La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).
Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.
Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !
Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente
Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.
Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :
- Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
- Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.
Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.
Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada
Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).
Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.
- Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
– Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
– Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
- Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
- Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).
(345)Commentaires
S'il te reste que 10 jours .. ça risque d'être (trop) tard. Sur le site de CIC, ils précisent de faire les démarches dans les 4 mois avant l'expiration du statut actuel. D'autant que j'ai toujours un sérieux doute que le statut implicite s'applique dans ce cas-là. Au pire, ton employeur n'aura pas le droit de te faire travailler tant que ton visa n'aura pas été pas délivré.
Je te copie le mail de CIC que j'avais reçu (avec les liens
"Portail des employeurs - Frais relatifs à la conformité de l’employeur
Si vous êtes un employeur participant au Programme de mobilité internationale (PMI) et que vous désirez embaucher un travailleur étranger temporaire avec une dispense de l’étude d'impact sur le marché du travail (EIMT), voici les étapes à suivre* :
Le travailleur étranger pourra déposer sa demande pour le PT lorsque vous lui fournirez le numéro d’identification de l’offre d’emploi. Ce numéro est nécessaire pour l’obtention du PT.
Les frais relatifs à la conformité de l’employeur vous seront remboursés dans un des cas suivants :
Pour plus d’information, veuillez visiter notre site Web et notre Centre d’aide.
*Les employeurs embauchant des étrangers qui sont détenteurs de permis de travail ouverts sont dispensés de ce règlement."
Oui, j'ai fini par appeler directement CIC pour leur poser la question. L'agent m'a grandement conseillé de remplir le dossier en ligne et de l'envoyer par la poste plutôt que de me rendre simplement a la frontière et d'espérer qu'un douanier soit conciliant ..
Voici le lien pour la trousse de demande : Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur
Rien de bien compliqué (on relativise beaucoup après un dossier de RP !). Il te faudra aussi les documents de ton employeur : offre d'emploi et reçu de paiement. Attention, l'offre d'emploi est en fait un document validé par CIC. Il doit donc faire une demande en ligne sur leur site concernant ta personne et ton emploi. Le mien s'est fait aidé par un avocat pour cette démarche.
Voilà, j'espère que ça t'aidera !
as tu trouver des réponses à tes questions? car je suis dans le même cas que toi et un peu d'aide ne serait pas de refus... merci bien
Je voulais savoir s'il était toujours possible d'aller directement a un point d'entrée pour faire faire ce permis de travail la ?
Mettons que j'y aille avec mon CSQ, mon offre d'emploie, le code de mon employeur, une preuve des frais de conformité payé par mon employeur, mon passeport avec mon permis actuelle (JP) biensûr...?
Merci d'avance !
Une question concernant le chapitre 4 : Rester au Canada en tant que travailleur temporaire au Québec : le permis de travail sans EIMT
Est-ce que cette démarche doit se faire par dossier a transmettre par la poste ou en ligne à l'immigration, à l'image de la résidence permanente ? Ou est-ce qu'il suffit de se rendre a Lacolle et de le faire sur place avec un douanier ?
Je ne trouve nulle part sur CIC quant à une trousse de documents concernant cette démarche ..
Mais si j'en crois le message d'Emilie dans les commentaires, en se rendant a la frontière, ça fonctionne ?
Pour info, je suis actuellement en PVT, expirant dans 5 mois. Je suis en cours de demande de résidence permanente, ai obtenu mon CSQ via PEQ et dossier fédéral posté cette semaine donc encore aucun accusé. Et je travaille sous contrat temps plein en durée inderterminée.
Merci à vous !
J'ai une question concernant l'offre d'emploi pour Rester au Canada en tant que travailleur temporaire au Québec : le permis de travail sans EIMT avec mon CSQ.
Est-ce que l'offre d'emploi doit correspondre à certains critères de temps plein? ou temps partiel?
Je vous remercie
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