1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1405)Commentaires

Priscillia I |
Message de EnolaDLT
Bonjour,

Non ce qu'il faut c'est que l'employeur soit hors du Québec et que toi tu sois francophone c'est tout. On donne plus d'informations dans ce dossier Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Ok. Je n'étais pas sûre car sur le site officiel canadien, cela ne me semblait pas clair. Merci du retour
Enola I |
Message de PriscilliaV2
Bonjour,
Petite question, je souhaite faire ma demande à partir de l'Europe, l'employeur trouvé doit il faire parti de la communauté francophone ? Ou peut importe dans qu'il se situe hors de la province du Québec ?
Merci
Bonjour,

Non ce qu'il faut c'est que l'employeur soit hors du Québec et que toi tu sois francophone c'est tout. On donne plus d'informations dans ce dossier Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)
Priscillia I |
Bonjour,
Petite question, je souhaite faire ma demande à partir de l'Europe, l'employeur trouvé doit il faire parti de la communauté francophone ? Ou peut importe dans qu'il se situe hors de la province du Québec ?
Merci
Enola I |
Message de lorettap
Bonjour,

La demande présentée à un point d’entrée est- elle toujours possible malgré la réforme sur le tour du poteau ?
Merci !
Bonjour,

Oui, c'est toujours possible du moment qu'elle n'est pas faite en faisant un tour du poteau (un AR direct entre le Canada et les US). Si tu fais la demande en venant directement de ton pays d'origine c'est ok (pour le moment).
lorettap I |
Bonjour,

La demande présentée à un point d’entrée est- elle toujours possible malgré la réforme sur le tour du poteau ?
Merci !
Louise I |
Bonjour à tous,

Désolée si la question a déjà été posée mais je ne retrouve pas la réponse

Pour vous expliquer rapidement ma situation, je suis en attente de mon CSQ depuis octobre (sélectionnée avant le gel), je suis employée et mon PVT se termine en mars 2025. Moi comme mon employeur nous n'avons aucune envie que je retourne en France, il ne peut pas me faire de PTF pour différentes raisons mais une solution serait de me rattacher au bureau d'une autre province et que j'aille habiter là-bas avec une mobilité francophone. Il pourrait accepter que je sois à distance un temps, mais évidemment il préfère que je revienne ensuite au bureau de Montréal.

- Est-ce que la mobilité francophone annule ma demande de CSQ en cours ?
- Tout en restant un temps raisonnable dans la province où je ferais un MF, et si mon CSQ est maintenu, puis-je revenir au Québec par la suite (en faisant un A73 avec mon employeur par ex) ?
- Si mon CSQ est annulé à cause de la MF, connaissez-vous les délais actuels de demande de RP en Alberta ?

Merci d'avance pour votre aide
Enola I |
Message de Juliette96
Bonjour,

Mon PVT se termine bientôt et j'aimerais donc faire les démarches pour la mobilité francophone. Est-ce toujours d'actualité le fait que nous pouvons faire la demande avec n'importe quelle catégorie d'emplois, même 4 et 5 ?
Merci
Bonjour,

Oui, c'est encore d'actualité. C'est jusqu'à juin 2025 normalement, donc il ne faut pas trop tarder.
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larousse I |
Message de JadeM12
Bonjour, mon PVT s'est terminé le 15 janvier dernier. Avant la fin de celui-ci, j'ai fait une demande de fiche visiteur et suis donc en statut implicite. Je voudrais donc savoir si je peux chercher du travail pour faire une Mobilité Francophone (ou EIMT) avant ma réponse de fiche visiteur.
Je sais que depuis août, il n'est plus possible de chercher du travail en tant que visiteur depuis le Canada. Est-ce que cela s'applique dans mon cas?

Je suis un peu perdue et ne vois plus très bien les possibilités qui peuvent s'offrir à moi... Merci d'avance!
Bonjour,

Oui, tu peux chercher du travail, ce n'est pas illégal de chercher, ce qui n'est pas autorisé c'est de travailler sans permis.

Mais il faudra faire la demande de permis de travail de l'extérieur du Canada.
Jade I |
Bonjour, mon PVT s'est terminé le 15 janvier dernier. Avant la fin de celui-ci, j'ai fait une demande de fiche visiteur et suis donc en statut implicite. Je voudrais donc savoir si je peux chercher du travail pour faire une Mobilité Francophone (ou EIMT) avant ma réponse de fiche visiteur.
Je sais que depuis août, il n'est plus possible de chercher du travail en tant que visiteur depuis le Canada. Est-ce que cela s'applique dans mon cas?

Je suis un peu perdue et ne vois plus très bien les possibilités qui peuvent s'offrir à moi... Merci d'avance!
Juliette I |
Bonjour,

Mon PVT se termine bientôt et j'aimerais donc faire les démarches pour la mobilité francophone. Est-ce toujours d'actualité le fait que nous pouvons faire la demande avec n'importe quelle catégorie d'emplois, même 4 et 5 ?
Merci