Partir en PVT au Canada en famille : en couple ou avec des enfants

Prévu, imprévu ? Même si ce n’est pas facile au début, voici ce que vous devez savoir pour vivre au mieux votre grossesse et votre accouchement.

L’assurance et les frais

Les assurances pour les pvtistes ne prennent pas en charge les frais de maternité au Canada. Si certaines assurances disposent de cette offre, renseignez-vous sur les limites de remboursement et le taux de remboursement. De même, renseignez-vous pour savoir s’il existe un délai de carence, pendant lequel vous ne serez pas couverte. Pour être clair : elles sont rarement suffisantes et vous risquez de devoir régler des factures très élevées ! Il est primordial que vous soyez couvert par un autre type d’assurance.

Selon votre province de destination, vous ne pouvez pas toujours bénéficier de l’assurance maladie de la province. Certaines imposent des délais de carence plus ou moins longs, d’autres imposent une certaine période d’emploi avant de pouvoir envisager d’en bénéficier, et d’autres refusent toute couverture. C’est par exemple le cas du Québec (la RAMQ avec la fameuse « carte soleil » qui n’est pas accessible aux personnes en PVT (à une rare exception et ce, pour une durée limitée).

Si vous bénéficiez d’une assurance provinciale, celle-ci pourrait prendre en charge tout ou partie de votre suivi de grossesse et de votre accouchement dans un établissement public.

À noter : bénéficier d’une assurance provinciale ne vous dispense pas d’avoir une assurance privée. En effet, les assurances provinciales, si vous y avez le droit, ne couvrent pas du tout le rapatriement. Dites-vous simplement que vous serez doublement couvert. Si votre assurance privée ne couvre pas certains soins, ils seront peut-être couverts par l’assurance provinciale.

Par ailleurs, en cas de complications importantes, si vous ne bénéficiez d’aucune couverture, le coût de votre accouchement pourrait être extrêmement élevé. En 2012, par exemple, un couple d’Australiens s’était retrouvé avec une facture d’un million de dollars canadiens en Colombie-Britannique suite à un accouchement prématuré. Nous vous encourageons aussi à consulter cet article : la galère des mères sans RAMQ.

Dans notre recueil de témoignages Paroles de pvtistes, un couple de pvtistes au Canada a expliqué avoir décidé de rentrer en France pour l’accouchement.

La Caisse des Français à l’Etranger (CFE) : c’est la sécurité sociale pour les Français qui se trouvent à l’étranger. Elle vous rembourse au même prix que si vous étiez en France. Même si les délais de réponse sont un peu longs, c’est une bonne couverture, même si elle tient compte des tarifs français et non pas canadiens, qui sont plus chers, ce qui veut dire qu’une partie des frais restera à votre charge. Elle coûte 30 ou 71 euros par mois, selon votre âge. La CFE seule ne suffit pas.

Une assurance privée qui couvre les frais de grossesse et les frais connexes. Les tarifs sont généralement très élevés. Attention : les assurances qui prennent en charge les frais de grossesse respectent généralement un délai de carence de plusieurs mois (ex : 6 mois) : il faudrait donc attendre 9 mois entre la souscription de l’assurance et le début de la grossesse !

Sachez aussi que dans la majorité des cas, vous devrez avancer les sommes demandées avant d’être remboursé.

La grossesse, ses examens et ses soins (Ontario et Québec)

Les frais et les modes de fonctionnement ne sont pas les mêmes dans toutes les provinces canadiennes.

En Ontario

Le programme de suivi par les sages-femmes, les gynécologues ou les médecins généralistes/infirmiers pratiquant la gynécologie est couvert par le ministère de la Santé de l’Ontario, même si vous n’êtes pas couverte par l’assurance maladie de la province. Pour en savoir plus, consultez le site de l’Association of Ontario Midwives. En tant que pvtiste, vous ne bénéficiez pas de la couverture santé de l’Ontario (OHIP), sauf si vous avez un emploi de 6 mois ou plus. Certains frais supplémentaires liés à la grossesse (échographies principalement) pourraient donc être à votre charge et sont généralement très chers.

Les analyses d’urine et de sang sont faites par les sages-femmes. Pour les analyses de sang, elles ont recours à un laboratoire. Cela vous coûtera donc entre 20 $ et 25 $.

Si votre grossesse n’est pas à risque et que le bébé est en bonne santé, les sages-femmes peuvent prendre en charge votre grossesse et votre accouchement. Si en revanche, la grossesse est compliquée, vous serez transférée d’office chez un gynécologue-obstétricien et vous aurez à charge tous les frais supplémentaires que cela implique (sauf si vous avez pu obtenir la couverture par l’OHIP).

Vous pouvez retrouver des informations sur Etablissement.org. Nous vous recommandons notamment les liens suivants :

• Où puis-je trouver de l’aide en tant que femme enceinte arrivant en Ontario
• Je suis enceinte et je n’ai pas la carte Santé, quelles sont mes options ?
• Je suis enceinte, comment puis-je avoir l’aide d’une sage-femme ?

Au Québec

Au Québec, le service des sages-femmes n’est malheureusement pas gratuit. Vous devrez donc avancer tous les frais de grossesse et d’accouchement avant d’être remboursée par votre assurance si celle-ci couvre les frais de grossesse.

Nous vous recommandons la lecture des liens suivants :

• La santé pendant la grossesse sur le site de l’institut national de santé publique du Québec
• La page Grossesse et accouchement de Immigrant Québec.

Où accoucher ?

En Ontario

• En maison d’accouchement.

• À la maison. Il est possible d’accoucher chez vous si vous êtes accompagnée de sages-femmes. Au Canada, c’est une pratique plutôt courante. L’accouchement ne vous coûtera que quelques centaines de dollars, qui correspondent en fait au prix des fournitures médicales. Les accouchements à la maison ne sont possibles que si vous ne présentez pas une grossesse à risque.
  L’accouchement est totalement supervisé par les sages-femmes et est fait en toute sécurité : les sages-femmes sont rattachées à un hôpital où vous serez transférée en cas de complications. Il se peut dans ce cas-là que vos soins soient effectués par un obstétricien, avec encore une fois tous les frais que cela implique.

• À l’hôpital. L’accouchement se fera dans l’hôpital de rattachement de vos sages-femmes (si vous avez choisi cette option). Les prix sont très variables pour les patients ne bénéficiant pas de la couverture sociale de l’Ontario et tous les hôpitaux ne pratiquent pas les mêmes tarifs. Comptez plusieurs milliers de dollars pour un accouchement sans complication (5 000 à 10 000 $), et nettement plus si vous deviez subir une césarienne (plusieurs dizaines de milliers de dollars).

Il est conseillé d’aborder ce sujet avant l’accouchement. Les hôpitaux offrent des possibilités de paiement en plusieurs fois.

Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de la Santé et des Soins de Longue Durée.

Au Québec

• Dans une Maison de Naissance (MDN). Des sages-femmes y assureront un suivi complet tout au long de votre grossesse. Si vous le souhaitez, les échographies seront effectuées à l’hôpital, mais tous les autres examens seront effectués par la sage-femme. Les Maisons de Naissance sont de petites structures souvent décrites comme chaleureuses et familiales, où l’on insiste beaucoup plus sur le rapport humain que sur le rapport médical.
  Vous ne pourrez y accoucher que si votre grossesse est « normale » et si vous n’avez pas eu de complications lors d’un accouchement précédent. Comme en Ontario, si un accouchement ne se passe pas comme prévu, vous serez transférée à l’hôpital avec votre sage-femme attitrée. Chaque Maison de Naissance est en effet affiliée avec un hôpital proche.
  Les MDN sont très demandées et les listes d’attente sont longues. Contactez-les dès l’annonce de votre grossesse ! Si vous êtes suivie en MDN, vous pouvez accoucher chez vous, à la MDN, ou à l’hôpital (mais toujours avec votre sage-femme, car l’hôpital ne fait que « prêter » une salle d’accouchement). À la MDN, le séjour est court et vous rentrez chez vous dans les 24 heures suivant la naissance. La sage-femme vous fait ensuite un suivi à domicile.

• À la maison. Il est tout à fait possible d’accoucher chez vous avec l’aide d’une sage-femme et ce, depuis 2005. L’accouchement à domicile est possible si vous avez une grossesse « normale », si vous êtes en bonne santé et si la grossesse et l’accouchement ne présentent pas de risque.

• À l’hôpital. Vous pouvez accoucher en étant suivi par un médecin ou par une sage-femme. Dans ce dernier cas, vous n’êtes pas vraiment hospitalisée, mais une salle est mise à votre disposition pour votre accouchement avec l’aide de votre sage-femme. À l’issue de l’accouchement, vous avez le choix de rester à l’hôpital (avec des coûts supplémentaires) ou de rentrer chez vous.

Attention, à l’hôpital, on vous fera tous les examens possibles et imaginables. Il peut être opportun de s’interroger sur tous ces examens qui ne sont pas toujours obligatoires. Assurez-vous de savoir ce qu’on vous demande de faire et pourquoi. Cela semble évident, mais sachez que vous risquez de multiplier les frais (sans savoir si vous ferez remboursée ou pas) pour des examens non nécessaires et que vous n’auriez pas faits si vous aviez été suivie à la MDN ou à domicile, que ce soit pendant la grossesse ou à l’accouchement.

Après l’accouchement, une infirmière du CLSC (Centre Local de Service Communautaire) vous contactera. Vous pouvez participer à des réunions de femmes qui ont accouché dans la même période que vous. Dès les premiers mois, il existe beaucoup de réseaux d’entraide pour jeunes parents, des activités post-natales avec bébé, comme Gym-Poussette, Yoga bébé-maman, piscine, etc. Quand on est loin de sa famille, c’est l’anti baby-blues !

Pour le suivi, le bébé peut être pesé et mesuré au CLSC. Il peut aussi y recevoir ses vaccins. La vaccination au Québec est fortement recommandée, mais elle n’est pas obligatoire (pour en savoir plus). Vous pourrez également chercher un pédiatre pour un suivi plus poussé. Le CLSC vous fournira une liste de médecins.

Avoir un pédiatre attitré vous permettra d’éviter l’attente en clinique avec un bébé malade…

Il y a aussi des ressources pour l’allaitement, des marraines de lait, le groupe la « Leche Ligue », que vous pouvez contacter avant l’accouchement ou juste après.

Attention, au Québec, un enfant mineur (arrivé au Canada après sa naissance) dépend de ses parents et ne bénéficie pas de l’assurance sociale du Québec si ses parents n’en bénéficient pas !

Pour plus d’informations, consultez les sites suivants :

• Maman pour la vie
• Allaitement.ca
• Les Marraines d’allaitement maternel

Que faire, en terme d’autorisation de séjour au Canada ? 

Le Canada pratique le droit du sol : un enfant qui nait au Canada est automatiquement citoyen canadien.

Toutefois, cela ne donne à ses parents aucun droit particulier pour séjourner au Canada. Vous n’obtiendrez ainsi pas plus facilement la résidence permanente ou un autre permis de travail parce que votre bébé détient la citoyenneté canadienne. Si vous arrivez à la fin de votre PVT et que vous ne disposez pas d’autorisation pour rester au Canada, vous devrez quitter le territoire.

Par ailleurs, votre enfant ne bénéficiera pas forcément de l’assurance maladie de la province à sa naissance.

Les démarches auprès des autorités françaises

Il faut déclarer l’enfant au consulat de France dans les 30 jours suivant sa naissance, sinon les choses se compliquent. Le consulat vous remettra un acte de naissance et un carnet de santé pour l’enfant. Téléphonez ou prenez rendez-vous au consulat suffisamment tôt pour « déclarer votre grossesse » afin que l’agent de l’état civil vous indique les documents à fournir pour déclarer la naissance. En effet, le document remis à la naissance par votre sage-femme ou votre obstétricien et qui permet d’établir le certificat de naissance canadien n’est pas suffisant pour les autorités françaises.

Le consulat de France conseille également de recourir à une procédure appelée « certificat de nationalité française ». Il s’agit de faire apposer sur l’acte de naissance de l’enfant une mention « nationalité française » afin que l’enfant n’ait jamais à prouver sa nationalité française. En effet, avec les vérifications de plus en plus approfondies lors de l’établissement ou du renouvellement de la carte d’identité, les personnes nées à l’étranger et ayant peu de contacts avec la France risquent d’avoir des problèmes pour prouver leur nationalité. C’est pourquoi le consulat recommande d’avoir recours à cette procédure.

De la même manière, le consulat de France recommande parfois d’attendre que l’acte de naissance de l’enfant ait été modifié avant de faire une demande de carte d’identité française. Pour entrer en France, l’acte de naissance français suffit.

Si vous faites ces démarches plus de 30 jours après la naissance, vous devrez faire des démarches pour transcrire l’acte de naissance. Le traitement pour de telles démarches peut prendre plusieurs mois (6 mois en Ontario et 2 mois au Québec, par exemple).

Vous retrouverez plus d’informations sur le sujet sur les sites des consulats de France au Canada :

• Consulat de Toronto
• Consulat de Montréal
• Consulat de Vancouver

Les démarches auprès des autorités canadiennes

L’acte de naissance au Canada ne s’obtient pas au moment de la déclaration de naissance comme en France. Il faut aller déclarer la naissance de l’enfant (directement à l’hôpital, par courrier ou en ligne selon les provinces), à l’aide du document qui vous a été remis par votre médecin/sage-femme à l’accouchement.

Les démarches peuvent varier d’une province à une autre. En cliquant sur le nom de la province, vous pourrez obtenir des détails supplémentaires.

Il faut demander par la suite un certificat de naissance (birth certificate). Le certificat de naissance est le plus souvent payant (autour de 25-30 $CA). Il peut prendre plusieurs semaines ou mois à arriver. On n’obtient généralement un seul certificat de naissance.

Vous pouvez demander une réédition mais c’est plus cher (50 $) et vous devez fournir la raison pour laquelle vous demandez une réédition. Le document qui vous sera envoyé ressemble à une photocopie du document qui vous a été remis à l’accouchement (document à garder précieusement donc), sur papier de qualité et avec un sceau. Mais il s’agit bien de l’acte de naissance canadien de votre bébé et c’est la preuve de sa double nationalité !

Si vous avez besoin d’un document de voyage rapidement après la naissance, le plus facile et le plus rapide à obtenir est le passeport canadien. Tout est cependant relatif : le passeport canadien nécessite tout de même beaucoup de démarches car le dossier implique la présentation de deux garants qui doivent être de nationalité canadienne et qui doivent vous connaître depuis au moins deux ans.

Or, en tant que pvtiste, vous ne connaissez pas forcément de Canadiens depuis plus deux ans. Il faut donc que vous fournissiez les noms de plusieurs personnes qui vous connaissent depuis plus de deux ans, ailleurs. Votre dossier de demande de passeport sera alors transféré dans le pays où résident vos garants et vos garants seront appelés par l’ambassade canadienne du pays… Bref, il faut compter un délai de quelques mois.

Néanmoins, une famille nous a dit avoir réussi à obtenir un passeport pour son petit en 2 semaines, avant les Fêtes de Noël. Tout est possible !

Liens utiles

• La sous-section « Le PVT en famille » de notre forum, où les familles partagent leurs conseils, leurs appréhensions et leurs joies.

• Le témoignage de Céline sur le PVT en famille au Québec.

• Les récits de la Carpenters family : Partir en PVT en famille et Les premières semaines sur place des Carpentiers.

• La discussion Préparation et départ avec des enfants.

• Le témoignage de deux pvtistes qui ont décidé de faire un bébé au Canada. Chapitre 1, chapitre 2, chapitre 3, chapitre 4 et chapitre 5 (3 ans plus tard). À lire absolument !

• Journal d’une pvtiste qui est tombée enceinte au Canada.