Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Sur quoi le Programme de l’Expérience Québécoise – Diplômé du Québec met-il l’accent ?

Le PEQ en tant que diplômé du Québec s’appuie essentiellement sur la formation suivie au Québec et l’expérience de travail acquise au Québec. Le CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise est un programme permettant d’obtenir le CSQ sans tenir compte du système de points.
Depuis juillet 2020, ce programme a été réformé et il est désormais nécessaire d’acquérir également une expérience d’emploi de 12 à 18 mois pour les étudiants qui seraient diplômés de leur établissement du Québec à partir du 1er janvier 2021. L’expérience professionnelle peut notamment être acquise si vous obtenez un permis de travail postdiplôme, c’est-à-dire un permis de travail ouvert auquel vous pourriez être éligible si vous avez été récemment diplômé d’un établissement du Québec.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

• Avoir au moins 18 ans et disposer d’un passeport valide.
• Avoir l’intention de vous installer au Québec pour y occuper un emploi.
• Avoir séjourné légalement au Québec avec pour but principal d’y étudier et avoir respecté les conditions de votre permis d’études.
• Avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études.
• Détenir un diplôme du Québec. Vous ne pouvez pas avoir terminé votre programme d’études au Québec depuis plus de 36 mois et vous ne devez pas avoir entamé un nouveau programme d’études. Les diplômes admissibles sont le baccalauréat, la maîtrise, le MBA, le doctorat, le DEC technique, le DEP (au moins 1 800 heures), ou un DEP suivi d’une attestation de spécialisation professionnelle (au moins 1 800 heures de formation). Votre diplôme doit avoir été obtenu dans une université québécoise ou dans un établissement reconnu par le ministère de l’enseignement du Québec.
• Démontrer des connaissances en français oral d’un niveau équivalent ou supérieur au niveau intermédiaire avancé.
• Disposer de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins (et à ceux de votre famille, le cas échéant) pendant une durée de 3 mois.
• Pour les étudiants étrangers obtenant leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 : acquérir une expérience professionnelle de 12 à 18 mois au Québec. Pour les diplômes universitaires, il faut acquérir une expérience d’au moins 12 mois dans un emploi qualifié (niveau A, B ou 0 de la CNP). Pour les diplômes secondaires, il faut acquérir une expérience d’au moins 18 mois dans un emploi de niveau A, B, C ou 0 (si l’emploi est de niveau C, il doit obligatoirement être lié au domaine d’études). Vous devez être en poste au moment où vous présentez votre demande de PEQ

Concernant le niveau de français, vous pouvez fournir un relevé de note final attestant de la réussite d’un programme d’études suivi au Québec en français. Si vous ne disposez pas encore de votre relevé de note final, vous devez fournir les résultats d’un test de diplôme de français reconnu. Plus d’infos sur les façons de prouver son niveau de français.

Les étapes de la demande de résidence permanente via le PEQ (étape au Québec et étape au niveau fédéral) :

Étape 1 – Réunir l’ensemble des documents nécessaires pour présenter sa demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise. Pour certains documents (comme un relevé de notes pour attester de vos années d’études en français), il est nécessaire de fournir des copies certifiées conformes des documents.

Étape 2 – Soumettre sa demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise via l’interface Arrima, en payant les frais de la demande.

Étape 3 – Réunir l’ensemble des documents demandés pour l’étape fédérale de la demande (auprès du gouvernement du Canada). Pendant cette période, vous devrez recevoir des instructions pour obtenir l’attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises.

Étape 4 – Une fois le CSQ obtenu via le PEQ, envoyer la demande de résidence permanente au niveau fédéral par courrier.

Étape 5 -Après avoir envoyé votre demande, vous recevrez des instructions pour fournir vos données biométriques dans un centre agréé par le gouvernement du Canada. Vous devez attendre une lettre d’instruction vous invitant à vous rendre dans un point de collecte de données biométriques agréé par le Canada pour faire vérifier votre identité, prendre vos empreintes digitales et une photo d’identité.

Étape 6 – Attendre l’accusé de réception de la demande par le Canada. Le traitement de votre demande par le gouvernement du Canada commence à ce moment-là.

Étape 7 – Passer la visite médicale après avoir reçu une invitation à le faire. Il peut également vous être demandé de fournir des certificats de police à cette étape-là.

Si vous n’avez pas payé l’intégralité des frais de votre demande, on vous invite à payer les Frais De la Résidence Permanente (FDRP) avant, en même temps ou après l’étape 6.

Étape 8 – Vous recevez un e-mail « Ready for visa » vous indiquant que votre demande de résidence permanente est bientôt terminée et que vous devez désormais présenter quelques documents supplémentaires. Selon votre nationalité, vous pourriez avoir à envoyer votre passeport.

Étape 9 – Attendre de recevoir la Confirmation de Résidence Permanente (CRP) qui doit arriver quelques semaines plus tard.

Étape 10 – Activer votre résidence permanente en vous rendant au Canada. Vous recevrez quelques semaines plus tard votre carte de résidence permanente.

Quand faire sa demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise – diplômé du Québec?

Dès que vous répondez à l’ensemble des critères du PEQ, vous pouvez soumettre votre demande de CSQ via le PEQ. Vous pourrez présenter votre demande de CSQ via le PEQ quand vous aurez obtenu votre diplôme et acquis l’expérience d’emploi nécessaire en fonction de votre diplôme. Il n’y a pas de période spécifique de l’année pendant laquelle vous pouvez déposer ou non une demande.

Quels sont les fonds nécessaires pour son établissement au Québec ?

Lors de votre demande de CSQ via le PEQ en tant que diplômé étranger, vous devez prouver que vous disposez de fonds suffisants pour vous établir au Québec et subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille dans les trois premiers mois qui suivent la date d’obtention de votre statut de résident permanent. La somme demandée dépend de votre situation familiale. Le montant varie chaque année. Pour l’année 2021, les sommes demandées sont les suivantes :

• Si vous êtes seul(e), vous devez démontrer que vous disposez de 3 284 $CA.
• Si vous êtes en couple (conjoint de fait ou mariage), vous devez démontrer que vous disposez de 4 816 $CA.
• Si vous êtes un couple avec un enfant, vous devez démontrer que vous disposez de 5 395 $CA.
• Si vous êtes un couple avec deux enfants, vous devez démontrer que vous disposez de 5 822 $CA.
• Si vous êtes seul(e) avec un enfant, vous devez démontrer que vous disposez de 4 413 $CA.

Le coût d’une demande de résidence permanente via le CSQ (PEQ)

Coût de la demande de CSQ

Pour une personne seule :  822 $CA.
Pour l’époux(se) ou le/la conjoint(e) de fait à charge : 176 $CA.
Pour chaque enfant à charge : 176 $CA.

Ainsi, pour un couple, vous devrez compter 998 $CA pour une demande de CSQ, et 1 174 $CA pour une demande de CSQ pour un couple avec un enfant.

Ces frais ne sont pas remboursés si votre demande est finalement refusée.

Coût de la demande au niveau fédéral 

Pour une personne seule : 1 365 $CA (frais de traitement : 850 $ / frais relatifs au droit de résidence permanente : 515 $).

Pour un couple : 2 730 $CA (frais de traitement : 850 $ / frais relatifs au droit de résidence permanente : 515 $ – le tout multiplié par deux).

Pour chaque enfant à charge : 230 $CA.

Ainsi, un couple avec un enfant devra payer 2 960 $CA. Un couple avec deux enfants devra payer 3 190 $CA. Un parent seul avec un enfant devra payer 1 595 $CA.

Vous aurez également 85 $CA de frais de collecte des données biométrique pour une personne seule, et 170 $CA pour une famille (seuls les enfants de 14 ans et plus sont concernés par la collecte des données biométriques). 

Les coûts supplémentaires prévisibles

• Si vous devez prouver votre niveau de français au moyen d’un examen de français, vous devez tenir compte des frais liés à l’examen de langue.
• Les frais éventuels pour obtenir des certificats de police des pays où vous avez vécu.
• Les frais éventuels de traduction de documents qui ne seraient ni en français ni en anglais.
• Vous devez également prévoir des frais de visite médicale pour vous et les membres de votre famille. L’examen médical devra être réalisé auprès d’un médecin agréé de l’immigration canadienne.
• Les frais de transport éventuels pour vous rendre dans un point de collecte des données biométriques

Délais de traitement

Le délai de la demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise est fixé depuis juillet 2020 à 6 mois.

Une fois passée l’étape du CSQ, vous devez envoyer votre demande de résidence permanente au niveau fédéral. Le délai de traitement est d’au moins un an et demi. Pour vérifier le délai de traitement, vous devez suivre ce lien, puis sélectionner « Catégorie de l’immigration économique » puis « Travailleurs qualifiés (Québec) ».
En juillet 2020, le délai de traitement affiché par les autorités canadiennes est de 22 mois.

Quel statut puis-je avoir si mon permis de travail expire au cours de ma demande ou est déjà expiré ?

Dès que vous avez obtenu le CSQ, si vous êtes encore au Québec, que vous disposez d’une offre d’emploi d’un employeur au Québec et si vous disposez encore d’un permis de travail valide, vous pouvez demander un permis de travail fermé exempté d’Études d’Impact sur le Marché du Travail. Cela peut vous permettre de faire votre demande de Résidence Permanente de façon plus sereine en sachant que vous pourrez normalement rester au Canada pendant le traitement de votre demande. Pour en savoir plus…

Pour en savoir plus

Liens officiels

• Page de présentation du Programme de l’Expérience Québécoise – Diplômé du Québec
• Conditions d’éligibilité
• Formulaires et documents à fournir pour une demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise
• Les mesures transitoires qui s’appliquent pour étudiants qui obtiennent leur diplôme avant le 1er janvier 2021. 

Sur notre site, retrouvez également notre dossier consacré à la demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise. Si vous avez des questions, nous disposons d’une section de notre forum sur la résidence permanente entièrement dédiée au Programme de l’Expérience Québécoise.