Il n’y a aucun statut ‘implicite’ lorsque vous avez une demande de RP en cours, même avec un CSQ ou PNP obtenu. Que faire, en attendant la RP ?
1Introduction

La dernière mise à jour de ce dossier, en septembre 2022, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

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(341)Commentaires

Raphael I |
Message de NellyN2
Salut,

Merci Raphael pour ta réponse. la personne que j ai eu en ligne ne m'a du tout mentionné le nouveau dispositif. J ai déjà loupé plusieurs jobs à cause de cette histoire de visa
Re Nelly !

Désolé pour toi

Bon au moins maintenant tu sais que cette solution existe ! N'hésite pas si tu as des questions à ce sujet mais normalement l'article t'explique tout en détail

Bon courage !
Nelly I |
Message de Raphael
Salut Nelly !


Désolé pour toi


J'espère que ça marchera pour toi !


Vraiment ? Étrange... C'est sûr qu'avec la Covid-19 il est difficile d'indiquer les délais de traitement mais je trouve ça bizarre qu'ils ne t'aient pas parlé de la nouvelle mesure mise en place pour les détenteurs de permis de travail fermé


On t'explique ici comment fonctionne le changement d'employeur : Canada : Covid-19 et changement d'employeur (permis de travail fermé) Tu verras les démarches sont simplifiées et plus rapides !
Salut,

Merci Raphael pour ta réponse. la personne que j ai eu en ligne ne m'a du tout mentionné le nouveau dispositif. J ai déjà loupé plusieurs jobs à cause de cette histoire de visa
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Matthieu I |
Bonjour,

Je suis français, en PVT depuis bientôt deux ans au Québec et souhaite rester après l'expiration de mon visa.

J'ai donc demandé le CSQ mais je l'ai reçu tardivement (demande envoyée en novembre, CSQ reçu le 11 mai après réclamation).

Entre-temps, j'ai été mis à pied par mon entreprise à cause du coronavirus.

Avant la pandémie, tout était convenu à l'avance avec mon entreprise concernant le permis de travail fermé et la lettre d'offre qu'ils devraient me transmettre une fois le CSQ obtenu.

Mais étant donné que j'ai reçu mon CSQ alors que j'étais déjà mis à pied, l'entreprise ne veut plus me faire l'offre d'emploi nécessaire au permis fermé.

Je devrais reprendre le travail en septembre et en attendant je recherche un employeur qui accepte de me faire un permis fermé mais mon PVT expire en juillet.

Je suis donc en train de remplir mon formulaire IMM 5710 F pour finalement prolonger mon PVT et voici mes questions :

- Quelles ont les cases à cocher partie 3 pour une demande de prolongation de PVT ?

Voici ce que j'ai coché : (en pièce jointe)

- Dans la partie "Détails du travail prévu au Canada", quelles sont les informations à renseigner partie a ?

Voici ce que j'ai rempli : (en pièce jointe)


Merci d'avance.

Matthieu
viviersylvain I |
Bonjour.
Je devais recevoir ma RP le 14 avril 2020, la procédure prend plus de temps à cause de la Covid, mon visa fermé avec mon entreprise se termine dans un mois et j'ai peur d'avoir mon visa expiré et de ne toujours pas avoir ma RP.
Quel statut je peux avoir ? Puis je rester salarié, en etant mis à pied le tps que la réponse de ma RP arrive ( la réponse peut arriver du jour au lendemain)?
Merci
Raphael I |
Message de alex1308ot
Bonjour, est-il possible d'avoir deux offres d'emploi pour un A75 ? Genre d'avoir une offre de secours si la première ne fonctionne pas ?
Hello Alex !

J'ai déplacé ton message ici.

Si ta question est : puis-je envoyer deux demandes différentes pour un permis A75, la réponse est non

Tu fais une demande pour un employeur, si celle-ci est refusée alors tu peux essayer d'en formuler une autre pour un autre !
alex1308ot I |
Bonjour, est-il possible d'avoir deux offres d'emploi pour un A75 ? Genre d'avoir une offre de secours si la première ne fonctionne pas ?
Raphael I |
Salut Nelly !

Message de NellyN2
Suite au covid, mon boss m'a mise a pied et je pense pas qu'il me reprenne par manque d'activité et probleme de trésorerie. Je suis à la recherche d'une nouvelle job pour passer sur un nouveau visa fermé.
Désolé pour toi

Message de NellyN2
J ai passé plusieurs entrevues déjà. je suis en attente de retour.
J'espère que ça marchera pour toi !

Message de NellyN2
Ce matin, j ai réussi à avoir quelqu' un de l immigration et ils sont incapables de me donner les délais de traitement pour émettre un nouveau visa fermé.
Vraiment ? Étrange... C'est sûr qu'avec la Covid-19 il est difficile d'indiquer les délais de traitement mais je trouve ça bizarre qu'ils ne t'aient pas parlé de la nouvelle mesure mise en place pour les détenteurs de permis de travail fermé

Message de NellyN2
Est ce que certains d entre vous ont fait les demandes par internet? Le tour du poteau étant impossible tout de suite…
On t'explique ici comment fonctionne le changement d'employeur : Canada : Covid-19 et changement d'employeur (permis de travail fermé) Tu verras les démarches sont simplifiées et plus rapides !
Nelly I |
Allo la gang,

J ai ma demande de RP en cours au Fédéral. Suite à mon PVT, j ai fait un visa fermé avec mon employeur.
Suite au covid, mon boss m'a mise a pied et je pense pas qu'il me reprenne par manque d'activité et probleme de trésorerie. Je suis à la recherche d'une nouvelle job pour passer sur un nouveau visa fermé. J ai passé plusieurs entrevues déjà. je suis en attente de retour.

Ce matin, j ai réussi à avoir quelqu' un de l immigration et ils sont incapables de me donner les délais de traitement pour émettre un nouveau visa fermé.

Est ce que certains d entre vous ont fait les demandes par internet? Le tour du poteau étant impossible tout de suite…
Anonyme I |
Message de Raphael
Re Christine !


Dans ce cas-là alors oui, il faudra que tu fournisses tes données biométriques


Non tu ne peux pas prolonger un "JP" ! Tu peux en faire la demande mais celle-ci te sera forcément refusée. Je ne conseille vraiment pas de passer par cette pratique, j'en parle justement ici. Le mieux dans ton cas est de suivre ta première idée, c'est à dire faire ta demande de permis A75 une vingtaine de jours avant la fin de ton JP, tu seras alors en statut implicite (cette fois-ci de manière légale)


Pour les documents demandés, tu pourras les retrouver en parcourant ce lien : Parrainage d’un époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge !
D'accord, merci beaucoup Rafael pour ton aide !
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Raphael I |
Re Christine !

Message de ChristineL3
J'ai obtenu mon JP 1-2 jours avant l'obligation de fournir les DB en juillet 2018 de mémoire, je n'ai donc pas eu à me déplacer dans un centre de Visa avant de prendre mon vol pour le Canada. Elle me seront donc demandées lors de mon permis A75 je suppose ?
Dans ce cas-là alors oui, il faudra que tu fournisses tes données biométriques

Message de ChristineL3
Dans ce cas, plutôt que faire une demande de A75, je devrai faire plutôt prolonger mon JP en raison du "Covid" car en attente du CSQ via PEQ ? J'ai vu que l'IRCC avait modifié les conditions de prolongement le temps que les participants obtiennent des documents qui sont plus long à obtenir au vu de la crise.
Non tu ne peux pas prolonger un "JP" ! Tu peux en faire la demande mais celle-ci te sera forcément refusée. Je ne conseille vraiment pas de passer par cette pratique, j'en parle justement ici. Le mieux dans ton cas est de suivre ta première idée, c'est à dire faire ta demande de permis A75 une vingtaine de jours avant la fin de ton JP, tu seras alors en statut implicite (cette fois-ci de manière légale)

Message de ChristineL3
Exact j'avais vu que le PEQ est réservé au volet travailleurs/étudiants. Qu'il s'agit d'un autre type de CSQ. Ma question était surtout sur les documents prouvant la cohabitation. Je vais regarder ca de plus près !
Pour les documents demandés, tu pourras les retrouver en parcourant ce lien : Parrainage d’un époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge !
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