Le permis de travail ouvert pour les conjoints d’étudiants et de travailleurs qualifiés

Comme son nom l’indique, ce permis de travail ouvre toutes les possibilités à son détenteur (au même titre que le PVT), mais les possibilités d’en obtenir un sont très spécifiques. Si votre conjoint de fait ou votre époux(se) obtient un permis de travail pour un emploi qualifié ou un permis d’études, vous pouvez présenter un permis de travail ouvert, valable pendant la durée du contrat ou des études de votre conjoint.

Qu’est-ce que des conjoints de faits au sens canadien ?

Pour être reconnus conjoints de fait, vous devez pouvoir justifier d’une vie commune d’au moins un an, preuves à l’appui : bail aux deux noms, compte bancaire commun, factures communes, etc.

Les personnes mariées n’ont pas à justifier d’une certaine durée de vie commune, le fait qu’elles soient mariées suffit. À noter que le Canada reconnait les mariages hétérosexuels et homosexuels.

Comment être éligible à ce permis de travail ?

Pour les conjoints de travailleurs

La condition essentielle pour obtenir un permis de travail ouvert comme conjoint est que le titulaire du permis de travail occupe un emploi appartenant aux niveaux A, B ou 0 (qu’est-ce que c’est ?) de la Classification Nationale des Professions au Canada : si votre conjoint(e) ou votre époux(se) occupe ce type d’emploi au Canada, vous pouvez faire une demande de permis de travail ouvert.

Si votre conjoint(e) décroche un emploi de niveau C ou D, vous ne pourrez pas obtenir ce type de permis de travail.

Pour les conjoints d’étudiants

Si votre conjoint est titulaire d’un permis d’études valide et est étudiant à plein temps au Canada (consultez l’ensemble des conditions), vous pouvez également faire une demande de permis de travail ouvert.

Si votre conjoint est titulaire d’un permis de travail valide dans le cadre du programme de travail postdiplôme, vous pouvez également obtenir un permis de travail ouvert.

Cas particuliers des EICistes (PVT, Jeunes professionnels, Stage et VIE)

Pour les détenteurs d’un permis EIC, les choses ne sont pas forcément aussi simples.

Permis Jeunes Professionnels, Stage et VIE

Pour ces trois permis, les conditions à respecter sont celles que l’on vient de mentionner : l’emploi de votre conjoint doit être qualifié.

Permis Vacances-Travail

Par définition, le PVT est un permis de travail ouvert, qui ne vous lie à aucun employeur. Il n’est donc pas possible, pour un conjoint de pvtiste, de demander un permis de travail ouvert, avant de partir au Canada.

Il faut donc attendre que le détenteur du PVT obtienne un poste correspondant aux niveaux A, B ou 0 de la Classification Nationale des Professions du Canada.

Une fois que le pvtiste a 3 fiches de paies (cela représente 3 mois ou 1 mois 1/2 selon le type d’emploi, car il arrive d’être payé toutes les deux semaines au Canada), son conjoint peut faire une demande de permis de travail ouvert.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter notre article Le permis de travail ouvert pour le conjoint d’un titulaire de permis EIC.

Son avantage

• Vous pouvez changer de poste et d’employeur autant que vous le voulez.

Son inconvénient

• Ce permis n’est pas accessible à tous.

• Si la situation de votre conjoint(e) ou époux(se) venait à changer (perte d’emploi, ou changement de poste n’entrant plus dans les catégories A, B ou 0 de la classification des professions), alors vous pourriez perdre en principe le bénéfice de votre permis de travail.

Que se passe-t-il en cas de séparation ?

Si vous disposez d’un permis de travail ouvert grâce à votre conjoint et que vous vous séparez, votre permis de travail n’est plus valide. Le Canada ne semble pas indiquer de délai sous lequel vous devez entreprendre des démarches mais une chose est sure, si vous souhaitez rester au Canada, vous allez devoir demander un nouveau permis (de travail ou d’études) ou demander un statut de visiteur (qui ne vous permettra pas de travailler au Canada).

Si vous souhaitez en discuter ou poser une question à ce sujet, rendez-vous dans la discussion Séparation d’un couple : permis de travail obtenu grâce à mon conjoint de notre forum.

Note : si vous demandez un permis de travail (hors PVT, Stage coop, Jeunes professionnels et VIE), pendant le traitement de votre demande, vous pouvez bénéficier d’un statut implicite (voir chapitre suivant) qui vous autorise à continuer à travailler au Canada le temps que votre demande de permis soit traitée.