1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1377)Commentaires

Joe I |
Message de Bennoin
Je dois faire la demarche du portail avec mon employeur Mardi prochain. Quelle est la date de fin que l'om devrait mettre alors je suis confuse.

Pauline
Tu mets la date d'expiration de ton passeport si c'est une offre permanente et que ton employeur est en accord avec cette date.
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Pauline I |
Message de Toupou
Savez-vous quelle durée de permis faut-il inscrire dans le portail employeur lorsque l'on dispose d'une offre permanente (donc sans date de fin) ?

Bonjour tout le monde

Je me hurte actuellement a ce meme probleme.
Est - ce que quelqu'un a une reponse a ce sujet ?

Merci bien

Pauline
Pauline I |
Message de TTorSightView
Bonjour,



Je ne comprend pas ce que tu appelles date actuelle. Tu mets la date où tu es censé débuter ton nouvel emploi. Même si c'est la date de demain ce n'est pas un problème pour la demande car ta lettre de correspondance sera valide pendant un certain temps (de la même manière que l'était celle de ton PVT).





Oui tu peux mais encore une fois ça relève plus de votre accord entre ton employeur et toi que du permis en lui même pour lequel tu auras un tour de poteau à faire si j'ai bien compris.






Tu dois obligatoirement remplir cette case. Il te faut compléter la case pour que le formulaire soit validé. Tu dois avoir une notion de la période sur ta lettre d'emploi. Tu met la date de fin correspondant à cette période. Si ton offre stipule qu'elle est permanente, tu peux mettre la date d'expiration du passeport. Je tiens quand même à attirer ton attention sur le fait que la date de prise en compte pour la fin du contrat dans ton permis sera semble t il celle que ton employeur a rempli sur le portail (quand bien même ta lettre d'embauche spécifie que c'est permanent). [Je suis entrain de chercher plus de renseignements sur ce point justement et c'est pour cela que je tiens à te mettre en garde à ce sujet]. Il faut que ton employeur prenne bien soin de ne pas se manquer sur la date de fin de contrat car ça pourrait être sa description dans le portail qui déterminera la durée de ton permis.

Je dois faire la demarche du portail avec mon employeur Mardi prochain. Quelle est la date de fin que l'om devrait mettre alors je suis confuse.

Pauline
Joe I |
Bonjour,

Message de Bennoin
Pour la lettre du contract, mon employeur doit donc indiquer une date future et non ma date actuelle n"est ce pas
Je ne comprend pas ce que tu appelles date actuelle. Tu mets la date où tu es censé débuter ton nouvel emploi. Même si c'est la date de demain ce n'est pas un problème pour la demande car ta lettre de correspondance sera valide pendant un certain temps (de la même manière que l'était celle de ton PVT).



Message de Bennoin
u que mon PVT se fini le 2 Juillet, puis-je demander a mon employeur de condorder la date de mon contract pour le 2 Juillet egalement ?
Oui tu peux mais encore une fois ça relève plus de votre accord entre ton employeur et toi que du permis en lui même pour lequel tu auras un tour de poteau à faire si j'ai bien compris.



Message de Bennoin
dois-je mettre la fin de validite de mon passeport ?

Tu dois obligatoirement remplir cette case. Il te faut compléter la case pour que le formulaire soit validé. Tu dois avoir une notion de la période sur ta lettre d'emploi. Tu met la date de fin correspondant à cette période. Si ton offre stipule qu'elle est permanente, tu peux mettre la date d'expiration du passeport. Je tiens quand même à attirer ton attention sur le fait que la date de prise en compte pour la fin du contrat dans ton permis sera semble t il celle que ton employeur a rempli sur le portail (quand bien même ta lettre d'embauche spécifie que c'est permanent). [Je suis entrain de chercher plus de renseignements sur ce point justement et c'est pour cela que je tiens à te mettre en garde à ce sujet]. Il faut que ton employeur prenne bien soin de ne pas se manquer sur la date de fin de contrat car ça pourrait être sa description dans le portail qui déterminera la durée de ton permis.
Pauline I |
Bonjour,

Je voudrais remercier Marie qui m'a bien aider hier.
J'aurai encore deux question: Je fais la demarche pour la Mobilite avec mon employeur actuelle. J'ai ete ambauche en Novembre dernier. Pour la lettre du contract, mon employeur doit donc indiquer une date future et non ma date actuelle n"est ce pas ? u que mon PVT se fini le 2 Juillet, puis-je demander a mon employeur de condorder la date de mon contract pour le 2 Juillet egalement ?
Mon autre question : Sur le IMM1295 a la question pour l'employeur, il demande une date de debut et une date de fin de contrat. Cependant j'ai ete ambauche avec aucune date de fin de contract.
Que dois-je faire ? Dois-je laisser la case vide ou dois-je mettre la fin de validite de mon passeport ?

Merci d'avance

Pauline
Joe I |
Message de MirlneC
Bonjour,
Est-ce grave si on a pas encore trouvé d'emploi de souscrire à ce permis de travail ? Je souhaiterais partir à Toronto début 2018 mais ça m'étonnerai que l'on m'embauche maintenant pour l'année précédente si oui j'aimerais bien qu'on m'explique comment.

Merci pour le tuto
Bonjour,

C'est un permis fermé donc tu ne pourras pas aller au bout de la procédure sans que ton employeur ait payé les frais au préalable; du moins tu pourras mais ça sera un refus direct. Si un employeur est prêt à t'embaucher pour 2018, c'est tout à fait possible de faire la démarche dès maintenant car la lettre que tu recevras pour te présenter au Canada aura une date de validité d'au moins un an voire peut être plus en fonction de la date d'embauche.
Mirlène I |
Bonjour,
Est-ce grave si on a pas encore trouvé d'emploi de souscrire à ce permis de travail ? Je souhaiterais partir à Toronto début 2018 mais ça m'étonnerai que l'on m'embauche maintenant pour l'année précédente si oui j'aimerais bien qu'on m'explique comment.

Merci pour le tuto
Pauline I |
Message de Marie
Normalement, il se trouve sur ton permis de travail (PVT) dans ton passeport avec un format tel que 0000-0000.

Merci beaucoup pour ces renseignements
Marie I |
Message de Bennoin
Sur le IMM1295 il demande le IUC donc j'imagine que si je leur fourni, CIC sera ma situation actuelle au Canada ?
Le probleme comment et ou le retrouver ce numero IUC ?

Merci beaucoup Marie

Pauline
Normalement, il se trouve sur ton permis de travail (PVT) dans ton passeport avec un format tel que 0000-0000.
Pauline I |
Message de Marie
Salut Pauline,

Si cela t'inquiète, tu peux toujours ajouter une petite lettre indiquant que tu souhaites joindre une copie de ton passeport actuel avec ton permis actuel (mais dans l'absolu, ils t'ont dans leurs dossiers je te dirais.

Sur le IMM1295 il demande le IUC donc j'imagine que si je leur fourni, CIC sera ma situation actuelle au Canada ?
Le probleme comment et ou le retrouver ce numero IUC ?

Merci beaucoup Marie

Pauline