Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1337)Commentaires
Comme déja dit, tes réponses nous aideraient beaucoup à finir de remplir notre demande. Merci
Mon épouse a déja rempli son IMM1295, en mettant Autre dispensé de l'EIMT, et elle a évidemment choisi le permis mobilité internationale.
Pour ma part, j'ai rempli le IMM1295 en mettant Permis ouvert, et j'ai laissé vide toutes les autres questions liées à l'emploi. Je vois que tu note le code C41 - faut-il l'indiquer quelques part ?
Par contre, pourquoi dis-tu qu'il nous faut mettre à tout prix que je me trouve actuellement au Canada, alors que l'ambassade nous a stipulé de traiter notre demande comme si nous étions en France afin d'assurer d'être traité par Paris (et donc bénéficier des délais les plus court).... Je ne parle pas que de la question dans Venir au Canada, je parle bien des question 7-8-9 du IMM1295.
Je me demande si cela ne serait pas mieux de laisser les choses ainsi, et au pire de mettre une lettre en rappelant bien que MADAME demande un permis de travail - avantage francophone et que MONSIEUR demande un permis ouvert grace au permis fermé de MADAME.
Je veux dire par là, que même si il y a eu une erreur d'incompréhension de leur part lorsqu'ils ont répondu à nos questions par mail à ce sujet, ou que c'est nous qui avons mal compris, il semble clair que face à notre demande (MADAME avantage francophone, MONSIEUR permis ouvert grace à MADAME), Madame ne bénéficie pas du status de Monsieur ? Tu me suis ?
merci pour les infos detaillees.
Quelques elements sur ma demande: Je demande la mobilite internationale et un permis ouvert pour ma conjointe en meme temps (on ne fait pas deux demandes separees). Je suis actuellement en permis ouvert de conjoint sur le PVT de ma conjointe. On travaille tous les deux sur des postes permanente. Le permis expire le 27 juillet donc c'est un delai tres court... J'attends la reponse de l'ambassade concernant l'eligilibilite de mon offre d'emploi.
J'ai fait des changements et en effet, on ne me demande plus le but du sejour:
- Soit tu fais une demande individuelle après que la demande de ta conjointe ait été acceptée. Dans ce cas, tu pourras répondre OUI à la question "Viendrez-vous avec quelqu'un qui va travailler au Canada....."Et on te proposera un permis de travail ouvert.
Mais c'est relou, car il faudra attendre la réponse de ta conjointe, et vous êtes pressés.
OU
- Soit tu indiques que tu te trouves actuellement au Canada avec un statut de travailleur (si tu as un permis ouvert en tant que conjoint de fait actuellement) et que tu demandes donc un permis de travail ouvert).
Vous pourrez toujours joindre une lettre explicative récapitulant ce que vous souhaitez, que ta conjointe souhaite venir dans le cadre de Mobilité Francophone (mais ça sera inscrit sur l'offre d'emploi que son employeur aura rempli sur le portail des employeurs avec l'exemption d'EIMT C16) et que toi, tu souhaites obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié (C41). Sur le formulaire 5710 que tu devras remplir, tu mettras Permis de travail ouvert. Et sur le formulaire 1295, ta conjointe répondra Dispense d'étude d'impact sur le Marché du travail.
- Soit tu suis ce que t'as dit l'ambassade, mais par contre, quand ta conjointe a le choix entre permis de travail ouvert et permis mobilité internationale, elle choisis le permis mobilité internationale. Et quand on lui demande le type de permis, elle doit mettre "Autre, dispensé de l'EIMT."
Et surtout, quand elle parle de toi, elle indique que tu te trouves actuellement au Canada (puisque c'est le cas)
Dans ces deux derniers cas, tu obtiendras la même liste de contrôle - celle que j'ai mise plus haut pour une demande où on inclut un membre de la famille - (sans le but du voyage, car c'est parce qu'elle met que tu résides actuellement en France qu'ils te le demandent....) que tu répondes OUI ou NON à la question "Viendrez-vous au Canada avec l'époux ou conjoint de fait qui travaille ou travaillera au Canada comme travailleur étranger, ou qui étudie ou étudiera à temps plein dans une université, un collège communautaire, un CÉGEP ou tout autre établissement d'enseignement autorisé?"
Cette question sert à déterminer quels sont les permis auxquels ta conjointe pourrait être admissible, c'est pour ça qu'ils luis proposent un permis ouvert (alors qu'en soit, elle n'est pas éligible à un tel permis...) mais qu'elle ne doit pas le sélectionner.
Au final, si on réponds Non, puis qu'on réponds Oui la question veuillez vous présenter une demande pour une autre personne (moi en l'occurence pour un permis ouvert), à ce moment là, la question "viendrez-vous avec l'époux blaba" n'est pas posée, n'est-ce pas ? Alors que cette demande de permis ouvert doit-être faite justement via le fait que tu viens avec l'époux travailleur ... Qu'en est-il?
Les première questions (avant qu'on demande si on veut ajouter quelqu'un à la demande" s'adresse au demandeur principal de la demande, à sa situation AU DEMANDEUR (pas à la situation du membre de la famille où on va ajouter une demande).
Quand on demande la date de naissance à la personne, ta femme va bien mettre la sienne, elle ne va pas mettre la tienne ?
Toutes les premières questions s'adressent à elle, elles ne te concernent pas toi. Là où ça commencera à te concerner, c'est quand elle répondra OUI à la question "Voulez-vous ajouter une demande pour un membre de votre famille"
Je vais essayer de te l'expliquer par un raisonnement par l'absurde pour voir si c'est peut-être plus clair :
Admettons que tu aies obtenu un diplôme post-secondaire canadien ces deux dernières années lorsque tu étais toi au Canada
Est-ce que ta femme répondrait OUI à la fois aux deux questions suivantes (alors que ça ne la concerne pas elle, mais que ça te concerne toi) :
Est-ce que tu vois ce que je veux dire ?
Et a notre question, que devons nous mettre en place du document But du voyage, leur réponse est de joindre la correspondance courriel avec l'ambassade...
Donc je ne comprends pas vraiment...
Dans ce cas, oui, tu dois évidemment répondre OUI à cette question. Et encore, cette question n'est posée sur l'outil que si tu déclares que si tu ne te trouves pas actuellement au Canada
Répondre OUI à cette question et OUI à l'autre question sur "Ajouter un membre de votre famille", s'il n'y a que deux personnes, ça n'est pas logique...
Voici le questionnaire si tu fais ta propre demande de permis de travail pour conjoint sur ton propre compte (il faut que ta conjointe ait fait sa demande de son côté et que celle-ci ait été déjà acceptée) - pour une personne qui se trouve actuellement au Canada - avec un statut de travailleur - et qui ne va pas bosser dans la santé ou les soins aux enfants :
Et voici la liste de documents que tu obtiens :
Dans l'outil "Venir au Canada", à la question "Viendrez-vous au Canada avec l'époux [...] qui travaille ou travaillera au Canada comme travailleur étranger [...]?", étant donné que je vais faire la demande d'un permis ouvert pour mon époux, je ne sais pas si je dois répondre Oui ou Non à cette question, ou s'il ne s'agit pas de ça ? vous indiquez oui
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