La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).
Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.
Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !
Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente
Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.
Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :
- Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
- Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.
Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.
Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada
Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).
Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.
- Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
– Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
– Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
- Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
- Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).
(367)Commentaires
Si ton PVT est terminé et que tu n'as pas demandé d'autre permis, tu es donc sans statut pour le moment. Tu résides au Canada mais sans statut.
J'ai une question concernant la demande de residence permanente.
Je vais faire ma demande de RP dans quelques jours afin de pouvoir ensuite demander un PTOT avec l'accuse de reception de ma demande de residence permanente.
Afin de preparer cela, j'ai commence a remplir certains documents en faisant ma demande en ligne. Sur le document IMM0008, une question est posée : Pays de residence actuel.
Je suis au Canada, j'ai obtenu mon CSQ au mois de janvier et mon PVT vient de se terminer. J'aimerai savoir quel est le statut que je dois mettre dans ma demande?
Merci pour vos reponses !
Si tu déposes bien ta demande de permis de travail Mobilité francophone AVANT la fin de validité de ton PVT, tu peux rester sur le territoire. Tu seras en statut conservé. On explique tout dans cet article : Canada : qu'est-ce que le statut conservé (statut implicite) ?
Actuellement au Canada j'ai en ma possession un PVT qui se terminera en début avril, j'ai finalement trouvé une solution pour pouvoir rester plus longtemps, un employeur accepte de me faire un permis fermé " Mobilité francophone" mais je sais que ça va prendre du temps avant de l'obtention ( 3 mois d'après mes d'informations) !
Donc voilà, le temps d'obtenir mon nouveau permis et la fin de mon visa actuel comment cela se passe?
Puis-je resté où dois-je quand-même partir ?
C'est très compliqué d'avoir des informations, je pose des questions au gens mais personne n'ai sûr ! Merci pour vos réponses 😌
Cest le programme PRTQ, j'ai fait la demande depuis le mois de Mai et depuis je n'ai aucune réponse, on me dit que ma demande n'est pas encore assigné à un agent.
Tu as fait ta demande via quel programme de RP. Les conditions ne sont pas les mêmes pour tous les programmes.
ma situation est la suivante : refus de prolongation de permis de travail, demande rp en cours (pas encore reçu l'accusé de réception) , je n'ai plus le droit de travailler.
ma question est : je compte retourner à mon pays d'origine car je n'ai plus d'argent pour subvenir à mes besoins ici, est ce que si je quitte le Canada ma demande rp sera annulée? ou bien je peux continuer la procédure dans mon pays d'origine et retourner avec mon rp au canada par la suite?
je serai très reconnaissante si vous me donner des réponses 🥹, merci!
Oui, il peut faire une demande sans avoir envoyé la demande de RP, ce qui compte c'est d'avoir le CSQ.
Pour faire la demande du A73, il faut avoir un permis en cours de validité et une offre d'emploi. Donc même s'il démissionne son permis reste valide mais par contre il n'a plus d'employeur donc il ne peut pas déposer de demande par contre, s'il trouve un autre employeur c'est ok.
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