Il n’y a aucun statut ‘implicite’ lorsque vous avez une demande de RP en cours, même avec un CSQ ou PNP obtenu. Que faire, en attendant la RP ?
1Introduction

La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

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(345)Commentaires

Julie I |
Message de Marie
Il me semble que oui, c’est le cas. Néanmoins, si la demande est en cours, si j’étais toi, j’essayerais de contacter les autorités canadiennes via un formulaires Web avec les références de ta demandes en cours et une copie de la nouvelle offre d’emploi contenant les nouvelles caractéristiques en disant que tu as changé de poste pendant le traitement.
il n’y a absolument aucune garantie que cela fonctionne hein, mais bon, dans ce cas, ça peut à peu près se tenter...

Là, le domaine d’emploi ou le niveau d’emploi n’entrent pas en compte dans le cadre d’une demande de permis sous l’exemption A75. C’est pour ça je pense que tu peux toujours essayer...
Je suis exactement dans le même cas que @QuentinG24 !
Si tu essayes et que tu as des nouvelles ça m'intéresse !
Raphael I |
Re Jaden !

Message de Siliag
Oui, mais ça qui m'inquiète un peu, partir dans quelques jours par exemple et que l'agent me refuse l'entrée comme il me reste 1 mois seulement sur mon pvt.
Effectivement, c'est le risque... On ne peut malheureusement pas savoir en avance si ton entrée sur le sol canadien sera acceptée ou non

Message de Siliag
Oui, c'est ça c'est un peu compliqué, le fait que j'ai mon pvt m'a aidé pour mon embauche...mais je vais essayer de lui parler par téléphone plus tard, quelle est la meilleure option rapide à lui proposer? Peut-être qu'il me dira oui...sait-on jamais.
Dans ce cas-là, le permis Mobilité Francophone reste là ta meilleure option "post-PVT" Les démarches sont plutôt simples pour ton employeur et le coût est relativement peu cher pour lui : 240 $CA !

Lis bien le guide que je t'ai fourni sur ce permis de travail, tu sauras absolument tout de lui et ça te permettra de te projeter après ton PVT !

Message de Siliag
Non, je n'ai rien fait aucune démarche. Comme je suis rentrée en France et que je ne suis restée que 6 mois à Toronto, je pensais que je ne pouvais pas faire cette demande.
Ok dans ce cas-là MF reste sans doute la meilleure option (si ton emploi fait partie des catégories 0, A ou B)
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Jaden I |
Message de Raphael
Salut Jaden !

Ton employeur souhaite-t-il toujours t'embaucher ? Si oui, alors tu pourras travailler jusqu'à la fin juillet sans problème grâce à ton PVT.

Puisque tu as déjà activé ton PVT et qu'il semble que tu as un emploi qui t'attend, tu devrais normalement pouvoir passer la frontière ! En revanche, la décision finale restera malgré tout toujours à la discrétion de l'agent d'immigration. On t'en dit plus ici : Après la réouverture partielle des frontières canadiennes, faut-il partir ? - pvtistes.net

Pour la suite, ça se complique un peu puisque ton employeur ne veut faire aucune démarche administrative... De plus, ça va dépendre de ta situation. As-tu par exemple commencé ta demande de RP via Entrée Express ?

Il existe aussi le permis de travail Mobilité francophone, on t'en dit plus ici : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - pvtistes.net
Bonjour Raphael!

Merci pour ta réponse et ton aide!

Oui, il souhaite toujours m'embaucher.

Oui, mais ça qui m'inquiète un peu, partir dans quelques jours par exemple et que l'agent me refuse l'entrée comme il me reste 1 mois seulement sur mon pvt.

Oui, c'est ça c'est un peu compliqué, le fait que j'ai mon pvt m'a aidé pour mon embauche...mais je vais essayer de lui parler par téléphone plus tard, quelle est la meilleure option rapide à lui proposer? Peut-être qu'il me dira oui...sait-on jamais.

Non, je n'ai rien fait aucune démarche. Comme je suis rentrée en France et que je ne suis restée que 6 mois à Toronto, je pensais que je ne pouvais pas faire cette demande.

Merci pour ton aide Raphael!!
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Raphael I |
Message de Siliag
Merci pour ta réponse Marie!

Oui, autant pour moi permis de travail ouvert.

Quelle est donc la meilleure option pour moi?
Salut Jaden !

Ton employeur souhaite-t-il toujours t'embaucher ? Si oui, alors tu pourras travailler jusqu'à la fin juillet sans problème grâce à ton PVT.

Puisque tu as déjà activé ton PVT et qu'il semble que tu as un emploi qui t'attend, tu devrais normalement pouvoir passer la frontière ! En revanche, la décision finale restera malgré tout toujours à la discrétion de l'agent d'immigration. On t'en dit plus ici : Après la réouverture partielle des frontières canadiennes, faut-il partir ? - pvtistes.net

Pour la suite, ça se complique un peu puisque ton employeur ne veut faire aucune démarche administrative... De plus, ça va dépendre de ta situation. As-tu par exemple commencé ta demande de RP via Entrée Express ?

Il existe aussi le permis de travail Mobilité francophone, on t'en dit plus ici : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - pvtistes.net
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Jaden I |
Message de Marie
Salut,
on ne parle pas de visa ouvert mais de permis de travail ouvert.
le permis de travail ouvert est disponible dans des cas spécifiques :
- Tu obtiens un PVT Canada : le PVT est un type de permis de travail ouvert.
- Si tu obtiens un permis postdiplome (après avoir été diplômé au Canada
- Si tu es conjointe de travailleur/travailleuse étranger temporaire et que cette personne est qualifiée.
- Si tu a un(e) canadien(ne) et que cette personne souhaite te parrainer pour que tu viennes vivre au Canada au nom du rapprochement familial.

En gros, le permis ouvert ne s’obtient que sous condition. Si tu ne remplis pas ces conditions, tu n’es pas éligible à un permis de travail ouvert.
Merci pour ta réponse Marie!

Oui, autant pour moi permis de travail ouvert.

Quelle est donc la meilleure option pour moi?
Marie I |
Message de Siliag
Bonjour @Marie et tout le monde!

J'ai besoin d'aide également pour ma situation. Elle ressemble un peu à celle de @matthieu.

Alors j'ai un pvt depuis 2 ans qui prend fin le 31 juillet 2020, je suis en France actuellement.

Je devais repartir avant le confinement car j'ai/avais une promesse d'embauche pour repartir à Toronto. Mais je n'ai pas pu repartir, car d'abord je pensais que les frontières étaient fermées et puis là, parce que je dois gérer certaines choses ici en France avant de pouvoir partir.

Quelles sont les options que j'ai pour repartir et pouvoir travailler? Je ne pense pas que mon employeur voudra m'aider dans mes démarches car mon embauche a été principalement faite du fait qu' il n'avait aucune démarche à faire puisque j'avais déjà mon pvt.

J'ai donc fais mes recherches, on ne peut donc pas prolonger le pvt c'est bien ça?
Est-ce que le visa de travail ouvert est une bonne solution? Quelles sont les délais?

Merci d'avance pour votre aide et vos réponses!
Salut,
on ne parle pas de visa ouvert mais de permis de travail ouvert.
le permis de travail ouvert est disponible dans des cas spécifiques :
- Tu obtiens un PVT Canada : le PVT est un type de permis de travail ouvert.
- Si tu obtiens un permis postdiplome (après avoir été diplômé au Canada
- Si tu es conjointe de travailleur/travailleuse étranger temporaire et que cette personne est qualifiée.
- Si tu a un(e) canadien(ne) et que cette personne souhaite te parrainer pour que tu viennes vivre au Canada au nom du rapprochement familial.

En gros, le permis ouvert ne s’obtient que sous condition. Si tu ne remplis pas ces conditions, tu n’es pas éligible à un permis de travail ouvert.
Jaden I |
Bonjour @Marie et tout le monde!

J'ai besoin d'aide également pour ma situation. Elle ressemble un peu à celle de @matthieu.

Alors j'ai un pvt depuis 2 ans qui prend fin le 31 juillet 2020, je suis en France actuellement.

Je devais repartir avant le confinement car j'ai/avais une promesse d'embauche pour repartir à Toronto. Mais je n'ai pas pu repartir, car d'abord je pensais que les frontières étaient fermées et puis là, parce que je dois gérer certaines choses ici en France avant de pouvoir partir.

Quelles sont les options que j'ai pour repartir et pouvoir travailler? Je ne pense pas que mon employeur voudra m'aider dans mes démarches car mon embauche a été principalement faite du fait qu' il n'avait aucune démarche à faire puisque j'avais déjà mon pvt.

J'ai donc fais mes recherches, on ne peut donc pas prolonger le pvt c'est bien ça?
Est-ce que le visa de travail ouvert est une bonne solution? Quelles sont les délais?

Merci d'avance pour votre aide et vos réponses!
Matthieu I |
Merci Marie pour ta réponse rapide et détaillée.

Mon entreprise ne veut pas me faire de lettre d'offre car je suis mis à pied et mon retour à l'emploi dépendra de leur niveau d'activité. Un retour à l'emploi de l'ensemble des personnels est programmé en septembre mais effectivement, dans ce cas, il pourrait me faire la lettre d'offre puisque le délai d'obtention du permis A75 est de l'ordre de trois mois quand tu le fais en ligne (ce qui est le cas actuellement puisque les frontières sont fermées). Cela n'augure donc rien de bon et le plus sûr pour moi reste de trouver un emploi avant la fin de mon pvt.

Merci encore.

Matthieu
Marie I |
Message de viviersylvain
Ca fait depuis le 14 avril que ma demande est à 100%. L'immigration m'a répondu en me disant excusez nous du retard.
Ca fait 24mois que ma demande est en traitement donc je pense vraiment qu'elle ne va plus tarder.
D'où ma réflexion, peut on rester salarié même en fin de visa, mais sans travailler. De toute façon notre secteur n'a pas d'activité et j'imagine que ma RP ne devrait plus tarder..
J'ai vraiment envie de garder mon emploi, et être victime d'un retard me dérange.
Le gouvernement ne propose rien comme mesure exeptionnelle dû au retard de traitement ?
En tout cas je vous remercie.
Il n'y a pas de permis de travail transitoire spécial covid, comme je disais, si tu veux rester légalement sur le sol canadien en attendant d'obtenir ta RP, tu as 2 choix :
-Option 1 : Si ton employeur accepte de nouveau de t'aider pour un permis de travail (mais ça ne semble pas être le cas), tu présentes une demande pour un nouveau permis de travail.
-Options 2: Si ton employeur ne peut pas te proposer de l'aide pour un nouveau permis de travail, tu présentes une demande pour rester au Canada en tant que visiteur.

Option 1 : si ton permis actuel expire alors que tu es en attente de réponse, tu as le droit de continuer à travailler ou à être dans ta situation actuelle.

Option 2 : si ton permis actuel expire alors que tu es en attente de réponse, tu devras arrêter de travailler, mais tu pourras rester au Canada le temps d'obtenir une réponse pour le statut de visiteur. En espérant que la RP arrivera avant la réponse.

Ces 2 options te permettent de continuer à rester légalement au Canada et donc ne pas te retrouver sans statut légal à l'expiration de ton permis de travail actuel.
viviersylvain I |
Message de Marie
Salut Sylvain,

Si ton employeur ne souhaite pas te faire de visa et si tu n'as pas d'autres potentiel employeur, à l'expiration de ton permis actuel, tu devras arrêté de travailler et tu devrais en principe retourner en France le temps d'obtenir ta RP et que les frontières réouvrent.
Il n'y a pas de statut implicite quand tu es en train d'attendre la RP, le statut implicite concerne les situations où tu as par exemple une demande de permis de travail temporaire déposée alors que ton statut expire.

Si tu trouves un employeur prêt à t'embaucher, tu pourras envoyer une demande de modification des conditions de séjour comme travailleur temporaire (toujours avec l'exemption A75 et la demande complète pour le nouvel employeur). Une fois ta demande de permis de travail envoyé, tu pourras demander une autorisation pour commencer à travailler plus tôt pour le nouvel employeur : Canada : Covid-19 et changement d'employeur (permis de travail fermé)

Autrement, si tu n'as pas d'opportunités et que tu penses que la RP arrivera suffisamment rapidement, tu peux faire une demande de modification des conditions de séjour comme visiteur. Dans ce cas, dès l'expiration de ton permis actuel, tu auras le droit de rester au Canada pendant le traitement de ta demande pour rester comme visiteur (donc tu restes légalement au Canada), mais tu n'auras plus le droit de travailler en attendant la réponse pour le statut de visiteur. Si la demande pour la prolongation de séjour comme visiteur est accepté, alors tu pourras rester temporairement au Canada comme visiteur (sans avoir le droit de bosser).
Ca fait depuis le 14 avril que ma demande est à 100%. L'immigration m'a répondu en me disant excusez nous du retard.
Ca fait 24mois que ma demande est en traitement donc je pense vraiment qu'elle ne va plus tarder.
D'où ma réflexion, peut on rester salarié même en fin de visa, mais sans travailler. De toute façon notre secteur n'a pas d'activité et j'imagine que ma RP ne devrait plus tarder..
J'ai vraiment envie de garder mon emploi, et être victime d'un retard me dérange.
Le gouvernement ne propose rien comme mesure exeptionnelle dû au retard de traitement ?
En tout cas je vous remercie.