Comme son nom l’indique, ce permis de travail ouvre toutes les possibilités à son détenteur (au même titre que le PVT), mais les possibilités d’en obtenir un sont très spécifiques. Si votre conjoint de fait ou votre époux(se) obtient un permis de travail pour un emploi qualifié ou un permis d’études, vous pouvez présenter un permis de travail ouvert, valable pendant la durée du contrat ou des études de votre conjoint.
Qu’est-ce que des conjoints de faits au sens canadien ?
Pour être reconnus conjoints de fait, vous devez pouvoir justifier d’une vie commune d’au moins un an, preuves à l’appui : bail aux deux noms, compte bancaire commun, factures communes, etc.
Les personnes mariées n’ont pas à justifier d’une certaine durée de vie commune, le fait qu’elles soient mariées suffit. À noter que le Canada reconnait les mariages hétérosexuels et homosexuels.
Comment être éligible à ce permis de travail ?
Pour les conjoints de travailleurs
La condition essentielle pour obtenir un permis de travail ouvert comme conjoint est que le titulaire du permis de travail occupe un emploi appartenant aux niveaux A, B ou 0 (qu’est-ce que c’est ?) de la Classification Nationale des Professions au Canada : si votre conjoint(e) ou votre époux(se) occupe ce type d’emploi au Canada, vous pouvez faire une demande de permis de travail ouvert.
Si votre conjoint(e) décroche un emploi de niveau C ou D, vous ne pourrez pas obtenir ce type de permis de travail.
Pour les conjoints d’étudiants
Si votre conjoint est titulaire d’un permis d’études valide et est étudiant à plein temps au Canada (consultez l’ensemble des conditions), vous pouvez également faire une demande de permis de travail ouvert.
Si votre conjoint est titulaire d’un permis de travail valide dans le cadre du programme de travail postdiplôme, vous pouvez également obtenir un permis de travail ouvert.
Cas particuliers des EICistes (PVT, Jeunes professionnels, Stage et VIE)
Pour les détenteurs d’un permis EIC, les choses ne sont pas forcément aussi simples.
Permis Jeunes Professionnels, Stage et VIE
Pour ces trois permis, les conditions à respecter sont celles que l’on vient de mentionner : l’emploi de votre conjoint doit être qualifié.
Permis Vacances-Travail
Par définition, le PVT est un permis de travail ouvert, qui ne vous lie à aucun employeur. Il n’est donc pas possible, pour un conjoint de pvtiste, de demander un permis de travail ouvert, avant de partir au Canada.
Il faut donc attendre que le détenteur du PVT obtienne un poste correspondant aux niveaux A, B ou 0 de la Classification Nationale des Professions du Canada.
Une fois que le pvtiste a 3 fiches de paies (cela représente 3 mois ou 1 mois 1/2 selon le type d’emploi, car il arrive d’être payé toutes les deux semaines au Canada), son conjoint peut faire une demande de permis de travail ouvert.
Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter notre article Le permis de travail ouvert pour le conjoint d’un titulaire de permis EIC.
Son avantage
- Vous pouvez changer de poste et d’employeur autant que vous le voulez.
Son inconvénient
- Ce permis n’est pas accessible à tous.
- Si la situation de votre conjoint(e) ou époux(se) venait à changer (perte d’emploi, ou changement de poste n’entrant plus dans les catégories A, B ou 0 de la classification des professions), alors vous pourriez perdre en principe le bénéfice de votre permis de travail.
Que se passe-t-il en cas de séparation ?
Si vous disposez d’un permis de travail ouvert grâce à votre conjoint et que vous vous séparez, votre permis de travail reste valide. Le Canada indique qu’en cas de séparation, de perte de travail de votre conjoint ou de fin d’étude, votre permis reste bien valide mais durera le même temps que ce dernier : en aucun cas il ne pourra être prolongé. Si vous souhaitez rester au Canada après votre PVT, vous allez devoir demander un autre type de permis (de travail ou d’études) ou demander un statut de visiteur (qui ne vous permettra pas de travailler au Canada).
Si vous souhaitez en discuter ou poser une question à ce sujet, rendez-vous dans la discussion Séparation d’un couple : permis de travail obtenu grâce à mon conjoint de notre forum.
Note : si vous demandez un permis de travail (hors PVT, Stage coop, Jeunes professionnels et VIE), pendant le traitement de votre demande, vous pouvez bénéficier d’un statut implicite (voir chapitre suivant) qui vous autorise à continuer à travailler au Canada le temps que votre demande de permis soit traitée.
(376)Commentaires
Je sais que plusieurs personnes ont soumis leur demande en joignant une preuve que la demande d'EIMT/CAQ avait déjà été soumise par l'employeur, afin que le traitement de la demande s'amorce. Alors tu peux essayer ça
J'ai besoin d'aide pour comprendre la démarche à suivre pour mon permis de travail.
Mon pvt de deux ans se termine, et j'ai commencé des démarches pour obtenir un permis de travail fermé avec mon employeur actuel. Je suis dans la catégorie haut salaires et dans une profession en pénurie de travailleurs qui figure dans le tableau des dispenses d'EIMT (accord international UE Canada). Avec un code de dispense T48.
Au moment de remplir le formulaire 5710, on me demande un numéro EIMT ou le numéro de l'offre de l'emploi. Mon problème c'est que je n'ai ni l'un ni l'autre pour le moment. Et que mon pvt se termine pour octobre.
Alors comment transmettre ma demande de permis, même sans ces informations que mon employeur ne semble pas avoir reçu ? Mon but est à minima d'avoir un statut conservé
Merci par avance
Comme ton mari va avoir un permis de travail fermé tu pourras demander un permis de travail ouvert pour conjoint. Ça me semble être la meilleure solution pour toi, comme ça tu pourras travailler comme tu veux avec possibilité de changer d'employeur.
Par contre, il va simplement falloir attendre qu'il obtienne son permis pour pouvoir faire la demande de permis ouvert.
Canada : permis de travail ouvert pour les conjoints (travailleur ou étudiant)
Je suis un jeune Togolais désirant faire carrière au Canada mais ne sachant comment faire pour trouver un contrat de travail dans mon domaine. Je suis un conducteur de camion et un opérateur de chariot élévateur. S'il vous plaît aidez moi
Merci pour votre réponse ! Finalement, il a eu un retour pour son permis d'étude (ouf !), il peut partir en paix
En général IRCC déconseille aux personnes qui ont une demande de permis en cours de se rendre au Canada pour éviter que les agents pensent que vous venez travailler/étudier illégalement. C'est déconseillé mais beaucoup de personnes le font sans soucis. Ce qui compte, c'est de pouvoir prouver à l'agent d'immigration qu'il vient bien que pour faire du tourisme, donc qu'il présente bien un billet d'avion retour, etc.
Je me permets de poster mon message ici car nous n'avons pas de retour sur le forum.
Je parle au nom de mon petit-ami qui se trouve dans une situation délicate.
Il a été admis à l'université de Trois-Rivière pour le trimestre d'automne 2024 et a soumis sa demande de permis d'étude à IRCC il y a 10 jours.
Le délai de traitement annoncé par IRCC est de 15 semaines, soit un retour à la veille de sa rentrée. Il n'a pas encore d'AVE.
Quant à moi, j'ai décroché un PVT et pars travailler à Gaspé durant l'été. Pour information, nous entretenons une relation depuis plus de trois ans, mais nous ne sommes pas "conjoints de fait", car nous n'avons pas encore vécu plus d'un an sous le même toit.
Il souhaiterait me rejoindre à Gaspé afin de faire du tourisme tout au long de l'été. Il prévoit de prendre un vol retour pour la fin août, et dès qu'il recevra son permis d'étude, il reviendra au Canada pour sa rentrée.
Pensez-vous que les services d'immigration vont accepter son voyage estival sachant qu'il a déjà une demande de permis d'étude en cours ?
Je précise aussi que ses avions ont déjà été réservé et son logement d'été a été planifié.
Merci d'avance pr votre retour. Je m'excuse si ce n'est pas l'endroit mais aux grands maux, les grands remèdes !
Il n’y a pas de minimum d’heures préétablies, mais l’employeur devra justifier de la raison pour laquelle il ne trouve aucun Canadien pouvant combler ce poste à temps partiel…
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