Si votre conjoint(e) (citoyen ou résident permanent) entame des démarches de résidence permanente en vue de vous parrainer pour que vous puissiez rester au Canada avec un statut de résident permanent, il est envisageable de présenter un permis de travail ouvert (non relié à un employeur) en vertu d’un projet pilote mis en place par les autorités canadiennes en 2014 et qui est régulièrement prolongé (assurez-vous qu’il soit toujours en cours au moment de la présentation de votre demande).
Ce permis s’adresse aux personnes mariées ou conjoint(e)s de fait (12 mois de vie commune au moins) de Canadiens ou de résidents permanents canadiens qui immigrent via le processus du parrainage.
Conditions à respecter pour être éligible
Pour être éligible, vous et le/la conjoint(e) qui vous parrainent devez respecter un certain nombre de critères :
- Votre conjoint(e) canadien ou résident permanent au Canada a soumis (ou va soumettre) une demande de résidence permanente via le parrainage pour vous.
- Vous et votre conjoint(e) résidez actuellement à la même adresse au Canada.
- Vous résidez actuellement au Canada où vous disposez d’un statut valide (que ce soit un statut de visiteur, de travailleur ou d’étudiant).
La démarche se fait différemment selon le moment où vous présentez votre demande de permis de travail ouvert :
- Si votre conjoint(e) n’a pas encore soumis la demande de résidence permanente par parrainage : vous pouvez soumettre votre demande de permis de travail ouvert au même moment que l’envoi de la demande de parrainage. La demande s’effectue alors par courrier et doit comprendre à la fois les documents pour la demande de parrainage et les documents pour la demande de permis de travail, ainsi que le paiement des deux demandes. La demande est alors envoyée à Mississauga.
- Si votre conjoint(e) a déjà présenté la demande de parrainage et que celle-ci a déjà été « approuvée en principe » (les autorités ont rendu un avis favorable, mais les étapes des examens médicaux et l’études de risques de sécurité n’ont pas encore été faits), la demande doit être envoyée en ligne ou par courrier.
- Si votre conjoint(e) a déjà présenté la demande de parrainage et que celle-ci n’a pas encore été « approuvée en principe », vous devez obligatoirement présenter votre demande par courrier.
Si vous n’avez pas fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années, vous devrez sûrement les fournir lors de votre demande de permis de travail. Pour en savoir plus.
Notez qu’il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail ouvert sous ce programme pilote en vous rendant directement à la frontière. Les autorités indiquent ceci sur leur site Internet :
[…]
les demandeurs qui présentent une demande au titre du projet pilote sur les permis de travail au point d’entrée. » Source
Délais de traitement
Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que les délais de traitement pour la demande de permis de travail ouvert sous ce projet pilote peuvent prendre jusqu’à 4/5 mois. Si pendant cette période, vous disposez d’un statut de visiteur, vous devrez attendre d’avoir obtenu votre permis de travail pour commencer à travailler (sans quoi, vous ne respecterez pas les conditions de votre statut de visiteur).
Notez également que le délai pourrait être plus long avec le Québec, dans la mesure où les démarches de résidence permanente via le parrainage au Québec impliquent des démarches supplémentaires auprès du gouvernement du Québec, pendant le traitement de la demande au niveau fédéral.
Pour en savoir plus
Nous vous recommandons fortement la lecture de ces liens sur le site des autorités canadiennes :
- Je parraine mon époux ou mon conjoint qui est au Canada. Peut-il travailler pendant le traitement de sa demande ?
- Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la RP appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (code de dispense de l’EIMT A70)
Vous pouvez également consulter ces discussions sur notre forum :
(367)Commentaires
Si ton PVT est terminé et que tu n'as pas demandé d'autre permis, tu es donc sans statut pour le moment. Tu résides au Canada mais sans statut.
J'ai une question concernant la demande de residence permanente.
Je vais faire ma demande de RP dans quelques jours afin de pouvoir ensuite demander un PTOT avec l'accuse de reception de ma demande de residence permanente.
Afin de preparer cela, j'ai commence a remplir certains documents en faisant ma demande en ligne. Sur le document IMM0008, une question est posée : Pays de residence actuel.
Je suis au Canada, j'ai obtenu mon CSQ au mois de janvier et mon PVT vient de se terminer. J'aimerai savoir quel est le statut que je dois mettre dans ma demande?
Merci pour vos reponses !
Si tu déposes bien ta demande de permis de travail Mobilité francophone AVANT la fin de validité de ton PVT, tu peux rester sur le territoire. Tu seras en statut conservé. On explique tout dans cet article : Canada : qu'est-ce que le statut conservé (statut implicite) ?
Actuellement au Canada j'ai en ma possession un PVT qui se terminera en début avril, j'ai finalement trouvé une solution pour pouvoir rester plus longtemps, un employeur accepte de me faire un permis fermé " Mobilité francophone" mais je sais que ça va prendre du temps avant de l'obtention ( 3 mois d'après mes d'informations) !
Donc voilà, le temps d'obtenir mon nouveau permis et la fin de mon visa actuel comment cela se passe?
Puis-je resté où dois-je quand-même partir ?
C'est très compliqué d'avoir des informations, je pose des questions au gens mais personne n'ai sûr ! Merci pour vos réponses 😌
Cest le programme PRTQ, j'ai fait la demande depuis le mois de Mai et depuis je n'ai aucune réponse, on me dit que ma demande n'est pas encore assigné à un agent.
Tu as fait ta demande via quel programme de RP. Les conditions ne sont pas les mêmes pour tous les programmes.
ma situation est la suivante : refus de prolongation de permis de travail, demande rp en cours (pas encore reçu l'accusé de réception) , je n'ai plus le droit de travailler.
ma question est : je compte retourner à mon pays d'origine car je n'ai plus d'argent pour subvenir à mes besoins ici, est ce que si je quitte le Canada ma demande rp sera annulée? ou bien je peux continuer la procédure dans mon pays d'origine et retourner avec mon rp au canada par la suite?
je serai très reconnaissante si vous me donner des réponses 🥹, merci!
Oui, il peut faire une demande sans avoir envoyé la demande de RP, ce qui compte c'est d'avoir le CSQ.
Pour faire la demande du A73, il faut avoir un permis en cours de validité et une offre d'emploi. Donc même s'il démissionne son permis reste valide mais par contre il n'a plus d'employeur donc il ne peut pas déposer de demande par contre, s'il trouve un autre employeur c'est ok.
{{like.username}}
Chargement...
Voir plus