1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1382)Commentaires

Julie I |
Message de larousse
Bonjour Julie,

Tu cherches ton emploi où tu veux: sites d’emploi, réseautage, envois de CV, etc.

Quand l’employeur est prêt à te prendre, il devra déposer son offre d’emploi dans le portail du gouvernement afin que les autorités évaluent si c’est éligible à la dispense d’EIMT C16 (Mobilité francophone). L’emploi doit évidemment être qualifié et en dehors du Qc.
Merci, c'est bien ce que je pensais !
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larousse I |
Message de JulieM15
Bonjour, il y a une info que je n'ai pas trouvée (sûrement parce que je n'ai pas bien compris...) mais où trouve-t-on les offres d'emploi pour la mobilité francophone ? Est-ce qu'il y a un portail dédié ou est-ce que c'est une offre que l'on peut trouver sur n'importe quel site et que l'on doit voir avec le futur employeur pour déposer cette offre sur le portail employeur et faire la demande du visa ?
Merci !
Bonjour Julie,

Tu cherches ton emploi où tu veux: sites d’emploi, réseautage, envois de CV, etc.

Quand l’employeur est prêt à te prendre, il devra déposer son offre d’emploi dans le portail du gouvernement afin que les autorités évaluent si c’est éligible à la dispense d’EIMT C16 (Mobilité francophone). L’emploi doit évidemment être qualifié et en dehors du Qc.
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Julie I |
Bonjour, il y a une info que je n'ai pas trouvée (sûrement parce que je n'ai pas bien compris...) mais où trouve-t-on les offres d'emploi pour la mobilité francophone ? Est-ce qu'il y a un portail dédié ou est-ce que c'est une offre que l'on peut trouver sur n'importe quel site et que l'on doit voir avec le futur employeur pour déposer cette offre sur le portail employeur et faire la demande du visa ?
Merci !
larousse I |
Message de Pyshoo
Bonjour à tous, petite question pour laquelle je trouve plusieurs réponses différentes …

Je suis en PVT actuellement, et je demande un permis de travail pour mobilité francophone qui devrait enchaîner avec mon PVT. J’ai lu sur le site du gouvernement qu’a priori si je fais la demande depuis l’intérieur du Canada, le permis me serait envoyé par la poste (et donc pas besoin e faire de tour du poteau). En savez-vous plus à ce sujet ?

Merci beaucoup !
Bonjour,

Effectivement, si tu es déjà au Canada sous un statut de travailleur ou étudiant étranger et que tu demandes un autre permis, c'est envoyé par la poste à ton domicile.

Je ne sais pas trop quoi ajouter à cette information ni ce que tu veux savoir de plus, pour être honnête ^^
Marine I |
Bonjour à tous, petite question pour laquelle je trouve plusieurs réponses différentes …

Je suis en PVT actuellement, et je demande un permis de travail pour mobilité francophone qui devrait enchaîner avec mon PVT. J’ai lu sur le site du gouvernement qu’a priori si je fais la demande depuis l’intérieur du Canada, le permis me serait envoyé par la poste (et donc pas besoin e faire de tour du poteau). En savez-vous plus à ce sujet ?

Merci beaucoup !
larousse I |
Salut,
Message de Tibow
Bonjour !

Mon PVT (et celui de ma partenaire) se terminent en Avril prochain. Notre employeur est partant pour un visa de mobilité francophone (en BC). Nous avons deux questions :

- Notre demande sera faite depuis le Canada. Il est écrit sur le site d'IRCC que nous devons rester au Canada en attendant la réponse du gouvernement pour notre visa application. J'ai cependant l'impression que cela concerne plutôt les personnes dont le visa précédent expirerait entre temps non ? (Nous souhaiterions aller faire un tour aux USA pendant un mois, probablement entre la soumission de notre demande de visa et la réponse officielle d'IRCC. dans la mesure où notre PVT serait encore valable quelques mois après notre retour présumé des USA, cela ne devrait pas poser de problème, non?
C'est toujours permis de voyager, mais une fois le permis de travail échu alors le statut n'est plus conservé. Tu dis que les vôtres seront encore valides, donc ça ne vous concerne pas.
La durée du visa de mobilité francophone est-il exactement la même que celle de l'offre d'emploi ? A savoir si l'offre d'emploi de termine le 1er octobre, faut-il quitter le Canada le jour-même ?
C'est IRCC qui décide, mais habituellement il y a un peu plus de temps laissé après la fin de l'emploi.
Tibow I |
Bonjour !

Mon PVT (et celui de ma partenaire) se terminent en Avril prochain. Notre employeur est partant pour un visa de mobilité francophone (en BC). Nous avons deux questions :

- Notre demande sera faite depuis le Canada. Il est écrit sur le site d'IRCC que nous devons rester au Canada en attendant la réponse du gouvernement pour notre visa application. J'ai cependant l'impression que cela concerne plutôt les personnes dont le visa précédent expirerait entre temps non ? (Nous souhaiterions aller faire un tour aux USA pendant un mois, probablement entre la soumission de notre demande de visa et la réponse officielle d'IRCC. dans la mesure où notre PVT serait encore valable quelques mois après notre retour présumé des USA, cela ne devrait pas poser de problème, non ?

- La durée du visa de mobilité francophone est-il exactement la même que celle de l'offre d'emploi ? A savoir si l'offre d'emploi de termine le 1er octobre, faut-il quitter le Canada le jour-même ?

Merci beaucoup pour votre aide !
larousse I |
Message de AmbreB5
Merci beaucoup pour ton aide et tes références. Je leur ait dit que c'était probablement impossible pour moi de les rembourser car ce n'était pas conforme ou légal. J'ai bien ré-expliqué qu'il s'agissait de frais de conformité et non mes propres frais d'immigration car ils ont soulevé le fait qu'ils n'avaient pas à me soutenir pour mes frais liés à mon immigration. Finalement la DRH a compris et donné le feu vert. (Je pense qu'ils ont eu peur de me perdre et se sont dit que 230$ ça n'était pas grand chose finalement). Je voulais juste partager ceci au cas où quelqu'un se retrouve dans la même situation)
Je suis très heureuse d'apprendre que tu aies pu régler la situation.

En effet, les frais de conformité sont à la charge de l'employeur, et les frais de permis de travail (incluant la cueillette des données biométriques) sont à la charge du travailleur
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Ambre I |
Message de larousse
C’est à toi de voir, mais légalement l’employeur n’a pas le droit de demander un remboursement. Il pourrait être sanctionné pour ça (pas toi).

Il serait bon de ne pas encourager ce genre de pratique qui nuit aux étrangers et les rend vulnérables et sujets à l’exploitation.

Je te dis ce que j’en pense, après ça reste ta décision si tu veux le faire ou pas.

Source: Travailleurs étrangers temporaires – Vos droits sont protégés - Canada.ca

Pièce jointe 35890

Merci beaucoup pour ton aide et tes références. Je leur ait dit que c'était probablement impossible pour moi de les rembourser car ce n'était pas conforme ou légal. J'ai bien ré-expliqué qu'il s'agissait de frais de conformité et non mes propres frais d'immigration car ils ont soulevé le fait qu'ils n'avaient pas à me soutenir pour mes frais liés à mon immigration. Finalement la DRH a compris et donné le feu vert. (Je pense qu'ils ont eu peur de me perdre et se sont dit que 230$ ça n'était pas grand chose finalement). Je voulais juste partager ceci au cas où quelqu'un se retrouve dans la même situation)
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larousse I |
Message de AmbreB5
Je vais insister mais dans l'hypothèse où ils refusent toujours serait il enviseageable de les rembourser ?
C’est à toi de voir, mais légalement l’employeur n’a pas le droit de demander un remboursement. Il pourrait être sanctionné pour ça (pas toi).

Il serait bon de ne pas encourager ce genre de pratique qui nuit aux étrangers et les rend vulnérables et sujets à l’exploitation.

Je te dis ce que j’en pense, après ça reste ta décision si tu veux le faire ou pas.

Source: Travailleurs étrangers temporaires – Vos droits sont protégés - Canada.ca

Pièce jointe 35890