Il n’y a aucun statut ‘implicite’ lorsque vous avez une demande de RP en cours, même avec un CSQ ou PNP obtenu. Que faire, en attendant la RP ?
1Introduction

La dernière mise à jour de ce dossier, en septembre 2022, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

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(341)Commentaires

Florence I |
Je partage ici au cas où ca servirait à quelqu'un d'autre ! (Certaines informations dans cet article sont de 2022)
Concernant la demande de PTO en attendant la RP par parrainage, les conditions du projet pilote ont changées en mai 2023. Il semble qu'il faut maintenant absolument avoir présenté une demande complète et avoir l'accusé de réception AVANT de demander le PTO. Infos sur le site du gouvernement du Canada 👇 https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/initiatives-speciales-projets-pilotes/conjoints.html
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Amandine I |
Bonjour,
Je ne suis pas certaine de comprendre si le conjoint d'un demandeur de PTOT est autorisé a continuer de travailler au Canada en attendant la décision finale de la RP.

Je suis demandeuse principale de notre demande de RP pour mon conjoint et moi. Nous somme tous les deux actuellement en PVT (qui expire très bientôt) et avons tous les deux un emploi au Canada. Si je fais une demande PTOT, mon conjoint peut-il également continuer a travailler en attendant la décision finale?

Merci pour votre aide!
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larousse I |
Message de ElnaZ
D'accord merci beaucoup pour cette réponse!

Donc dans tous les cas de ce que je comprends, que je demande un A73 (je réside au Québec et j'ai un employeur à partir de début janvier) ou un "ex A75" - PTOT désormais, il faut dans tous les cas avoir fait une demande de RP et avoir reçu l'accusé de réception pour pouvoir faire la demande ?

J'ai un employeur à partir de début janvier, et j'aimerais savoir ce qui sera le plus rapide une fois mon CSQ reçu, entre le A73 avec mon entreprise, et le PTOT.
Les délais de traitement pour les demandes de permis de travail sont ici:


Vérifier les délais de traitement - Canada.ca
Eléna I |

D'accord merci beaucoup pour cette réponse!

Donc dans tous les cas de ce que je comprends, que je demande un A73 (je réside au Québec et j'ai un employeur à partir de début janvier) ou un "ex A75" - PTOT désormais, il faut dans tous les cas avoir fait une demande de RP et avoir reçu l'accusé de réception pour pouvoir faire la demande ?

J'ai un employeur à partir de début janvier, et j'aimerais savoir ce qui sera le plus rapide une fois mon CSQ reçu, entre le A73 avec mon entreprise, et le PTOT.

Merci encore d'avance!
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larousse I |
Message de ElnaZ
Bonjour !
Je voudrais savoir si le permis A75 existe toujours ?
C’est dorénavant le code de dispense (ça ne s’appelle pas un permis) A73 (si tu résides présentement au Québec) ou A76 (si tu résides à l’extérieur du Québec):

Titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Québec [R205 – A76] – Programme de mobilité internationale - Canada.ca

Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) – Programme de mobilité internationale - Canada.ca
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Eléna I |
Bonjour !
Je voudrais savoir si le permis A75 existe toujours ?
Sur le site d'immigration Canada, je ne trouve des infos que sur le PTOT : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/prolongation-permis/permis-travail-ouvert-transitoire.html

Je suis en attente de mon CSQ, et je vais lancer la RP dans la foulée. J'ai un employeur à partir de début janvier et mon PVT termine le 28 janvier.
Je voudrais savoir quelle est la méthode la plus simple entre un A75 (s'il existe toujours) et un PTOT?
De ce que je comprends, pour le PTOT il faut un accusé de réception de RP, alors que pour l'A75 pas besoin ?
Merci d'avance !
Vinh I |
Message de EnolaDLT
Bonjour Vinh,

Tu pourras revenir au Canada mais avec un statut visiteur.
Le chapitre 6 du dossier Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? explique très bien.
Dans tous les cas, que tu te rentres en France ou non, après la fin de ton jeune pro, il te faudra un autre permis/statut pour pouvoir rester au Canada le temps du traitement de ta demande de RP.

Merci beaucoup !
Enola I |
Message de VinhN
Bonjour,

Je suis actuellement à Montreal avec un permis Jeune Pro et je viens d'obtenir le CSQ. Je compte envoyer ma demande de RP bientôt. Mon visa Jeune Pro se finit le 6 septembre 2024 et j'ai un mariage en France le 14 septembre 2024. Est-ce qu'il m'est possible d'y aller et de revenir à Montreal même si mon visa Jeune Pro sera expiré et que ma demande de RP en cours (si c'est le cas - j'espère l'avoir avant !) ?
Merci pour votre aide !

Vinh
Bonjour Vinh,

Tu pourras revenir au Canada mais avec un statut visiteur.
Le chapitre 6 du dossier Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? explique très bien.
Dans tous les cas, que tu te rentres en France ou non, après la fin de ton jeune pro, il te faudra un autre permis/statut pour pouvoir rester au Canada le temps du traitement de ta demande de RP.
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Vinh I |
Bonjour,

Je suis actuellement à Montreal avec un permis Jeune Pro et je viens d'obtenir le CSQ. Je compte envoyer ma demande de RP bientôt. Mon visa Jeune Pro se finit le 6 septembre 2024 et j'ai un mariage en France le 14 septembre 2024. Est-ce qu'il m'est possible d'y aller et de revenir à Montreal même si mon visa Jeune Pro sera expiré et que ma demande de RP en cours (si c'est le cas - j'espère l'avoir avant !) ?
Merci pour votre aide !

Vinh
larousse I |
Message de LoicBulle
Allo! Est-ce nécessaire d'avoir un CAQ pour un permis de travail fermé A75 (sans EIMT) ? J'ai une offre d'emploi validé, et mon CSQ. Mais je viens d'apprendre qu'il faut un CAQ.. je suis un peu perdu
Non, le CAQ est requis seulement pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Toi tu es dans le Programme de mobilité internationale (PMI), qui ne nécessite pas de CAQ.

https://www.quebec.ca/immigration/tr...caq-non-requis
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