Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

Chapitre 5 : Rester au Canada en tant que travailleur temporaire : les autres options

Date de publication : 01-09-2022

Auteur

Pvtistes.net

Rester au Canada en tant que travailleur temporaire : les autres options

 Un autre permis sous Expérience Internationale Canada

Les Français qui ont obtenu un permis de travail sous Expérience Internationale Canada (PVT, Jeunes Pro, Jeunes Pro-VIE, Stage coop) ont la possibilité de participer une seconde fois à EIC, dans des catégories précises :

  • Si votre première participation est un PVT, vous n’avez le droit de participer qu’à la catégorie Stage coop.
  • Si votre première participation est un permis Jeunes Professionnels (JP), vous n’avez le droit de participer qu’à la catégorie Stage coop.
  • Si votre première participation est un permis Jeunes Pro – VIE, vous n’avez le droit de participer qu’à la catégorie Stage coop.
  • Si votre première participation est un permis Stage coop, vous pouvez participer à la catégorie PVT, ou à la catégorie Jeunes Pro, ou à la catégorie Jeunes Pro – VIE.

En savoir plus sur le permis Stage coop ou sur le permis Jeunes professionnels.

Les Belges n’ont pas cette possibilité (ils n’ont droit qu’à une seule participation, dans la catégorie PVT.

Le permis de travail Mobilité francophone (hors Québec)

Ce permis de travail fermé (lié à un employeur) s’adresse aux francophones qui détiendraient une offre d’emploi qualifiée (niveau de compétence A, B ou 0 de la classification des professions du Canada) d’un employeur au Canada, EN DEHORS DU QUÉBEC. Le but de ce permis est de favoriser l’arrivée et l’installation de travailleurs francophones dans les provinces majoritairement anglophones. Le Québec, à majorité francophone, est par conséquent exclu de ce dispositif.

Pour en savoir plus sur Mobilité francophone.

Le permis de travail postdiplôme (pour les étudiants étrangers au Canada) 

Si vous avez étudié à plein temps au Canada pendant au moins 8 mois et obtenu un diplôme d’un établissement désigné du Canada, vous pourriez, dans les mois qui suivent l’obtention de votre diplôme, obtenir un permis de travail postdiplôme. Vous devez présenter votre demande dans les 180 jours qui suivent la remise de vos notes finales par votre établissement d’enseignement au Canada.

Pour en savoir plus sur le permis postdiplôme.

Le permis de travail fermé, avec Étude d’Impact sur le Marché du Travail

Une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est une démarche à effectuer par un employeur quand il souhaite recruter temporairement un travailleur étranger au Canada qui ne dispose pas de permis de travail et qui n’est pas exempté d’EIMT. Sauf dans certaines circonstances, l’employeur doit alors prouver qu’il n’arrive pas à embaucher de Canadiens ou de résidents permanents et qu’il doit donc faire appel à des travailleurs étrangers pour que cette personne occupe le poste qu’il cherche à combler. Cette démarche coûte 1 000 $CA à l’employeur. Si la demande d’EIMT est refusée, l’employeur n’est pas remboursé.

Pour prouver des efforts de recrutements effectués au Canada, l’employeur doit notamment démontrer qu’il a fait paraître l’offre d’emploi sur divers médias (internet, journaux…) pendant un certain temps et n’a pas reçu de candidatures qui correspondraient au profil recherché.

Ce permis de travail s’adresse notamment aux candidats du Québec qui ne seraient pas été éligibles au permis exempté d’EIMT A75 mais qui auraient un employeur qui a des difficultés de recrutement. Dans ce cas, vous pourriez également avoir à faire des démarches auprès du Québec pour obtenir une autorisation du gouvernement du Québec de venir y travailler. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page « Travailleurs temporaires » du site du gouvernement du Québec et sur cette page si vous souhaitez obtenir un permis de travail classique auprès d’une autre province.

N’hésitez pas à consulter notre dossier sur tous les permis et visas pour le Canada pour en savoir plus.

Chapitre 5 sur 6

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331 Commentaires

larousse
3.7K 10.2K
Message de claudiack
Ensuite, nous avons lancé la RP : monsieur en demandeur principal et moi en conjointe de fait (est ce que c'est cela qu'on appelle "une demande de résidence permanente par parrainage des conjoints").
Non, ce n'est pas un parrainage. Un parrainage c'est lorsque la personne devient RP (ou Canadienne), qu'elle n'avait pas inclus personne au départ, et qu'elle veut faire venir sa famille par la suite.

Dans votre cas, le demandeur principal n'est pas encore RP et puisqu'il est en couple, il a ajouté sa famille immédiate au dossier.
Si j'ai bien compris on peut faire une demande de permis ouvert provisoire pour monsieur mais pour le conjoint de fait, je ne trouve pas ce qu'il faut faire comme demande...
Il faut demander un permis de travail ouvert pour conjoint d'un demandeur de RP:

Qui peut faire une demande de permis de travail ouvert?

Sélectionner "Répondez à quelques questions " et ensuite "Marche à suivre pour présenter une demande de permis de travail" complètement en bas de la page.
claudiack
0 1
Bonjour,
je suis un peu perdue surtout concernant un nouveau visa en attendant la RP pour le conjoint de fait.
voici notre historique : On est arrivé en PVT (chacun le sien), on obtenu nos CSQ, puis on a demandé et obtenu un permis de travail fermé via Dispense d’EIMT A75 pour monsieur et pour permis de travail ouvert de conjoint de fait pour moi en même temps.
Ensuite, nous avons lancé la RP : monsieur en demandeur principal et moi en conjointe de fait (est ce que c'est cela qu'on appelle "une demande de résidence permanente par parrainage des conjoints").
La RP avance tranquillement (visite médicale faite mais plus de nouvelles depuis 3 mois) et nos permis se terminent en juin.
Si j'ai bien compris on peut faire une demande de permis ouvert provisoire pour monsieur mais pour le conjoint de fait, je ne trouve pas ce qu'il faut faire comme demande....

Quelqu'un aurait une idée, svp ?
larousse
3.7K 10.2K
Message de Soumeya
Bonjour.
Pour faire une demande de résidence il faut le CSQ, mais on ne peut faire une demande de CSQ qu'au bout de 2 ans sur le territoire, soit quand le PVT prends fin, quelle serait la solution pour continuer à travailler en attendant le csq. Mon entreprise ne veut pas faire de permit fermé sans le csq et on ne peut pas prolongé le PVT. Je ne comprends pas comment faire.
Merci pour votre aide
Salut,

Tu dois faire un permis de travail fermé avec EIMT afin de cumuler tes 24 mois pour le PEQ :

Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?

Si ton employeur ne veut pas s'impliquer pour faire les démarches de l'EIMT et te garder, tu as les 2 solutions suivantes:

- trouver un autre employeur qui acceptera de faire les démarches;

- Passer par le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) qui lui, n'exige pas d'avoir 24 mois d'expérience.

Autres options: retourner aux études au Québec et faire le PEQ volet étudiant.
Soumeya
1 3
Bonjour.
Pour faire une demande de résidence il faut le CSQ, mais on ne peut faire une demande de CSQ qu'au bout de 2 ans sur le territoire, soit quand le PVT prends fin, quelle serait la solution pour continuer à travailler en attendant le csq. Mon entreprise ne veut pas faire de permit fermé sans le csq et on ne peut pas prolongé le PVT. Je ne comprends pas comment faire.
Merci pour votre aide
larousse
3.7K 10.2K
Message de Elgaxx
Bonjour tout le monde !
Je vis et travaille en Saskatchewan depuis novembre 2020. PVT de 2 ans qui a expiré en novembre 2022, ma demande de RP a été envoyée en août 2022, j'ai un PTOT valable jusqu'à la fin du mois du mois (février 2023). Si ma RP n'est pas validée dans les prochaines semaines, quelle serait l'option qui s'offre à moi ? Une deuxième demande PTOT ? Qu'en pensez-vous ?
D'avance, je vous remercie pour votre aide
Gaëlle
Bonjour,

Oui, une autre demande de PTO, notamment le permis de travail transitoire pour candidats à la RP:

Permis de travail ouvert transitoire pour les demandeurs de la résidence permanente - Canada.ca
Gaëlle
1 2
Bonjour tout le monde !
Je vis et travaille en Saskatchewan depuis novembre 2020. PVT de 2 ans qui a expiré en novembre 2022, ma demande de RP a été envoyée en août 2022, j'ai un PTOT valable jusqu'à la fin du mois du mois (février 2023). Si ma RP n'est pas validée dans les prochaines semaines, quelle serait l'option qui s'offre à moi ? Une deuxième demande PTOT ? Qu'en pensez-vous ?
D'avance, je vous remercie pour votre aide
Gaëlle
larousse
3.7K 10.2K
Message de legend130
Bonjour,
Merci du retour. Je reste assez perdu surtout avec l'accusé de réception que je viens de recevoir.
"La présente confirme que votre demande de permis de travail a été reçue par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le 25 janvier 2023 (aaaa/mm/jj).

Veuillez joindre la présente lettre à votre permis de travail numéro U........(il sagit de mon pvt) comme preuve que vous avez l’autorisation de travailler selon les mêmes conditions (c’est-à-dire employeur et profession) jusqu’au 24 mai 2023 (=date de fin de mon pvt) ou jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de votre demande, selon la première éventualité. Cette période d’emploi prolongée est autorisée en vertu de l’alinéa 186u) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Si vous quittez le Canada avant qu’une décision ne soit prise au sujet de votre demande, vous n’aurez plus l’autorisation de continuer à travailler."

Donc ils parlent d'une periode d'emploi prolongé qui finalement est déjà ma date de fin de pvt.
Il dise "ou jusqu'à qu'une décision soit prise" mais aussi "selon la première éventualité" or la date précisée arrivera en première....

De plus si je comprend bien si je veux sortir du territoire temporairement (ce qui est le cas vu que j'ai prévue de faire une visite en France) je n'aurais plus le droit de bosser après ?
Bonjour,

Je me permets de répondre. Cela s'appelle un statut conservé (autrefois appelé statut implicite). Comme tu as demandé un autre permis de travail, tu es autorisée à travailler jusqu'à ce que tu reçoives une décision concernant ta demande de permis. Comme le PVT ne se prolonge pas, tu es autorisée à travailler jusqu'à la date de ce dernier (24 mai 2023), comme prévu. Tu as raison, ça ne change rien au final mais c'est normal puisque tu as demandé un permis de travail alors que tu en as déjà un qui est valide jusqu'en mai 2023, c'est dans 4 mois.

Pour l'autre question, si tu quittes le Canada d'ici mai 2023 tu peux revenir et tu peux travailler puisque ton permis PVT sera encore valide.

Le texte dans la lettre est générique et ne "fit" pas forcément avec toutes les situations individuelles.

Quant aux délais que tu mentionnes, ils sont variables et ils essaient en ce moment de les réduire alors ça prendra pas forcément 169 jours.
legend130
1 4
Message de PamelaB
Salut legend130,

Je ne pense pas que cela soit priorisé mais dans tous les cas, si tu as fait ta demande avant expiration de ton permis actuel, tu conservera tes droits de ton ancien permis jusqu'à ce que décision soit prise de la part d'IRCC concernant ta nouvelle demande.

Donc le délai de traitement actuel ne devrait pas poser de problème.

Bonjour,
Merci du retour. Je reste assez perdu surtout avec l'accusé de réception que je viens de recevoir.
"La présente confirme que votre demande de permis de travail a été reçue par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le 25 janvier 2023 (aaaa/mm/jj).

Veuillez joindre la présente lettre à votre permis de travail numéro U........(il sagit de mon pvt) comme preuve que vous avez l’autorisation de travailler selon les mêmes conditions (c’est-à-dire employeur et profession) jusqu’au 24 mai 2023 (=date de fin de mon pvt) ou jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de votre demande, selon la première éventualité. Cette période d’emploi prolongée est autorisée en vertu de l’alinéa 186u) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Si vous quittez le Canada avant qu’une décision ne soit prise au sujet de votre demande, vous n’aurez plus l’autorisation de continuer à travailler."

Donc ils parlent d'une periode d'emploi prolongé qui finalement est déjà ma date de fin de pvt.
Il dise "ou jusqu'à qu'une décision soit prise" mais aussi "selon la première éventualité" or la date précisée arrivera en première....

De plus si je comprend bien si je veux sortir du territoire temporairement (ce qui est le cas vu que j'ai prévue de faire une visite en France) je n'aurais plus le droit de bosser après ?

Saurez vous m'aiclairer ?

Merci,
Gaylord
Pamela
145 618
Message de legend130
Bonjour,
Je comprend que le "permis de travail doit expirer dans 4 mois ou moins" pour être éligible.
Je viens donc de faire la demande à pile 4 mois de la fin de mon visa mais les délais de traitement des visas de travail son aujourd'hui a 169 jours......

La demande de PTOT est-elle priorisée ?

Merci
Salut legend130,

Je ne pense pas que cela soit priorisé mais dans tous les cas, si tu as fait ta demande avant expiration de ton permis actuel, tu conservera tes droits de ton ancien permis jusqu'à ce que décision soit prise de la part d'IRCC concernant ta nouvelle demande.

Donc le délai de traitement actuel ne devrait pas poser de problème.
legend130
1 4
Bonjour,
Je comprend que le "permis de travail doit expirer dans 4 mois ou moins" pour être éligible.
Je viens donc de faire la demande à pile 4 mois de la fin de mon visa mais les délais de traitement des visas de travail son aujourd'hui a 169 jours......

La demande de PTOT est-elle priorisée ?

Merci

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