La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).
Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.
Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !
Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente
Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.
Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :
- Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
- Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.
Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.
Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada
Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).
Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.
- Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
– Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
– Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
- Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
- Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).
(348)Commentaires
Mon entreprise ne veut pas me faire de lettre d'offre car je suis mis à pied et mon retour à l'emploi dépendra de leur niveau d'activité. Un retour à l'emploi de l'ensemble des personnels est programmé en septembre mais effectivement, dans ce cas, il pourrait me faire la lettre d'offre puisque le délai d'obtention du permis A75 est de l'ordre de trois mois quand tu le fais en ligne (ce qui est le cas actuellement puisque les frontières sont fermées). Cela n'augure donc rien de bon et le plus sûr pour moi reste de trouver un emploi avant la fin de mon pvt.
Merci encore.
Matthieu
-Option 1 : Si ton employeur accepte de nouveau de t'aider pour un permis de travail (mais ça ne semble pas être le cas), tu présentes une demande pour un nouveau permis de travail.
-Options 2: Si ton employeur ne peut pas te proposer de l'aide pour un nouveau permis de travail, tu présentes une demande pour rester au Canada en tant que visiteur.
Option 1 : si ton permis actuel expire alors que tu es en attente de réponse, tu as le droit de continuer à travailler ou à être dans ta situation actuelle.
Option 2 : si ton permis actuel expire alors que tu es en attente de réponse, tu devras arrêter de travailler, mais tu pourras rester au Canada le temps d'obtenir une réponse pour le statut de visiteur. En espérant que la RP arrivera avant la réponse.
Ces 2 options te permettent de continuer à rester légalement au Canada et donc ne pas te retrouver sans statut légal à l'expiration de ton permis de travail actuel.
Ca fait 24mois que ma demande est en traitement donc je pense vraiment qu'elle ne va plus tarder.
D'où ma réflexion, peut on rester salarié même en fin de visa, mais sans travailler. De toute façon notre secteur n'a pas d'activité et j'imagine que ma RP ne devrait plus tarder..
J'ai vraiment envie de garder mon emploi, et être victime d'un retard me dérange.
Le gouvernement ne propose rien comme mesure exeptionnelle dû au retard de traitement ?
En tout cas je vous remercie.
Si ton employeur ne souhaite pas te faire de visa et si tu n'as pas d'autres potentiel employeur, à l'expiration de ton permis actuel, tu devras arrêté de travailler et tu devrais en principe retourner en France le temps d'obtenir ta RP et que les frontières réouvrent.
Il n'y a pas de statut implicite quand tu es en train d'attendre la RP, le statut implicite concerne les situations où tu as par exemple une demande de permis de travail temporaire déposée alors que ton statut expire.
Si tu trouves un employeur prêt à t'embaucher, tu pourras envoyer une demande de modification des conditions de séjour comme travailleur temporaire (toujours avec l'exemption A75 et la demande complète pour le nouvel employeur). Une fois ta demande de permis de travail envoyé, tu pourras demander une autorisation pour commencer à travailler plus tôt pour le nouvel employeur : Canada : Covid-19 et changement d'employeur (permis de travail fermé)
Autrement, si tu n'as pas d'opportunités et que tu penses que la RP arrivera suffisamment rapidement, tu peux faire une demande de modification des conditions de séjour comme visiteur. Dans ce cas, dès l'expiration de ton permis actuel, tu auras le droit de rester au Canada pendant le traitement de ta demande pour rester comme visiteur (donc tu restes légalement au Canada), mais tu n'auras plus le droit de travailler en attendant la réponse pour le statut de visiteur. Si la demande pour la prolongation de séjour comme visiteur est accepté, alors tu pourras rester temporairement au Canada comme visiteur (sans avoir le droit de bosser).
Un PVT ne se prolonge pas au delà de la durée max autorisée ou de la durée max de ton assurance si cette période est plus courte. Donc il n'y a pas de "bonne réponse" sur le formulaire que tu souhaites remplir pour "prolonger ton PVT".
Par contre, tu peux demander un autre type de permis de travail, comme le permis A75... .
Demandez un autre type de permis de travail.
Si vous présentez une nouvelle demande de permis de travail, vous devez la présenter au moins 30 jours avant la date d’expiration de votre permis de travail délivré dans le cadre d’Expérience internationale Canada. Vous vous assurerez ainsi de ne pas perdre votre statut légal au Canada.
Si votre permis de travail arrive à expiration avant que nous traitions votre demande, vous pouvez continuer à travailler au Canada jusqu’à ce que vous receviez une décision à l’égard de votre demande. Cette situation porte le nom de « statut implicite ».
Si nous refusons votre demande de nouveau permis de travail, vous devrez quitter le Canada avant la date indiquée sur la lettre que nous vous envoyons.
Comme tu l'as dit, le mieux serait d'essayer de trouver rapidement un boulot.
Je n'ai pas compris la situation de ton entreprise actuellement :
Est-ce qu'elle ne veut pas te faire d'offre d'emploi pour le moment, mais aura quand même besoin de toi en septembre ?
Ou bien, tu pensais que tu commencerais à bosser en septembre, mais tous tes plans tombent à l'eau vu qu'ils ne veulent plus t'embaucher ?
Si ton entreprise souhaite que tu travailles pour eux à partir de septembre prochain, pourquoi ne te proposent-ils pas une offre d'emploi pour débuter septembre ? Parce qu'ils ne sont pas sûrs de vraiment pouvoir le faire ?
S'ils sont sûrs ou à peu près sûr de pouvoir t'embaucher en septembre, tu pourrais envoyer ta demande de prorogation de statut comme travailleur sous l'exemption A75 avant l'expiration de ton PVT et ça te permettrait de rester en statut implicite pendant le temps de traitement de la demande (il faudrait qu'ils déposent une offre d'emploi à ton nom).
Avec ton statut implicite, aussi étrange soit-il, bah tu seras rattaché aux conditions de ton permis actuel (un PVT et donc tu pourras continuer à chercher du travail pour une autre entreprise pour laquelle tu pourras éventuellement bosser jusqu'en septembre si ça fonctionne.
"Malheureusement" l'entreprise est grosse et ils ont des directives concernant les visas, j'essai de négocié en ce moment mais c'est pas simple.
Y a t-il d'autres moyens que de prolonger ce visa fermé ?
J'ai déplacé ton message ici.
Dans quelle province du Canada te trouves-tu ? Quel est actuellement le permis de travail que tu as te permettant de rester sur place ? Ton employeur aimerait-il bien te garder si possible ?
En fonction de ton retour, on va pouvoir t'aiguiller
Désolé pour toi
Bon au moins maintenant tu sais que cette solution existe ! N'hésite pas si tu as des questions à ce sujet mais normalement l'article t'explique tout en détail
Bon courage !
Merci Raphael pour ta réponse. la personne que j ai eu en ligne ne m'a du tout mentionné le nouveau dispositif. J ai déjà loupé plusieurs jobs à cause de cette histoire de visa
Je suis français, en PVT depuis bientôt deux ans au Québec et souhaite rester après l'expiration de mon visa.
J'ai donc demandé le CSQ mais je l'ai reçu tardivement (demande envoyée en novembre, CSQ reçu le 11 mai après réclamation).
Entre-temps, j'ai été mis à pied par mon entreprise à cause du coronavirus.
Avant la pandémie, tout était convenu à l'avance avec mon entreprise concernant le permis de travail fermé et la lettre d'offre qu'ils devraient me transmettre une fois le CSQ obtenu.
Mais étant donné que j'ai reçu mon CSQ alors que j'étais déjà mis à pied, l'entreprise ne veut plus me faire l'offre d'emploi nécessaire au permis fermé.
Je devrais reprendre le travail en septembre et en attendant je recherche un employeur qui accepte de me faire un permis fermé mais mon PVT expire en juillet.
Je suis donc en train de remplir mon formulaire IMM 5710 F pour finalement prolonger mon PVT et voici mes questions :
- Quelles ont les cases à cocher partie 3 pour une demande de prolongation de PVT ?
Voici ce que j'ai coché : (en pièce jointe)
- Dans la partie "Détails du travail prévu au Canada", quelles sont les informations à renseigner partie a ?
Voici ce que j'ai rempli : (en pièce jointe)
Merci d'avance.
Matthieu
{{like.username}}
Chargement...
Voir plus