Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1336)Commentaires
Comme on l'explique dans le dossier, il est important de commencer par contacter l'ambassade du Canada à Paris avec ton offre d'emploi pour savoir s'il est envisageable de participer à Mobilité francophone.
Faire ta demande depuis le Canada ne devrait normalement pas poser de problème, mais tu devras sûrement sortir pour valider ton permis de travail à la fin de la procédure car "administrativement parlant", la demande doit être réalisée à l'extérieur du Canada (ou du moins, pour valider ta demande, tu devras sortir puis entrer au Canada en faisant le tour du poteau). J'espère que c'est clair... En gros, c'est un peu comme pour un PVT ou un JP : même si on peut le faire du Canada, il faut quitter le Canada puis y rerentrer pour le valider.
La démarche ne pourra pas se faire comme une prolongation auprès de Vegreville.
Attention par rapport à ton statut actuel de Visiteur : tu n'as en aucun cas le droit de travailler pour ton employeur actuellement tant que tu n'auras pas validé ton nouveau permis de travail. Un visiteur n'a pas le droit de travailler.
Est-ce que tu as contacté l'ambassade du Canada en France ? Tu dis que tu n'arrives pas à les avoir au téléphone, mais as-tu essayé via message ?
Tu dois absolument les contacter. Sans quoi, ta demande pourrait ne pas être traitée car tu pourrais ne pas respecter l'une des conditions de participation.
Non, le permis de travail Mobilité francophone est un permis de travail fermé. Il est lié à l'employeur inscrit sur ton permis de travail.
Savez vous s'il est possible de travailler pour un autre employeur? Est ce un permis ouvert?
merci pour vos reponses.
CIC =Quel est votre pays/territoire de résidence actuel? Si vous êtes présentement au Canada, vous devriez sélectionner Canada -
Pvististes = Afin d'obtenir la bonne liste de contrôle, les personnes actuellement au Canada comme visiteur, comme étudiant ou comme travailleur (hors du programme Mobilité francophone ou sous l'ancien Avantage significatif francophone), vous devez indiquer comme pays de résidence votre pays de résidence habituel et non le Canada.
j'ai selectionné Canada mais dans le tuto vous dites de mettre France? C'est logique de pas suivre les questions là...? pardon trois fois que je recommence pour être exactement comme sur votre site? mais je dois mettre France alors que je suis au Canada et qu'ils mettent de préciser Canada?
Je crois que j'ai fait une boulette
je n'ai pas le formulaire 1295 au tout début - moi j'ai "Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur ( IMM5710)"
Est ce que ça me dirige vers le permis de travail mobilité francophone?
Tu peux faire la demande directement en ligne ou faire le demande par papier en envoyant tout au CRDV de Paris.
-->> Canada Mobilité francophone (permis de travail sans EIMT)
Si vous vous trouvez au Canada sous un permis d'études ou un permis de travail (ex : PVT, JP ou stage coop par exemple) hors Mobilité francophone ou hors Avantage significatif francophone, la demande de permis de travail temporaire ne pourra pas être traitée au Canada ou à un point d'entrée. Si vous êtes au Canada, vous pouvez communiquer avec un bureau des visas à l'étranger (l'ambassade du Canada à Paris est particulièrement au fait de cette procédure).
Du coup on est censé faire la demande en ligne sur Mon CIC ou pas? ou contacter directement l'ambassade qui évidemment n'est pas trs joignable "33-1) 44.43.29.00
Aucun renseignement concernant les visas et l'immigration n'est disponible."
Du coup, la premiere étape si on est en PVT et que l'on souhaite appliquer ( après avoir vérifer les catégories d'emploi), par où on commence?
Non, ça n'est pas forcément le cas. Les emplois peuvent aussi concerner des pvtistes. Mais tu peux toujours essayer de postuler.
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