1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1386)Commentaires

Marie I |
Message de RomanF
Oui effectivement j'ai regarder et food service supervisor c'est pas en restaurant donc ça n'irais pas.
J'ai bien compris que si je change de poste, il doit y avoir des changements, fiche de paye, taches,etc
De toute façon il me dit que il doit voir ça avec son boss en amont et vu la situation chaotique dans notre milieu, c'est pas le meilleur moment pour parler d'une promotion, mais comme je lui ai dit c'est ma dernière solution donc il va voir ce qu'il peut faire.
Si jamais il ne peuvent pas m'aider je dois quitter le Canada mais j'ai une question pour toi.

J'ai changer mon passeport parce qu’il arrivait a expiration, le 4 avril, seulement mon pvt se termine le 26 Avril (tampon sur le passeport et date sur le permis de travail), quand dois je partir?le 4 ou alors 26?étant donner que jai un nouveau passeport je pense le 26, mais je voulais juste que tu me confirme ça.

En tous cas merci pour tes réponses super claires Marie
SI tu dois partir (ne quitte pas le Canada si tu as ta demande de permis de travail en cours), la date qui compte est la date inscrite sur ton permis de travail. Tant que tu as un passeport valide et ton permis de travail valide, tu peux rester au Canada.
Ainsi, si tu as un nouveau passeport + ton permis qui expire le 26 avril et que tu n'as pas présenté de demande pour rester plus longtemps au Canada, tu dois quitter le Canada le 26 avril au plus tard.
Roman I |
Message de Marie
Juste pour clarifier un point : l'offre d'emploi doit correspondre à ce que tu vas vraiment faire... C'est pas juste on trouve l'offre qui permet de demander un permis sous mobilité francophone et ensuite, tu feras les mêmes tâches qu'actuellement. Ça risque de ne pas passer...
Le food service supervisor, ce sont les tâches décrites ici : CNP 2011 - 6311 - Superviseurs/superviseures des services alimentaires - Groupe de base


Quand je parle de lettre autorisant ta demande de manager, sorry, j'ai laissé des mots dans le clavier : la lettre des autorités canadiennes qui t'indique que ta demande de prolongation de séjour comme travailleur (au titre de mobilité francophone) a été approuvée. Donc je parle de la lettre venant d'IRCC.
Oui effectivement j'ai regarder et food service supervisor c'est pas en restaurant donc ça n'irais pas.
J'ai bien compris que si je change de poste, il doit y avoir des changements, fiche de paye, taches,etc
De toute façon il me dit que il doit voir ça avec son boss en amont et vu la situation chaotique dans notre milieu, c'est pas le meilleur moment pour parler d'une promotion, mais comme je lui ai dit c'est ma dernière solution donc il va voir ce qu'il peut faire.
Si jamais il ne peuvent pas m'aider je dois quitter le Canada mais j'ai une question pour toi.

J'ai changer mon passeport parce qu’il arrivait a expiration, le 4 avril, seulement mon pvt se termine le 26 Avril (tampon sur le passeport et date sur le permis de travail), quand dois je partir?le 4 ou alors 26?étant donner que jai un nouveau passeport je pense le 26, mais je voulais juste que tu me confirme ça.

En tous cas merci pour tes réponses super claires Marie
Marie I |
Message de RomanF
Pas de probleme j'ai fait le TEF canada pour le français en amont de ma RP.
Par promouvoir, oui je voulais dire passer au grade de manager, mais après avoir parler avec lui aujourd’hui il me disait que peut être je pourrais devenir "Food service supervisor", c'est en catégorie B donc a priori pas de problème?
Par "lettres autorisant ma demande de manager" tu parle de la lettre venant d'IRCC ou alors de mon employeur?
Merci pour tes réponses Marie.
Juste pour clarifier un point : l'offre d'emploi doit correspondre à ce que tu vas vraiment faire... C'est pas juste on trouve l'offre qui permet de demander un permis sous mobilité francophone et ensuite, tu feras les mêmes tâches qu'actuellement. Ça risque de ne pas passer...
Le food service supervisor, ce sont les tâches décrites ici : CNP 2011 - 6311 - Superviseurs/superviseures des services alimentaires - Groupe de base


Quand je parle de lettre autorisant ta demande de manager, sorry, j'ai laissé des mots dans le clavier : la lettre des autorités canadiennes qui t'indique que ta demande de prolongation de séjour comme travailleur (au titre de mobilité francophone) a été approuvée. Donc je parle de la lettre venant d'IRCC.
Roman I |
Message de Marie
Je te confirme que ça n'est plus le cas.
Ça n'est plus le cas depuis cette mise-à-jour des autorités canadiennes : Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mobilité francophone - Canada.ca
(donc c'est mai 2019).

Même si les gens sont fortement encouragés à présenter leur demande initiale de leur pays d'origine, ils peuvent le faire du Canada.


Par contre, en effet, tu pourrais avoir à démontrer éventuellement ton niveau de français.

Je ne comprends pas ta seconde question. Qu'est-ce que tu entends par promouvoir ? Que tu passes au grade de manager, c'est bien ça ? Si c'est le cas oui, dès que tu obtiendras la lettre autorisant ta demande comme manager, ton employeur aura l'obligation de te placer sous le grade de manager (établissement fermé ou non).
D'ailleurs, les autorités pourraient considérer cela surprenant que le passage au statut de manager ne se fasse qu'à cette occasion. Ils pourraient craindre que tu n'occupes pas véritablement cette fonction.
Pas de probleme j'ai fait le TEF canada pour le français en amont de ma RP.
Par promouvoir, oui je voulais dire passer au grade de manager, mais après avoir parler avec lui aujourd’hui il me disait que peut être je pourrais devenir "Food service supervisor", c'est en catégorie B donc a priori pas de problème?
Par "lettres autorisant ma demande de manager" tu parle de la lettre venant d'IRCC ou alors de mon employeur?
Merci pour tes réponses Marie.
Marie I |
Message de RomanF
Cool, dis moi je viens de lire quelque chose qui me tracasse, c'est une lettre de IRCC qui explique Mobilité Francophone (date de 2016) et il dise que je dois mettre France comme pays de résidence, tu vient de dire que depuis 2018 ou 2019 ce n'est plus le cas, tu confirme?
Donc tant que je n'ai pas reçu de réponse je ne peux pas quitter le territoire?
Ma dernière question (promis!), mon employeur doit il me promouvoir quand je reçois la réponse pour la MF ou alors ça n'a pas d'importance?Vu la situation actuelle on est fermer.
Je te confirme que ça n'est plus le cas.
Ça n'est plus le cas depuis cette mise-à-jour des autorités canadiennes : Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mobilité francophone - Canada.ca
(donc c'est mai 2019).

Même si les gens sont fortement encouragés à présenter leur demande initiale de leur pays d'origine, ils peuvent le faire du Canada.
Ajout d’orientation concernant les demandeurs qui sont en mesure de présenter une demande initiale de permis de travail au titre du code de dispense C16 de l’EIMT à leur entrée ou après leur entrée au Canada. Ces demandeurs doivent être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique soit avec leur demande de permis de travail (pour les demandeurs au Canada), soit à un agent des services frontaliers (pour les demandeurs qui peuvent présenter une demande de permis de travail à leur entrée). Si un demandeur ne parvient pas à convaincre un agent qu’il satisfait à cette condition d’admissibilité, la demande de permis de travail peut être refusée.
Par contre, en effet, tu pourrais avoir à démontrer éventuellement ton niveau de français.

Je ne comprends pas ta seconde question. Qu'est-ce que tu entends par promouvoir ? Que tu passes au grade de manager, c'est bien ça ? Si c'est le cas oui, dès que tu obtiendras la lettre autorisant ta demande comme manager, ton employeur aura l'obligation de te placer sous le grade de manager (établissement fermé ou non).
D'ailleurs, les autorités pourraient considérer cela surprenant que le passage au statut de manager ne se fasse qu'à cette occasion. Ils pourraient craindre que tu n'occupes pas véritablement cette fonction.
Roman I |
Message de Marie
Tu peux utiliser le même sans aucun souci . Par contre, donne bien les références de ton nouveau passeport lors de ta demande.
Cool, dis moi je viens de lire quelque chose qui me tracasse, c'est une lettre de IRCC qui explique Mobilité Francophone (date de 2016) et il dise que je dois mettre France comme pays de résidence, tu vient de dire que depuis 2018 ou 2019 ce n'est plus le cas, tu confirme?
Donc tant que je n'ai pas reçu de réponse je ne peux pas quitter le territoire?
Ma dernière question (promis!), mon employeur doit il me promouvoir quand je reçois la réponse pour la MF ou alors ça n'a pas d'importance?Vu la situation actuelle on est fermer.
Marie I |
Message de RomanF
Super! merci du retour rapide, une dernière question:
J'ai du me faire un nouveau passeport parce que celui que j'avais se terminais en meme temps que mon Pvt en Avril 2021, donc du coup est ce que je dois me créer un nouveau compte IRCC ou alors utiliser le compte de mon premier pvt? merci marie
Tu peux utiliser le même sans aucun souci . Par contre, donne bien les références de ton nouveau passeport lors de ta demande.
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Roman I |
Message de Marie
Salut Romain,
Alors Mobilité francophone, si tu vas effectivement occuper un poste de manager pourrait tout à fait être fait pour toi. C'est exempté d'EIMT, ton employeur n'aura qu'à payer les frais relatifs à l'employeur (230 $) et déposer une offre d'emploi à ton nom sur le "Portail de l'employeur" de l'immigration canadienne.

Ensuite, si tu fais une demande de mobilité francophone avant l'expiration de ton PVT, il n'y aura aucun souci pour la transition entre ton PVT et le permis mobilité francophone, tant que tu ne quittes pas le Canada. Dès la fin de ton PVT, avec ta demande de permis mobilité francophone en cours (c'est pour ça qu'il est essentiel que tu fasses ta demande rapidement, aka avant la fin de ton PVT), tu passeras en statut implicite. Tu continueras d'avoir le droit de travailler au Canada pendant que les autorités prendront une décision vis à vis de permis de travail sous mobilité francophone.
Depuis mai 2018 ou 2019, tu peux tout à fait faire ta demande de mobilité francophone en indiquant que tu es au Canada. Il n'y a plus de restriction à ce sujet. Donc tu dois indiquer que ton permis de résidence actuel (le pays où tu te trouves actuellement) est le Canada.

Super! merci du retour rapide, une dernière question:
J'ai du me faire un nouveau passeport parce que celui que j'avais se terminais en meme temps que mon Pvt en Avril 2021, donc du coup est ce que je dois me créer un nouveau compte IRCC ou alors utiliser le compte de mon premier pvt? merci marie
Marie I |
Message de RomanF
Bonjour,
j'ai une question concernant la mobilité francophone:

Je suis en Ontario en pvt depuis 2019 et mon visa se termine dans 2 mois, je voulais faire une demande de résidence permanente sous la catégorie "francophone qualifies" mais malheureusement mon diplôme n'est pas équivalent a un baccalauréat Canadien.
Le travail que je fait actuellement, ici, est en catégorie C et je ne pouvais pas utiliser mon expérience au Canada pour la PR, je voulais donc utiliser mon expérience (3 ans en catégorie 0) en dehors du canada mais sans l’équivalent bac canadien ce n'est pas possible de toute facon.

Donc en lisant votre article je me dit que je pourrais prétendre a la mobilité francophone, mon employeur serait pret a me faire une offre d'emploi de manager (categorie 0) si il n'a pas a payer d'EIMT.

Ma question est:
Avec les délai et le Covid tout est rallonger donc est ce que ca vous parait jouable?
Aussi sur le site IRC il parle de 2 cas différents, les demande faite au canada et hors canada.
Pour les demandes a l’intérieur du canada, il ya t'il des restriction?j'ai cru lire que ce doit être la première demande de permis de travail, perso je n'ai qu'un PVT donc ce serait ma première demande?
Merci de votre retour, romain.

Salut Romain,
Alors Mobilité francophone, si tu vas effectivement occuper un poste de manager pourrait tout à fait être fait pour toi. C'est exempté d'EIMT, ton employeur n'aura qu'à payer les frais relatifs à l'employeur (230 $) et déposer une offre d'emploi à ton nom sur le "Portail de l'employeur" de l'immigration canadienne.

Ensuite, si tu fais une demande de mobilité francophone avant l'expiration de ton PVT, il n'y aura aucun souci pour la transition entre ton PVT et le permis mobilité francophone, tant que tu ne quittes pas le Canada. Dès la fin de ton PVT, avec ta demande de permis mobilité francophone en cours (c'est pour ça qu'il est essentiel que tu fasses ta demande rapidement, aka avant la fin de ton PVT), tu passeras en statut implicite. Tu continueras d'avoir le droit de travailler au Canada pendant que les autorités prendront une décision vis à vis de permis de travail sous mobilité francophone.
Depuis mai 2018 ou 2019, tu peux tout à fait faire ta demande de mobilité francophone en indiquant que tu es au Canada. Il n'y a plus de restriction à ce sujet. Donc tu dois indiquer que ton permis de résidence actuel (le pays où tu te trouves actuellement) est le Canada.
Roman I |
Bonjour,
j'ai une question concernant la mobilité francophone:

Je suis en Ontario en pvt depuis 2019 et mon visa se termine dans 2 mois, je voulais faire une demande de résidence permanente sous la catégorie "francophone qualifies" mais malheureusement mon diplôme n'est pas équivalent a un baccalauréat Canadien.
Le travail que je fait actuellement, ici, est en catégorie C et je ne pouvais pas utiliser mon expérience au Canada pour la PR, je voulais donc utiliser mon expérience (3 ans en catégorie 0) en dehors du canada mais sans l’équivalent bac canadien ce n'est pas possible de toute facon.

Donc en lisant votre article je me dit que je pourrais prétendre a la mobilité francophone, mon employeur serait pret a me faire une offre d'emploi de manager (categorie 0) si il n'a pas a payer d'EIMT.

Ma question est:
Avec les délai et le Covid tout est rallonger donc est ce que ca vous parait jouable?
Aussi sur le site IRC il parle de 2 cas différents, les demande faite au canada et hors canada.
Pour les demandes a l’intérieur du canada, il ya t'il des restriction?j'ai cru lire que ce doit être la première demande de permis de travail, perso je n'ai qu'un PVT donc ce serait ma première demande?
Merci de votre retour, romain.