Il n’y a aucun statut ‘implicite’ lorsque vous avez une demande de RP en cours, même avec un CSQ ou PNP obtenu. Que faire, en attendant la RP ?
1Introduction

La dernière mise à jour de ce dossier, en septembre 2022, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

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(344)Commentaires

Stéphanie I |
Message de larousse
C'est tout à fait acceptable. Seule chose savoir c'est que Arrima il faut attendre d'être sélectionné pour déposer une demande de CSQ (les candidats sont choisis selon des profils recherchés). Mais le fait de faire/demander un PVT en même temps ne change rien, ce sont 2 processus complètement distincts.

Le PVT fonctionne aussi par tirage au sort.

Merci d’avoir pris le temps de me répondre !
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larousse I |
Message de StphanieP8
Et bien je pensais déposer une DI via Arrima et/ou un CSQ avant de faire une demande de RP. Et dans le même temps en début d’année tenter ma chance avec un PVT.
Mais peut être que je me plante complètement dans mes démarches… je dois dire qu’il y a tellement de façon de faire, de permis, de démarches différentes que je m’y perd un peu (beaucoup/complètement) !
Message de StphanieP8
Et bien je pensais déposer une DI via Arrima et/ou un CSQ avant de faire une demande de RP. Et dans le même temps en début d’année tenter ma chance avec un PVT.
C'est tout à fait acceptable. Seule chose savoir c'est que Arrima il faut attendre d'être sélectionné pour déposer une demande de CSQ (les candidats sont choisis selon des profils recherchés). Mais le fait de faire/demander un PVT en même temps ne change rien, ce sont 2 processus complètement distincts.

Le PVT fonctionne aussi par tirage au sort.
Stéphanie I |
Message de larousse
Bonjour,

Le permis de travail et la RP sont deux processus distincts, alors oui vous pouvez faire les 2 en simultané mais tout dépend du programme de résidence permanente que vous envisagez (il y en a une dizaine!).

Et bien je pensais déposer une DI via Arrima et/ou un CSQ avant de faire une demande de RP. Et dans le même temps en début d’année tenter ma chance avec un PVT.
Mais peut être que je me plante complètement dans mes démarches… je dois dire qu’il y a tellement de façon de faire, de permis, de démarches différentes que je m’y perd un peu (beaucoup/complètement) !
larousse I |
Message de StphanieP8
Bonjour,
Mon mari et moi sommes en France.
Nous commençons nos recherches d’emploi pour obtenir un permis de travail fermé (et un permis de travail ouvert pour moi ensuite) peut on dans le même temps faire une demande de résidence permanente ?
Ou est ce qu’il vaut mieux attendre d’avoir le permis de travail et de faire la demande de résidence une fois sur place ?
Bonjour,

Le permis de travail et la RP sont deux processus distincts, alors oui vous pouvez faire les 2 en simultané mais tout dépend du programme de résidence permanente que vous envisagez (il y en a une dizaine!).
Stéphanie I |
Bonjour,
Mon mari et moi sommes en France.
Nous commençons nos recherches d’emploi pour obtenir un permis de travail fermé (et un permis de travail ouvert pour moi ensuite) peut on dans le même temps faire une demande de résidence permanente ?
Ou est ce qu’il vaut mieux attendre d’avoir le permis de travail et de faire la demande de résidence une fois sur place ?
Jean-David I |
Message de larousse
Effectivement c'est une politique qui est entrée en vigueur il y a quelques mois. Le permis A75, il faut faire la demande à IRCC et non l'Agence des services frontaliers.

ça m'aurait fait gagner une journée de savoir ça en tout cas ça vaudrait peut être le coup de mettre à jour l'article qui peut mal orienter. merci toutefois pour tout le travail de documentation !
larousse I |
Message de JeanDavidO
Je viens de suivre cette procédure en faisant un tour de poteau en ayant mon CSQ en poche ainsi qu'une offre d'emploi de mon employeur.
Il m'a malheureusement été répondu qu'il était impossible aux douaniers de répondre à cette demande, car ce permis avec dispense A75 doit (selon eux, et effectivement c'est marqué sur les notices en ligne) se faire en étant présent sur le territoire (ce qui n'est si j'ai bien compris pas le cas dans un "tour de poteau" qui consiste à faire semblant que l'on arrive)

j'ai mal compris ? le douanier a mal compris ? l'article est erroné ? je suis un peu perdu
Effectivement c'est une politique qui est entrée en vigueur il y a quelques mois. Le permis A75, il faut faire la demande à IRCC et non l'Agence des services frontaliers.
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Jean-David I |
Je viens de suivre cette procédure en faisant un tour de poteau en ayant mon CSQ en poche ainsi qu'une offre d'emploi de mon employeur.
Il m'a malheureusement été répondu qu'il était impossible aux douaniers de répondre à cette demande, car ce permis avec dispense A75 doit (selon eux, et effectivement c'est marqué sur les notices en ligne) se faire en étant présent sur le territoire (ce qui n'est si j'ai bien compris pas le cas dans un "tour de poteau" qui consiste à faire semblant que l'on arrive)

j'ai mal compris ? le douanier a mal compris ? l'article est erroné ? je suis un peu perdu
Pamela I |
Message de EmelyneJ
Allô,

Ma demande de RP a été acceptée et je suis en attente de ma carte.

J'ai un permis de travail ouvert encore validé jusqu'en août 2024. Est-ce que je peux quitter le territoire et revenir sans problème meme si je n'ai pas encore reçu ma carte de RP ?
Bonjour,

Si tu es sur un permis de travail ouvert alors oui je pense que tu peux sortir et rentrer au canada sans problème en tant que résident temporaire.
C'est juste que si tu voulais rentrer au Canada en tant que Résident permanent, il faudrait attendre la carte.
Emelyne I |
Allô,

Ma demande de RP a été acceptée et je suis en attente de ma carte.

J'ai un permis de travail ouvert encore validé jusqu'en août 2024. Est-ce que je peux quitter le territoire et revenir sans problème meme si je n'ai pas encore reçu ma carte de RP ?