Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1338)Commentaires
Serais-je en status implicite avec mobilité internationale?
Non, tu n'es pas dans la même situation puisque, si j'ai bien suivi, tu es au Québec et tu n'es pas sous Mobilité francophone (qui sont des permis de travail hors du Québec).
Tu bénéficie du statut implicite ou pas? Pas très clair piur moi. Car je suis dans le même cas que toi. Merci
Je suis actuellement en fin PVT avec une mobilite francophone en cours ainsi que une demande de RP en cours.
J'ai contacte CIC et ils m'ont explique au telephone que je beneficierai du statut implicite a l expiration de mon PVT. L'agent du service d'appel me l'a confirme au telephone et m'a envoye la communication ci dessous comme preuve."Statut implicite - Résident temporaire
Si vous envoyez une demande de prolongation de votre séjour au Canada au plus tard à la date d'expiration de votre statut :
vous serez considéré comme ayant un statut de résident temporaire jusqu'à ce qu'une décision soit prise concernant votre demande.
Si vous demandez le renouvellement de votre permis de travail ou d'études au plus tard à la date d'expiration de votre statut, et que votre permis expire avant qu'une décision ne soit prise :
vous pouvez continuer à travailler ou à étudier selon les mêmes conditions que celles de votre permis précédent, tant et aussi longtemps que vous demeurez au Canada."
L'un de mes autres appels anterieurs a CIC m'annoncait que je ne beneficie pas du statut implicite. J'envisage de faire une demande de bridging visa des que je recois l accuse de reception de mon application de rp (Dans ce cas je suis sur d'obtenir le statut implicite).
Quel est le delai moyen d'obtention de cet accuse de reception permettant de postuler au bridging visa?
Merci d'avance
J'ai obtenu un permis de travail sous le programme Mobilité Francophone, et j'ai commencé donc un nouvel emploi à Toronto en Mars 2017. J'aimerais néanmoins savoir quel est la procédure à suivre si jamais je voudrais changer d'employeur. À savoir, je resterais dans la même ville (Toronto), et dans la même catégorie d'emploi (catégorie B).
J'ai envoyé cette question à l'ambassade em Mai, mais ils ne m'ont toujours pas répondu.
Quelqu'un à des pistes?
Merci!
Voici ce que disent les autorités canadiennes concernant la prolongation d'un permis Mobilité francophone (attention dans ton cas, les démarches sont différentes qu'un permis initial sous Mobilité francophone...) :
Les demandes de renouvellement de ces permis de travail, y compris celles présentées par les titulaires d’un permis de travail valide au titre de la dispense « Avantage important – Francophone recruté pour travailler hors Québec » (qui a été abolie), peuvent être présentées par la poste au Centre de traitement des demandes de Vegreville ou en ligne au Centre de soutien des opérations. Il n’y aura pas lieu de réévaluer les compétences linguistiques du demandeur puisqu’il aura déjà été établi, lors de la demande initiale, que sa langue d’usage est le français. Pour les demandes de renouvellement de permis de travail concernant les demandeurs qui sont titulaires d’un permis de travail valide au titre de l’ancienne dispense « Avantage important – Francophone recruté pour travailler hors Québec » et qui présentent une demande de renouvellement, il faut également utiliser le code C16.
Les lignes directrices initiales doivent continuer d’être respectées et le demandeur doit continuer d’occuper un emploi correspondant au niveau 0, A ou B de la CNP à l’extérieur du Québec.
J'ai actuellement un permis de travail mobilité francophone qui va bientôt expirer. Mon employeur voudrait prolonger mon contrat. Doit-il déposer une nouvelle offre d'emploi via le portail des employeurs avant que je puisse envoyer ma demande ?
Merci d'avance,
Sur le questionnaire "Venir au Canada", tu verras à un moment une question où il est inscrit "voulez-vous inclure un membre de votre famille dans la demande".
Pour les documents pour prouver votre relation : il faudra fournir des preuves de vie commune depuis au moins un an : un bail à vos deux noms, des factures à vos deux noms qui dateraient de plus de 12 mois par exemple, des preuves plus récentes aussi pour prouver que vous êtes toujours ensemble.
Et petit détail, c'est à quel moment exactement que je peux inclure quelqu'un dans ma demande ? J'ai pas l'impression d'avoir lu ça dans les chapitres que vous avez écrit mais je me trompe peut-être
Merci. Et si on choisit la 1ere solution, devrons-nous fournir un quelconque document lors de la demande en ligne mis à part compléter le formulaire de famille ? Par exemple, faut-il aller chez le notaire faire "certifier" notre relation (et si oui, quel document avons-nous besoin) ?
Ensuite, comment ça se passera pour mon conjoint le jour où je suis acceptée pour le visa mobilité francophone ?
Merci de votre aide car c'est pas très clair ni facile à comprendre
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