EIC & PVT Canada : les certificats de police dans les pays du PVT

Vous avez déjà effectué un PVT ou un autre type de séjour à l’étranger (pendant 6 mois ou plus) par le passé et vous souhaitez présenter une demande de PVT Canada ? Si vous êtes invité à présenter une demande, vous pourriez devoir présenter un certificat de police du pays où vous avez séjourné. Dans cet article, nous vous proposons de revenir en détail sur les démarches à prévoir si vous avez vécu dans l’un des pays accessibles en PVT. Si vous avez vécu dans d’autres pays, nous vous invitons à consulter cette page du site des autorités canadiennes.

Pour chaque pays, nous vous donnerons systématiquement le lien menant aux consignes données sur le site des autorités canadiennes. Ces pages contiennent des informations qui pourraient vous être utiles et éventuellement des contacts dans les pays en question si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande. N’hésitez pas à consulter ces liens.

Si vous avez déjà vécu au Canada

Dans le cadre d’une demande de PVT Canada, la demande du certificat de police canadien n’est en aucun cas automatique. La quasi-totalité des candidats n’ont pas à fournir ce certificat de police.

Dans une réponse de leur Foire aux Questions, les autorités canadiennes précisent la chose suivante :

 » Si vous avez habité au Canada pendant plus de six mois depuis l’âge de 18 ans, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pourrait effectuer une vérification de casier judiciaire. La GRC pourrait vous demander d’obtenir vos empreintes digitales afin de confirmer votre identité. « 

Ainsi, dans l’éventualité peu probable où les autorités canadiennes auraient besoin de confirmer votre identité, ils ne vous demanderaient que vos empreintes digitales. Dans tous les cas, inutile de les demander en avance, attendez simplement un éventuel retour de leur part.

Avoir vécu au Canada ne signifie donc pas que l’on vous demandera un certificat de police ou des empreintes, ça n’est en aucun cas automatique (c’est même plutôt rare).

Toutefois, dans l’éventualité où vous auriez à en fournir un, nous vous recommandons de suivre les excellents conseils d’Antoine (Sirlegoff) dans cette discussion : Demande de casier judiciaire de la GRC depuis la France. Il vous propose même un PDF reprenant chaque étape de la démarche.

Si vous avez fait un PVT en Australie

Pour l’Australie, les démarches sont un peu plus longues que pour d’autres pays, surtout si vous avez résidé dans le Queensland ou dans le Victoria. Nous y avons consacré un article entier : Obtenir un certificat de police d’Australie (+ du Queensland ou du Victoria).

Si vous avez fait un PVT en Nouvelle-Zélande

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Vous devez présenter une demande de « Criminal record (aussi appelé Criminal conviction history) sur le site des autorités néo-zélandaises.

Vous devrez compléter un formulaire de demande. Le formulaire peut être complété à l’ordinateur ou à la main. Vous devrez également fournir la copie de votre passeport.

Vous devez indiquer les adresses néo-zélandaises que vous avez eues (si vous avez passé votre PVT à voyager, vous pouvez indiquer a minima l’auberge de jeunesse ou le Airbnb où vous avez vécu à votre arrivée en Nouvelle-Zélande et, si vous avez passé plusieurs semaines à un endroit, cette adresse-là également.

À la question « Do you want to receive a full record of your criminal convictions held on the Ministry of Justice’s systems? », vous devez répondre oui, pour avoir un certificat suffisamment complet pour le Canada.

La demande du certificat de police néo-zélandais est gratuite, et le délai de traitement dans la majorité des cas est d’une semaine.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Obtenir un criminal record néo-zélandais.

Si vous avez fait un PVT au Japon

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Vous devez au préalable obtenir une lettre de la part des autorités canadiennes vous demandant de fournir un certificat de police. Quand vous aurez soumis votre demande de permis de travail (après avoir reçu une invitation à présenter votre demande), vous devriez recevoir une lettre des autorités canadiennes vous demandant ce document.

Important : un pvtiste nous a envoyé ceci : « Contrairement à ce qui est indiqué sur le site d’IRCC il n’est pas nécessaire d’attendre la lettre d’IRCC vous demandant ce document pour en faire la demande dans les consulats/ambassades du Japon dont vous dépendez.
Vous avez juste à prendre rdv pour la prise d’empreinte sur place et remplir le dossier en emmenant votre passeport.
Il n’y a pas besoin d’apostille.
Cela prend 2 mois environ alors si vous avez vécu plus de 6mois au Japon anticipez la demande.
On est quelques uns à s’être fait avoir récemment à attendre la dernière minute sans que ce soit nécessaire donc si les prochains peuvent éviter les deux mois d’attente dans le vent
Faites la demande en même temps que vos données biométriques ça prendra le même temps. »

Si vous êtes à l’extérieur du Japon, vous pourrez présenter une demande de certificat de police japonais auprès d’un consulat ou d’une ambassade du Japon. Vous aurez besoin de la lettre des autorités canadiennes pour effectuer cette démarche. Vous devrez sûrement faire une demande en personne dans la mesure où les autorités japonaises pourraient avoir besoin de prendre vos empreintes digitales. La demande s’effectue apparemment uniquement sur rendez-vous, comme l’explique les autorités japonaises sur le site de l’ambassade du Japon en France.

Il faut compter un délai de 2 mois. Dans la mesure du possible, essayez de garder une preuve de votre demande de certificat de police auprès des autorités japonaises, pour prouver aux autorités canadiennes que vous avez déjà entamé vos démarches. Vous devrez récupérer votre certificat de police en personne (ou via un tiers, sous conditions). Certains candidats nous ont dit qu’ils n’avaient finalement pas eu besoin de présenter leur certificat de police aux autorités canadiennes, mais cela ne signifie pas pour autant qu’il ne sera demandé à aucun candidat.

Si vous avez fait un PVT en Corée du Sud

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes. Nous n’avons aucun retour sur ce certificat de police au moment où nous écrivons cet article (novembre 2017).

Si vous êtes encore sur place, vous devriez pouvoir demander votre certificat de police auprès d’un commissariat. Vous aurez besoin de votre numéro d’étranger, votre carte d’identité coréenne et de votre passeport.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum.

Si vous avez fait un PVT à Hong Kong

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Vous devez télécharger et remplir une demande de Certificate of No Criminal Conviction (CNCC) en vous rendant sur cette page du site des autorités hongkongaises.

Pour faire votre demande, vous devrez faire une prise d’empreintes et les faire certifier. Vous pouvez essayer de vous tourner vers un commissariat qui serait d’accord pour le faire. Sinon, vous devrez passer par un organisme spécialisé. Si vous passez par un organisme privé, vous devrez tout de même obligatoirement obtenir un tampon de police sur la fiche qui vous sera remise incluant le nom et la fonction de la personne qui a pris vos empreintes digitales.
Si vous vivez à Paris, sachez que le commissariat de police du 15e arrondissement situé sur la rue Vaugirard accepte de faire ce type de démarches.

Vous devez ensuite envoyer un dossier avec une copie de votre Hong Kong ID et un chèque émis en dollars hongkongais (225 $HK soit environ 20 euros). Pour obtenir un chèque émis en dollars hongkongais, tournez-vous vers votre banque, ou demandez à vos proches s’ils pourraient faire une demande auprès de leur banque. D’autres documents sont demandés, comme la copie des pages d’identification de votre passeport et une preuve de la demande du Certificat of No Criminal Conviction émis par les autorités canadiennes.

Les autorités hongkongaises transmettront directement votre certificat de police au gouvernement canadien.

N’hésitez pas à lire le témoignage de Xavier dans notre discussion dédiée au certificat de police de Hong-Kong.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum.

Si vous avez fait un PVT à Taiwan

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Si vous vous trouvez toujours à Taiwan, vous pouvez présenter une demande auprès du service de police de Taipei (en personne, en ligne, ou par la poste). Des informations en anglais sont disponibles à ce sujet sur cette page du site des services de police de Taipei. Vous pouvez également aller demander votre certificat en personne à la division des affaires étrangères de Taipei, située dans le district de Zhongheng (Station MTR Ximen, sortie 5) de 8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi. Comptez 2 heures pour une demande en personne. La demande coûte autour de 100 $NTD pour une demande sur place.

Si vous ne vivez plus là-bas, vous pouvez présenter votre demande par courrier. Les instructions se trouvent là aussi sur le site des services de police de Taipei.

Pour faire une demande par courrier, vous devez fournir le formulaire de demande, une copie de votre passeport légalisé par le bureau de représentation de Taiwan en France ou en Belgique ou votre ARC (si vous en avez obtenu une, mais c’est rare pour des pvtistes). Vous devez également joindre le paiement de votre demande (7 $US pour une copie) et une enveloppe adressée à votre adresse postale.

Envoyez le tout à l’adresse suivante :

Foreign Affairs Division,
Taipei City Police Department
No. 96, Yanping S. Rd., Zhongzheng Dist.,
Taïpei 10042, Taïwan (République de Chine)

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum.

Si vous avez fait un PVT en Argentine

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

IRCC exige le Certificado de Antecedentes Penales (à l’exception de l’article 51 du le Code pénal argentin).

Si vous êtes en Argentine, vous pouvez postuler en personne ou en ligne au Registro Nacional de Reincidencia de Buenos Aires ou dans l’un de ses autres bureaux dans tout le pays. Vous recevrez un code de sécurité qui vous donnera accès au certificat en ligne.

Si vous êtes à l’étranger, vous devez postuler en ligne. Il faut 24 heures pour obtenir le document (300 ARS), mais seulement une heure si vous payez les frais « express » de 980 ARS. Remplissez simplement le formulaire en ligne avec vos informations personnelles, notamment votre nom, votre numéro de passeport, etc., et procédez au paiement.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum.

Si vous avez fait un PVT au Chili

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Vous devez demander un « Certificado de Antecedentes par Fines Especiales » et un « Hoja de vida del Conductor ». La demande peut être faite auprès d’une ambassade ou d’un consulat du Chili, dans votre pays de résidence. Vous pouvez éventuellement présenter une demande en ligne sur ce site des autorités chiliennes (dans ce cas, vous faites une demande de type D). Il n’y a visiblement pas de frais lorsque vous faites une demande en ligne.

Pour une demande en ligne ou en personne, vous aurez besoin de votre R.U.N ou RUT.

Les démarches pour obtenir ces certificats sont disponibles sur le site du consulat du Chili à Paris. En faisant votre demande au consulat, les frais s’élèvent à 6 euros.

Les documents qui vous seront remis devraient être en espagnol. Dans ce cas, vous devrez fournir les documents accompagnés d’une traduction réalisée par un traducteur autorisé.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum.

Si vous avez fait un PVT en Colombie

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Vous devez passer par une compagnie privée fournissant des services pour une demande de certificat de vérification des antécédents par les autorités colombiennes.

Deux compagnies peuvent fournir ce service :

• G4S Colombia
• Omnitempus

N’hésitez pas à lire les différents messages présents de notre forum, notamment sur la façon dont Clément, alias D101 a présenté sa demande auprès des deux compagnies (les délais ont été assez longs…).
D’après vos retours récents faire la demande directement auprès de l’ambassade de Colombie serait la solution la plus rapide (une quinzaine de jours).

Si vous avez fait un PVT au Mexique

Il existe 2 méthodes pour obtenir un certificat de police mexicain. Prenez bien le temps de lire les consignes qui se trouvent sur le site des autorités canadiennes, elles sont très détaillées.

Le document que vous devez fournir s’appelle « Constancia de Antecedentes Registrales« .

Nous vous recommandons de conserver la preuve que vous avez envoyé tous les documents demandés. Par exemple, prenez une photo de l’enveloppe juste avant de l’envoyer (de préférence déjà tamponnée par les services postaux, en vous rendant dans un bureau de poste). De cette façon, vous pouvez prouver que vous avez suivi le processus demandé.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum.

Si vous avez fait un PVT en Uruguay

Les consignes se trouvent sur le site des autorités canadiennes.

Le document que vous demandez s’appelle le « Certificado de Antecedentes Judiciales »

Si vous êtes en Uruguay, vous pouvez présenter votre demande à la Dirección Nacional de Policía Técnica. Vous pouvez apparemment présenter une demande en ligne sur cette interface des autorités uruguayennes. Vous aurez besoin de votre numéro d’identité en Uruguay (disponible sur votre Cedula de identidad) et de votre passeport.

Les frais sont de 26,50 U et il faut environ 15 jours pour obtenir votre document.

Si vous vivez en dehors de l’Uruguay, vous devez faire appel à un représentant sur place pour faire votre demande. Vous pourrez alors transmettre votre demande complète à votre représentant en Uruguay pour qu’il puisse présente une demande auprès de la Dirección Nacional de Policía Técnica.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum : Certificat de police pour l’Uruguay.

Si vous avez fait un PVT en Russie

Si vous êtes toujours sur place, vous pouvez présenter une demande au « Centre d’information régional du ministère des Affaires étrangères ».

Autrement, vous devez présenter une demande auprès d’un consulat ou d’une ambassade de Russie du pays dans lequel vous vous trouvez. Nous ne disposons malheureusement pas de plus d’informations sur le sujet.

Pour en savoir plus et si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous dans cette discussion de notre forum.

Si vous avez fait vécu dans un autre pays

Si vous avez vécu dans un autre pays, nous vous recommandons au préalable de consulter les consignes données par le gouvernement canadien pour obtenir un certificat de police du pays où vous avez vécu.

Sur cette page, vous pourrez retrouver la liste des pays et en cliquant sur le lien, vous retrouverez les consignes et le type de documents acceptés ou refusés par les autorités canadiennes en guise de certificat de police.

Si après avoir lu les consignes, des points vous semblent peu clairs, nous disposons désormais d’un forum entièrement dédié aux certificats de police (dans la section Obtenir son PVT Canada de notre forum Canada). Vous pouvez utiliser des filtres régionaux pour trouver éventuellement une discussion sur le pays qui vous intéresse.

Si vous craignez que les infos ne soient plus à jour ou si vous avez une question, postez votre message directement à la suite de la discussion pour éviter que les informations ne se dispersent sur plusieurs discussions.