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Chapitre 10 : Le permis de travail ouvert pour les conjoints d'étudiants et de travailleurs qualifiés

Date de publication : 20-01-2021

Auteur

Julie

Le permis de travail ouvert pour les conjoints d’étudiants et de travailleurs qualifiés

Comme son nom l’indique, ce permis de travail ouvre toutes les possibilités à son détenteur (au même titre que le PVT), mais les possibilités d’en obtenir un sont très spécifiques. Si votre conjoint de fait ou votre époux(se) obtient un permis de travail pour un emploi qualifié ou un permis d’études, vous pouvez présenter un permis de travail ouvert, valable pendant la durée du contrat ou des études de votre conjoint.

Qu’est-ce que des conjoints de faits au sens canadien ?

Pour être reconnus conjoints de fait, vous devez pouvoir justifier d’une vie commune d’au moins un an, preuves à l’appui : bail aux deux noms, compte bancaire commun, factures communes, etc.

Les personnes mariées n’ont pas à justifier d’une certaine durée de vie commune, le fait qu’elles soient mariées suffit. À noter que le Canada reconnait les mariages hétérosexuels et homosexuels.

Comment être éligible à ce permis de travail ?

Pour les conjoints de travailleurs

La condition essentielle pour obtenir un permis de travail ouvert comme conjoint est que le titulaire du permis de travail occupe un emploi appartenant aux niveaux A, B ou 0 (qu’est-ce que c’est ?) de la Classification Nationale des Professions au Canada : si votre conjoint(e) ou votre époux(se) occupe ce type d’emploi au Canada, vous pouvez faire une demande de permis de travail ouvert.

Si votre conjoint(e) décroche un emploi de niveau C ou D, vous ne pourrez pas obtenir ce type de permis de travail.

Pour les conjoints d’étudiants

Si votre conjoint est titulaire d’un permis d’études valide et est étudiant à plein temps au Canada (consultez l’ensemble des conditions), vous pouvez également faire une demande de permis de travail ouvert.

Si votre conjoint est titulaire d’un permis de travail valide dans le cadre du programme de travail postdiplôme, vous pouvez également obtenir un permis de travail ouvert.

Cas particuliers des EICistes (PVT, Jeunes professionnels, Stage et VIE)

Pour les détenteurs d’un permis EIC, les choses ne sont pas forcément aussi simples.

Permis Jeunes Professionnels, Stage et VIE

Pour ces trois permis, les conditions à respecter sont celles que l’on vient de mentionner : l’emploi de votre conjoint doit être qualifié.

Permis Vacances-Travail

Par définition, le PVT est un permis de travail ouvert, qui ne vous lie à aucun employeur. Il n’est donc pas possible, pour un conjoint de pvtiste, de demander un permis de travail ouvert, avant de partir au Canada.

Il faut donc attendre que le détenteur du PVT obtienne un poste correspondant aux niveaux A, B ou 0 de la Classification Nationale des Professions du Canada.

Une fois que le pvtiste a 3 fiches de paies (cela représente 3 mois ou 1 mois 1/2 selon le type d’emploi, car il arrive d’être payé toutes les deux semaines au Canada), son conjoint peut faire une demande de permis de travail ouvert.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter notre article Le permis de travail ouvert pour le conjoint d’un titulaire de permis EIC.

Son avantage

  • Vous pouvez changer de poste et d’employeur autant que vous le voulez.

Son inconvénient

  • Ce permis n’est pas accessible à tous.
  • Si la situation de votre conjoint(e) ou époux(se) venait à changer (perte d’emploi, ou changement de poste n’entrant plus dans les catégories A, B ou 0 de la classification des professions), alors vous pourriez perdre en principe le bénéfice de votre permis de travail.

Que se passe-t-il en cas de séparation ?

Si vous disposez d’un permis de travail ouvert grâce à votre conjoint et que vous vous séparez, votre permis de travail n’est plus valide. Le Canada ne semble pas indiquer de délai sous lequel vous devez entreprendre des démarches mais une chose est sure, si vous souhaitez rester au Canada, vous allez devoir demander un nouveau permis (de travail ou d’études) ou demander un statut de visiteur (qui ne vous permettra pas de travailler au Canada).

Si vous souhaitez en discuter ou poser une question à ce sujet, rendez-vous dans la discussion Séparation d’un couple : permis de travail obtenu grâce à mon conjoint de notre forum.

Note : si vous demandez un permis de travail (hors PVT, Stage coop, Jeunes professionnels et VIE), pendant le traitement de votre demande, vous pouvez bénéficier d’un statut implicite (voir chapitre suivant) qui vous autorise à continuer à travailler au Canada le temps que votre demande de permis soit traitée.

Chapitre 10 sur 13

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296 Commentaires

larousse
3.1K 7.6K
Bonjour
Message de Roumzi
Le problème est qu'elle ne peut plus être éligible au PVT car elle en a déjà reçu un en 2016.
Dans le cas où j'arrivais à décrocher un emploi de catégorie B, serait-elle éligible à un permis de travail ouvert?
Oui.
Sinon, quelles autre solutions sont envisageables?
Avoir son propre permis de travail avec un employeur qui fait une demande d'EIMT. Sinon la Mobilité francophone, si hors Québec.
ROMAIN
0 1
Bonjour,

Ma conjointe et moi souhaiterions aller au Canada pour une durée de 6 mois à un an (voir plus si affinité).
Le problème est qu'elle ne peut plus être éligible au PVT car elle en a déjà reçu un en 2016.
Dans le cas où j'arrivais à décrocher un emploi de catégorie B, serait-elle éligible à un permis de travail ouvert?

Sinon, quelles autre solutions sont envisageables?

Cordialement
Marie
0 2
Bonjour je suis de la Côte d’Ivoire j’ai obtenu un admission de l’université LAVAL. J’ai besoin d’aide pour le CAQ et le permis d’étude, la liste des documents qu’il me faut. Merci à vous
larousse
3.1K 7.6K
Message de Mimi91
Allo,
Besoin de votre aide. Voilà je suis pvtiste avant réforme de juillet. Mon pvt arrive a expiration courant février, hélas il va me manquer environ 6 semaines de temps pleins pour demander la CSQ. J'ai demandé à mon employeur si je pouvais toute de même la demander étant donné la pénurie d'infirmière et que je suis embauchée par un CIUSSS. Celui-ci m'a dit qu'il est sûr qu'il va être refusé par le gouvernement. Il me propose à la place de me faire un permis fermé pendant 3 ans. Mais est ce que cela veut dire que durant tout ce temps je ne peux pour X raisons changer d'employeur? Est ce je peux tout de même lancer ma demande de CSQ une fois les 52 semaines temps pleins faites? Je suis complètement perdue. Merci pour vos réponses.
Bonsoir,

Oui, tu pourras envoyer ta demander de CSQ une fois les 52 semaines cumulées. Et oui, un permis fermé signifie que tu dois seulement travailler pour cet employeur seulement.

Une fois ton CSQ en main, tu peux demander un permis transitoire qui te permet de travailler pour n'importe quel employeur.
Mimi91
0 13
Allo,
Besoin de votre aide. Voilà je suis pvtiste avant réforme de juillet. Mon pvt arrive a expiration courant février, hélas il va me manquer environ 6 semaines de temps pleins pour demander la CSQ. J'ai demandé à mon employeur si je pouvais toute de même la demander étant donné la pénurie d'infirmière et que je suis embauchée par un CIUSSS. Celui-ci m'a dit qu'il est sûr qu'il va être refusé par le gouvernement. Il me propose à la place de me faire un permis fermé pendant 3 ans. Mais est ce que cela veut dire que durant tout ce temps je ne peux pour X raisons changer d'employeur? Est ce je peux tout de même lancer ma demande de CSQ une fois les 52 semaines temps pleins faites? Je suis complètement perdue. Merci pour vos réponses.
Abdel1204
4 14
Message de larousse
Et moi, je te dis que oui.

Pour voyager, dans ton cas il te faut:

- un passeport valide contenant le visa émis par l'ambassade;
- un permis de travail valide
- absence de criminalité

La mention "ce document n'autorise pas la ré-entree" signifie seulement que seul l'agent des services frontaliers peut autoriser l'entrée (et non le document).

Par exemple, si te présente au Canada avec ton permis de travail mais sans ton passeport valide, l'entrée ne sera pas autorisée puisque le passeport est obligatoire pour les étrangers.

Autre exemple: tu te présentes avec un passeport valide et ton permis de travail, mais tu es arrêté car tu transportes de la drogue dans tes valises. Tu ne pourras donc pas être admis au Canada pour cette raison.

Donc en gros, le permis de travail n'est pas un document qui autorise l'entrée au Canada, il permet seulement d'y travailler. L'admission en elle-même au Canada, seul l'agent des services frontaliers peut le faire, d'où la mention dont tu parles.

Et finalement, IRCC ne te délivrera jamais de "visa de visiteur" puisque tu as déjà un visa de travailleur valide. Et de toute façon, même un visa n'autorise pas l'entrée au Canada...il faut que les services frontaliers autorisent ton entrée...
Merci bien
larousse
3.1K 7.6K
Message de Abdel1204
Bonjour,
Je ne pense pas que je puisse voyager avec mon permis de travail post-diplôme, et d'ailleurs, c'est noté sur le document (ce document n'autorise pas la ré-entrée). je pense qu'il me faut un visa. Merci pour vos réponses.
Et moi, je te dis que oui.

Pour voyager, dans ton cas il te faut:

- un passeport valide contenant le visa émis par l'ambassade;
- un permis de travail valide
- absence de criminalité

La mention "ce document n'autorise pas la ré-entree" signifie seulement que seul l'agent des services frontaliers peut autoriser l'entrée (et non le document).

Par exemple, si te présente au Canada avec ton permis de travail mais sans ton passeport valide, l'entrée ne sera pas autorisée puisque le passeport est obligatoire pour les étrangers.

Autre exemple: tu te présentes avec un passeport valide et ton permis de travail, mais tu es arrêté car tu transportes de la drogue dans tes valises. Tu ne pourras donc pas être admis au Canada pour cette raison.

Donc en gros, le permis de travail n'est pas un document qui autorise l'entrée au Canada, il permet seulement d'y travailler. L'admission en elle-même au Canada, seul l'agent des services frontaliers peut le faire, d'où la mention dont tu parles.

Et finalement, IRCC ne te délivrera jamais de "visa de visiteur" puisque tu as déjà un visa de travailleur valide. Et de toute façon, même un visa n'autorise pas l'entrée au Canada...il faut que les services frontaliers autorisent ton entrée...
Abdel1204
4 14
Message de larousse
Je comprends mieux.

Tu ne peux pas demander un visa de visiteur puisque tu as déjà un visa de travail dans ton passeport. Ce visa te permet d'entrer et de revenir au Canada. Tu peux voyager avec.

Ils t'ont donc émis une fiche de visiteur à la place.
Bonjour,
Je ne pense pas que je puisse voyager avec mon permis de travail post-diplôme, et d'ailleurs, c'est noté sur le document (ce document n'autorise pas la ré-entrée). je pense qu'il me faut un visa. Merci pour vos réponses.
larousse
3.1K 7.6K
Message de Abdel1204
Bonjour ,
Je n'ai pas demandé une fiche de visiteur, j'ai demandé un visa de visiteur pour me permettre la ré-entrée au canada.
Mais, malheureusement, ils m'ont délivré une fiche de visiteur au lieu d'un visa.
Mon permis de travail est toujours valable et je suis de nationalité tunisienne. Merci
Je comprends mieux.

Tu ne peux pas demander un visa de visiteur puisque tu as déjà un visa de travail dans ton passeport. Ce visa te permet d'entrer et de revenir au Canada. Tu peux voyager avec.

Ils t'ont donc émis une fiche de visiteur à la place.
Abdel1204
4 14
Message de larousse
Bonjour,

Il manque des détails. Tu vis présentement au Canada avec un permis de travail toujours valide?

Pourquoi demander une fiche de visiteur pour voyager à l’extérieur du Canada? Pour aller où?

Quelle est ta nationalité?
Bonjour ,
Je n'ai pas demandé une fiche de visiteur, j'ai demandé un visa de visiteur pour me permettre la ré-entrée au canada.
Mais, malheureusement, ils m'ont délivré une fiche de visiteur au lieu d'un visa.
Mon permis de travail est toujours valable et je suis de nationalité tunisienne. Merci

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