La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).
Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.
Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !
Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente
Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.
Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :
- Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
- Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.
Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.
Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada
Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).
Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.
- Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
– Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
– Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
- Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
- Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).
(358)Commentaires
il n’y a absolument aucune garantie que cela fonctionne hein, mais bon, dans ce cas, ça peut à peu près se tenter...
Là, le domaine d’emploi ou le niveau d’emploi n’entrent pas en compte dans le cadre d’une demande de permis sous l’exemption A75. C’est pour ça je pense que tu peux toujours essayer...
Donc tant que j'ai un poste au Quebec avec un employeur, et une demande de permis A75 soumise je peux continuer a travailler.
Cependant je dois changer de poste au seins de la meme entreprise (pour des raisons internes): ma demande actuelle a ete soumise sous mon ancien poste. Possible de soumettre un document pour changer le poste pour lequel la demande initiale avait ete soumise? Sinon je suppose que il faut faire une nouvelle demande et que le delais de traitement recommence.
Je ne suis pas certaine de comprendre ta première question.
Ton permis de travail A75 est comme tout permis de travail fermé : il est lié à un employeur donné, pour un poste donné.
Que veux-tu dire par "bonnes procédures" ? Tu parles des délais pour fournir les données biométriques ? Ne t'angoisse pas trop avec ça pour le moment : ils ne vont pas refuser les demandes parce que vous n'auriez pas soumis vos données biométriques alors que leurs centres sont fermés à cause de la crise.
Si ton permis (je suppose permis de travail) expire alors que tu attends toujours une réponse pour un permis A75, tu passeras en statut implicite pendant le traitement de ta demande. Il t'autorisera à continuer de travailler, dans les conditions de ton permis dont tu disposais avant l'expiration : Résidents temporaires : Statut implicite (prolongation d’un séjour) - Canada.ca
Ce statut implicite reste valide pendant le traitement de la demande, tant que tu ne sors pas du Canada (il s'arrête dès que tu quittes le Canada) ou tant qu'une décision n'a pas été prise concernant ta demande.
Question sur le A75 et la demande en ligne: possible de modifier le poste sans devoir resoumettre une application au complet? C'est pour eviter de ralonger les delais
En ce moment les centres de service canada sont fermes a cause du Covid donc difficile de entamer les bonnes procedures. Meme si le gouvernement allonge la duree de depot des donnees biometriques, que ce passe-t-il si mon permis expire avant que j'obtienne mon nouveau permis de travail?
sur la fiche visiteur des enfants c’est écrit « accompagne parents titulaires d’un permis de travail valide à la même date » cela ne veut pas dire qu’ils sont rattachés à mon permis comme monsieur ( car sur le permis de travail de mr s’est écrit la même chose) ? Es tu sure que je ne dois pas présenter une nouvelle demande pour eux?
J'ai déplacé ton message ici.
En revanche, sache qu'à partir du moment où tu fais ta demande de nouveau permis A75, tu ne pourras pas travailler tant que tu n'auras pas obtenu une autorisation de travailler, cela peut prendre parfois plusieurs mois. Chance pour toi, il y a tout récemment eu des procédures simplifiées pour permettre aux détenteurs de permis de travail fermé de demander à travailler plus rapidement avant même d'avoir obtenu leur permis final. On t'en dit plus ici : Canada : Covid-19 et changement d'employeur (permis de travail fermé) !
j’ai une petite question je vais essayé de faire simple.
je suis arrivée au Québec en mars 2018 en tant que jeune Pro. J’ai obtenu mon CSQ en juin 2019 et j’ai lancé ma RP tout de suite après. J’ai obtenu un permis a75 en février 2020 pour un nouvel employeur.. mais je ne me plait pas au sein de l’entreprise.
est il possible de modifier ce permis A75 pour un autre employeur? Où je suis bloqué jusqu’à l’obtention de ma RP?
si je peux modifier/changer d’employeur de ce permis est ce que je suis obligé de modifier le permis de travail ouvert de mon conjoint et les visa visiteurs des enfants?
merci de votre retour
Marie est déjà en train de te répondre sur cette autre conversation : Permis de travail fermé, licenciement ou départ volontaire, quel statut après ça? - Page 5 !
Merci de ne pas multiplier les messages pour éviter justement des doublons entre les discussions
Je lui laisse donc te répondre, tu es entre de bonnes mains !
C'est bien ce que je me disait,
Mon conjoint à un permis de travail avec EIMT jusqu'en 2022, il lance son CSQ dans 1 mois, donc aura par la suite un permis de travail fermé avec CSQ (1 an de travail pour la même entreprise),
Cependant nous souhaitons partir 6 mois en Australie,
Son employeur lui propose de rompre son contrat et de le reprendre à son retour, comme une sorte de congé sans solde,
J'aurais voulu savoir si son permis de travail sera toujours valable en 2022 à notre retour, et surtout s'il pourra retravailler avec ce dernier même après 6 mois d'absence ?
Également, lors de notre retour à la frontière si cela ne posera pas de problème.
Merci pour vos retours !
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