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Quel statut en attendant la résidence permanente au Canada ?

Quel statut en attendant la résidence permanente au Canada ?

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé en attendant la résidence permanente

Il n’existe pas de statut conservé vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez d’obtenir votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Options pour travailler au Canada (pour les actuels travailleurs au Canada)

Rester au Canada avec un autre permis Expérience Internationale Canada (EIC)

Les Français qui ont obtenu un permis de travail sous Expérience Internationale Canada (PVT, Jeunes Pro, Jeunes Pro-VIE, Stage coop) ont la possibilité de participer une seconde fois à EIC, dans des catégories précises :

  • Si votre première participation est un PVT, un permis Jeunes Professionnels (JP) ou un VIE : vous n’avez le droit de participer qu’à la catégorie Stage coop.
  • Si votre première participation est un permis Stage coop, vous pouvez participer à la catégorie PVT ou à la catégorie Jeunes Pro ou à la catégorie Jeunes Pro – VIE.

Les Belges n’ont pas cette possibilité (ils n’ont droit qu’à une seule participation, dans la catégorie PVT).

EXCEPTION : il est possible de bénéficier une nouvelle fois du permis EIC dont on a déjà bénéficié ou de cumuler des permis EIC qu’on ne peut habituellement pas cumuler, en passant par une organisation reconnue, informez-vous mais attention, ces organisations reconnues ont peu de places, la concurrence est rude !

Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail ouvert transitoire (PTOT)

Il existe un Permis de Travail Ouvert Transitoire – PTOT (Bridging Open Work Permit en anglais – BOWP) qui peut vous permettre, si vous disposez actuellement d’un permis de travail au Canada et sous conditions, de continuer à travailler légalement au Canada en attendant la réponse finale du gouvernement du Canada à votre demande de résidence permanente. Ce permis est proposé aux personnes qui demandent la résidence permanente via l’un de ces 3 programmes (d’autres conditions sont à respecter) :

Pour en savoir plus : Le PTOT en attendant la résidence permanente au Canada.

Note : au Québec, le PTOT est aussi appelé permis A75. Il ne faut pas le confondre avec le permis de travail fermé A73.

(Au Québec uniquement) Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail A73

Le permis A73 s’adresse aux personnes qui :

  • ont obtenu un CSQ ;
  • résident au Québec ;
  • ont un statut de travail valide ou sont admissibles à un rétablissement ;
  • disposent d’une offre d’emploi d’un employeur au Québec, qui devra fournir ces informations sur le portail des employeurs (il s’agit d’un permis de travail fermé).

Ce qui est bien pour l’employeur (et donc pour vous), c’est que le permis A73 est dispensé d’EIMT, cette démarche lourde administrativement et qui coûte 1 000 $ aux employeurs.

Plus d’informations sur le permis A73.

(Hors Québec uniquement) Le permis de travail Mobilité francophone

Ce permis de travail fermé (lié à un employeur) s’adresse aux francophones qui détiennent une offre d’emploi au Canada, EN DEHORS DU QUÉBEC. Le but de ce permis est de favoriser l’arrivée et l’installation de travailleurs francophones dans les provinces et territoires majoritairement anglophones.

Pour en savoir plus sur Mobilité francophone.

Un permis de travail fermé avec Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT)

Une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est une démarche à effectuer par un employeur quand il souhaite recruter temporairement un travailleur étranger au Canada (sauf pour certains permis de travail qui sont dispensés d’EIMT).

Grosso modo, une EIMT revient, pour un employeur canadien, à prouver qu’il n’arrive pas à embaucher de Canadiens ou de résidents permanents et qu’il doit donc faire appel à un travailleur étranger pour qu’il occupe le poste qu’il cherche à combler. Cette démarche coûte 1 000 $CA à l’employeur. Si la demande d’EIMT est refusée, l’employeur n’est pas remboursé.

Pour prouver des efforts de recrutements effectués au Canada, l’employeur doit notamment démontrer qu’il a fait paraître l’offre d’emploi sur divers médias (internet, journaux…) pendant un certain temps et n’a pas reçu de candidatures qui correspondraient au profil recherché.

Hors Québec, les candidats se tournent plus volontiers vers Mobilité francophone, qui est dispensé d’EIMT. Mais au Québec, quand on n’est pas éligible, par exemple aux permis A73 ou A75, il n’est parfois pas possible de contourner l’EIMT.

Important : en 2024 et 2025, les gouvernements du Québec et du Canada ont fait beaucoup d’annonces compliquant les démarches des immigrants étrangers. Par exemple, les demandes de permis de travail avec EIMT ont été suspendues dans certaines régions ou villes. Pour en savoir plus, consultez notre article Immigration au Canada : les mesures 2024-2026 (points #8).

Options pour travailler au Canada (pour les actuels étudiants au Canada)

Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail post-diplôme (PTPD)

Certains étudiants au Canada peuvent demander, une fois leurs études terminées, un PTPD (Post-graduation work permit – PGWP – en anglais), qui les autorise à rester au Canada pour y travailler.

Pour en savoir plus : Le Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) au Canada.

Les permis de travail disponibles pour les étudiants au Canada

Bien sûr, même si vous êtes étudiant au Canada, plusieurs des permis de travail présentés ci-dessus sont une option pour vous !

Qu’en est-il des conjoints ?

Cela dépend des permis de travail. Prenez le temps de consulter cette page du site du gouvernement du Canada.

Pour certains permis de travail, comme les permis EIC, pour que le conjoint puisse demander un permis de travail, le pvtiste ou jeune professionnel doit avoir trouvé un emploi au Canada dans un des domaines admissibles !

Si vous avez des doutes sur ce point (ou sur le permis de travail le plus adapté à votre situation), envisagez de contacter un avocat en immigration, avec qui vous pourrez faire une consultation qui devrait vous éclairer 🙂

Rester au Canada en touriste/visiteur

Vous pouvez rester au Canada en touriste, à la condition de fournir des preuves financières qui démontrent que vous n’avez pas besoin d’occuper un emploi au Canada et de travailler pour subvenir à vos besoins. En tant que visiteur, vous n’avez en effet pas le droit de travailler au Canada.

Vous pouvez faire une demande de prolongation de séjour au Canada à titre de visiteur.

Si la demande est acceptée, la durée de séjour autorisée pourrait être limitée à une période qui ne sera pas suffisante pour que votre demande de résidence permanente soit entièrement traitée. Dans ce cas, vous devrez de nouveau demander une prolongation de votre séjour au Canada, sans garantie que le pays l’accepte.

Note : si à votre arrivée au Canada, l’agent d’immigration ne note aucune date de fin de séjour sur votre passeport, cela veut dire qu’il vous donne la durée maximale autorisée de séjour, c’est-à-dire 6 mois. Pour en savoir plus.

Les délais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent être très longs

Les délais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent être très longs. Par exemple, vous pourriez être amené à attendre quelques mois comme 1 an et demi.

Assurez-vous d’avoir les ressources suffisantes pour rester au Canada pendant ce temps-là. Autrement, quittez le Canada pour attendre la fin du traitement de votre demande et revenez au Canada quand vous aurez obtenu votre résidence permanente.

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(369)Commentaires

Raphael I |
Re Christine !

Message de ChristineL3
J'ai obtenu mon JP 1-2 jours avant l'obligation de fournir les DB en juillet 2018 de mémoire, je n'ai donc pas eu à me déplacer dans un centre de Visa avant de prendre mon vol pour le Canada. Elle me seront donc demandées lors de mon permis A75 je suppose ?
Dans ce cas-là alors oui, il faudra que tu fournisses tes données biométriques

Message de ChristineL3
Dans ce cas, plutôt que faire une demande de A75, je devrai faire plutôt prolonger mon JP en raison du "Covid" car en attente du CSQ via PEQ ? J'ai vu que l'IRCC avait modifié les conditions de prolongement le temps que les participants obtiennent des documents qui sont plus long à obtenir au vu de la crise.
Non tu ne peux pas prolonger un "JP" ! Tu peux en faire la demande mais celle-ci te sera forcément refusée. Je ne conseille vraiment pas de passer par cette pratique, j'en parle justement ici. Le mieux dans ton cas est de suivre ta première idée, c'est à dire faire ta demande de permis A75 une vingtaine de jours avant la fin de ton JP, tu seras alors en statut implicite (cette fois-ci de manière légale)

Message de ChristineL3
Exact j'avais vu que le PEQ est réservé au volet travailleurs/étudiants. Qu'il s'agit d'un autre type de CSQ. Ma question était surtout sur les documents prouvant la cohabitation. Je vais regarder ca de plus près !
Pour les documents demandés, tu pourras les retrouver en parcourant ce lien : Parrainage d’un époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge !
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Anonyme I |
Bonjour et Merci Raphael !

J'ai obtenu mon JP 1-2 jours avant l'obligation de fournir les DB en juillet 2018 de mémoire, je n'ai donc pas eu à me déplacer dans un centre de Visa avant de prendre mon vol pour le Canada. Elle me seront donc demandées lors de mon permis A75 je suppose ?

Dans ce cas, plutôt que faire une demande de A75, je devrai faire plutôt prolonger mon JP en raison du "Covid" car en attente du CSQ via PEQ ? J'ai vu que l'IRCC avait modifié les conditions de prolongement le temps que les participants obtiennent des documents qui sont plus long à obtenir au vu de la crise.

Exact j'avais vu que le PEQ est réservé au volet travailleurs/étudiants. Qu'il s'agit d'un autre type de CSQ. Ma question était surtout sur les documents prouvant la cohabitation. Je vais regarder ca de plus près !
Raphael I |
Salut Christine !

J'ai déplacé ton message ici.

Message de ChristineL3
Aussi il semblerait que je gagnerai un délai supplémentaire grâce aux données biométriques que je devrai fournir.
De quelles données biométriques parles-tu ? Tu les as normalement déjà données lors de ta demande de JP donc la prochaine fois que tu auras à les fournir sera lors de ta demande de RP à l'étape fédérale

Message de ChristineL3
Qu'en pensez-vous ?
Si jamais cela dois poser problème, qu'est-ce que je pourrai faire ?
C'est effectivement ce que l'on conseille de faire ! On ne peut pas te garantir que ça marche mais ça vaut au moins le coup d'essayer Marie t'en dit plus à ce sujet dans ces deux liens :

- PVT Canada et Coronavirus (Covid-19) - On s'en parle ici ! - Page 28
- [PEQ] Tutoriel - Obtenir son CSQ par le PEQ - Page 61

Si ça ne marche pas et que le CSQ est bien obligatoire pour ta demande de permis A75, tu n'auras malheureusement pas vraiment d'autres choix puisqu'il faut avoir un permis de travail valide au moment où tu fais ta demande

Message de ChristineL3
Aussi, j'ai pensé au Parrainage. j'habite avec mon copain québécois depuis septembre 2019. Les seules pièces justificatives de la même adresse sont : mes fiches de paie, mes lettres de Revenu Québec, facture d'un comptable. Et je me suis mise sur l'assurance habitation aujourd'hui.
Avez-vous des retours sur les pièces jointes à fournir ? Ou faudra t-il que j'attende le 26 mai 2021 pour lancer ma demande de parrainage.. ?
Je sais que durant le processus, le CSQ me sera demandé cela pourrait me donner une autre opportunité ?
Pour le parrainage, ce ne sont pas les mêmes CSQ qui te sont demandés : celui que tu vas prochainement obtenir ne prévaut par pour le parrainage et vice-versa... N'hésite pas à lire notre article sur le parrainage : Guide des programmes de résidence permanente au Canada !

J'espère t'avoir aidé
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Anonyme I |
Bonsoir !

Je lançe ma demande de CSQ d'ici la fin de semaine. Je sais que je n'aurais pas de réponse avant l'automne à mon avis.
Le problème est que mon Jeune Pro se termine le 3 septembre. On m'a conseillé de faire mon permis A75 début/mi aout (mon employeur me garde), même si je n'ai pas encore mon CSQ en mettant en pièce jointe les justificatifs d'envoi et paiement (j'espère d'ici aout que je serai au moins débité), mais aussi une lettre explicative attestant qu'au vu des délais de traitement du dossier de CSQ via PEQ, je fournirai dès que possible mon certificat.
Aussi il semblerait que je gagnerai un délai supplémentaire grâce aux données biométriques que je devrai fournir.

Qu'en pensez-vous ?
Si jamais cela dois poser problème, qu'est-ce que je pourrai faire ?

Aussi, j'ai pensé au Parrainage. j'habite avec mon copain québécois depuis septembre 2019. Les seules pièces justificatives de la même adresse sont : mes fiches de paie, mes lettres de Revenu Québec, facture d'un comptable. Et je me suis mise sur l'assurance habitation aujourd'hui.
Avez-vous des retours sur les pièces jointes à fournir ? Ou faudra t-il que j'attende le 26 mai 2021 pour lancer ma demande de parrainage.. ?
Je sais que durant le processus, le CSQ me sera demandé cela pourrait me donner une autre opportunité ?

Merci par avance de vos conseils éclairés. Bonne soirée
Raphael I |
Message de quentin101
Ma situation : Mon PVT se termine dans moins d'un mois, je viens de recevoir mon CSQ et le A75 et la RP sont l'étape suivante (même si je ferais probablement la demande de RP plus tard que mon A75, quelques semaines pour faire une demande de RP c'est un peu short...)
De ce que je comprends (et de ce qu'une avocate en immigration m'a expliquée), même si mes contrats de travail ne sont que d'un an, l'entreprise peut me faire quand même un A75 de 2 ans ?

Merci en attendant !
Salut Quentin !

Il est sûr que tu n'auras pas ton A75 avant que ton PVT se termine mais par contre, si tu envoies ta demande avant la fin de ton PVT, là tu bénéficieras du statut implicite qui te permettra alors de rester et travailler sur le sol canadien en toute légalité Il faut en revanche et absolument que tu envoies ta demande avant l'expiration de ton PVT ! On t'en dit plus ici : Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? - Page 3 sur 6 - pvtistes.net

Pour ce qui en est de ta deuxième question, selon moi (et @marie me l'a d'ailleurs confirmée à ce sujet tout récemment), la durée du permis A75 = la durée de l’offre d’emploi Donc en toute logique si l'entreprise ne te propose qu'un contrat d'un an, ton permis de travail sera également d'une année !
Quentin I |
Message de Raphael
Salut Quentin !

J'ai déplacé ton message ici.

Effectivement, la durée du permis A75 = la durée de ton permis de travail Donc dans ton cas : un an !

En fait, tout dépend de ta situation et quoi qu'il arrive, ta demande de nouveau permis A75 sera de toute façon soumise à évaluation de la part de l'immigration canadienne. As-tu une demande de RP en cours ?

L'un des buts premiers du permis A75 est de permettre aux étrangers de pouvoir rester au Canada tout en travaillant en attendant la validation de leur RP Ils veulent éviter que les gens s'en servent juste pour rester au Canada indéfiniment avec un statut temporaire pour être exempté d’EIMT sans avoir l’intention de demander la RP ! Voici ce qui est dit sur le site officiel des autorités canadiennes :

Par conséquent, tout dépend de tes projets futurs que tu as / auras avec le Canada !

J'espère t'avoir aidé !
Ma situation : Mon PVT se termine dans moins d'un mois, je viens de recevoir mon CSQ et le A75 et la RP sont l'étape suivante (même si je ferais probablement la demande de RP plus tard que mon A75, quelques semaines pour faire une demande de RP c'est un peu short...)
De ce que je comprends (et de ce qu'une avocate en immigration m'a expliquée), même si mes contrats de travail ne sont que d'un an, l'entreprise peut me faire quand même un A75 de 2 ans ?

Merci en attendant !
Constance I |
Message de Raphael
Salut Constance !

J'ai déplacé ton message ici.

Je pense que tu peux inscrire la date du 25 juin puisque ton PVT se termine ce même-jour, tu es ainsi assurée de conserver un statut légal au Canada en tout temps

Avec le permis A75, ton employeur peut te proposer une offre d'emploi pouvant aller maximum jusqu'à deux ans : s'il ne souhaite te recruter que pour six mois, un an, un an et demi etc. il peut aussi le faire C'est à vous d'en discuter ensemble mais si vous tombez d'accord sur deux ans, il faudra donc que tu indiques la fin de ton permis de travail au 24 juin 2022 !

Passe une bonne journée !
Merci beaucoup pour ta réponse super rapide! c'est gentil
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Raphael I |
Salut Constance !

J'ai déplacé ton message ici.

Message de ConstanceDlt
pour la question 1) je pensais mettre sois la journée ou on remplit l'offre d'emploi, soit une date au hasard entre le moment ou on remplit l'offre et la date de fin de mon PVT, soit un jour avant la fin de mon PVT 9comme pour faire un relais) soit le 24 Juin 2020
Je pense que tu peux inscrire la date du 25 juin puisque ton PVT se termine ce même-jour, tu es ainsi assurée de conserver un statut légal au Canada en tout temps

Message de ConstanceDlt
pour la question 2) , j'ai cru comprendre que la durée de validité de l'offre d'emploi est de 2 ans (pouvez-vous me le confirmer?), donc je vais bien inscrire 2 ans à partir de la date de début d'emploi qu'on aura indiqué.
Avec le permis A75, ton employeur peut te proposer une offre d'emploi pouvant aller maximum jusqu'à deux ans : s'il ne souhaite te recruter que pour six mois, un an, un an et demi etc. il peut aussi le faire C'est à vous d'en discuter ensemble mais si vous tombez d'accord sur deux ans, il faudra donc que tu indiques la fin de ton permis de travail au 24 juin 2022 !

Passe une bonne journée !
{{likesData.comment_1275385.likesCount}}
Constance I |
Hello tout le monde,

Une autre question se pose concernant l'offre d'emploi que mon employeur va rédiger pour moi dans le cadre d'une demande A75:

Il devra fournir sur le portail employeur d'IRCC un bon nombre d'information dont une me laisse perplexe.

ils demandent d'inscrire:
1) la " date prévue de début d'emploi"
2) la "durée prévue de l'emploi"

sachant que nous sommes le 22 Mai 2020. Je comptais remplir l'offre d'emploi avec mon employeur dans la semaine de fin Mai 2020. Mon PVT se termine le 25 Juin 2020

pour la question 1) je pensais mettre sois la journée ou on remplit l'offre d'emploi, soit une date au hasard entre le moment ou on remplit l'offre et la date de fin de mon PVT, soit un jour avant la fin de mon PVT 9comme pour faire un relais) soit le 24 Juin 2020

pour la question 2) , j'ai cru comprendre que la durée de validité de l'offre d'emploi est de 2 ans (pouvez-vous me le confirmer?), donc je vais bien inscrire 2 ans à partir de la date de début d'emploi qu'on aura indiqué.

Exemple: Si on inscrit dans l'offre, la date de début d'emploi le 24 Juin 2020. on inscrira 24 Juin 2022 pour la durée prévue de l'emploi.

Merci de prendre la peine de me lire et de me répondre.

Prenez soins de vous.
Raphael I |
Salut Quentin !

J'ai déplacé ton message ici.

Message de quentin101
Dans l'optique de faire mon permis de travail A75, combien de temps pourrais-je en bénéficier ? Juste la durée du contrat ?
Effectivement, la durée du permis A75 = la durée de ton permis de travail Donc dans ton cas : un an !

Message de quentin101
Si mon contrat est renouvelé dans un an, puis-je refaire un A75 dans la mesure où je n'ai pas "consommé" mes 2 ans de A75 possible ?
En fait, tout dépend de ta situation et quoi qu'il arrive, ta demande de nouveau permis A75 sera de toute façon soumise à évaluation de la part de l'immigration canadienne. As-tu une demande de RP en cours ?

L'un des buts premiers du permis A75 est de permettre aux étrangers de pouvoir rester au Canada tout en travaillant en attendant la validation de leur RP Ils veulent éviter que les gens s'en servent juste pour rester au Canada indéfiniment avec un statut temporaire pour être exempté d’EIMT sans avoir l’intention de demander la RP ! Voici ce qui est dit sur le site officiel des autorités canadiennes :
Limite de validité pour les prolongations : Si une demande de résidence permanente est en cours de traitement, mais n’est pas finalisée, une prolongation de la validité du permis de travail est évaluée au cas par cas selon le processus habituel au centre de traitement des demandes. La prolongation d’un permis de travail au-delà de la durée de validité initiale de 2 ans ne devrait pas dépasser un (1) an. Toutefois, les agents peuvent faire preuve de discernement selon les délais de traitement prévus pour les demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (Québec).
Par conséquent, tout dépend de tes projets futurs que tu as / auras avec le Canada !

J'espère t'avoir aidé !