Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Ce programme d’immigration pilote, mis en place en 2017, vise à encourager l’immigration économique au Canada Atlantique. Le programme des diplômés étrangers s’adresse aux personnes diplômées du Canada qui disposent d’une offre d’emploi qualifiée d’un employeur dans l’une des 4 provinces du Canada atlantique :

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick

Pour trouver plus de détail sur ce programme pilote, vous pouvez aussi consulter notre dossier dédié à ce sujet. Vous pouvez également consulter le site officiel des autorités canadiennes sur le sujet.

Sur quoi le Programme des diplômés étrangers au Canada atlantique met-il l’accent ?

Il met l’accent sur le véritable soutien d’un employeur dans l’une des 4 provinces du Canada atlantique auprès d’un personne diplômée d’un établissement d’une des 4 provinces du Canada atlantique.

Quels sont les critères d’éligibilité ? 

• Vous devez avoir obtenu un diplôme ou un grade d’étude suite à une formation d’au moins 2 ans dans un établissement subventionné d’une des 4 provinces du Canada atlantique en étant titulaire d’un permis d’études.
• Vous devez avoir résidé dans l’une de 4 provinces au moins 16 mois dans les 24 mois précédant l’obtention de votre diplôme
• Vous devez présenter votre demande dans les 24 mois qui suivent la fin de votre études.
• Vous disposez d’une offre d’emploi d’un employeur désigné – c’est à dire qui a été approuvé par l’une des provinces du Canada atlantique – pour une durée d’au moins 1 an à plein temps pour un emploi de niveau A, B, C ou 0 de la classification des professions.
• Vous devez être en mesure de pouvoir exercer cette profession : si votre profession est réglementée, vous devez détenir les autorisations de la province pour pouvoir l’exercer.
• Vous devez avoir un niveau minimum d’anglais et de français correspondant au niveau 4 du Niveau des compétences linguistiques canadiennes. Vous devrez passer un test de langue en anglais ou en français pour prouver ce niveau de langue.
• Vous devez disposer de ressources suffisantes pour vous établir au Canada
• Votre employeur doit s’engager, auprès du gouvernement canadien et de la province, à vous soutenir dans votre démarche d’immigration dès votre arrivée au Canada.

Pour retrouver en détail les différents critères du Programme des diplômés étrangers du Canada Atlantique.

Les étapes de la demande de résidence permanente via le Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique

Les différentes étapes sont aussi décrites sur ce lien des autorités canadiennes.

Étape 1 : Obtenir l’offre d’emploi d’un employeur déjà désigné par l’une des provinces du Canada atlantique, ou qui serait prêt à faire les démarches pour devenir « employeur désigné » par la province.

Étape 2 : Si ça n’est pas encore fait. L’employeur doit entrer en contact avec les représentants de la province de son entreprise pour obtenir le statut d’employeur désigné. L’employeur, à l’issue de cette procédure, doit obtenir un certificat de désignation par la province.

Étape 3 : Passer un test d’anglais ou de Français approuvé par le gouvernement canadien (TEF, CELPIP-G, IELTS).

Étape 4 : Contacter un « fournisseur de service d’établissement » (étape gratuite dans le cadre du programme du Canada atlantique) pour faire une évaluation préalable des besoins et construire avec vous un plan d’établissement. Vous devrez fournir une copie de votre plan d’établissement à votre employeur.

Étape 5 : L’employeur doit déposer une demande d’appui à une province du Canada atlantique, où il s’engage à vous soutenir dans vos démarches d’installation et où vous vous engagez à travailler pour lui. Si la demande d’appui est approuvée par la province, vous recevrez un certificat d’Appui (Certificate of Endorsement) par la poste. Vous pouvez commencer à réunir les documents pour votre demande de résidence permanente au niveau fédéral.

Étape 6 (facultatif) : si votre employeur, lors de la demande d’appui a indiqué qu’il souhaiterait que vous obteniez un permis de travail pendant le traitement de votre demande de résidence au niveau fédéral, vous avez la possibilité de présenter une demande de permis de travail temporaire, exempté d’EIMT, pour partir rejoindre votre employeur et commencer votre emploi dès que possible.

Étape 7 : Présenter une demande complète de résidence permanente auprès du gouvernement canadien par courrier OU en ligne sur le portail de la résidence permanente d’IRCC, après avoir payé les frais de votre demande.

Étape 8 :Après avoir envoyé votre demande, vous recevrez des instructions pour fournir vos données biométriques dans un centre agréé par le gouvernement du Canada. Vous devez attendre une lettre d’instruction vous invitant à vous rendre dans un point de collecte de données biométriques agréé par le Canada pour faire vérifier votre identité, prendre vos empreintes digitales et une photo d’identité. Vous devriez recevoir cette lettre d’instructions par courrier environ 2 semaines après la soumission de votre demande (variable en fonction des délais postaux).

Étape 9 : Attendre l’accusé de réception de la demande par le Canada. Le traitement de votre demande par le gouvernement du Canada commence à ce moment-là.

Étape 10 : Passer la visite médicale après avoir reçu une invitation à faire la visite médicale. Il peut également vous être demandé des fournir des certificats de police à cette étape-là.

Si vous n’avez pas payé l’intégralité des frais de votre demande, on vous invite à payer les Frais De la Résidence Permanente (FDRP) avant, en même temps ou après l’étape 6.

Étape 11 : Vous recevez un e-mail « Ready for visa » vous indiquant que votre demande de résidence permanente est bientôt terminée et que vous devez désormais présenter quelques documents supplémentaires.

Étape 12 : Attendre de recevoir la Confirmation de Résidence Permanente (CRP) qui doit arriver quelques semaines plus tard ou prendre rendez-vous dans un bureau local d’IRCC.

Étape 13 : Activer votre résidence permanente en arrivant au Canada ou en vous présentant à la frontière canadienne. Vous recevrez quelques semaines plus tard votre carte de résidence permanente.

Étape 14 : Votre employeur vous appuie dans vos démarches pour vous établir dans votre nouvelle vie.

Quels sont les fonds nécessaires pour son établissement sous le programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Lors de votre demande de résidence permanente sous le programme pilote d’immigration au Canada atlantique, vous devez prouver que vous disposez de suffisamment de fonds pour subvenir à vos besoins et ceux de votre éventuelle famille à votre arrivée au Canada.

Pour l’année 2020, vous devez disposer des fonds suivants :

• Pour une personne seule : 3 240 $CA
• Pour une personne seule accompagnée d’une personne à charge (conjoint ou enfant) : 4 034 $CA
• Pour un couple avec un enfant ou un parent seul avec deux enfants : 4 959 $CA

Pour en savoir plus sur les fonds d’établissement.

Coût d’une demande de résidence permanente dans le cadre du programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Frais vis à vis de l’immigration canadienne

Pour une personne seule : 1 365 $CA (frais de traitement : 850 $ / frais relatifs au droit de résidence permanente : 515 $).

Pour un couple : 2 730 $CA (frais de traitement : 850 $ / frais relatifs au droit de résidence permanente : 515 $ – le tout multiplié par deux).

Pour chaque enfant à charge : 230 $CA.

Ainsi, un couple avec un enfant devra payer 2 960 $CA. Un couple avec deux enfants devra payer 3 190 $CA. Un parent seul avec un enfant devra payer 1 595 $CA.

Vous aurez également 85 $CA de frais de collecte des données biométrique pour une personne seule, et 170 $CA pour une famille (seuls les enfants de 14 ans et plus sont concernés par la collecte des données biométriques). 

Les coûts supplémentaires prévisibles

• Vous devrez payer un test de langues. Le coût d’un test de langue est variable et est d’environ 200 euros.
• Les frais éventuels pour obtenir des certificats de police des pays où vous avez vécu.
• Les frais éventuels de traduction de documents qui ne seraient ni en français ni en anglais.
• Vous devrez prendre en compte les frais de la visite médicale pour vous et les membres de votre famille. L’examen médical devra être fait auprès d’un médecin agrée de l’immigration canadienne.

Délais de traitement

Une demande de résidence permanente via le programme pilote d’immigration au Canada atlantique a l’avantage considérable d’être traitée assez rapidement.

En effet, les autorités s’engagent à traiter les demandes de résidence permanente dans un délai de 6 mois. Bien sûr, si les autorités canadiennes ont besoin de documents supplémentaires ou de précisions, alors vous pourriez avoir des délais supplémentaires.

Par ailleurs, ces délais ne tiennent pas compte des démarches à réaliser avant la demande de résidence permanente auprès du gouvernement canadien.

Vous devez donc compter des délais supplémentaires pour :

• Que votre employeur obtienne, si ça n’est pas encore fait, une désignation de la part de la province pour être un employeur désigné.
• Le temps passé auprès du fournisseur en service d’établissement pour évaluer vos besoins et vous proposer un plan d’établissement.
• Les délais de traitement de la demande d’appui déposée auprès de la province par votre employeur.

Liens officiels

• Les étapes de la demande d’immigration via le programme pilote du Canada atlantique
  
• Les critères de participation au Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique
• Demande au titre du Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique
• Guide d’instruction pour le Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique
• Liste de vérification des documents requis (si vous avez des difficultés à ouvrir le fichier, consultez ce lien)