Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 01-09-2022

Auteur

Pvtistes.net

La dernière mise à jour de ce dossier, en septembre 2022, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Introduction

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

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310 Commentaires

Manon
0 2
Bonjour,

A la suite d'un pvt, je suis actuellement en permis Fermé avec mon entreprise et ce jusqu'au 03 Juillet 2022 (date de la fin de validité de mon passeport). J'ai reçu mon nouveau passeport et je souhaiterais connaitre les options afin d'effectuer une prolongation ou modification de la date de fin de validité de Mon A75 ?

Le site du gouvernement me renvoi à chaque fois sur une nouvelle demande de permis fermé. Je ne sais pas si c'est possible de faire autrement ?

Merci de votre aide.

Manon
larousse
3.6K 9.5K
Message de Ashley373
Merci pour ta réponse. Je pensais qu'un statut implicite fonctionnait toujours pour pouvoir travailler.
Tu ne peux pas demander une prolongation d'un permis de travail vacances, puisqu'un PVT ne se prolonge pas. Tu ne peux pas bénéficier d'un statut conservé d'un permis non prolongeable...Ça ne marche pas comme ça!
Je suis en recherche d'emploi et j'ai besoin de travailler donc je pense qu'un statut visiteur ne fonctionne pas.
En effet, mais ça reste une option pour rester au Canada légalement.
Aussi, j'aimerai faire une demande de permis transitoire ouvert (avec les mêmes conditions que mon actuel permis) car j'ai soumis mon dossier de RP.
Attention: permis de travail transitoire tu dois d'abord obtenir ton CSQ.
Ma question est : combien de temps doit-on attendre pour recevoir cet accusé au niveau fédéral de « vérification de l’exhaustivité » pour pouvoir en faire la demande ?
Aucune idée...
Ashley
1 9
Message de larousse
Bonjour,

Le PVT ne se prolonge pas.

Il faut plutôt demander un permis de travail fermé ou passer au statut de visiteur en faisant la demande à IRCC

Et non, demander une extension de PVT en espérant avoir un statut conservé (implicite) ne passe plus!

Merci pour ta réponse. Je pensais qu'un statut implicite fonctionnait toujours pour pouvoir travailler. Je suis en recherche d'emploi et j'ai besoin de travailler donc je pense qu'un statut visiteur ne fonctionne pas. Aussi, j'aimerai faire une demande de permis transitoire ouvert (avec les mêmes conditions que mon actuel permis) car j'ai soumis mon dossier de RP. Ma question est : combien de temps doit-on attendre pour recevoir cet accusé au niveau fédéral de « vérification de l’exhaustivité » pour pouvoir en faire la demande ?
larousse
3.6K 9.5K
Message de Ashley373
Bonjour, j'aimerai prolonger mon PVT actuel (ouvert) se terminant mi-mars prochain. Je viens d'appliquer pour l'EE expérience canadienne. Je viens de soumettre ma demande dans le bassin et ai eu un accusé réception. Ma question est : quel est le délai pour recevoir l'accusé au niveau fédéral ? Si je comprends bien, c'est à ce moment là que nous sommes invité à payer les frais et que nous pouvons faire la demande de permis transitoire ?
Merci d'avance pour vos retours !
Bonjour,

Le PVT ne se prolonge pas.

Il faut plutôt demander un permis de travail fermé ou passer au statut de visiteur en faisant la demande à IRCC

Et non, demander une extension de PVT en espérant avoir un statut conservé (implicite) ne passe plus!
Ashley
1 9
Bonjour, j'aimerai prolonger mon PVT actuel (ouvert) se terminant mi-mars prochain. Je viens d'appliquer pour l'EE expérience canadienne. Je viens de soumettre ma demande dans le bassin et ai eu un accusé réception. Ma question est : quel est le délai pour recevoir l'accusé au niveau fédéral ? Si je comprends bien, c'est à ce moment là que nous sommes invité à payer les frais et que nous pouvons faire la demande de permis transitoire ?
Merci d'avance pour vos retours !
Lamarelle
1 5
Message de larousse
Désolée si ce n’était pas clair.

En gros, oui c’est la même démarche, peu importe le permis. c’est toujours possible de demander un nouveau permis suite à un PVT (ou JP), mais cela ne doit pas être dans le cadre de l’EIC. Ça peut être une Mobilité francophone, un A75 pour ceux qui ont un CSQ ou un permis de travail avec EIMT, par exemple. Il faut faire la demande en ligne, au moins 30 jours avant l’expiration du permis actuel, et tu restes en statut conservé pendant le traitement de la demande. Une fois accepté, le permis est envoyé par la poste, puisque le demandeur habite au Canada.

Je ne sais pas si ça répond à ta question?

C'est parfait et très clair.
Merci
larousse
3.6K 9.5K
Message de Lamarelle
Merci.
Mais il s'agit de la même démarche de la demande A75?
Je fais la demande en ligne pour un permis fermé (payant) et mon employeur paie les 220$?
Parce que la réponse «Non, comme tu es déjà au Canada avec un permis de travail, la demande sera traitée à Edmonton et ton nouveau permis te sera envoyé par la poste» m'a un peu perdue
Désolée si ce n’était pas clair.

En gros, oui c’est la même démarche, peu importe le permis. c’est toujours possible de demander un nouveau permis suite à un PVT (ou JP), mais cela ne doit pas être dans le cadre de l’EIC. Ça peut être une Mobilité francophone, un A75 pour ceux qui ont un CSQ ou un permis de travail avec EIMT, par exemple. Il faut faire la demande en ligne, au moins 30 jours avant l’expiration du permis actuel, et tu restes en statut conservé pendant le traitement de la demande. Une fois accepté, le permis est envoyé par la poste, puisque le demandeur habite au Canada.

Je ne sais pas si ça répond à ta question?
Lamarelle
1 5
Message de larousse
Tu peux demander une prolongation de ton permis de travail suite au PVT, mais ca ne sera pas considéré comme une prolongation de ton PVT. Ce sera un statut conservé en attendant l'approbation de ta demande de permis de travail avec code de dispense A75. Ce statut te permet de continuer à travailler, mais n'est pas vu comme une prolongation de ton permis vacances-travail en tant que tel

Merci.
Mais il s'agit de la même démarche de la demande A75?
Je fais la demande en ligne pour un permis fermé (payant) et mon employeur paie les 220$?
Parce que la réponse «Non, comme tu es déjà au Canada avec un permis de travail, la demande sera traitée à Edmonton et ton nouveau permis te sera envoyé par la poste» m'a un peu perdue
larousse
3.6K 9.5K
Message de Lamarelle
Bonjour. Je peux avoir des précisions sur cette réponse : mon PVT se termine aussi en février 2022 et mon employeur veut continuer le contrat actuel dans les mêmes conditions. Je pensais qu'on ne pouvait pas prolonger un permis de travail quand on est en pvt à part en faisant un permis A75. Quelle est cette procédure de prolongation dont vous parlez? Merci
Tu peux demander une prolongation de ton permis de travail suite au PVT, mais ca ne sera pas considéré comme une prolongation de ton PVT. Ce sera un statut conservé en attendant l'approbation de ta demande de permis de travail avec code de dispense A75. Ce statut te permet de continuer à travailler, mais n'est pas vu comme une prolongation de ton permis vacances-travail en tant que tel
Lamarelle
1 5
Message de Khedi
Merciiii🙏

Bonjour. Je peux avoir des précisions sur cette réponse : mon PVT se termine aussi en février 2022 et mon employeur veut continuer le contrat actuel dans les mêmes conditions. Je pensais qu'on ne pouvait pas prolonger un permis de travail quand on est en pvt à part en faisant un permis A75. Quelle est cette procédure de prolongation dont vous parlez? Merci

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