Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1339)Commentaires
Sur le IMM1295 il demande le IUC donc j'imagine que si je leur fourni, CIC sera ma situation actuelle au Canada ?
Le probleme comment et ou le retrouver ce numero IUC ?
Merci beaucoup Marie
Pauline
Si cela t'inquiète, tu peux toujours ajouter une petite lettre indiquant que tu souhaites joindre une copie de ton passeport actuel avec ton permis actuel (mais dans l'absolu, ils t'ont dans leurs dossiers je te dirais.
Je me pose une question en ce qui concerne la liste des documents optionels:
Je viens de tout juste renouveller mon passeport. Etant en PVT a Toronto, j'ai donc garde mon ancien passeport avec mon visa dedans. Comme je fais une demande de mobilite avec le nouveau passeport, serai-t-il possible qu'il demande me demande mon statut au Canada, par consequent une copie de mon visa ?
Merci beaucoup d'avance
Pauline
Pour moi non. A la limite dans le relevé d'emploi, il y a moyen que ça puisse passer mais je ne pense pas que ca soit le cas pour la lettre de référence professionnelle qui doit être un document à jour et comporter la carte professionnelle du supérieur hiérarchique n+1 ou n+2 ( signature, statut et coordonnées complètes au sein de l'entreprise ça devrait suffire) dans le document. Par définition, tes contrats sont antérieures à ton job donc ne peuvent pas attester à jour de tes fonctions et responsabilités ni de la période de référence. C'est je pense l'un des seuls documents où tu ne peux pas échapper au fait de demander une attestation auprès du/des dernier(s) employeurs.
C'est la manière dont j'ai analysé la chose lorsque je me suis penché sur la question.
Merci beaucoup pour toutes ces réponses. Ca m'a beaucoup aidé ( et rassuré ).
Mais peut-être que @ TTorSightView saura mieux te répondre à ce sujet
EDIT : mauvais lien donné initialement....
Tout va bien de ce côté la.
Comme tu m'as indiqué plus haut, je n'ai pas besoin de fournir de lettre de référence mon côté.
En fait, les lettres de référence dont je parlais sont celles que ma femme doit fournir. Toutes les infos demandés sont retranscrites dans ces précédent contrats de travail. cela fonctionne-t-il ?
Il n'est pas question de se rattacher vraiment à la demande de ta femme en fait. C'est simplement que vu qu'elle est travailleuse qualifié, tu es éligible à un permis de travail ouvert (ton propre permis, à ton nom).
Ensuite, dans le cadre de ta demande : tu fais une demande sur ton propre compte en ligne ou bien sur le compte de ta femme ?
Tu vas devoir modifier les réponses que tu as fournies car la liste de contrôle des documents qui te sont demandés ne sont plus les bons (tu n'es pas parti sur la bonne démarches).
Par exemple, pour l'offre d'emploi, tu pourrais mettre non (puisque tu n'es pas éligible à Mobilité francophone) (ou oui, en fait, ça n'aurait que peu d'importance).
Par contre à la question : "Viendrez-vous au Canada avec l'époux ou conjoint de fait qui travaille ou travaillera au Canada comme travailleur étranger, ou qui étudie ou étudiera à temps plein dans une université, un collège communautaire, un CÉGEP ou tout autre établissement d'enseignement autorisé?", là, tu dois répondre oui.
À la question en dessous, tu n'es pas vraiment à sa charge puisque tu demandes ton propre permis donc tu peux répondre Non.
Dans les résultats de permis, tu dois sélectionner Permis de travail ouvert (à l'extérieur du Canada).
Dans le type de permis de travail, tu vas choisir : Époux, conjoint de fait ou enfant d'un travailleur qualifié ou d'un étudiant international.
Accompagnez-vous un membre de votre famille => oui.
Payerez-vous les frais ? => Oui
Ensuite, tu devrais avoir la bonne liste de documents demandés à savoir :
- Le formulaire IMM1295
- Le formulaire Renseignements sur la famille (IMM5707)
- Passeport
- Photo d'identité
- Preuve de lien de parenté (genre votre certificat de mariage par exemple).
Aucune lettre de référence n'est demandée pour un permis de travail ouvert.
Frais totaux : permis de travail 155 $ + Frais pour un titulaire de permis de travail ouvert 100 $ (ça c'est le coût seulement pour ton permis de travail à toi).
C'est tout, ils ne te demandent pas plus de documents pour un permis de travail ouvert.
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