Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Sur quoi le Programme de l’Expérience Québécoise – Travailleur étranger temporaire spécialisé met-il l’accent ?

Le PEQ en tant que travailleur étranger temporaire spécialisé s’appuie essentiellement sur l’expérience d’emploi acquise au Québec. Le CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise est un programme permettant d’obtenir le CSQ sans tenir compte du système de points, avec un délai de traitement un peu plus rapide que le CSQ via le programme régulier des travailleurs qualifiés.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

• Avoir au moins 18 ans et disposer d’un passeport valide.
• Avoir l’intention de vous installer au Québec pour y occuper un emploi.
• Avoir séjourné légalement au Québec avec pour but principal d’y travailler et avoir respecté les conditions de votre permis de travail (les personnes ayant un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur étranger ou d’étudiant étranger sont désormais éligibles au PEQ) .
• Avoir occupé un emploi qualifié (niveau A, B ou 0) à plein temps (au moins 30 heures par semaine) au moins 24 mois au cours des 36 derniers mois au Québec. Les périodes d’emploi à temps partiel ne sont pas prises en compte. Les emplois comme travailleur autonome ou travailleur à son compte ne sont pas non plus pris en compte. Cette période d’emploi peut avoir été effectuée chez un ou plusieurs employeurs au Québec, de façon continue ou non.
• Occuper, au moment de votre demande, un emploi qualifié rémunéré à plein temps au Québec.
• Démontrer des connaissances en français oral d’un niveau équivalent ou supérieur au niveau intermédiaire avancé.
• Disposer de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins (et à ceux de votre famille, le cas échéant) pour une durée de 3 mois.

Concernant le niveau de français, il n’est pas, à la différence du CSQ, obligatoire de passer des tests de français si vous pouvez démontrer un bon niveau de français à travers d’autres preuves, comme un relevé de notes final attestant d’au moins trois années d’études secondaires ou post-secondaires à temps plein. Plus d’infos sur les façons de prouver son niveau de français.

Remarque : Le PEQ avant le 22 juillet 2020

Le PEQ a changé en juillet 2020. Avant cette date, pour être éligible au PEQ, il fallait démontrer 12 mois d’expérience de travail à plein temps au Québec (contre 24 mois désormais). Par ailleurs, l’expérience professionnelle pouvait être acquise dans n’importe quelle catégorie d’emploi (niveau A, B, C ou D). Les titulaires de permis de travail qui se trouvaient au Québec avec un permis de travail valide AVANT le 22 juillet 2020, peuvent être éligible à cette ancienne version du PEQ, plus accessible. Pour en savoir plus.

Les étapes de la demande de résidence permanente via le PEQ (étape au Québec et étape au niveau fédéral) :

Étape 1 – Réunir l’ensemble des documents nécessaires pour présenter sa demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise. Pour certains documents (comme un relevé de notes attestant de vos années d’études en français), il est nécessaire de fournir des copies certifiées conformes.

Étape 2 – Soumettre sa demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise via l’interface Arrima, en payant les frais de la demande.

Étape 3 – Réunir l’ensemble des documents demandés pour l’étape fédérale de la demande (auprès du gouvernement du Canada). Pendant cette période, vous devrez recevoir des instructions pour obtenir l’attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises.

Étape 4 – Une fois le CSQ obtenu via le PEQ, envoyer la demande de résidence permanente au niveau fédéral par courrier.

Étape 5 – Après avoir envoyé votre demande, vous recevrez des instructions pour fournir vos données biométriques dans un centre agréé par le gouvernement du Canada. Vous devez attendre une lettre d’instruction vous invitant à vous rendre dans un point de collecte de données biométriques agréé par le Canada pour faire vérifier votre identité, prendre vos empreintes digitales et une photo d’identité.

Étape 6 – Attendre l’accusé de réception de votre demande par le Canada. C’est à ce moment-là que commence le traitement de votre demande.

Étape 7 – Passer la visite médicale une fois que vous êtes invité à le faire. Il peut également vous être demandé de fournir des certificats de police à cette étape-là.

Si vous n’avez pas payé l’intégralité des frais de la demande, vous allez être invité à payer les Frais De la Résidence Permanente (FDRP) avant, en même temps ou après l’étape 6.

Étape 8 – Vous recevez un e-mail « Ready for visa » vous indiquant que votre demande de résidence permanente est bientôt terminée et que vous devez désormais présenter quelques documents supplémentaires. Selon votre nationalité, vous pourriez avoir à envoyer votre passeport.

Étape 9 – Attendre de recevoir la Confirmation de Résidence Permanente (CRP) qui doit arriver quelques semaines plus tard.

Étape 10 – Activer votre résidence permanente en vous rendant au Canada. Vous recevrez quelques semaines plus tard votre carte de résidence permanente.

Quand faire sa demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise – travailleur étranger temporaire spécialisé ?

Dès que vous répondez à l’ensemble des critères du PEQ (en particulier en ayant comptabilisé au moins 24 mois d’expérience d’emploi au Québec au cours des 36 derniers mois et en occupant actuellement un emploi à plein temps), vous pouvez soumettre votre demande de CSQ via le PEQ. Il n’y a pas de période précise à laquelle vous pouvez soumettre votre demande. Vous pouvez le faire tout au long de l’année (tant que vous occupez toujours un emploi rémunéré à plein temps au Québec au moment de votre demande).

Quels sont les fonds nécessaires pour son établissement au Québec ?

Lors de votre demande de CSQ via le PEQ en tant que travailleur étranger, vous devez prouver que vous disposez de fonds suffisants pour vous établir au Québec et subvenir à vos besoins et aux besoins des membres de votre famille pendant les trois mois qui suivent la date d’obtention de votre statut de résident permanent. La somme demandée dépend de votre situation familiale. Le montant varie d’année en année. Pour l’année 2021, les sommes demandées sont les suivantes :

• Si vous êtes seul(e), vous devez démontrer que vous disposez de 3 284 $CA.
• Si vous êtes en couple (conjoint de fait ou mariage), vous devez démontrer que vous disposez de 4 816 $CA.
• Si vous êtes un couple avec un enfant, vous devez démontrer que vous disposez de 5 395 $CA.
• Si vous êtes un couple avec deux enfants, vous devez démontrer que vous disposez de 5 822 $CA.
• Si vous êtes seul(e) avec un enfant, vous devez démontrer que vous disposez de 4 413 $CA.

Le coût d’une demande de résidence permanente via le CSQ (PEQ)

Coût de la demande de CSQ

Coût de la demande de CSQ

Pour une personne seule :  822 $CA.
Pour l’époux(se) ou le/la conjoint(e) de fait à charge : 176 $CA.
Pour chaque enfant à charge : 176 $CA.

Ainsi, pour un couple, vous devrez compter 998 $CA pour une demande de CSQ, et 1 174 $CA pour une demande de CSQ pour un couple avec un enfant.

Ces frais ne sont pas remboursés si votre demande est finalement refusée.

Coût de la demande au niveau fédéral 

Pour une personne seule : 1 365 $CA (frais de traitement : 850 $ / frais relatifs au droit de résidence permanente : 515 $).

Pour un couple : 2 730 $CA (frais de traitement : 850 $ / frais relatifs au droit de résidence permanente : 515 $ – le tout multiplié par deux).

Pour chaque enfant à charge : 230 $CA.

Ainsi, un couple avec un enfant devra payer 2 960 $CA. Un couple avec deux enfants devra payer 3 190 $CA. Un parent seul avec un enfant devra payer 1 595 $CA.

Vous devez également compter 85 $CA de frais de collecte des données biométrique pour une personne seule, et 170 $CA pour une famille (seuls les enfants de 14 ans et plus sont concernés par la collecte des données biométriques).

Les coûts supplémentaires prévisibles

• Si vous devez prouver votre niveau de français au moyen d’un examen de français, vous devez tenir compte des frais liés à l’examen de langue.
• Les frais éventuels pour obtenir des certificats de police des pays où vous avez vécu.
• Les frais éventuels de traduction de documents qui ne seraient ni en français ni en anglais.
• Vous devez également prévoir des frais de visite médicale pour vous et les membres de votre famille. L’examen médical devra être réalisé auprès d’un médecin agréé de l’immigration canadienne.
• Les frais de transport éventuels pour vous rendre dans un point de collecte des données biométriques

Délais de traitement

Le délai de la demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise est normalement plus rapide qu’une demande de CSQ classique : comptez un délai de 6 mois de traitement. Avant la réforme de juillet 2020, les délais de traitement étaient fixés à 20 jours. Dans les faits, depuis le début de l’année 2020, les délais de traitement dépassaient déjà largement le délai de 20 jours.

Une fois l’étape du CSQ passée, vous devez envoyer votre demande de résidence permanente au niveau fédéral. Le délai de traitement à ce moment-là est d’au moins une année et demi. Pour vérifier le délai de traitement, vous devez suivre ce lien, puis sélectionner « Catégorie de l’immigration économique » puis « Travailleurs qualifiés (Québec) ».
En juillet 2020, le délai de traitement affiché par les autorités canadiennes était de 22 mois.

Quel statut puis-je avoir si mon permis de travail expire au cours de ma demande au niveau fédéral ? 

Dès que vous avez obtenu le CSQ, si vous êtes au Québec, que vous disposez d’une offre d’emploi d’un employeur au Québec et si vous disposez encore d’un permis de travail valide, vous pouvez demander un permis de travail fermé exempté d’Études d’Impact sur le Marché du Travail. Cela peut vous permettre de faire votre demande de Résidence Permanente de façon plus sereine en sachant que vous pourrez normalement rester au Canada pendant le traitement de votre demande. Pour en savoir plus…

Pour en savoir plus

Liens officiels

• Page de présentation du Programme de l’Expérience Québécoise – Travailleur étranger temporaire spécialisé
• Conditions d’éligibilité
• Formulaires et documents à fournir pour une demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise
• Les mesures transitoires qui s’appliquent pour les personnes qui se trouvaient au Québec avant le 22 juin 2020.

Sur notre site, retrouvez également notre dossier consacré à la demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise. Si vous avez des questions, nous disposons d’une section de notre forum sur la résidence permanente entièrement dédiée au Programme de l’Expérience Québécoise.