Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1338)Commentaires
Le permis de travail débutera le 20 juillet et se terminera x années après le 20 juillet. Par exemple, si sur le portail employeur votre employeur a mis une durée d'emploi de 2 ans et que c'est bien 2 ans qui vous ont été accordés, alors le permis de travail n'ira pas au delà du 20 juillet 2021.
Nous sommes en PVT jusqu'au 12 Septembre. Nous sommes le 15 Juillet et avons reçu la lettre indiquant que la demande était acceptée.
Maintenant il faut se rendre à la frontiére pour avoir le papier. SAUF QUE le contrat indiqué dans la demande commence le 1 er septembre (on pensait pas que ça allait être aussi rapide). Imaginons que nous voulons nous rendre à la frontière le 20 juillet, le work permit aura-t-il pour date de début le 20 juillet ou le 1er Septembre?
Deuxième question, est-ce que les conjoints doivent faire une demande préalable cic? ou est-ce que se pointer en même temps avec des preuves et demander son permis ouvert passe?
Oui j'ai du envoyer un mail en attachant le reçu de paiement, ça a mit plus de deux semaines avant de recevoir la lettre. Autre info, le bureau de Buffalo nous a dit qu'il fallait désormais un rdv pour faire les données biométriques. On est passé sans "exceptionnelement", mais c'est un nouveau mode de fonctionnement qu'ils viennent de mettre en place apparemment.
Je ne sais pas si ça peut t’aider mais j’avais posé cette question à une conseillère en immigration et elle m’avait répondu que : les deux demandes ne sont pas incompatibles!
Au contraire, vu que tu dois démontrer une volonté de t’installer hors Québec, la MF (n’étant valide que hors Québec) est un argument supplémentaire !
Par contre au niveau des délais et sur le fait qu’une demande risque de ralentir l’autre elle n’avait pas de réponse...
As tu finalement reçu une réponse?
Moi je suis en attente depuis 9semaines...
C’est une maigre consolation je sais, mais bon ça rassure quand même un peu de voir que d’autres sont dans la même situation !
Courage et force à tous pour l’attente 😊
As tu finalement reçu ta lettre??
Pour ma part la lettre est arrivée dans les 24h... (un ami a lui dû attendre un peu plus de 24h). Sur le site officiel, ils disent que si tu payes directement au moment de la demande tu reçois la lettre dans les 24h, sinon dans les jours qui suivent mais sans plus de précision !
Pour la mobilité francophone il faut obligatoirement un contrat temporaire et non un cdi
Je pense par contre que la durée du contrat (6mois, 1an, 2ans,...) importe peu..
J’ai une question à propos de La Mobilité Francophone ?
A propos de l’emploi , est-ce que l’emploi en question peut être un emploi temporaire ? Par exemple un contrat de 6 mois et non un CDI ?
Pour le formulaire, c'est dans l'éventualité peu probable où ton employeur n'a pas pu déposer d'offre d'emploi à ton nom. ça n'est pas ton cas puisque tu as déjà ton numéro d'offre d'emploi, donc tu n'as pas à le fournir.
Je ne comprends pas la différence entre CV et relevé d'emploi, doit on mettre deux fois son CV ????? ça n'a pas de sens.
Pas clair ce truc et ça n'a pas l'air d'avoir évolué depuis votre dernière mise à jour, quelqu'un peut m'aider ?
Aussi dans les documents optionnels, je ne dispose pas de ce formulaire, juste mon numéro d'offre d'emploi donc je ne comprends pas quel document téléverser.
Merci
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