Il n’y a aucun statut ‘implicite’ lorsque vous avez une demande de RP en cours, même avec un CSQ ou PNP obtenu. Que faire, en attendant la RP ?
1Introduction

La dernière mise à jour de ce dossier, en septembre 2022, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

Chapitre suivant
Pvtistes.net

L'équipe de pvtistes.net vous informe depuis 2005 sur tous les aspects d'un PVT et vous accompagne dans vos projets de mobilité à l'international !

The pvtistes.net team has been around since 2005, guiding thousands of young adults through all aspects of their working holiday!

Ajouter à mes favoris
5
8 avis

Connectez-vous pour pouvoir voter.

(341)Commentaires

Raphael I |
Message de mignion17
Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières.
Salut Delphine !

Il semblerait que ton message ait été tronqué...

N'hésite pas à le réécrire afin que nous puissions t'aider
Delphine I |
Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières.
Raphael I |
Message de CecileJn
Bonjour,
Quelle(s) démarche(s) conseillez-vous lorsque les 2 ans d'un visa de travail fermé (demandé au Québec suite à un PVT, avec un CSQ) arrivent à terme AVANT la RP? Peut-on demander une nouvelle prolongation (même procédure que pour la première fois?)?

Pour le contexte : mon visa de travail (fermé) expire en décembre 2020; ça fait maintenant plus de 8 mois que j'ai envoyé mon dossier de résidence permanente (pour le Québec), mais toujours pas d'accusé de réception (mon dossier semble bien exister; mais il n'est pas encore traité). Avec la Covid-19, j'ai encore plus peur que tout prenne beaucoup plus de temps, et donc de me retrouver avec un visa expiré avant d'avoir reçu ma RP. Merci infiniment pour votre aide.
Salut Cécile !

Selon les cas, il est tout à fait possible de faire prolonger ton permis de travail fermé

J'imagine que tu disposes d'un permis de travail fermé A75, c'est bien ça ? Si oui, cette page devrait t'intéresser : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) qui résident au Québec (code de dispense A75) - Canada.ca !

N'hésite pas si tu as des questions
Cécile I |
Bonjour,
Quelle(s) démarche(s) conseillez-vous lorsque les 2 ans d'un visa de travail fermé (demandé au Québec suite à un PVT, avec un CSQ) arrivent à terme AVANT la RP? Peut-on demander une nouvelle prolongation (même procédure que pour la première fois?)?

Pour le contexte : mon visa de travail (fermé) expire en décembre 2020; ça fait maintenant plus de 8 mois que j'ai envoyé mon dossier de résidence permanente (pour le Québec), mais toujours pas d'accusé de réception (mon dossier semble bien exister; mais il n'est pas encore traité). Avec la Covid-19, j'ai encore plus peur que tout prenne beaucoup plus de temps, et donc de me retrouver avec un visa expiré avant d'avoir reçu ma RP. Merci infiniment pour votre aide.
Raphael I |
Message de KyllianA
Salut , Raphaël
merci pour ta réponse . Je comprend pas trop à vrai dire , mon dossier Rp et déjà parti , j’ai déjà mon csq via mon peq tout sa j’ai !
le 12 juin mon pvt s’arrête donc je doit envoyer il dise 30 jour avant tout mes document pour avoir un permi de contrat ferme en attendant ma Rp ces là que je suis perdu , si j’arrive pas à envoyer tout mes papier pour le permis fermer ( il me manque juste une offre d’emploi d’un patron ) mais en cette période la restauration ces compliquer pour trouver . Comment sa se passe ? Es que le statue implicite me serrai accorder en attendant de tout envoyer ?
merci beaucoup et désolé
Salut Kyllian !

Ah désolé je n'avais pas bien compris ta situation, j'ignorais que tu étais déjà en possession de ton CSQ !

Dans ce cas-là effectivement, il faut absolument que tu trouves un employeur avant la fin de ton PVT afin que tu puisses faire ta demande de permis avec exemption A75.

Tu bénéficies du statut implicite à partir du moment où tu as envoyé ta demande de permis de travail et que tu attends un retour de la part de l'immigration canadienne. Si ton PVT a expiré et que tu n'as pas réussi à trouver un employeur, tu ne pourras malheureusement pas bénéficier de ce statut

On te donne plus d'informations à ce sujet ici : Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? - Page 3 sur 6 - pvtistes.net !

N'hésite pas si tu as d'autres questions
Kyllian I |
Message de Raphael
Salut Kyllian !

J'ai déplacé ton message ici.

Désolé d'apprendre ça N'hésite pas à lire les réponses que j'ai apportées un peu plus haut, ça te montrera les deux possibilités qui s'offrent à toi !

Mais concrètement, essaie de trouver très rapidement un autre job pour envoyer ta demande de PEQ car une demande de permis EIMT est vraiment compliquée à obtenir en plus d'être longue et coûteuse...
Salut , Raphaël
merci pour ta réponse . Je comprend pas trop à vrai dire , mon dossier Rp et déjà parti , j’ai déjà mon csq via mon peq tout sa j’ai !
le 12 juin mon pvt s’arrête donc je doit envoyer il dise 30 jour avant tout mes document pour avoir un permi de contrat ferme en attendant ma Rp ces là que je suis perdu , si j’arrive pas à envoyer tout mes papier pour le permis fermer ( il me manque juste une offre d’emploi d’un patron ) mais en cette période la restauration ces compliquer pour trouver . Comment sa se passe ? Es que le statue implicite me serrai accorder en attendant de tout envoyer ?
merci beaucoup et désolé
Raphael I |
Message de KyllianQc
Bonjour tout le monde , voilà je suis un peut perdu avec cette crise qui se passe . Actuellement je suis en pvt jusqu’à début juin , mon dossier rp et parti depuis janvier ( en attente de l’accusé de réception ) mais voilà étant dans la restauration je devais demander un permi de travaille fermer grâce à mon peq mais j’ai perdu ma job et en ce moment impossible de trouver une job et encore moin qu’un patron me fasse mon offre d’emploi . Donc voilà comment sa se psse si je peut pa envoyer ma demande de permi avant la fin de mon pvt ? Merci beaucoup
Salut Kyllian !

J'ai déplacé ton message ici.

Désolé d'apprendre ça N'hésite pas à lire les réponses que j'ai apportées un peu plus haut, ça te montrera les deux possibilités qui s'offrent à toi !

Mais concrètement, essaie de trouver très rapidement un autre job pour envoyer ta demande de PEQ car une demande de permis EIMT est vraiment compliquée à obtenir en plus d'être longue et coûteuse...
Kyllian I |
Bonjour tout le monde , voilà je suis un peut perdu avec cette crise qui se passe . Actuellement je suis en pvt jusqu’à début juin , mon dossier rp et parti depuis janvier ( en attente de l’accusé de réception ) mais voilà étant dans la restauration je devais demander un permi de travaille fermer grâce à mon peq mais j’ai perdu ma job et en ce moment impossible de trouver une job et encore moin qu’un patron me fasse mon offre d’emploi . Donc voilà comment sa se psse si je peut pa envoyer ma demande de permi avant la fin de mon pvt ? Merci beaucoup
Raphael I |
Message de Esther1972
Bonjour

Mon permis poste diplôme expire le 5 juin. Je ne sais pas quoi faire. Auriez vous une réponse svp.
Je ne peux demander le csq car me manque 2 mois .
😭
Salut Esther !

J'ai déplacé ton message ici.

Malheureusement dans ton cas, je crains que tu ne manques de temps pour obtenir un nouveau statut légal qui te permettrait de rester et de continuer à travailler au Canada : Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? - Page 5 sur 6 - pvtistes.net

Je crains qu'il faille que tu retournes dans ton pays d'origine (la France ?) et que tu t'intéresses à un autre programme qui te permettrait d'y revenir. Ce dossier devrait t'aider : Les permis et visas pour partir au Canada (tourisme, travail, études, RP...) !

N'hésite pas si tu as d'autres questions
Esther I |
Bonjour

Mon permis poste diplôme expire le 5 juin. Je ne sais pas quoi faire. Auriez vous une réponse svp.
Je ne peux demander le csq car me manque 2 mois .
😭