La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).
Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.
Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !
Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente
Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.
Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :
- Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
- Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.
Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.
Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada
Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).
Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.
- Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
– Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
– Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
- Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
- Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).
(358)Commentaires
Sauf erreur de ma part tu dois disposer d'un CSQ pour pouvoir demander un permis ferme sans EIMT. Tu dois respecter les conditions suivantes :
C'est sans doute pour cela que tu bloques dans ta demandes en ne televersant pas le CSQ. Sans ce document la demande n'est pas possible.
Tu pourrais demander une prolongation de ton PVT avant que celui-ci n'expire. Au final elle te sera refusee mais tu auras ete en statut implicite en attendant la reponse et ca t'aura peut etre fait gagner le temps qu'il te faut pour obtenir ton CSQ et faire ta demande de permis ferme.
Si jamais je dis des betises, que ceux qui me lisent n'hesitent pas a me corriger.
Bonne chance a toi dans tous les cas !
Je vous explique ma situation:
Mon PVT est valide jusqu'au 20 Septembre 2020. J'ai fait me demande de CSQ (via PEQ).
Dossier reçu par l'immigration le 1er Juin, frais prélevé le 28 Juillet, et je suis en attente du courriel pour le test des valeurs Québécoise.
Je suis donc en train de faire ma demande en ligne pour obtenir un permis fermé (sans EIMT) avec mon employeur actuel afin de passer en statut implicite dans l'attente de mon CSQ.
Dans les fichiers à téléverser, il me demande mon CSQ.... Que mettre dans cette section alors que je n'ai pas encore reçu mon CSQ?
Pour tout le reste j'ai suivi les indications, mais là je ne sais pas.
Si il y a des personnes dans la même situation que moi (ou ayant vécu cette situation) je vous remercie par avance pour votre aide.
Au plaisir de vous lire.
J'avais une question concernant le CSQ et son délai de traitement.
Voici ma situation actuelle : je suis arrivée en PVT au Québec le 8 septembre 2019. Je désire effectuer une demande de CSQ et ensuite une demande officielle d’immigration pour obtenir la résidence permanente.
L'année prochaine, fin février 2021 j'aurai cumulé 1 an de travail à temps plein au Québec et je pourrais envoyer ma demande de CSQ. (j'étais au Québec bien avant la nouvelle réforme du PEQ donc je n'ai besoin de cumuler qu'un an et non pas deux ans de travail à temps plein). Cependant mon PVT se termine le 7 septembre 2021 et je ne sais pas si j'aurai obtenu mon CSQ d'ici là étant donné que les délais de traitement sont passés de 20 jours à 6 mois... Je ne peux pas demander de statut implicite ni de permis de travail fermé avec exemption d'EIMT si je n'ai pas mon CSQ.
Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi pour pouvoir continuer de rester au Québec et travailler d'ici à ce que j'obtienne mon CSQ ? Il me reste encore 1 an avant que cela n'arrive mais je préfère m'organiser à l'avance pour que tout se passe bien et ne pas avoir de mauvaises surprises.
Merci de votre aide
Comme tu l'as vu sur le site des autorités canadiennes (je te remets le lien ici : Maladie à coronavirus (COVID-19) : biométrie - Canada.ca), si tu es au Canada et que par exemple dans ton cas, tu fais une demande de permis de travail, tu es dispensé de fournir tes données biométriques jusqu'à nouvel ordre
J'espère que ça répond à ta question !
Quelqu'un a-t-il fait une demande de A75 en ligne récemment?
Ils m'ont envoyé la lettre de demande de biométrie mais le site de l'immigration indique que tous les centres dans le Canada ne proposent pas ce service temporairement et que la demande ne sera ni fermée ni refusée et qu'on doit ignorer la lettre.
Vont-ils quand même la traiter normalement dans les délais?
Merci bien,
John
je recopie les messages de certains :
"[COLOR=var(--primary-text)]* Retour d’expérience - tour du poteau *[/COLOR][COLOR=var(--primary-text)]Bonjour à tous,
Suite à quelques témoignages de personnes ayant réussi à faire le tour du poteau pour valider leur permis de travail, nous avons tenté notre chance ce matin à Lacolle.
- Premier visa a75 validé et permis ouvert pour mon conjoint validé également.
Notre statut était encore valide, environs 2:00 le temps de faire toutes les démarches.
Bon courage à tous!"
"Non pas de quarantaine (sauf preuve du contraire). En plus, techniquement, selon le papier de "refus sur sol américain" nous n'avons pas quitté le Canada. Et étrangement, absolument AUCUN commentaire sur rien. On est arrivés en se disant qu'on allait devoir se justifier et il n'y a eu aucune remarque sur rien"
il a fait les données biométriques sur place
[/COLOR]
J'ai déplacé ton message ici. Tu y trouveras sans doute plus de personnes susceptibles de te répondre
J'ai besoin de votre aide car mon permis de travail jeune professionnel expire Fin Aout, d'ici 15 jours.
Je commence à douter que mon employeur veuille prolonger mon permis de travail.
J'ai obtenu mon CSQ début du mois.
Je suis Ingénieure, catégorie de travail A.
Je pense pouvoir trouver un emploi dans une autre profession tel que en cuisine (catgorie B) dans un si petit délai mais impossible dans mon métier.
Ai-je le droit de faire une demande de prolongation de permis de travail avec exemption A75 pour une autre profession que celle affichée sur mon CSQ ?
Je vous remercie par avance !
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