1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1382)Commentaires

Wilbert I |
Message de letatus
Bonjour ! Ta lettre d'emploi est suffisante pour faire ta demande de permis de travail ! Il suffit qu'il y soient mentionnés:
-ton poste
-la description du poste (tâches)
L'employeur n'attend que toi, lol...
N'hésite pas si t'as besoin de plus de renseignements.

Merci pour votre réponse mais il me reste encore un petit détail concernant la façon dont je dois remplir le compte en ligne (CleGC)
Canada I |
Message de Momo7
Bonjour,

Mon conjoint et moi souhaitons soumettre une demande à ce programme de mobilité francophone. Cependant; mon conjoint a 2 expériences de travail significatives qui sont tous les 2 des métiers de catégorie C de la CNP. Si un employeur est prêt à le recruter sur un métier de catégorie B, sera-t-il accepter même si il en a pas fait l’expérience préalable ? Ou est ce que c’est obligé que ce soit déjà sa profession comme pour le JP? Merci
Il sera accepté
Canada I |
Message de Momo7
Bonjour,

Mon conjoint et moi souhaitons soumettre une demande à ce programme de mobilité francophone. Cependant; mon conjoint a 2 expériences de travail significatives qui sont tous les 2 des métiers de catégorie C de la CNP. Si un employeur est prêt à le recruter sur un métier de catégorie B, sera-t-il accepter même si il en a pas fait l’expérience préalable ? Ou est ce que c’est obligé que ce soit déjà sa profession comme pour le JP? Merci
Il sera accepté
Canada I |
Message de Booz
Salut,

Ma demande de MF en ligne a bien été traitée, il faut compter 12 semaines minimum pour ma catégorie d'emploi B en tout cas.

Malheureusement, elle fut négative. La raison invoquée par l'IRCC est que je n'aurai pas fourni l'exemption d'étude d'impact sur le marché.

Je ne comprends plus rien. Mon employeur a bien fait l'offre d'emploi en ligne sur le bon site officiel et m'a communiqué le reçu du paiement des frais avec les références nécessaires.

Doit t-on obtenir un document formel en plus à téléverser ?

C'est ma première MF pour moi et mon employeur.

Merci d'avance pour vos retours.
Dans le formulaire imm1295, a-t-il choisi "permis de travail ouvert" ou plutôt "dipense d'étude d'impact sur le marché du travail" ?
Canada I |
Message de Wilcook94
Bonjour à tous
Je voudrais vous demander une information
Mon nom est Wil, j'ai été retenu lors de la journée Forum Destination canada qui a été organisée le mois de novembre dernier. Par la suite mon employeur m'a envoyé une lettre d'emploi ( je vais travailler à British Columbia précisément à Smithers), alors j'aimerais savoir s'il y en d'autres documents que l'employeur devrait me fournir pour pouvoir effectuer la demande de permis de travail ? À noter que je n'ai pas encore reçu le contrat, dois-je attendre l'employeur ?
Bonjour ! Ta lettre d'emploi est suffisante pour faire ta demande de permis de travail ! Il suffit qu'il y soient mentionnés:
-ton poste
-la description du poste (tâches)
L'employeur n'attend que toi, lol...
N'hésite pas si t'as besoin de plus de renseignements.
Wilbert I |
Bonjour à tous
Je voudrais vous demander une information
Mon nom est Wil, j'ai été retenu lors de la journée Forum Destination canada qui a été organisée le mois de novembre dernier. Par la suite mon employeur m'a envoyé une lettre d'emploi ( je vais travailler à British Columbia précisément à Smithers), alors j'aimerais savoir s'il y en d'autres documents que l'employeur devrait me fournir pour pouvoir effectuer la demande de permis de travail ? À noter que je n'ai pas encore reçu le contrat, dois-je attendre l'employeur ?
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Alexis I |
Bonjour les pvtistes!

Je suis acutuellement à Vancouver en train de préparer une demande de Mobilité Francophone pour succéder à mon PVT qui s'achève en Mai prochain.

Dans le formulaire imm5710, la durée prévue de l'emploi est demandée.Pièce jointe 35049

Le truc c'est que je suis déjà en poste en contrat permanent chez mon employeur depuis Novembre 2021:

- Quelle date au maximum ai-je le droit de sélectionner dans le cas présent? sachant que j'ai déjà fait 2ans de PVT. J'imagine que cela doit être alignée avec la demande que l'employeur fait de son côté, mais sur quelle base je peux définir cette date avec mon employeur sachant que pour lui je suis un contrat à durée indéterminée? J'ai cru que lire qu'une MF ne pouvait généralement pas dépasser les 3ans, est-ce bien correct?

Merci d'avance pour votre aide!
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maellec7 I |
Bonjour !
Savez-vous s'il est possible d'obtenir un permis de travail de ce type dans le cadre d'un stage (pour une profession de catégorie A) ?
Merci par avance,

Maëlle
Lisa I |
Bonjour!
J’ai fais une demande de MF (j’ai bien un emploi dans l’Ontario, signé mon contrat de travail ect) mais le traitement du dossier est long.
On m’a dit que je pouvais activer mon permis directement à la frontière avec les preuves de mon emploi sur place, c’est vrai?
J’ai commencé les démarches sur ircc mais on m’a dit que je pouvais quand même directement me rendre à la frontière…j’aimerais savoir si c’est vrai!
Merci!
Booz I |
Salut,

Ma demande de MF en ligne a bien été traitée, il faut compter 12 semaines minimum pour ma catégorie d'emploi B en tout cas.

Malheureusement, elle fut négative. La raison invoquée par l'IRCC est que je n'aurai pas fourni l'exemption d'étude d'impact sur le marché.

Je ne comprends plus rien. Mon employeur a bien fait l'offre d'emploi en ligne sur le bon site officiel et m'a communiqué le reçu du paiement des frais avec les références nécessaires.

Doit t-on obtenir un document formel en plus à téléverser ?

C'est ma première MF pour moi et mon employeur.

Merci d'avance pour vos retours.
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