Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.
(1382)Commentaires
On dirait que le dossier avance. bon courage!
J'ai une question pour ceux qui ont déjà reçu leur lettre, je viens de me connecter à CIC et viens de voir que nos demandes (permis fermé avantage francophone pour Madame, permis ouvert de conjoint pour Monsieur) étaient marquées comme "Mise à jour" (nous n'avons pas reçu de mail pour ça d'ailleurs).
Je vois que c'est la partie "Examen de l'admissibilité" qui a changé - elle est passée de "Votre demande est en cours de traitement...." à "Nous évaluons si vous répondez aux critères d'admissibilité."
Auriez vous une idée du temps que cela vous a mis pour recevoir un décision finale après cette mise à jour ?
Merci d'avance
J'avais mis "Pays de residence: France" et "Pays ou vous effectuez la demande: Canada"
En ligne ou papier?
Je trouve çela très rapide, as tu un emploi particulier?
pour l'instant, mets seulement tes dates de contrat ou de permis (souhaité). Le reste se fera au fur et à mesure.
Dans le cadre de ma demande de mobilité francophone, lla liste des documents à remplir pour mon conjoint de fait (permis ouvert), on nous demande "But du voyage":
Vous devez présenter une preuve selon laquelle vous venez au Canada pour y effectuer un séjour temporaire.
Exemples de preuve que vous pouvez fournir
Une copie numérisée :
de votre billet d'avion avec retour en partance du Canada;
de votre itinéraire de voyage (p. ex., endroits où vous vous rendrez ou où vous resterez [réservations d'hôtel]);
d'une preuve d'un rendez-vous médical.
Mais on compte rester donc on a pas vraiment de preuve..
Que doit-on mettre ?
Merci!
"Pour que le bureau de Paris traite votre demande en ligne, vous devez indiquer partout que votre lieu de résidence est la France. Merci de suivre ces instructions qui vous ont été transmises précédemment."
Tu as fait ta demande en juin et tu attends toujours la reponse?
J'ai fait ma demande le 6 juillet et j'ai eu ma lettre d'invitation le 13 juillet.
Je me repete mais on peut bel et bien indiquer une residence en France meme si on est au Canada. Le temps de traitement sera bien moins long. J'ai eu ma reponse en une semaine en procedant comme cela. Ce n'est pas une fausse info puisque tes autres documents prouvent que tu es au Canada. Et tu peux fournir une lettre d'explication si tu veux leur donner plus de details.
Ce doc de l'ambassade dit clairement de proceder comme cela. Voir PJ.
-Même si le candidat est au Canada, il devra remplir la demande de permis de travail présentée à l'extérieur du
Canada [ IMM 1295 ] et indiquer comme pays de résidence son pays de résidence habituelle et non le Canada afin
d'obtenir la bonne liste de contrôle.
Le service juridique du centre francophone de Toronto conseille de proceder ainsi. Plusieurs personnes a qui j'ai parle ont fait cela et ont eu leur mobilite rapidement. Des forumeurs sur cette discussion ont egalement fait la meme chose.
Je ne vois pas ce que je peux dire de plus si t'es pas convaincu. Et je trouve ca deplace de donner son avis sur des questions aussi importantes SANS avoir suffisamment d'infos. Tu as indique que tu residais au Canada, et ta demande traine, c'est malheureux. Mais ne conseille pas a d'autres de faire la meme erreur.
Pièce jointe 31902
{{like.username}}
Chargement...
Voir plus