Il n’y a aucun statut ‘implicite’ lorsque vous avez une demande de RP en cours, même avec un CSQ ou PNP obtenu. Que faire, en attendant la RP ?
1Introduction

La dernière mise à jour de ce dossier, en septembre 2022, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

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(344)Commentaires

larousse I |
Message de legend130
Bonjour,
Merci du retour. Je reste assez perdu surtout avec l'accusé de réception que je viens de recevoir.
"La présente confirme que votre demande de permis de travail a été reçue par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le 25 janvier 2023 (aaaa/mm/jj).

Veuillez joindre la présente lettre à votre permis de travail numéro U........(il sagit de mon pvt) comme preuve que vous avez l’autorisation de travailler selon les mêmes conditions (c’est-à-dire employeur et profession) jusqu’au 24 mai 2023 (=date de fin de mon pvt) ou jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de votre demande, selon la première éventualité. Cette période d’emploi prolongée est autorisée en vertu de l’alinéa 186u) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Si vous quittez le Canada avant qu’une décision ne soit prise au sujet de votre demande, vous n’aurez plus l’autorisation de continuer à travailler."

Donc ils parlent d'une periode d'emploi prolongé qui finalement est déjà ma date de fin de pvt.
Il dise "ou jusqu'à qu'une décision soit prise" mais aussi "selon la première éventualité" or la date précisée arrivera en première....

De plus si je comprend bien si je veux sortir du territoire temporairement (ce qui est le cas vu que j'ai prévue de faire une visite en France) je n'aurais plus le droit de bosser après ?
Bonjour,

Je me permets de répondre. Cela s'appelle un statut conservé (autrefois appelé statut implicite). Comme tu as demandé un autre permis de travail, tu es autorisée à travailler jusqu'à ce que tu reçoives une décision concernant ta demande de permis. Comme le PVT ne se prolonge pas, tu es autorisée à travailler jusqu'à la date de ce dernier (24 mai 2023), comme prévu. Tu as raison, ça ne change rien au final mais c'est normal puisque tu as demandé un permis de travail alors que tu en as déjà un qui est valide jusqu'en mai 2023, c'est dans 4 mois.

Pour l'autre question, si tu quittes le Canada d'ici mai 2023 tu peux revenir et tu peux travailler puisque ton permis PVT sera encore valide.

Le texte dans la lettre est générique et ne "fit" pas forcément avec toutes les situations individuelles.

Quant aux délais que tu mentionnes, ils sont variables et ils essaient en ce moment de les réduire alors ça prendra pas forcément 169 jours.
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legend130 I |
Message de PamelaB
Salut legend130,

Je ne pense pas que cela soit priorisé mais dans tous les cas, si tu as fait ta demande avant expiration de ton permis actuel, tu conservera tes droits de ton ancien permis jusqu'à ce que décision soit prise de la part d'IRCC concernant ta nouvelle demande.

Donc le délai de traitement actuel ne devrait pas poser de problème.

Bonjour,
Merci du retour. Je reste assez perdu surtout avec l'accusé de réception que je viens de recevoir.
"La présente confirme que votre demande de permis de travail a été reçue par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le 25 janvier 2023 (aaaa/mm/jj).

Veuillez joindre la présente lettre à votre permis de travail numéro U........(il sagit de mon pvt) comme preuve que vous avez l’autorisation de travailler selon les mêmes conditions (c’est-à-dire employeur et profession) jusqu’au 24 mai 2023 (=date de fin de mon pvt) ou jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de votre demande, selon la première éventualité. Cette période d’emploi prolongée est autorisée en vertu de l’alinéa 186u) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Si vous quittez le Canada avant qu’une décision ne soit prise au sujet de votre demande, vous n’aurez plus l’autorisation de continuer à travailler."

Donc ils parlent d'une periode d'emploi prolongé qui finalement est déjà ma date de fin de pvt.
Il dise "ou jusqu'à qu'une décision soit prise" mais aussi "selon la première éventualité" or la date précisée arrivera en première....

De plus si je comprend bien si je veux sortir du territoire temporairement (ce qui est le cas vu que j'ai prévue de faire une visite en France) je n'aurais plus le droit de bosser après ?

Saurez vous m'aiclairer ?

Merci,
Gaylord
Pamela I |
Message de legend130
Bonjour,
Je comprend que le "permis de travail doit expirer dans 4 mois ou moins" pour être éligible.
Je viens donc de faire la demande à pile 4 mois de la fin de mon visa mais les délais de traitement des visas de travail son aujourd'hui a 169 jours......

La demande de PTOT est-elle priorisée ?

Merci
Salut legend130,

Je ne pense pas que cela soit priorisé mais dans tous les cas, si tu as fait ta demande avant expiration de ton permis actuel, tu conservera tes droits de ton ancien permis jusqu'à ce que décision soit prise de la part d'IRCC concernant ta nouvelle demande.

Donc le délai de traitement actuel ne devrait pas poser de problème.
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legend130 I |
Bonjour,
Je comprend que le "permis de travail doit expirer dans 4 mois ou moins" pour être éligible.
Je viens donc de faire la demande à pile 4 mois de la fin de mon visa mais les délais de traitement des visas de travail son aujourd'hui a 169 jours......

La demande de PTOT est-elle priorisée ?

Merci
Sophie I |
Bonjour,

Mon mari et moi avons un PVT qui se termine le 30 avril. Nous travaillons tous les deux au Québec et avons fait une demande de résidence permanente. Nous avons obtenu le CSQ et la demande pour la RP a été envoyée début décembre mais nous n’avons pas reçu à ce jour d’accusé de réception.
Mon conjoint est le demandeur principal.

J’aimerais savoir si nous devons commencer dès maintenant à faire une demande de permis A75 en ligne ou peut on faire la demande fin mars, 1 mois avant l’expiration de notre PVT?

Je dois faire une demande séparée pour obtenir un permis ouvert de conjoint de fait ou est elle reliée au A75 de mon époux lorsqu’il fera la demande?

Merci d’avance de votre retour et bonne année à tous !
larousse I |
Message de legend130
Bonjour ! Le PTOT permet-il de pouvoir sortir du Canada pour des vacances et d'y revenir ou bien il faut rester sur le territoire jusqu'à la réponse à la demande de RP ?
Merci
Tu peux évidemment sortir. Le Canada n'est pas une prison
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legend130 I |
Bonjour ! Le PTOT permet-il de pouvoir sortir du Canada pour des vacances et d'y revenir ou bien il faut rester sur le territoire jusqu'à la réponse à la demande de RP ?
Merci
Jean-David I |
un autre petit détail sur cette procédure de renouvellement avec dispense A75 : sur le PDF IMM5710 à remplir, vous mentionnez :
"Vous devez fournir le numéro de l’offre d’emploi que votre employeur vous aura remis au niveau de la question 6 de cette partie. Le numéro de l’offre d’emploi est composé d’une lettre, suivie de 7 chiffres."
ça n'est pas possible car le PDF exige un numéro de type 60000000, ça ne marche pas avec le numéro de l'offre d'emploi qui commence par une lettre ; j'ai pour ma part rentré 60000000 dans le PDF (pas possible de le valider sans ça, et pas possible de fournir une version non validée...) puis mis dans le courrier explicatif le vrai numéro de mon offre d'emploi... j'espère que ça sera ok ainsi...
Antoine I |
Bonjour,

Je fais un demande de A75 en ligne avec un permis de travail ouvert pour mon conjoint de fait.

Dans les documents demandés pour le conjoint il y’a le IMM 5710 ( que j’ai déjà remplis pour moi). Ce document demande dans la partie “ détails du travail prévu au Canada “ de renseigner “no de l’EIMT ou numéro d’offre d’emploi “.

Que dois-je mettre ? car mon conjoint de fair demande un permis ouvert donc il n’a pa de numéro d’offre ou EIMT…

Merci
Antoine
Antoine I |
Bonjour,

Je fais un demande de A75 en ligne avec un permis de travail ouvert pour mon conjoint de fait.

Dans les documents demandés pour le conjoint il y’a le IMM 5710 ( que j’ai déjà remplis pour moi). Ce document demande dans la partie “ détails du travail prévu au Canada “ de renseigner “no de l’EIMT ou numéro d’offre d’emploi “.

Que dois-je mettre ? car mon conjoint de fair demande un permis ouvert donc il n’a pa de numéro d’offre ou EIMT…

Merci
Antoine