EIC – Tutoriel Stage, JP, VIE et PVT Canada 2019

Article publié le 04-06-2019.

Le certificat de police (selon votre situation)

Les Français et les Belges n'ont, en général, pas besoin de fournir d'extrait de casier judiciaire de leur pays.

Voici les deux cas où vous pourriez devoir fournir un ou plusieurs certificats de police :

  • Cas n°1 : si vous avez répondu "Oui" à une question concernant une infraction criminelle ou une arrestation. Dans ce cas, le certificat de police est demandé dans la liste des documents à fournir.
  • Cas n°2 : si vous avez indiqué avoir vécu plus de 6 mois à l'étranger depuis l'âge de 18 ans. Si le(s) certificat(s) de police n'apparai(ssen)t pas dans la liste des documents demandés alors que vous êtes concerné, nous vous recommandons de le(s) joindre quand même si vous les avez déjà. Sinon, les autorités reviendront vers vous pour éventuellement vous les demander.

Cas n°1 : si vous devez fournir un certificat de police parce que vous avez des antécédents judiciaires

En répondant "Oui" à la question relative aux antécédents criminels, un certificat de police vous est demandé dans la liste des documents à fournir :

antecedents-problemes-justice

Dans ce cas, vous devrez fournir des documents concernant votre arrestation en France ou en Belgique.

  • En France, le certificat de police s'appelle l'extrait de casier judiciaire. Vous devez joindre le bulletin n°3 à votre demande.
    La demande est gratuite, elle s'effectue en ligne et vous recevez le document sous quelques jours seulement. Vous pouvez directement le demander sur le site du ministère de la Justice. Ce document doit dater de moins de 3 mois au moment de votre demande de permis de travail.
  • Pour la Belgique, vous devez transmettre une demande personnelle écrite au Service public fédéral Justice. Pour en savoir plus... Ce document doit dater de moins de 3 mois au moment de votre demande de permis de travail.

Si vous êtes à l'étranger, vous pouvez faire envoyer votre extrait de casier judiciaire français ou belge chez l'un de vos proches afin qu'il vous en fasse une copie numérisée que vous joindrez à votre demande.

Dans la mesure du possible, nous vous recommandons de joindre dans un seul fichier PDF l'ensemble des documents liés à ce problème judiciaire (en plus de votre certificat de police) et de l'introduire d'un message de votre part expliquant les circonstances.

Cas n°2 : si vous avez vécu plus de 6 mois à l'étranger (alors que vous étiez majeur)

Vous devez fournir un certificat de police étranger si, en tant que français ou belge, vous avez vécu dans un pays étranger pendant 6 mois ou plus de façon consécutive. Si vous y avez vécu 3 mois puis que vous êtes allé ailleurs, avant d'y retourner, les autorités canadiennes ne vous demanderont certainement pas ce document.

Remarque importante ! Si le certificat de police du pays étranger n'apparaît pas dans la liste des documents demandés, nous vous recommandons tout de même de le fournir si vous l'avez déjà, au niveau de la "Renseignements du client" (dans la partie "documents optionnels"). Si vous ne l'avez pas encore, entamez dès maintenant les démarches pour votre demande.

Pour le moment, si vous indiquez avoir résidé dans un pays étranger pendant plus de 6 mois, la preuve de certificat de police n'est pas encore demandée automatiquement sur la liste des documents à fournir. Nous vous encourageons quand même à en faire la demande.

J'ai vécu/je vis actuellement au Canada pendant plus de 6 mois, dois-je fournir un certificat de police canadien ? 

Si vous êtes au Canada depuis plus de 6 mois (ou si vous y avez vécu plus de 6 mois), les autorités canadiennes n'ont pas automatiquement besoin que vous fournissiez un certificat de police. Parfois (très rarement heureusement), ils pourraient vous demander de fournir un jeu d'empreintes digitales pour effectuer des vérifications auprès de la Gendarmerie Royale du Canada.

En principe donc, vous ne devriez pas avoir à fournir de certificat de police canadien, sauf s'ils reviennent vers vous fournir vos empreintes digitales. Dans ce cas, vous devez attendre des consignes de leur part pour entamer cette démarche.

Pour en savoir plus.

Obtenir le bon certificat de police

Attention, les autorités canadiennes peuvent demander des documents différents des traditionnels certificats de police du pays où vous avez vécu. Nous vous recommandons donc de suivre l'ensemble des consignes données sur cette page selon le ou les pays où vous avez vécu : Comment obtenir un certificat de police (vérification policière) ?. À noter que pour le moment, le certificat de police ne semble pas demandé au moment de soumettre votre demande. Il est fort possible qu'il vous soit demandé plus tard, pendant le traitement de votre demande.

Si votre précédente expérience à l'étranger était un PVT, n'hésitez pas à consulter notre article dédiés aux certificats de police demandés par les autorités canadiennes : nous y parlons spécifiquement des certificats de police des destinations PVT : PVT Canada : les certificats de police dans les pays du PVT.

Certaines de ces démarches peuvent être payantes (et peuvent même coûter assez cher). Nous vous recommandons donc de vous renseigner sur les démarches que vous pourriez avoir à faire :

  • Si les démarches sont gratuites, nous vous encourageons à en faire la demande dès que possible.
  • En revanche, si les démarches sont payantes, nous vous recommandons d'attendre d'avoir reçu une Invitation à Présenter une Demande (IPD) pour lancer les démarches (que vous pouvez préparer en attendant). C'est surtout vrai pour les candidats au PVT Canada, qui n'ont aucune garantie d'obtenir une place dans le quota. Or, il serait dommage que vous engagiez des frais si vous ne recevez finalement pas d'IPD.

Sur le site d'IRCC, voici ce qui est expliqué :

  • Pour le pays dans lequel vous vivez présentement : le certificat de police doit avoir été délivré au maximum six mois avant la présentation de votre demande.
  • Pour les pays dans lesquels vous avez vécu pendant six mois ou plus : le certificat de police doit avoir été émis après votre dernière période de résidence dans le pays en question.

Ces délais de validité sont plutôt pratiques pour ceux qui ne vivent plus dans le pays étranger concerné : si vous recevez une invitation à présenter une demande de PVT dans 6 mois, par exemple, votre certificat de police sera toujours valable si vous l'obtenez prochainement.

Que faire si vous n'avez pas encore le certificat de police alors que le délai pour fournir les documents arrive à son terme ?

Vous devez garder toutes les preuves possibles pour prouver que vous avez entamé les démarches pour faire votre demande de certificat de police. Voici quelques façons de garder des preuves :

  • Si vous avez présenté une demande de certificat de police en ligne, prenez et conservez des captures écran de votre demande, et de la confirmation de votre demande en ligne.
  • Si vous avez présenté une demande de certificat de police par courrier, faites une copie de tous les documents que vous avez fournis (ex : un scan). Pour poster votre demande de certificat de police, nous vous recommandons de vous rendre directement dans un bureau de poste et de demander à l'agent des postes d'apposer le tampon de la Poste, puis faire une photocopie de l'enveloppe sur lequel figure le cachet de la Poste. De cette façon, vous aurez aussi une preuve d'envoi de votre demande.
  • Si votre demande de certificat de police nécessitait un paiement, gardez une preuve de ce paiement, ou au moins une preuve que le paiement a été déduit de votre compte bancaire...

Ces différents types de preuve serviront à démontrer aux autorités canadiennes que vous avez entamé toutes les démarches pour fournir le ou les certificats de police qui vous sont demandés, mais que vous ne pouviez pas les obtenir dans le délai imparti. Joignez-y une petite lettre qui expliquera la situation, indiquant la date à laquelle vous avez soumis votre demande ou ce genre de choses.

Où joindre ces preuves ? 

Si le certificat de police apparaît dans la liste des documents demandés, vous pouvez fournir ces preuves au niveau du certificat de police. Si vous avez déjà un certificat de police pour un pays, mais que vous avez besoin d'un autre certificat, joignez votre premier certificat de police et les preuves que vous avez entamé les démarches pour l'autre certificat de police sur un seul et même fichier.

Si le certificat de police n'apparaît pas dans la liste des documents demandés (c'est ce qui arrive le plus souvent), vous pouvez soit fournir les différents documents en lieu et place du document "Renseignements du client" (sur un seul et même document), soit attendre que les autorités canadiennes reviennent vers vous pour fournir les certificats de police. Dans ce dernier cas, ne joignez pas immédiatement les preuves que vous avez entamé les démarches et attendez un retour des autorités canadiennes vous demandant de fournir un ou plusieurs certificats de police.

Quand vous recevrez des consignes des autorités canadiennes pour fournir un certificat de police :
Ne vous précipitez pas pour envoyer les preuves que vous avez entamé vos démarches. Les autorités vous ont normalement donné 30 jours pour les fournir. Laissez le temps de recevoir votre certificat de police et, si, deux ou trois jours avant l'expiration du délai accordé par les autorités canadiennes, vous ne l'avez toujours pas reçu, alors fournissez les preuve de votre ou vos demandes.
Si vous avez plusieurs certificats de police à transmettre et que vous n'en avez reçu qu'une partie, attendez de recevoir les autres certificats de police. Si l'un des certificats de police n'est toujours pas arrivé quelques jours avant la fin du délai imparti, joignez, sur un seul et même fichier, votre premier certificat de police et les preuves que vous avez entamé les démarches pour l’autre certificat de police.

Les autorités devraient vous donner un délai supplémentaire pour obtenir le certificat de police et le leur transmettre.

Attention à la langue du certificat de police !

Si le certificat de police n'est rédigé ni en français ni en anglais, vous devez joindre votre certificat de police original ET une traduction faite par un traducteur agréé.

N'hésitez pas non plus à consulter cette discussion de notre forum : Certificat de police d'un pays étranger nécessaire pour le PVT/JP ou stages coop  ? 

Fournir plusieurs documents pour le certificat de police

Si vous devez fournir plusieurs documents (vous devez transmettre plusieurs certificats de police, ou vous devez fournir un certificat de police avec une version traduite, par exemple), vous devez veiller à transmettre l'intégralité des documents sur un seul fichier ! Si vous en avez plusieurs à soumettre, vous devez mettre tous les documents sur un même document PDF. En effet, vous ne pourrez pas uploader plus d'un document PDF. Si vous les uploadez les uns à la suite des autres, le 2nd document remplacera le premier (et le premier sera considéré comme manquant).

Sur l'interface de téléchargement, cela est bien spécifié par les autorités canadiennes :

fournir-certificat-de-police

Comment joindre un seul document constitué de toutes ces pages ? 

  • Vous pouvez copier/coller les différentes pages à la suite sur un document Word que vous enregistrez au format PDF. Attention à la qualité des photos quand vous les copiez sur Microsoft Word, par exemple.
  •  Sinon, vous pouvez utiliser PDFCreator si vous l'avez.
  • Vous pouvez suivre l'astuce que nous vous proposons dans cette discussion de notre forum : Comment fusionner plusieurs PDF en un seul fichier ?

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Commentaires

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#1208517

Bonjour bonjour

J'ai vérifié si j'étais admissible à présenter une demande et réponse positive donc jusque là tout va bien.
Par contre depuis que le bassin est ouvert pour l'EIC 2019 j'ai cliqué sur reprendre le profil et il me dise que le bassin est fermé ?? et que je ne peux candidaté
C'est normal ?

merci pour les retours

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#1208522

Bonjour j'ai eu pareil malheureusement il y a de la maintenance sur le site il faut attendre je pense 1h ou 2 bonne chance à nous !

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#1208528

Message de jumoreaubergheaud
Bonjour bonjour

J'ai vérifié si j'étais admissible à présenter une demande et réponse positive donc jusque là tout va bien.
Par contre depuis que le bassin est ouvert pour l'EIC 2019 j'ai cliqué sur reprendre le profil et il me dise que le bassin est fermé ?? et que je ne peux candidaté
C'est normal ?

merci pour les retours

Pareil ici, normal les basins ne sont pas encore ouverts. Une fois que ce sera effectif, vous cliquez simplement sur "poursuivre le profil"

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#1208532

Message de Lolopetillante
Bonjour j'ai eu pareil malheureusement il y a de la maintenance sur le site il faut attendre je pense 1h ou 2 bonne chance à nous !
all right !
Merci beaucoup

d'accord! merciiiiiii

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#1208539

Bonjour, N'ayant pas fait partie des chanceux tirés au sort l'année dernière je vais retenter ma chance cette année.
Cependant j'ai une petite question :
J'ai perdu mon passeport et j'en ai donc refait faire un nouveau. Sachant que je me connectais avec le cléGC, je suis allé sur mon profil pour voir si il y avait possibilité de changer le numéro de mon passeport mais impossible de le faire. Dois je recréer un compte ?
Merci d'avance pour votre réponse !

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Marie
32.7K 9.5K
#1208555

Message de jumoreaubergheaud
Bonjour bonjour

J'ai vérifié si j'étais admissible à présenter une demande et réponse positive donc jusque là tout va bien.
Par contre depuis que le bassin est ouvert pour l'EIC 2019 j'ai cliqué sur reprendre le profil et il me dise que le bassin est fermé ?? et que je ne peux candidaté
C'est normal ?

merci pour les retours
Oui, c'est le cas de tout le monde.
C'est le même message que tout le monde reçoit depuis la fermeture du bassin en octobre dernier.
C'est tout simplement que les bassins ne sont pas encore ouverts.



Message de Chrichri38
Bonjour, N'ayant pas fait partie des chanceux tirés au sort l'année dernière je vais retenter ma chance cette année.
Cependant j'ai une petite question :
J'ai perdu mon passeport et j'en ai donc refait faire un nouveau. Sachant que je me connectais avec le cléGC, je suis allé sur mon profil pour voir si il y avait possibilité de changer le numéro de mon passeport mais impossible de le faire. Dois je recréer un compte ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Salut Chrichri,

Ton compte n'est pas lié à un numéro de passeport. Tu n'as pas besoin de recréer un compte.
Quand les bassins ouvriront, tu pourras déposer une demande, et quand, à ce moment là, ils te demanderont les références de ton passeport, tu pourras les inscrire .

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#1208559

Bonjour !

Une idée de quand le bassin de la catégorie vacances-travail devrait ouvrir ?

En vous souhaitant à tous une bonne journée !

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#1208560

Message de Marie
Oui, c'est le cas de tout le monde.
C'est le même message que tout le monde reçoit depuis la fermeture du bassin en octobre dernier.
C'est tout simplement que les bassins ne sont pas encore ouverts.




Salut Chrichri,

Ton compte n'est pas lié à un numéro de passeport. Tu n'as pas besoin de recréer un compte.
Quand les bassins ouvriront, tu pourras déposer une demande, et quand, à ce moment là, ils te demanderont les références de ton passeport, tu pourras les inscrire .

Super, Merci pour la réponse rapide ! Bonne journée

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#1208561

Bonjour,
Je suis en train de remplir ma demande de PVT, mon passeport a été délivré en Polynésie Française mais la Polynésie de figure pas dans les propositions concernant ke territoire/pays de délivrance. Est ce bien ok de mettre France dans ce cas là?
Merci !

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#1208565

bonjour a tous ,

je viens de remplir ma demande . quand je vais dans vérifier l etat de la demande complète tout est au vert !! par contre il y as marqué profil expiré dans etat actuel ...
j ai tout bien fait mais je ne sais plus trop quoi faire .. est ce un bug ??

merci pour votre retour

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