Si votre conjoint(e) (citoyen ou résident permanent) entame des démarches de résidence permanente en vue de vous parrainer pour que vous puissiez rester au Canada avec un statut de résident permanent, il est envisageable de présenter un permis de travail ouvert (non relié à un employeur) en vertu d’un projet pilote mis en place par les autorités canadiennes en 2014 et qui est régulièrement prolongé (assurez-vous qu’il soit toujours en cours au moment de la présentation de votre demande).
Ce permis s’adresse aux personnes mariées ou conjoint(e)s de fait (12 mois de vie commune au moins) de Canadiens ou de résidents permanents canadiens qui immigrent via le processus du parrainage.
Conditions à respecter pour être éligible
Pour être éligible, vous et le/la conjoint(e) qui vous parrainent devez respecter un certain nombre de critères :
- Votre conjoint(e) canadien ou résident permanent au Canada a soumis (ou va soumettre) une demande de résidence permanente via le parrainage pour vous.
- Vous et votre conjoint(e) résidez actuellement à la même adresse au Canada.
- Vous résidez actuellement au Canada où vous disposez d’un statut valide (que ce soit un statut de visiteur, de travailleur ou d’étudiant).
La démarche se fait différemment selon le moment où vous présentez votre demande de permis de travail ouvert :
- Si votre conjoint(e) n’a pas encore soumis la demande de résidence permanente par parrainage : vous pouvez soumettre votre demande de permis de travail ouvert au même moment que l’envoi de la demande de parrainage. La demande s’effectue alors par courrier et doit comprendre à la fois les documents pour la demande de parrainage et les documents pour la demande de permis de travail, ainsi que le paiement des deux demandes. La demande est alors envoyée à Mississauga.
- Si votre conjoint(e) a déjà présenté la demande de parrainage et que celle-ci a déjà été « approuvée en principe » (les autorités ont rendu un avis favorable, mais les étapes des examens médicaux et l’études de risques de sécurité n’ont pas encore été faits), la demande doit être envoyée en ligne ou par courrier.
- Si votre conjoint(e) a déjà présenté la demande de parrainage et que celle-ci n’a pas encore été « approuvée en principe », vous devez obligatoirement présenter votre demande par courrier.
Si vous n’avez pas fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années, vous devrez sûrement les fournir lors de votre demande de permis de travail. Pour en savoir plus.
Notez qu’il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail ouvert sous ce programme pilote en vous rendant directement à la frontière. Les autorités indiquent ceci sur leur site Internet :
[…]
les demandeurs qui présentent une demande au titre du projet pilote sur les permis de travail au point d’entrée. » Source
Délais de traitement
Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que les délais de traitement pour la demande de permis de travail ouvert sous ce projet pilote peuvent prendre jusqu’à 4/5 mois. Si pendant cette période, vous disposez d’un statut de visiteur, vous devrez attendre d’avoir obtenu votre permis de travail pour commencer à travailler (sans quoi, vous ne respecterez pas les conditions de votre statut de visiteur).
Notez également que le délai pourrait être plus long avec le Québec, dans la mesure où les démarches de résidence permanente via le parrainage au Québec impliquent des démarches supplémentaires auprès du gouvernement du Québec, pendant le traitement de la demande au niveau fédéral.
Pour en savoir plus
Nous vous recommandons fortement la lecture de ces liens sur le site des autorités canadiennes :
- Je parraine mon époux ou mon conjoint qui est au Canada. Peut-il travailler pendant le traitement de sa demande ?
- Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la RP appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (code de dispense de l’EIMT A70)
Vous pouvez également consulter ces discussions sur notre forum :
(348)Commentaires
Bonjour Esther,
As-tu pu valider le A73 à la frontière ?
Je lis partout que ce n'est plus possible et ça le stress
Merci beaucoup
Tu veux savoir s'il est possible de faire une demande de RP, en étant en permis de travail fermé c'est ça ??
Bonjour chef, j'ai lu, que tu avais un dossier de permis de travail fermé et une demande de résidence permanente au meme moment, c'est bien possible ? car je suis dans la meme situation. j'ai un contrait de travail avec CAQ et EIMT en cours, j'ai été selectionner dans Arrima dans le PTRQ mais j'hesite a envoyer ma demande de CSQ
Je possède statut de visiteur au Canada, et je suis parrainé par ma conjointe qui est citoyenne Canadienne.
Ma demande a été approuvée auprès du MIFI et j'ai donc reçu le CSQ dans la catégorie du regroupement familial.
Le reste est pour le moment entre les mains du fédéral et je me doute bien que cela va encore prendre du temps. J'aimerais donc faire une demande de permis de travail en attendant mais je trouve que tout est très compliqué à ce niveau là: Je comprend que le PTOT ne s'applique pas à mon cas mais concernant le projet pilote lorsque je suis les liens qui indiquent les démarches à suivre, ceux-ci ne sont pas fonctionnels et me renvoient vers un 404.. ("Comment présenter une demande pour ce permis de travail ouvert")
https://ircc.canada.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1163&top=17
Concrètement, où dois-je faire ma demande de permis de travail ouvert ?
Dans le cas où je passe par mon profil sur IRCC (Présenter une demande pour venir au Canada / Permis de travail): que dois-je indiquer dans les séléctions ("Que souhaiteriez-vous faire au Canada?" et "Pendant combien de temps comptez-vous rester au Canada? ") ?
Je pose la question car j'ai un gros doute sur les réponse que je dois fournir..
Merci de m'avoir lu
Mon mari et moi avons fait une demande de RP via l'Entrée Express et nous avons été tirés dans la catégorie francophone. Je suis sur la demande de RP de mon mari en tant que conjoint de fait, Le permis de travail de mon mari se termine le 30 juin et le mien le 8 septembre. Nous allons donc faire une demande de PTOT. Mais comment cela se passe t-il étant donné que la demande va être faite plus de 4 mois avant la fin de mon permis. Est-ce que je peux quand même être sur la demande de PTOT de mon mari et être admise ?
Merci !
Oui, normalement il est possible de faire cette demande de permis via un tour de poteau, après ça reste toujours à la discrétion de l'agent.
Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?
J'ai été sélectionnée pour déposer mon CSQ via le Programme Régulier des travailleurs qualifiés il y a quelques jours. Je viens de déposer mon CSQ.
Nous allons faire un permis de travail sous la dispense d'EIMT a73 lorsque je l'aurai recu. Je me demandais s'il est possible de faire le tour du poteau avec un a73.
Merci beaucoup !!!
Esther
Concernant la demande de PTO en attendant la RP par parrainage, les conditions du projet pilote ont changées en mai 2023. Il semble qu'il faut maintenant absolument avoir présenté une demande complète et avoir l'accusé de réception AVANT de demander le PTO. Infos sur le site du gouvernement du Canada 👇 https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/initiatives-speciales-projets-pilotes/conjoints.html
Je ne suis pas certaine de comprendre si le conjoint d'un demandeur de PTOT est autorisé a continuer de travailler au Canada en attendant la décision finale de la RP.
Je suis demandeuse principale de notre demande de RP pour mon conjoint et moi. Nous somme tous les deux actuellement en PVT (qui expire très bientôt) et avons tous les deux un emploi au Canada. Si je fais une demande PTOT, mon conjoint peut-il également continuer a travailler en attendant la décision finale?
Merci pour votre aide!
Vérifier les délais de traitement - Canada.ca
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