1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1382)Commentaires

Laurence I |
Bonjour, je vais faire renouveler mon passeport (belge) pour faire les démarches de RP mais j'ai un permis de travail attaché à mon passeport (et lié avec le numéro de passeport), comment cela se passe ? Merci de votre aide!!
Scout I |
Salut Marie,
Merci pour tes conseils. Puis-je rebondir sur l’explication que tu as donné sur le renouvellement de permis. En sachant que je suis déjà sur Mobilité Francophone, penses-tu que j’aurais dû appliquer pour un renouvellement de permis et non un nouveau permis (même employeur mais chamgement de position)? Je souhaite faire les choses de manière la plus correcte possible. Merci!
Baptiste I |
Message de isi
Hello tout le monde,
Bonne et heureuse année à tous et que vos souhaits de partir ce réalisent 😊
Pour ma part j'ai enfin reçu ma LI après 7 semaines et 2 jours d attente..
J aimerai juste une petite confirmation,on doit prendre une assurance pour les 3 premiers mois quand on à un travail?! Est ce que le type pvt de ACS ça suffit?
Bonjour Isi,
As tu eu une réponse ? Comment cela se passe t il pour les 3 premiers mois de travil quand tu n'as pas encore le MSP (Medical Service Plan) ? doit on prendre un assurance privée pour nous couvrir ?

Merci de ton aide si tu as recu des réponse sur le sujet
ElisaM23 I |
Message de Marie
Normalement, tu dois faire une demande de renouvellement, et non une nouvelle demande dans ton cas.
Quelles sont les options qui s'offrent à toi (là où tu bloques) ?
Bonjour Marie,

Merci pour ta reponse!
Les questions qui me posent probleme sont:
1. What is your current country/territory of residence?
J'ai un doute (vu que pour la demande c'est France), mais j'ai choisi Canada pour le renouvellement (j'habite a Vancouver). Mais je suppose que c'est bon vu que ca m'ammene a la question "What is your current immigration status in Canada" (worker). Apres ca va et j'arrive au bout du premier questionnaire avec "you may be eligible to extend your stay in Canada".
2. Au questionnaire "Checklist", gros probleme: "Which situation best describe your work situation?" les options sont:
- I'm working under an international agreement (est ce que Mobilite en fait partie?)
- I'm eligible for a work permit under an active pilot project (kezako?)
- I'm on academic exchange, conducting research or taking training (techniquement je suis dans la recherche, mais pas dans un echange ou training)
- none of the above

Les 3 premiers m'ammenent a presque la meme checklist: Offer of employment, IMM5707, Passport, Invitation Letter, photo, proof that you meet the requirements.
Le dernier me pose une question sur EIMT, mais pas d'option pour "sans EIMT", et si je mets "non", j'arrive a la page disant pas de renouvellement possible.

De plus, mon employeur me demande si il doit passer a nouveau par le portal pour mettre l'offre d'emploi en ligne pour le renouvellement.


Voila, desolee pour ce roman et merci enormement pour ton aide!
Marie I |
Message de ElisaM23
Bonjour a tous,

Le dossier sur la procedure Mobilité Francophone m’a énormément aidée l’année dernière et j’ai eu mon permis en quelques jours. Mille fois merci pour ce tuto!
Je suis maintenant a 2 mois de la fin du permis et je n’arrive pas a trouver d’info sur le renouvellement.
Je suis passee par CiC et j’ai choisi Canada pour residence (vu que je veux renouveler), mais l’une des questions me pose problème: “Which situation best describes your work situation?”. Aucune réponse ne convient vraiment, mais si je mets “none of the above”, j’arrive au bout du questionnaire sans possibilite de renouvellement.
Est-ce que quelqu’un ici a complete un renouvellement? ou est ce qu’il serait plus facile de faire une nouvelle demande?

Merci de votre aide!

Normalement, tu dois faire une demande de renouvellement, et non une nouvelle demande dans ton cas.
Quelles sont les options qui s'offrent à toi (là où tu bloques) ?
ElisaM23 I |
Bonjour a tous,

Le dossier sur la procedure Mobilité Francophone m’a énormément aidée l’année dernière et j’ai eu mon permis en quelques jours. Mille fois merci pour ce tuto!
Je suis maintenant a 2 mois de la fin du permis et je n’arrive pas a trouver d’info sur le renouvellement.
Je suis passee par CiC et j’ai choisi Canada pour residence (vu que je veux renouveler), mais l’une des questions me pose problème: “Which situation best describes your work situation?”. Aucune réponse ne convient vraiment, mais si je mets “none of the above”, j’arrive au bout du questionnaire sans possibilite de renouvellement.
Est-ce que quelqu’un ici a complete un renouvellement? ou est ce qu’il serait plus facile de faire une nouvelle demande?

Merci de votre aide!
Scout I |
Bonjour!
Je voulais juste faire une petite mise à jour: je suis en permis Mobilité Francophone en ce moment et je travaille au Canada. Mon employeur m’a proposé un autre poste au sein de l’organisation.

Au lieu de faire un renouvellement de permis avec le même employeur, j’ai demandé un tout nouveau permis avec demande présentée administrativement à l’extérieur de Canada (en mettant la Belgique comme pays de résidence dans l’Outil Venir au Canada mais en mettant bien le Canada dans le formulaire 1295).
Demande enregistrée le 25 janvier et acceptée le 31 janvier! Très rapide donc!

Aussi, j’avais téléphoné au télécentre 2 fois pour connaitre la procédure à suivre dans mon cas: le 1er agent a dit que je ne pouvais pas faire de renouvellement de mon permis car je changeais les conditions stipulées sur mon permis (autre poste) et le 2e agent a dit que je pouvais choisir entre renouvellement de permis et nouveau permis à l’extérieur du Canada.


Bonne journée!
lora I |
Message de Marie
Salut Lora,

Si ton conjoint est suédois, je crains que Mobilité francophone ne soit pas vraiment fait pour lui (sauf s'il vit en France depuis genre 20 ans et que sa langue de tous les jours est le français par exemple).

Ensuite, que le secteur soit en pénurie ou non ne change pas grand chose. Vous devez tous les deux avoir un permis de travail. Vous pouvez tout à fait envisager un permis de travail "classique" pour lui, et un permis de travail sous "Mobilité francophone" pour toi. C'est même très bien de multiplier vos chances si vous cherchez tous les deux de votre côté.

En revanche, que l'un obtienne un permis de travail ne signifie pas obligatoirement que l'autre aura aussi le droit de travailler.
Je m'explique : être titulaire d'un permis de travail au Canada ne donne pas automatiquement le droit au conjoint d'avoir le droit de travailler au Canada. Dans certains cas, le conjoint peut avoir le droit de présenter une demande de permis de travail "ouvert" (c'est à dire non relié à un employeur), mais ça n'est pas le cas tout le temps.

Pour que le conjoint ait le droit de présenter un permis de travail ouvert (car oui, la personne devra avoir son propre permis), il faut que l'autre soit titulaire d'un permis de travail pour un emploi dit "qualifié", pour une durée d'au moins 6 mois.

Si ton conjoint obtient un permis de travail pour un emploi en pénurie, mais qui n'est pas considéré comme "qualifié", alors tu ne pourras pas présenter de demande de permis de travail ouvert pour avoir le droit de travailler. Ce type de demande ne sera pas accepté par les autorités canadiennes.
En revanche, si ton conjoint obtient un permis de travail pour un emploi "qualifié", là, tu auras le droit de présenter une demande de permis de travail ouvert comme conjointe de travailleur qualifié.

De ton côté maintenant : si tu es éligible à un permis sous Mobilité francophone et que tu l'obtiens, alors ton conjoint aura lui aussi le droit de présenter un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleuse qualifiée.
En effet, pour être éligible à Mobilité francophone, l'emploi doit être qualifié (c'est à dire appartenir aux catégories A, B et 0 de la classification des professions). Cela signifie donc que si tu es éligible à Mobilité francophone, vous pourrez présenter en même temps un permis de travail ouvert pour ton conjoint.

Et oui, tu peux prétendre à Mobilité francophone en ayant assisté à cette conférence. À vrai dire, cette obligation a été levée récemment.
Romain I |
Bonjour à tous,
Je suis en train de faire une demande de mobilité francophone mais j'aimerais obtenir quelques renseignements. Voila je suis depuis 4 mois à Toronto dans le cadre de mon PVT qui se termine en Mai. Depuis également 4 mois je travaille comme instructeur de Francois dans une école de langue. Ils souhaitent me conserver et sont prêt a payer les frais liés dans le cadre de la mobilité. Par contre ils sont tout autant perdu que moi pour rédiger une offre d'emploi correct et pour soumettre une offre d'emploi sur le portail employeur.
Auriez vous donc des exemples de lettre d'emploi a me transmettre ? Doit on indiquer une date de debut et de fin ? Je dois normalement passer en contrat full time dès le mois de Février mais d'ici la ma demande sera en cours. Est ce un problème ?
Quelqu'un pourrait il m'expliquer plus précisément le process à suivre pour l'employeur ?
J'ai lu que c'était mieux de faire sa demande de France, est ce vraiment un problème car de mon cote je suis installé sur Toronto.

Merci a tous
Joe I |
Message de Jerry1
Bonjour,
J'ai une question un peu plus technique concernant la mobilité francophone.
Est-ce que l'on peut bénéficier de la mobilité francophone si la société qui nous embauche est hors Québec, mais que le poste qui nous est proposé est au Québec ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements !
Bonjour,

Non tu seras affecté à un endroit précis qui ne peux être au Québec. L'intérêt c'est justement de faire travailler la main d'œuvre hors Québec.