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Chapitre 10 : Le permis de travail ouvert pour les conjoints d'étudiants et de travailleurs qualifiés

Date de publication : 20-01-2021

Auteur

Julie

Le permis de travail ouvert pour les conjoints d’étudiants et de travailleurs qualifiés

Comme son nom l’indique, ce permis de travail ouvre toutes les possibilités à son détenteur (au même titre que le PVT), mais les possibilités d’en obtenir un sont très spécifiques. Si votre conjoint de fait ou votre époux(se) obtient un permis de travail pour un emploi qualifié ou un permis d’études, vous pouvez présenter un permis de travail ouvert, valable pendant la durée du contrat ou des études de votre conjoint.

Qu’est-ce que des conjoints de faits au sens canadien ?

Pour être reconnus conjoints de fait, vous devez pouvoir justifier d’une vie commune d’au moins un an, preuves à l’appui : bail aux deux noms, compte bancaire commun, factures communes, etc.

Les personnes mariées n’ont pas à justifier d’une certaine durée de vie commune, le fait qu’elles soient mariées suffit. À noter que le Canada reconnait les mariages hétérosexuels et homosexuels.

Comment être éligible à ce permis de travail ?

Pour les conjoints de travailleurs

La condition essentielle pour obtenir un permis de travail ouvert comme conjoint est que le titulaire du permis de travail occupe un emploi appartenant aux niveaux A, B ou 0 (qu’est-ce que c’est ?) de la Classification Nationale des Professions au Canada : si votre conjoint(e) ou votre époux(se) occupe ce type d’emploi au Canada, vous pouvez faire une demande de permis de travail ouvert.

Si votre conjoint(e) décroche un emploi de niveau C ou D, vous ne pourrez pas obtenir ce type de permis de travail.

Pour les conjoints d’étudiants

Si votre conjoint est titulaire d’un permis d’études valide et est étudiant à plein temps au Canada (consultez l’ensemble des conditions), vous pouvez également faire une demande de permis de travail ouvert.

Si votre conjoint est titulaire d’un permis de travail valide dans le cadre du programme de travail postdiplôme, vous pouvez également obtenir un permis de travail ouvert.

Cas particuliers des EICistes (PVT, Jeunes professionnels, Stage et VIE)

Pour les détenteurs d’un permis EIC, les choses ne sont pas forcément aussi simples.

Permis Jeunes Professionnels, Stage et VIE

Pour ces trois permis, les conditions à respecter sont celles que l’on vient de mentionner : l’emploi de votre conjoint doit être qualifié.

Permis Vacances-Travail

Par définition, le PVT est un permis de travail ouvert, qui ne vous lie à aucun employeur. Il n’est donc pas possible, pour un conjoint de pvtiste, de demander un permis de travail ouvert, avant de partir au Canada.

Il faut donc attendre que le détenteur du PVT obtienne un poste correspondant aux niveaux A, B ou 0 de la Classification Nationale des Professions du Canada.

Une fois que le pvtiste a 3 fiches de paies (cela représente 3 mois ou 1 mois 1/2 selon le type d’emploi, car il arrive d’être payé toutes les deux semaines au Canada), son conjoint peut faire une demande de permis de travail ouvert.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter notre article Le permis de travail ouvert pour le conjoint d’un titulaire de permis EIC.

Son avantage

  • Vous pouvez changer de poste et d’employeur autant que vous le voulez.

Son inconvénient

  • Ce permis n’est pas accessible à tous.
  • Si la situation de votre conjoint(e) ou époux(se) venait à changer (perte d’emploi, ou changement de poste n’entrant plus dans les catégories A, B ou 0 de la classification des professions), alors vous pourriez perdre en principe le bénéfice de votre permis de travail.

Que se passe-t-il en cas de séparation ?

Si vous disposez d’un permis de travail ouvert grâce à votre conjoint et que vous vous séparez, votre permis de travail n’est plus valide. Le Canada ne semble pas indiquer de délai sous lequel vous devez entreprendre des démarches mais une chose est sure, si vous souhaitez rester au Canada, vous allez devoir demander un nouveau permis (de travail ou d’études) ou demander un statut de visiteur (qui ne vous permettra pas de travailler au Canada).

Si vous souhaitez en discuter ou poser une question à ce sujet, rendez-vous dans la discussion Séparation d’un couple : permis de travail obtenu grâce à mon conjoint de notre forum.

Note : si vous demandez un permis de travail (hors PVT, Stage coop, Jeunes professionnels et VIE), pendant le traitement de votre demande, vous pouvez bénéficier d’un statut implicite (voir chapitre suivant) qui vous autorise à continuer à travailler au Canada le temps que votre demande de permis soit traitée.

Chapitre 10 sur 13

Évaluation de l'article

5/5 (10)

281 Commentaires

Juliette
0 1
Bonjour,
Je souhaiterais partir au Canada avec le programme Erasmus pour Jeunes entrepreneurs qui vient de se mettre en place au Canada cette année. Quel type de permis correspond à ce programme ? Je ne trouve aucune information,
Merci pour votre aide,
mohamed
2 5
Message de SaraGuiza
[FORMULAIRE IMM 5710 pour demande de permis de travail ouvert conjoint de fait]
Hello !
Mon PVT se termine en aout 2021 et je suis en train de commencer les démarches pour demander un permis de travail ouvert et je souhaite le relier à celui de mon conjoint qui a un permis de travail fermé.
J'aurais donc 2 questions :
1. Est-ce que c'est bien moi qui doit faire la demande ou est-ce que c'est à mon conjoint de le faire pour moi ?
2. Si c'est bien à moi de le faire, et étant donnée que je souhaite faire une demande de permis de travail ouvert et non pas un permis fermé rattaché à mon employeur, est-ce que je suis tenue de cocher une de ces affirmations dans la rubrique 3 du formulaire IMM 5710?
" L'objet de ma demande comprends un ou plusieurs des éléments suivants :
- Présenter une demande permis de travail pour le même employeur
- Présenter une demande de permis de travail pour la première fois ou pour un nouvel employeur
- Rétablir mon statut de tavailleur
- Obtenir un nouveau permis de séjour temporaire (pour les demandeurs interdits de territoire seulement) "

Merci beaucoup pour vos réponses et bon weekend à tous !! 🙂

Bonjour Sara, est ce que tu as pu trouver une réponse à ta question. Je suis un peu dans la même situation
Sara
1 6
[FORMULAIRE IMM 5710 pour demande de permis de travail ouvert conjoint de fait]
Hello !
Mon PVT se termine en aout 2021 et je suis en train de commencer les démarches pour demander un permis de travail ouvert et je souhaite le relier à celui de mon conjoint qui a un permis de travail fermé.
J'aurais donc 2 questions :
1. Est-ce que c'est bien moi qui doit faire la demande ou est-ce que c'est à mon conjoint de le faire pour moi ?
2. Si c'est bien à moi de le faire, et étant donnée que je souhaite faire une demande de permis de travail ouvert et non pas un permis fermé rattaché à mon employeur, est-ce que je suis tenue de cocher une de ces affirmations dans la rubrique 3 du formulaire IMM 5710?
" L'objet de ma demande comprends un ou plusieurs des éléments suivants :
- Présenter une demande permis de travail pour le même employeur
- Présenter une demande de permis de travail pour la première fois ou pour un nouvel employeur
- Rétablir mon statut de tavailleur
- Obtenir un nouveau permis de séjour temporaire (pour les demandeurs interdits de territoire seulement) "

Merci beaucoup pour vos réponses et bon weekend à tous !! 🙂
Arthur
0 1
Bonjour... Je suis pour l'instant dans mon pays, mai j'ai une mission de service dans peut a pouvoir faire au Québec pour 2 semaines, car celà ne tienne je compte y rester pour suivre une formation professionnelle de sorte a développer mes connaissances et trouver du travail. Comment pourrais-je fair ???
Leil2020
0 2
Bonjour..j’ai pratiquement eu la lettre d’introduction du permis d’étude je suis encore dans mon pays je veux rentrer dans pas longtemps mais mon EED n’est pas sur la liste des établissements avec un plan d’intervention du Covid se qui signifie que je pourrais pas rentrer maintenant donc j’ai du postuler pour un autre EED qui a un plan d’intervention et j’ai eu l’admission pour la rentrée d’hiver il est possible de rentrer ? Et étant la ba signaler à l’immigration que j’ai changer de EED ou je doit le signaler avant d’y aller ? Merci de vite me répondre
Jeffrei
0 3
Bonjour,

Je suis désolé par avance si ça a déjà été répondu quelque part, mais je n'ai pas trouvé la réponse. Quelle seraient les conditions pour qu'un conjoint qui accompagne un Travailleur Étranger Temporaire au Québec puisse suivre des études postsecondaires au Canadá? Est-ce possible ou il faudrait obtenir la résidence permanente avant? Si c'est possible, quel serait le permis nécessaire? Je vous remercie par avance!
Nazim
2 27
Bonjour,
J'ai essayé de chercher si cette question avait déjà été poser sur le site mais je n'ai pas trouvé.
Quand on dispose d'un PVT et qu'on fait une demande de permis d'études pour le Québec, que se passera-t-il? On doit choisir l'un des deux et être obligé de laisser tomber l'autre?
Raphael
874 2.2K
Message de montferrand
bonjour

ma profession est sur la liste des professions admissibles au traitement simplifié quebec, comment faire concrètement pour faire cette démarche simplifiée?? MERCI
Salut montferrand !

Je ne suis pas certain de savoir exactement de quoi tu parles mais si c'est ce que je pense, ce lien devrait t'aider à comprendre les démarches à suivre : Immigration Québec - Démarche simplifiée pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans des professions spécialisées à haut salaire
montferrand
0 6
bonjour

ma profession est sur la liste des professions admissibles au traitement simplifié quebec, comment faire concrètement pour faire cette démarche simplifiée?? MERCI
Raphael
874 2.2K
Salut Marion !

J'ai déplacé ton message ici.

Message de MarionR24
J'ai déjà vu qu'il y avait plusieurs options pour partir travailler au Canada, mais en étant 2, cela complique les choses... Avez vous des compléments d'informations à me donner pour pouvoir partir à 2 en toute sérénité ? D'autres options qui serait moins risquées que le PVT ?
Il n'existe effectivement pas que le PVT pour venir travailler au Canada Tu as l'avantage d'être infirmière qui est un métier qualifié et qui est plutôt recherché là-bas ! Tu pourrais donc par exemple faire une demande de JP et ton conjoint pourrait te suivre en obtenant un permis de travail ouvert pour conjoint (si vous l'êtes aux yeux du Canada) !

Voici les deux liens qui t'expliquent ces permis :
- Le permis Jeunes Professionnels (JP) au Canada - pvtistes.net
- Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

Autrement, n'hésite pas à consulter ce dossier où l'on compile tous les permis et visas pour venir au Canada : Les permis et visas pour partir au Canada (tourisme, travail, études, RP...)

N'hésite pas si tu as d'autres questions !

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