Il n’y a aucun statut ‘implicite’ lorsque vous avez une demande de RP en cours, même avec un CSQ ou PNP obtenu. Que faire, en attendant la RP ?
1Introduction

La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

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(358)Commentaires

Raphael I |
Message de Sivsiv
Salut tous le monde,
J’aurai besoin d aide svp.
Mon pvt se termine dans deux semaines et j’aimerai prolonger mon permis de travail mais je n’ai pas de CSQ encore car j’ai pas cumulé 1an de travail.
Mon employeur actuel m’a donné un numéro d’offre d emploi, quels démarches dois je faire pour renouveler mon permis de travail avec ce numéro d’offre commençant par A0?
Merci
Salut Anais !

J'ai déplacé ton message ici.

Malheureusement, tu t'y prends beaucoup trop tard : il fallait te poser cette question il y a quelques mois déjà !

Sans CSQ, ta seule autre option serait de demander un permis de travail fermé avec EIMT mais puisqu'il ne te reste que deux semaines de PVT, le délai sera bien trop court pour que tu puisses espérer le décrocher (il est un permis long, coûteux et difficile à obtenir). On en parle d'ailleurs ici : L'Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada

Il n'y a donc aucune option qui s'offre à toi à court terme pour rester travailler au Canada... Désolé
Raphael I |
Salut Marc !

J'ai déplacé ton message ici.

Message de marco06
Après être sorti du Canada, vous pensez que je peux revenir et faire fonctionner mon CSQ? si oui, rompre quand je veux mon permis fermé? ou je suis forcement obligé de rester jusqu’à obtention de ma RP?
Malheureusement, non. Ton CSQ te permettait de bénéficier du permis A75 qui est exempté d'EIMT, c'est donc un avantage certain pour toi et ton employeur car les démarches d'embauche sont grandement facilitées. Le problème qui se pose dans ton cas est que ton PVT est maintenant terminé... Or, tu ne peux demander un permis A75 que si notamment tu disposes toujours, au moment de ta demande, d'un permis de travail valide : Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? - Page 3 sur 6 - pvtistes.net

Il va donc falloir que tu attendes ta RP ou bien que tu fasses une demande de permis avec EIMT (coûteux, long et pas certain d'aboutir) : Vérifier si vous avez besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et déterminer comment embaucher un travailleur étranger temporaire - Canada.ca

Désolé pour ces mauvaises nouvelles
Siv I |
Salut tous le monde,
J’aurai besoin d aide svp.
Mon pvt se termine dans deux semaines et j’aimerai prolonger mon permis de travail mais je n’ai pas de CSQ encore car j’ai pas cumulé 1an de travail.
Mon employeur actuel m’a donné un numéro d’offre d emploi, quels démarches dois je faire pour renouveler mon permis de travail avec ce numéro d’offre commençant par A0?
Merci
Marc I |
Bonjour à tous,

Je suis rentré en France suite au covid19, et mon PVT s'est terminé le 7 mai 2020.
J'ai fais ma demande de RP via PEQ.
J'ai mon CSQ et mon dossier fédéral est en cour de traitement.
Je devais partir faire mon PVT en Australie à la fin de mon PVT Canada, mais à cause de tout ça, je suis rentré en France.
Je ne voulais pas faire de permis fermé.
J'attend que les frontières ouvrent pour partir en Australie.
Après être sorti du Canada, vous pensez que je peux revenir et faire fonctionner mon CSQ? si oui, rompre quand je veux mon permis fermé? ou je suis forcement obligé de rester jusqu’à obtention de ma RP?
Maintenant je regrette de pas être resté, forcement.
Je sais pas si je suis clair lol
Merci d'avance pour vos réponses
Raphael I |
Salut Julie !
Message de JulsZeh
Je suis exactement dans le même cas que @QuentinG24 !
Si tu essayes et que tu as des nouvelles ça m'intéresse !
Ce n'est pas certain que Quentin repasse par-là donc n'hésite pas à suivre les recommandations données par Marie ici : Dossier : Quel statut en attendant la RP ? - Page 7


Re Jaden !
Message de Siliag
Je te remercie vraiment pour ton aide Raphael, je vais le lire merci.
Je pense qu'il fait partie de la catégorie 0, ce serait un poste de responsable marketing.
Oui, c'est effectivement sans doute le cas Tu peux lire cet article pour savoir comment trouver à quelle catégorie ton emploi correspond : Travail au Canada : à quoi correspondent les niveaux A, B, C, D et 0 ? !
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Jaden I |
Message de Raphael
Re Jaden !


Effectivement, c'est le risque... On ne peut malheureusement pas savoir en avance si ton entrée sur le sol canadien sera acceptée ou non


Dans ce cas-là, le permis Mobilité Francophone reste là ta meilleure option "post-PVT" Les démarches sont plutôt simples pour ton employeur et le coût est relativement peu cher pour lui : 240 $CA !

Lis bien le guide que je t'ai fourni sur ce permis de travail, tu sauras absolument tout de lui et ça te permettra de te projeter après ton PVT !

Ok dans ce cas-là MF reste sans doute la meilleure option (si ton emploi fait partie des catégories 0, A ou B)
Je te remercie vraiment pour ton aide Raphael, je vais le lire merci.
Je pense qu'il fait partie de la catégorie 0, ce serait un poste de responsable marketing.
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Julie I |
Message de Marie
Il me semble que oui, c’est le cas. Néanmoins, si la demande est en cours, si j’étais toi, j’essayerais de contacter les autorités canadiennes via un formulaires Web avec les références de ta demandes en cours et une copie de la nouvelle offre d’emploi contenant les nouvelles caractéristiques en disant que tu as changé de poste pendant le traitement.
il n’y a absolument aucune garantie que cela fonctionne hein, mais bon, dans ce cas, ça peut à peu près se tenter...

Là, le domaine d’emploi ou le niveau d’emploi n’entrent pas en compte dans le cadre d’une demande de permis sous l’exemption A75. C’est pour ça je pense que tu peux toujours essayer...
Je suis exactement dans le même cas que @QuentinG24 !
Si tu essayes et que tu as des nouvelles ça m'intéresse !
Raphael I |
Re Jaden !

Message de Siliag
Oui, mais ça qui m'inquiète un peu, partir dans quelques jours par exemple et que l'agent me refuse l'entrée comme il me reste 1 mois seulement sur mon pvt.
Effectivement, c'est le risque... On ne peut malheureusement pas savoir en avance si ton entrée sur le sol canadien sera acceptée ou non

Message de Siliag
Oui, c'est ça c'est un peu compliqué, le fait que j'ai mon pvt m'a aidé pour mon embauche...mais je vais essayer de lui parler par téléphone plus tard, quelle est la meilleure option rapide à lui proposer? Peut-être qu'il me dira oui...sait-on jamais.
Dans ce cas-là, le permis Mobilité Francophone reste là ta meilleure option "post-PVT" Les démarches sont plutôt simples pour ton employeur et le coût est relativement peu cher pour lui : 240 $CA !

Lis bien le guide que je t'ai fourni sur ce permis de travail, tu sauras absolument tout de lui et ça te permettra de te projeter après ton PVT !

Message de Siliag
Non, je n'ai rien fait aucune démarche. Comme je suis rentrée en France et que je ne suis restée que 6 mois à Toronto, je pensais que je ne pouvais pas faire cette demande.
Ok dans ce cas-là MF reste sans doute la meilleure option (si ton emploi fait partie des catégories 0, A ou B)
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Jaden I |
Message de Raphael
Salut Jaden !

Ton employeur souhaite-t-il toujours t'embaucher ? Si oui, alors tu pourras travailler jusqu'à la fin juillet sans problème grâce à ton PVT.

Puisque tu as déjà activé ton PVT et qu'il semble que tu as un emploi qui t'attend, tu devrais normalement pouvoir passer la frontière ! En revanche, la décision finale restera malgré tout toujours à la discrétion de l'agent d'immigration. On t'en dit plus ici : Après la réouverture partielle des frontières canadiennes, faut-il partir ? - pvtistes.net

Pour la suite, ça se complique un peu puisque ton employeur ne veut faire aucune démarche administrative... De plus, ça va dépendre de ta situation. As-tu par exemple commencé ta demande de RP via Entrée Express ?

Il existe aussi le permis de travail Mobilité francophone, on t'en dit plus ici : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - pvtistes.net
Bonjour Raphael!

Merci pour ta réponse et ton aide!

Oui, il souhaite toujours m'embaucher.

Oui, mais ça qui m'inquiète un peu, partir dans quelques jours par exemple et que l'agent me refuse l'entrée comme il me reste 1 mois seulement sur mon pvt.

Oui, c'est ça c'est un peu compliqué, le fait que j'ai mon pvt m'a aidé pour mon embauche...mais je vais essayer de lui parler par téléphone plus tard, quelle est la meilleure option rapide à lui proposer? Peut-être qu'il me dira oui...sait-on jamais.

Non, je n'ai rien fait aucune démarche. Comme je suis rentrée en France et que je ne suis restée que 6 mois à Toronto, je pensais que je ne pouvais pas faire cette demande.

Merci pour ton aide Raphael!!
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Raphael I |
Message de Siliag
Merci pour ta réponse Marie!

Oui, autant pour moi permis de travail ouvert.

Quelle est donc la meilleure option pour moi?
Salut Jaden !

Ton employeur souhaite-t-il toujours t'embaucher ? Si oui, alors tu pourras travailler jusqu'à la fin juillet sans problème grâce à ton PVT.

Puisque tu as déjà activé ton PVT et qu'il semble que tu as un emploi qui t'attend, tu devrais normalement pouvoir passer la frontière ! En revanche, la décision finale restera malgré tout toujours à la discrétion de l'agent d'immigration. On t'en dit plus ici : Après la réouverture partielle des frontières canadiennes, faut-il partir ? - pvtistes.net

Pour la suite, ça se complique un peu puisque ton employeur ne veut faire aucune démarche administrative... De plus, ça va dépendre de ta situation. As-tu par exemple commencé ta demande de RP via Entrée Express ?

Il existe aussi le permis de travail Mobilité francophone, on t'en dit plus ici : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - pvtistes.net
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