Le formulaire de Renseignements sur les familles (IMM5707)

Ouvrir le fichier IMM 5707

Téléchargez le formulaire d’information sur les familles disponible dans la liste des documents requis. Pour ouvrir le document, vous devez enregistrer le document PDF sur votre ordinateur et l’ouvrir EN DEHORS DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET. Si vous essayez de l’ouvrir directement sur votre navigateur Internet (en le téléchargeant ou non), vous tomberez sur ce message d’erreur :

L’un des moyens les plus simples est de faire un clic droit sur le lien vers le formulaire d’information sur les familles, puis cliquez sur « Enregistrer le lien sous« . Ensuite, en dehors de votre navigateur Internet (sinon vous tomberez sur le même message d’erreur), ouvrez le fichier PDF téléchargé.

Si vous êtes utilisateur de Mac

Si vous avez des difficultés pour ouvrir ce fichier, n’hésitez pas à consulter cet article dédié sur le sujet : Ouvrir un formulaire PDF de l’immigration canadienne (IMM5707, IMM1295…).

Compléter le formulaire IMM5707

Vous devez fournir des informations sur les membres de votre famille (parents, éventuels conjoint et enfants), qu’ils viennent ou non au Canada avec vous.

Ce formulaire fait 2 pages (une page de formulaire et une page d’instructions).

Cocher « Oui » ou « Non » à la question « vous accompagnera au Canada » ?

Vous devez signaler si des membres de votre famille (conjoint, enfants) viendront avec vous au Canada. Que vous répondiez oui ou non n’aura pas d’incidence sur votre demande, mais vous devez avoir conscience que dans tous les cas, ça n’est pas parce que vous aurez un PVT que votre conjoint(e) en aura un également ou que vos enfants bénéficieront de votre statut. Pour les conjoints, voici ce que disent les autorités canadiennes dans leur FAQ :

Ça n’est pas parce que vous obtiendrez un permis de travail que votre famille pourra automatiquement venir avec vous et avoir un statut.

 Section A

Vous êtes le demandeur. Vous devez donc remplir les informations vous concernant dans la partie Demandeur. Vous devez donc indiquer les informations suivantes (attention à ne pas manquer les cases !) :

• Votre nom (dans cette première colonne, inscrivez votre nom et votre prénom)
• Votre état civil
• Votre date de naissance
• Votre pays de naissance
• Votre adresse actuelle
• Votre profession actuelle

Si vous êtes marié/conjoint de fait, vous devez également indiquer ces mêmes informations concernant votre conjoint. Vous devez également fournir ces informations à propos de vos parents !

• Le conjoint / La conjointe

En cas d’union de fait (vous n’êtes pas marié avec votre conjoint, mais vous êtes en mesure de prouver que vous vivez ensemble depuis au moins un an), vous pouvez inscrire votre conjoint dans la partie « Époux ou Conjoint de fait ». Il n’est pas nécessaire de remplir de formulaire supplémentaire ou de fournir des preuves de votre vie commune lors de votre demande.

Si vous êtes marié légalement, vous devez sélectionner Marié(e) – présent(e). Le type d’état civil Marié(e) – absent(e) s’applique si votre conjoint(e) n’était physiquement pas présent(e) à votre mariage. Pour un mariage en France ou en Belgique, cette situation n’est pas possible puisque les deux conjoints doivent obligatoirement assister à leur cérémonie de mariage.

• Les parents

* Si vous avez plus de 2 parents (en cas d’adoption), vous devez ne mentionner que vos parents adoptifs. Si vous ne connaissez pas l’identité de vos parents ou de l’un de vos parents, inscrivez « Inconnu ».
* Si vos parents sont retraités ou sans emploi, inscrivez « Retraité » ou « Sans emploi » selon leur situation, dans la case « Profession actuelle ».
* Si l’un de vos parents est décédé, inscrivez « Décédé », puis la ville, le pays et la date de décès dans la case « Adresse actuelle ».
* Si vous n’avez plus de contact avec l’un de vos parents et que vous ne connaissez donc pas sa profession ou son adresse actuelle, inscrivez « Inconnu » dans les cases correspondantes.

La troisième case Parent s’applique dans le cas des familles homoparentales. Si vous avez deux pères ou deux mères, vous pouvez inscrire votre deuxième mère ou deuxième père dans la case « parent ».

La section B

Rappel : il y a deux lignes à remplir par personne (date de naissance et pays de naissance, adresse actuelle et profession actuelle) en plus des questions sur les liens de parenté et la situation familiale. Si vos enfants sont scolarisés, inscrivez « Étudiant » dans la case « Profession actuelle ». Et s’ils sont trop jeunes pour aller à l’école, inscrivez « S.O », « Sans objet » ou « Sans emploi ».

Si vos enfants viennent avec vous au Canada, ils doivent obtenir leur propre statut :

• Un statut de visiteur, qu’ils obtiendront automatiquement en arrivant au Canada s’ils sont français ou belges et si l’agent à la frontière n’y voit pas d’inconvénients (ce qui est généralement le cas, rassurez-vous) : ils auront alors un statut de visiteur temporaire et n’auront pas le droit de travailler évidemment. À noter que depuis 2016, vos enfants devront avoir une Autorisation de Voyage Electronique (AVE) – 7 dollars canadiens – pour se rendre au Canada en touriste.
• Un statut de visiteur avec l’autorisation d’étudier, qu’ils pourront obtenir avec vous en arrivant au Canada s’ils sont français ou belges et s’ils sont en âge d’aller à l’école. Là aussi, il faudra demander une AVE au préalable.
• Vous pouvez également envisager de présenter pour eux un permis d’études, une fois que votre demande aura été approuvée. Comme vous aurez un permis de travail, vous n’aurez pas à présenter, lors de votre demande, une lettre d’acceptation d’un établissement scolaire. Votre enfant pourrait alors obtenir une sorte de permis d’études ouvert (non relié à un établissement scolaire spécifique.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre dossier sur le PVT en famille.

La section C

Signer le document ? 

Une fois le formulaire complété, pensez à bien l’enregistrer.

Pour signer le document, vous avez 2 options, elles sont toutes les deux acceptées par les autorités canadiennes :

Option 1 : vous ne signez pas manuellement le formulaire. Au moment de la soumission de l’ensemble de votre demande, vous allez signer numériquement celle-ci. À cette étape, en entrant vos noms et prénoms sur le formulaire électronique, vous signerez numériquement pour l’ensemble de vos documents, y compris le formulaire d’information sur les familles
Voici ce que disent les autorités sur le sujet :

#LSV? La signature électronique que vous apposez lorsque vous présentez votre demande en ligne s’applique à tous les documents connexes. Il n’est pas nécessaire d’imprimer et de signer. https://t.co/xU3E2SOZgp pic.twitter.com/J7Rt9saCxQ

— EIC (@EIC_IEC) 11 avril 2019

Option 2 : une fois le formulaire complété, vous l’imprimez, le signez manuellement, puis le scannez avant de le ré-uploadé sur le site des autorités. Si vous n’avez pas de conjoint, vous devez également signer la Note 1. Si vous n’avez pas d’enfants, vous devez également signer la Note 2. Utilisez le même modèle de signature que celui figurant sur votre passeport. En effet, c’est le seul moyen pour les équipes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de s’assurer que c’est bien vous qui avez signé le formulaire. Quand votre formulaire IMM 5707 est signé, vous devez le scanner (numériser) pour le joindre à votre demande avec les autres documents. Voici ce que disent les autorités canadiennes sur le sujet :

Bonjour, vous pouvez apposer votre signature numérique à la fin et cela s’appliquera à l’ensemble des documents que vous avez téléversés. Vous pouvez aussi imprimer le formulaire, le signer à la main, le numériser et l’envoyer (mais cela n’est pas nécessaire). — EIC (@EIC_IEC) 14 mars 2019