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Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)
Sommaire

Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1438)Commentaires

Manstana I |
Bonjour,

Il n'est pas expliqué la procédure pour ceux qui souhaitent activer ce type de permis depuis un point d'entrée au Canada. Je suis en français et en PVT et j'envisage d'activer mon permis en faisant le tour du poteau. Comment doit-on procéder ? Est-ce qu'il faut d'abord créer la demande en ligne et attendre une lettre d'invitation ? Peut on y aller directement avec ses documents ?

Un grand merci,
Paularis I |
Je suis vraiment à la recherche d’un poste vacant dédié aux immigrants internationaux qui arrivent à Toronto dans le cadre de la mobilité francophone
Fleur-Eva I |
Bonjour,
Peux-t-on suivre une formation ( non universitaire) avec un permis de travail fermé ?
Steph9854 I |
bonsoir à tous. J'aimerai savoir si c'est possible d'obtenir son ptf (moblité francophone) avec un nclc 6 en comprehension écrite ?
je vous remercie
Thomas I |
Bonjour !
Je possède un permis d'études et plusieurs questions sont identiques à ce formulaire donc j'en profite pour poser trois questions :

- Pour la première entrée au Canada je me demande laquelle indiquer. Je suis entré avec mon PE actuel en août 2021. Toutefois j'ai eu un précédent PE où je suis entrée au Canada pour la première fois en août 2019. Mais mon tout premier séjour au Canada était en tant que touriste en juillet 2018. Dois-je mettre cette dernière ?

- La dernière entrée au Canada correspond à la dernière fois où j'ai franchi la frontière, donc si c'est en janvier 2023 à un retour de vacances je mets cette date ?

- Enfin pour les pays de résidences antérieurs je me demande si je dois indiquer quelque chose ou pas. Mon pays de citoyenneté est la France et mon pays de résidence actuel le Canada. Je n'ai vécu dans aucun autre pays lors des 5 dernières années donc je ne devrais rien indiquer.
J'ai pourtant vécu 8 mois au Canada entre 2019 et 2020 dans le cadre d'un autre PE, dois-je tout de même l'indiquer ou bien est-ce inutile puisque le Canada est déjà mon pays de résidence actuel ?

Je vous remercie d'avance !
Yaan I |
Cc, combien de temps dure la procédure pour le programme de mobilité francophone en moyenne ? Car ce n'est pas la même procédure que le permis de travail donc je pense que le temps de traitements est différents ?
Bassmah I |
Message de MeryemJ
Bonjour tout le monde,
J'ai mon numéro d'offre d'emploi et mon contrat de travail pour un emploi a Ottawa dans le cadre de la mobilité Francophone. J'avais préparé tous les docs présentés sur la liste de contrôle des documents, donc quelle ne fut pas ma surprise de voir qu'il faut une lettre de référence et un relevé d'emploi !! Sont-ils obligatoires ? Sinon, que mettre à la place ?
Je suis dans le même cas que toi, est ce que on peut postuler avec les attestations des anciens travailleur sans besoin ni du relevé d’emploi et ni la lettre d’employeur courant ???
beyonder I |
Message de Pauli92
Bonjour,
Merci pour votre article. Mobilité francophone: Je vis en déhors du Canada et en cherchant un contrat de travail et j'ai eu la chance d'avoir par un contrat de travail d'un employeur qui malheureusement ne veut s'occuper de rien du tout et aimerait que je fasse toutes les démarches. Et je viens auprès de vous aujourd'hui toute confuse pour que vous m'aidiez un peu.
- Est-il possible pour un employeur de ne s'occuper de rien aprés la délivrance d'un contrat de travail?
- Est ce que des personnes ont déjà été dans ma situation? Qu'avez-vous fait?
- Que doit vraiment faire un employeur après la délivrance d'unc contrat de travail dans le cadre de la mobilité francophone?

Merci pour vos reponses
Bonjour Pauli. cf Chapitre 3, section: Présenter une demande de permis Mobilité francophone à l’extérieur du Canada
Pauli92 I |
Bonjour,
Merci pour votre article. Mobilité francophone: Je vis en déhors du Canada et en cherchant un contrat de travail et j'ai eu la chance d'avoir par un contrat de travail d'un employeur qui malheureusement ne veut s'occuper de rien du tout et aimerait que je fasse toutes les démarches. Et je viens auprès de vous aujourd'hui toute confuse pour que vous m'aidiez un peu.
- Est-il possible pour un employeur de ne s'occuper de rien aprés la délivrance d'un contrat de travail?
- Est ce que des personnes ont déjà été dans ma situation? Qu'avez-vous fait?
- Que doit vraiment faire un employeur après la délivrance d'unc contrat de travail dans le cadre de la mobilité francophone?

Merci pour vos reponses
beyonder I |
Bonjour à tous.
Je rencontre des difficultés dans la génération de la liste de controle lorsque je fais une demande en utilisant l'outil venir au Canada. J'ai obtenu une offre d'emploi d'un employeur Canadien en Ontario dispensé d'EIMT et je me trouve actuellement à l'extérieur du Canada.
À la fin de la première série de questions, la seule option qui s'affiche pour moi est "Travailleur étranger - Programme de mobilité internationale (visa de visiteur requis et aucun permis de travail)
Vous pourriez être admissible pour venir au Canada à titre de travailleur étranger."
Je pense avoir bien répondu aux questions requises mais pour une raison que j'ignore je n'ai pas la bonne liste de Controle. Y aurait-il une mise à jour? Quelqu'un d'autre dans la même situation que moi? Merci d'avance