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Quel statut en attendant la résidence permanente au Canada ?

Quel statut en attendant la résidence permanente au Canada ?

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé en attendant la résidence permanente

Il n’existe pas de statut conservé vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez d’obtenir votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Options pour travailler au Canada (pour les actuels travailleurs au Canada)

Rester au Canada avec un autre permis Expérience Internationale Canada (EIC)

Les Français qui ont obtenu un permis de travail sous Expérience Internationale Canada (PVT, Jeunes Pro, Jeunes Pro-VIE, Stage coop) ont la possibilité de participer une seconde fois à EIC, dans des catégories précises :

  • Si votre première participation est un PVT, un permis Jeunes Professionnels (JP) ou un VIE : vous n’avez le droit de participer qu’à la catégorie Stage coop.
  • Si votre première participation est un permis Stage coop, vous pouvez participer à la catégorie PVT ou à la catégorie Jeunes Pro ou à la catégorie Jeunes Pro – VIE.

Les Belges n’ont pas cette possibilité (ils n’ont droit qu’à une seule participation, dans la catégorie PVT).

EXCEPTION : il est possible de bénéficier une nouvelle fois du permis EIC dont on a déjà bénéficié ou de cumuler des permis EIC qu’on ne peut habituellement pas cumuler, en passant par une organisation reconnue, informez-vous mais attention, ces organisations reconnues ont peu de places, la concurrence est rude !

Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail ouvert transitoire (PTOT)

Il existe un Permis de Travail Ouvert Transitoire – PTOT (Bridging Open Work Permit en anglais – BOWP) qui peut vous permettre, si vous disposez actuellement d’un permis de travail au Canada et sous conditions, de continuer à travailler légalement au Canada en attendant la réponse finale du gouvernement du Canada à votre demande de résidence permanente. Ce permis est proposé aux personnes qui demandent la résidence permanente via l’un de ces 3 programmes (d’autres conditions sont à respecter) :

Pour en savoir plus : Le PTOT en attendant la résidence permanente au Canada.

Note : au Québec, le PTOT est aussi appelé permis A75. Il ne faut pas le confondre avec le permis de travail fermé A73.

(Au Québec uniquement) Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail A73

Le permis A73 s’adresse aux personnes qui :

  • ont obtenu un CSQ ;
  • résident au Québec ;
  • ont un statut de travail valide ou sont admissibles à un rétablissement ;
  • disposent d’une offre d’emploi d’un employeur au Québec, qui devra fournir ces informations sur le portail des employeurs (il s’agit d’un permis de travail fermé).

Ce qui est bien pour l’employeur (et donc pour vous), c’est que le permis A73 est dispensé d’EIMT, cette démarche lourde administrativement et qui coûte 1 000 $ aux employeurs.

Plus d’informations sur le permis A73.

(Hors Québec uniquement) Le permis de travail Mobilité francophone

Ce permis de travail fermé (lié à un employeur) s’adresse aux francophones qui détiennent une offre d’emploi au Canada, EN DEHORS DU QUÉBEC. Le but de ce permis est de favoriser l’arrivée et l’installation de travailleurs francophones dans les provinces et territoires majoritairement anglophones.

Pour en savoir plus sur Mobilité francophone.

Un permis de travail fermé avec Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT)

Une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est une démarche à effectuer par un employeur quand il souhaite recruter temporairement un travailleur étranger au Canada (sauf pour certains permis de travail qui sont dispensés d’EIMT).

Grosso modo, une EIMT revient, pour un employeur canadien, à prouver qu’il n’arrive pas à embaucher de Canadiens ou de résidents permanents et qu’il doit donc faire appel à un travailleur étranger pour qu’il occupe le poste qu’il cherche à combler. Cette démarche coûte 1 000 $CA à l’employeur. Si la demande d’EIMT est refusée, l’employeur n’est pas remboursé.

Pour prouver des efforts de recrutements effectués au Canada, l’employeur doit notamment démontrer qu’il a fait paraître l’offre d’emploi sur divers médias (internet, journaux…) pendant un certain temps et n’a pas reçu de candidatures qui correspondraient au profil recherché.

Hors Québec, les candidats se tournent plus volontiers vers Mobilité francophone, qui est dispensé d’EIMT. Mais au Québec, quand on n’est pas éligible, par exemple aux permis A73 ou A75, il n’est parfois pas possible de contourner l’EIMT.

Important : en 2024 et 2025, les gouvernements du Québec et du Canada ont fait beaucoup d’annonces compliquant les démarches des immigrants étrangers. Par exemple, les demandes de permis de travail avec EIMT ont été suspendues dans certaines régions ou villes. Pour en savoir plus, consultez notre article Immigration au Canada : les mesures 2024-2026 (points #8).

Options pour travailler au Canada (pour les actuels étudiants au Canada)

Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail post-diplôme (PTPD)

Certains étudiants au Canada peuvent demander, une fois leurs études terminées, un PTPD (Post-graduation work permit – PGWP – en anglais), qui les autorise à rester au Canada pour y travailler.

Pour en savoir plus : Le Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) au Canada.

Les permis de travail disponibles pour les étudiants au Canada

Bien sûr, même si vous êtes étudiant au Canada, plusieurs des permis de travail présentés ci-dessus sont une option pour vous !

Qu’en est-il des conjoints ?

Cela dépend des permis de travail. Prenez le temps de consulter cette page du site du gouvernement du Canada.

Pour certains permis de travail, comme les permis EIC, pour que le conjoint puisse demander un permis de travail, le pvtiste ou jeune professionnel doit avoir trouvé un emploi au Canada dans un des domaines admissibles !

Si vous avez des doutes sur ce point (ou sur le permis de travail le plus adapté à votre situation), envisagez de contacter un avocat en immigration, avec qui vous pourrez faire une consultation qui devrait vous éclairer 🙂

Rester au Canada en touriste/visiteur

Vous pouvez rester au Canada en touriste, à la condition de fournir des preuves financières qui démontrent que vous n’avez pas besoin d’occuper un emploi au Canada et de travailler pour subvenir à vos besoins. En tant que visiteur, vous n’avez en effet pas le droit de travailler au Canada.

Vous pouvez faire une demande de prolongation de séjour au Canada à titre de visiteur.

Si la demande est acceptée, la durée de séjour autorisée pourrait être limitée à une période qui ne sera pas suffisante pour que votre demande de résidence permanente soit entièrement traitée. Dans ce cas, vous devrez de nouveau demander une prolongation de votre séjour au Canada, sans garantie que le pays l’accepte.

Note : si à votre arrivée au Canada, l’agent d’immigration ne note aucune date de fin de séjour sur votre passeport, cela veut dire qu’il vous donne la durée maximale autorisée de séjour, c’est-à-dire 6 mois. Pour en savoir plus.

Les délais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent être très longs

Les délais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent être très longs. Par exemple, vous pourriez être amené à attendre quelques mois comme 1 an et demi.

Assurez-vous d’avoir les ressources suffisantes pour rester au Canada pendant ce temps-là. Autrement, quittez le Canada pour attendre la fin du traitement de votre demande et revenez au Canada quand vous aurez obtenu votre résidence permanente.

Pvtistes.net

L'équipe de pvtistes.net vous informe depuis 2005 sur tous les aspects d'un PVT et vous accompagne dans vos projets de mobilité à l'international !

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(369)Commentaires

Emelyne I |
Allô,

Ma demande de RP a été acceptée et je suis en attente de ma carte.

J'ai un permis de travail ouvert encore validé jusqu'en août 2024. Est-ce que je peux quitter le territoire et revenir sans problème meme si je n'ai pas encore reçu ma carte de RP ?
larousse I |
Message de EmelyneJ
Hello,

Mon conjoint est en permis d'étude pour 4 ans, je suis en permis ouvert conjoint de fait depuis 2,5 ans et éligible au CSQ (invitation reçue). Sachant que mon permis de travail est encore valide pour plusieurs années, je n'ai donc pas besoin de faire de demande de A75? J'aimerai éviter d'être bloqué avec mon entreprise.

D'avance merci!
Bonjour,

Il n'est pas obligatoire de demander un autre permis si tu en as déjà un qui est ouvert et valide.
Emelyne I |
Hello,

Mon conjoint est en permis d'étude pour 4 ans, je suis en permis ouvert conjoint de fait depuis 2,5 ans et éligible au CSQ (invitation reçue). Sachant que mon permis de travail est encore valide pour plusieurs années, je n'ai donc pas besoin de faire de demande de A75? J'aimerai éviter d'être bloqué avec mon entreprise.

D'avance merci!
Quentin I |
Message de larousse
Il sert aux 2. Le CSQ a pour objectif la résidence permanente, mais il permet aussi de travailler pour un employeur spécifique en attendant que le dossier soit traité.Attention: ne pas confondre le PRTQ avec le PEQ. Ce ne sont pas les mêmes exigences/critères.

Le PEQ est basé sur l'expérience québécoise, le PRTQ sur le profil du candidat.
Il faut comprendre l'objectif du programme d'immigration.

Le but est d'avoir des travailleurs au Québec qui vont s'installer pour de bon. Une offre permanente sert à faciliter l'embauche d'un candidat car on sait qu'après il deviendra RP donc l'employeur pourra le garder au sein de son entreprise sans se préoccuper des renouvellements de permis de travail.
MERCI Larousse effectivement j'ai pu déposer ma demande d'intérêt pour le CSQ PRTQ via Arrima hier soir !
D'après la grille de sélection j'ai plus de pts qu'il ne faut pour être admissible mais je vais tout de même demander à mon futur employeur de faire une offre d'emploi + faire un test de français TEF ou TEFAQ afin de gagner encore plus de pts.

Passe une bonne soirée tu es au top !
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larousse I |
Message de QuentinVieville
Bonjour Larousse,

Je reviens vers toi car je suis en train de soumettre ma demande de CSQ via PRTQ.
Dès que j'enregistre mes infos, il y a un message qui s'affiche "Attention! Votre permis ou votre visa expire le 2023-04-25. Si vous n'êtes pas invité à présenter une demande de sélection permanente avant cette date, vous devrez mettre à jour les informations concernant votre situation au Québec.
Votre demande comporte des avertissements. Vous pouvez annuler la soumission ou continuer à le faire malgré tout."
Est-ce normal ? J'ai lu que le CSQ PRTQ ne sert pas pour faire l'A75 mais plutôt pour demander la Résidence Permanente.
Il sert aux 2. Le CSQ a pour objectif la résidence permanente, mais il permet aussi de travailler pour un employeur spécifique en attendant que le dossier soit traité.
Mais on revient au même problème des 24 mois pour être éligible à la RP ...
Attention: ne pas confondre le PRTQ avec le PEQ. Ce ne sont pas les mêmes exigences/critères.

Le PEQ est basé sur l'expérience québécoise, le PRTQ sur le profil du candidat.
De plus, lorsque je me renseigne depuis Arrima pour les offres d'emploi valide par le MIFI, cette offre d'emploi est dite "permanente" (alors que le A75 ne l'est pas) et il faut que mon employeur paye une certaine somme ...

Je suis perdu!
Il faut comprendre l'objectif du programme d'immigration.

Le but est d'avoir des travailleurs au Québec qui vont s'installer pour de bon. Une offre permanente sert à faciliter l'embauche d'un candidat car on sait qu'après il deviendra RP donc l'employeur pourra le garder au sein de son entreprise sans se préoccuper des renouvellements de permis de travail.
Quentin I |
Message de larousse
Salut,

Pourquoi ton employeur ne veut-il pas faire l'EIMT? 1000$ pour garder un employé c'est moins cher que d'en recruter un autre!

L'autre option est de t'inscrire sur ARRIMA pour le Programme régulier des travailleurs qualifiés et d'avoir une offre validée de ton employeur pour augmenter tes chances d'être sélectionné pour avoir le CSQ. Aucun frais pour ton employeur!

CSQ Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (Arrima)
Bonjour Larousse,

Je reviens vers toi car je suis en train de soumettre ma demande de CSQ via PRTQ.
Dès que j'enregistre mes infos, il y a un message qui s'affiche "Attention! Votre permis ou votre visa expire le 2023-04-25. Si vous n'êtes pas invité à présenter une demande de sélection permanente avant cette date, vous devrez mettre à jour les informations concernant votre situation au Québec.
Votre demande comporte des avertissements. Vous pouvez annuler la soumission ou continuer à le faire malgré tout."
Est-ce normal ? J'ai lu que le CSQ PRTQ ne sert pas pour faire l'A75 mais plutôt pour demander la Résidence Permanente. Mais on revient au même problème des 24 mois pour être éligible à la RP ...

De plus, lorsque je me renseigne depuis Arrima pour les offres d'emploi valide par le MIFI, cette offre d'emploi est dite "permanente" (alors que le A75 ne l'est pas) et il faut que mon employeur paye une certaine somme ...

Je suis perdu !

As-tu des infos supplémentaires stp ?

Respectueusement.
Quentin
Quentin I |
Message de larousse
Salut,

Pourquoi ton employeur ne veut-il pas faire l'EIMT? 1000$ pour garder un employé c'est moins cher que d'en recruter un autre!

L'autre option est de t'inscrire sur ARRIMA pour le Programme régulier des travailleurs qualifiés et d'avoir une offre validée de ton employeur pour augmenter tes chances d'être sélectionné pour avoir le CSQ. Aucun frais pour ton employeur!

CSQ Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (Arrima)
Merci bcp Larousse !

Il ne souhaite pas faire l'EIMT car dépense trop conséquente par rapport à l'état de ses finances et qu'il a déjà essayé d'en faire pour une personne avec les mêmes compétences que moi, et cette personne n'était pas éligible. En effet, lorsque l'employeur a fait l'étude de marché etc .. l'immigration lui a répondu que l'immigré n'était pas assez qualifié et que la priorité est au Québécois (ce que je peux comprendre).

Donc voilà en tout cas merci pour l'alternative pour le CSQ via PEQ et donc j'essaierai de faire celle que tu m'as proposé. Je vais me renseigner.
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larousse I |
Message de QuentinVieville
Bonjour,

Je vous présente ma situation :
J'ai débuté mon PVT en même temps que ma femme, en Avril 2021.
Nous avons toujours travaillé + de 30h/sem et nous souhaitons rester au Québec après notre visa PVT.

J'ai un employeur qui est prêt à payer et faire la procédure A75 mais il me faut le CSQ (mais je ne suis pas éligible puisque je n'ai pas 24 mois de travail).
Il ne souhaite pas me faire de visa avec EIMT car trop coûteux pour sa structure...

Que faire svp ?
Salut,

Pourquoi ton employeur ne veut-il pas faire l'EIMT? 1000$ pour garder un employé c'est moins cher que d'en recruter un autre!

L'autre option est de t'inscrire sur ARRIMA pour le Programme régulier des travailleurs qualifiés et d'avoir une offre validée de ton employeur pour augmenter tes chances d'être sélectionné pour avoir le CSQ. Aucun frais pour ton employeur!

CSQ Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (Arrima)
Quentin I |
Bonjour,

Je vous présente ma situation :
J'ai débuté mon PVT en même temps que ma femme, en Avril 2021.
Nous avons toujours travaillé + de 30h/sem et nous souhaitons rester au Québec après notre visa PVT.

J'ai un employeur qui est prêt à payer et faire la procédure A75 mais il me faut le CSQ (mais je ne suis pas éligible puisque je n'ai pas 24 mois de travail).
Il ne souhaite pas me faire de visa avec EIMT car trop coûteux pour sa structure...

Que faire svp ?

Cordialement.

Quentin VIEVILLE
larousse I |
Message de Sophie2526
Sans le CSQ il y aurait donc le Programme de Mobilité International qui pourrait convenir si j’ai bien compris?
Oui, sauf que ce Programme est (beaucoup) plus limité, ça concerne des situations bien précises. Par exemple, le Mobilité francophone fait partie du Programme de mobilité internationale, mais il faut être dans une province autre que le Québec. Il y a d'autres catégories par contre mais comme j'ai dit, c'est + limité.

Vous pouvez cliquer sur les liens que je vous ai donné précédemment pour avoir + de détails.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/codes-dispense.html