Ce tutoriel pas à pas vous présente la procédure pour remplir sa résidence permanente Canada, après un CSQ ou avoir été sélectionné par une autre province.
1La demande de résidence permanente (étape fédérale) au Canada - Introduction


Ce tutoriel pas à pas vous présente la procédure de demande de résidence permanente au Canada après avoir obtenu un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) ou après avoir été sélectionné par une province canadienne via le Programme des Candidats des Provinces (hors Québec – hors Entrée Express).

Même si elles ne sont pas détaillées dans ce tutoriel, sachez que d’autres catégories de demande de résidence permanente existent. On vous en parle ailleurs sur pvtistes.net dans notre Guide des programmes de résidence permanente au Canada. Pour chacune de ces catégories, pour être sûr de faire votre demande de résidence permanente comme il se doit, avec les bons formulaires et les bonnes consignes, rendez-vous sur cette page du site du gouvernement canadien.

À quel moment faire cette démarche ?

Cette demande peut être remplie à n’importe quel moment mais ne pourra être envoyée qu’une fois la partie provinciale de votre demande de résidence permanente validée (CSQ au Québec ou « Programme des candidats des provinces » (PCP), pour les autres provinces que le Québec) car l’attestation fait partie des documents demandés.

Nous vous conseillons de ne remplir les documents qu’après avoir reçu la validation du provincial car entre temps, les documents peuvent être modifiés. Et si vous envoyez une demande avec des formulaires obsolètes, votre dossier vous sera retourné, car jugé “incomplet”.

Les étapes à respecter

Il y a 4 étapes à respecter :

  • Rassembler les documents (ci-dessous).
  • Remplir tous les formulaires requis : vous allez les remplir sur votre ordinateur puis les imprimer et les signer (chapitre 2 à 8 de ce tutoriel)
  • Payer les frais (chapitre 9 de ce tutoriel).
  • Soumettre votre demande de résidence permanente (chapitre 9 de ce tutoriel).

Rassembler les documents

La liste des documents à fournir est disponible sur le site du gouvernement du Canada et peut changer en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez :

Deux guides sont mis à votre disposition par le Canada : l’un pour les candidats sélectionnés par le Québec (Guide Q7000)  et l’autre pour les candidats sélectionnés par une autre province canadienne (Guide P7000).

Vous avez des difficultés à ouvrir certains formulaires de l’immigration canadienne et vous voyez un message d’erreur sur les PDF ? Consultez ces liens :

Note : sur certains formulaires, il est précisé que si vous les remplissez à la main, vous devez écrire en « lettres moulées ». Cela signifie que vous ne devez pas écrire en écriture attachée, vous devez bien séparer chaque lettre, soit en minuscule, soit en MAJUSCULE (cette deuxième option est sans doute la plus simple).

Faut-il faire appel à un représentant en immigration ?

Si certains cas compliqués peuvent justifier que l’on fasse appel à un représentant en immigration, sachez que pour beaucoup de demandes de résidence permanente, les candidats se débrouillent seuls, grâce à ce tutoriel et aux guides mentionnés juste au dessus. Cette démarche est tout à fait à votre portée, nous vous recommandons donc au maximum de la faire par vous-même, ça vous fera économiser pas mal d’argent !

Si vous hésitez à vous faire représenté, nous vous invitons vivement à consulter notre article Faut-il se faire aider pour immigrer au Canada ?

Si vous décidez de vous faire représenter, vous devez joindre à votre demande le formulaire IMM 5476F – Recours aux services d’un représentant.

Tutoriel mis à jour pour la dernière fois le 30 avril 2020.

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Julie

Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!

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(85)Commentaires

Timothée I |
Bonjour à tous,
J'ai reçu mon CSQ et je m'apprête à remplir la partie fédérale de la demande de résidence permanente. Je fais toutes les démarches depuis la France. Après lecture de ce tuto je me questionne sur un point. Sur ce tuto il est inscrit que la demande est a envoyé par la poste pour les demandes au Québec (chapitre 9).

En allant sur le site officiel
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/travailleurs-qualifies-quebec/presenter-demande.html
OU https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-q7000-demande-residence-permanente-categorie-travailleurs-qualifies-quebec.html ,
Il est inscrit : "Vous devez maintenant présenter une demande en ligne. À compter du 23 septembre 2022, il est maintenant obligatoire pour présenter une demande en ligne." "Ouvrez une session ou créez un compte du Portail de demande de résidence permanente en ligne(ouvrira un nouvel onglet) ".

Est-ce que le tutoriel ne serait pas à jour depuis septembre 2022 ?
J'ai peur d'avoir mal compris qqch ou ne pas regarder au bon endroit.
Aussi est ce que ça change qqch que je fasse ma demande depuis la France (je rappelle que j'ai déjà mon CSQ) ?

Merci beaucoup !

Timothée
Enola I |
Message de JoanneA
Bonjour ! Je suis en PVT à Montréal, j'ai obtenu mon CSQ et je suis en train de remplir mon dossier pour la RP. A un moment dans le formulaire, dans la partie "Current country of Residence" on me demande mon statut ici au Canada. J'hésite entre Worker ou Other. Que suis-je censée mettre ? Car avec le PVT j'ai un doute... Merci !
Hello,

Le PVT est un permis de travail donc tu peux mettre worker
Joanne I |
Bonjour ! Je suis en PVT à Montréal, j'ai obtenu mon CSQ et je suis en train de remplir mon dossier pour la RP. A un moment dans le formulaire, dans la partie "Current country of Residence" on me demande mon statut ici au Canada. J'hésite entre Worker ou Other. Que suis-je censée mettre ? Car avec le PVT j'ai un doute... Merci !
Clément I |
Message de SsilverDS
Bonsoir,
pour le CSQ , oui, si vous déclarez que vous avez un certain niveau en français ou / et en anglais. A savoir que depuis mi-2023 un certain niveau linguistique (je ne sais plus lequel) en français est octroyé aux français ayant des diplômes supérieurs - je ne sais plus dans le détail mais de mémoire c'est expliqué sur Arrima.
Pour la RP il est également demandé si des tests linguistiques ont été passés dans le formulaire IMM 0008 donc j'imagine qu'ils demandent le certificat

Salut,
Oui dans le cadre du CSQ, le gouvernement du Québec demande une preuve. En tant que Français, le diplôme du baccalauréat est une preuve (pour la langue française bien sûr).
Par contre pour la RP, j'ai l'impression que le fédéral demande une preuve que pour le Programme Candidats des Provinces. Je veux m'en assurer.
Sandrine I |
Message de ClementP15
Bonjour,
Dans le cadre du PRTQ, est-ce que la preuve de compétences linguistiques est exigée ?
Merci d'avance.
Clément

Bonsoir,
pour le CSQ , oui, si vous déclarez que vous avez un certain niveau en français ou / et en anglais. A savoir que depuis mi-2023 un certain niveau linguistique (je ne sais plus lequel) en français est octroyé aux français ayant des diplômes supérieurs - je ne sais plus dans le détail mais de mémoire c'est expliqué sur Arrima.
Pour la RP il est également demandé si des tests linguistiques ont été passés dans le formulaire IMM 0008 donc j'imagine qu'ils demandent le certificat
Clément I |
Bonjour,
Dans le cadre du PRTQ, est-ce que la preuve de compétences linguistiques est exigée ?
Merci d'avance.
Clément
Sandrine I |
Bonjour, je suis en train de remplir notre dossier (à moi et mon épouse) de demande de résidence permanente.
Mes questions concernent le niveau d'étude et le décompte du nombre d'années:
1- Mon épouse a fait un BTS hôtellerie qu'elle a complété par une licence professionnelle (diplôme national d’enseignement supérieur de niveau 6 ) qu'elle n'a pas validé.
Question: compte-t-elle l'année non validée? et quelle catégorie correspond à son niveau d'étude selon IRCC dans la liste "9"?
2- Pour ma part, j'ai un BTS Design industriel avec année de prépa (donc 3 ans au lieu de 2) et j'ai fait une année en contrat de professionnalisation qui m'a permis d'obtenir une attestation de compétence en archi. mécanique (ce n'est pas un diplôme d'état)
Question: est-ce que l'année de prépa et l'année de professionnalisation entrent dans le décompte des années d'études, et du coup, quel est mon niveau d'étude selon IRCC?
Autre point de questionnement: est-ce qu'une année redoublée doit être comptée?

Merci par avance pour votre aide
Eddie I |
Message de hvgolovitch
Hello!

Ca prend encore un envoi courrier? Ou tout est numérique pour une demande de residence par PEQ?
En faisant ma demande j'ai pas vu de mention spécifique à ca mais le tutoriel me met le doute (je suis submitted depuis fin mars)

Bonne journée

Pour le CSQ tout se fait sur Arrima et en ligne bien sur!
Hugo I |
Hello!

Ca prend encore un envoi courrier? Ou tout est numérique pour une demande de residence par PEQ?
En faisant ma demande j'ai pas vu de mention spécifique à ca mais le tutoriel me met le doute (je suis submitted depuis fin mars)

Bonne journée
Eddie I |
Message de Lilou
Salut Eddie, on recommande plutôt de joindre un document à part, voici ce qu'on dit dans le tuto : Conseil : si dès le début, vous voyez que vous n’aurez pas assez de place sur le formulaire, mettez les informations sur un document annexe (Word, par exemple), que vous joindrez à votre demande.

Pour ton autre question je t'avoue que je ne sais pas, dans la liste de contrôle ce document apparaît ? Au pire dans le doute joins le. Mieux vaut trop que pas assez 😅

Merci Beaucoup Julie, ok je vais également le faire sur une annexe a coté mais il me demande de remplir l'annexe A ainsi que toutes les parties.

Vaut mieux plus que pas assez en effet car les délai peuvent être long!
Merci pour la réponse et ta réactivité =)