La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).
Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.
Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !
Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente
Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.
Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :
- Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
- Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.
Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.
Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada
Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).
Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.
- Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
– Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
– Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
- Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
- Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).
(348)Commentaires
Je suis perdue quant à ma situation actuelle, et les agents d'immigration m'ont tous donné des sons de cloche différents sur ce à quoi j'étais éligible, donc j'espère que vous pourrez m'éclairer clairement sur ce que j'ai le droit de faire!
Je suis conjoint de fait sur la demande de RP de mon copain (expérience Canadienne - entrée express). On est en attente déjà depuis 8 mois (après paiement et dossier complet) sans aucune mise à jour malgré nos relances... bref. Mon visa actuel est permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait, car mon copain est en permis JP. (nous sommes hors Québec). Nos 2 visas expirent jeudi prochain. Mon copain est donc éligible à demander un PTOT (permis de travail ouvert transitoire), ce qu'il va faire. Mais de mon côté, comment puis-je continuer à bosser? Le fait est qu'on a récemment déménagé de Toronto pour Vancouver, donc nous avons tous les 2 quitté nos emplois respectifs. Lui devra attendre sa RP ou PTOT pour retravailler, mais c'est là où moi je ne sais pas. D'après le site de l'IRCC, je serais éligible à pouvoir demander une extension de permis de travail ouvert car membre de la famille en attente de RP... mais des agents m'ont dit que non, car je serais seulement éligible en tant que conjoint de fait d'un travailler qualifié. Cependant comme mon copain est maintenant sans emploi, ça ne passera pas, mais le site dit bien que les conjoints de fait sur RP sont éligibles à un permis de travail ouvert, donc c'est là que je ne comprends pas.
Un conseiller en immigration m'a aussi clairement dit que je pouvais faire une demande d'extension de permis de travail ouvert pour gagner du temps et être en statut implicite, donc pouvoir retravailler en attendant, mais elle stipule que derrière ma demande sera refusée. Pourquoi je ne serais pas éligible alors que le site le stipule clairement?
Ca fait 2 ans que je suis au Canada et que je travaille, et j'ai du mal à comprendre pourquoi ma seule solution serait de repasser en mode visiteur, car les délais de RP sont plus longs que prévu?
Si quelqu'un aurait l'expérience de cette situation, ou saurait la réponse, je vous en serais reconnaissante!!!
Un grand merci.
Marie
2 points :
- Si tu as déjà obtenu ton CSQ, tu as la possibilité, si tu as un employeur, d'effectivement demander une prolongation de séjour. Si tu fais une demande grâce à l'exemption A75 (dont on parle dans le dossier que tu commentes) avec une offre d'emploi, ta demande de permis de travail sera acceptée normalement. Si tu présentes ta demande avant l'expiration de ton PVT, tu bénéficieras du statut implicite en attendant la réponse pour ta demande de permis sous l'exemption A75 (comme titulaire du CSQ).
- Maintenant, pour la question de ta formation : tu ne m'as pas dit combien de temps elle devait durer. Est-ce que c'est plus de 6 mois ou moins de 6 mois ?
Si tu as besoin d'obtenir un permis d'études pour faire ta formation (je suppose qu'elle sera au Québec), cela va poser problème. En effet, dans le cadre de la démarche de permis d'études au Québec, tu dois obtenir un CAQ (Certificat d'Acceptation du Québec). Or, les autorités québécoises ne te délivreront pas de CAQ pour un permis d'études en étant titulaire d'un CSQ. En effet, il n'est pas vraiment possible d'obtenir un permis d'études si tu as une demande de résidence permanente enclenchée avec le Québec dans la mesure où le Québec considère que tu dois être prête à travailler à ton arrivée au Canada comme résidente permanente. La demande de permis d'études alors que tu as un CSQ ne sont pas compatibles.
En revanche, une fois la résidence permanente acquise, là oui, tu pourras faire la formation.
Ah d'accord, tu comptes demander une prolongation pour un permis de travail donc. Ça ne te permettra pas de faire le "pont" entre ton PVT et ta résidence permanente.
Demande de résidence permanente => Pas de statut implicite à la fin de ton PVT
Demande de prolongation d'un permis de travail temporaire => Statut implicite si tu ne sors pas du Canada, le temps que ta demande de permis de travail temporaire ne soit traitée.
Tu demandes la RP dans quelle province canadienne ?
Mon but est de pouvoir rapidement faire une formation diplômante. Avec mon statut de pvtiste je n'ai pas le droit de suivre de cours mais je ne veux pas attendre ma résidence (2 ans et +) pour me lancer dans une nouvelle branche. Il y aurait il un moyen d'accéder aux formations autres que par la residence permanente?
Bonjour Mathilde,
Que veux-tu dire par "faire une demande de prolongation en vu d'une demande de résidence permanente" ?
Il n'y a pas de statut implicite entre le PVT et l'obtention de la résidence permanente si tu ne présentes qu'une demande de résidence permanente à la fin de ton PVT.
Je suis actuellement en PVT valide jusqu au 17 janvier, avec un emploi comme agent d'accueil pour un école de ski. J'y trvaille jusqu'à la fin novembre. J'ai la possibilité d'y rester jusqu'à la fin de la saison soit mars ou avril. Jai compris que je pouvais faire une demande de prolongation en vu d'une demande de residence. Mon problème est surtout pour l'après! Je souhaiterai faire une formation sans doute dans la'soudure (je sais pas pourquoi mais ça m 'attire!) Ma question est sur le faut d accéder à une formation? Il me semble qu''en tant que pvtiste je n ai pas le droit de suivre de cursus scolaire. Alors qu'en sera t il avec ce statut en attente de RP? Et combien de temps me faudra t'il avant de pouvoir commencer? Merci
mon permis est expire depuis le 30 mai, j?ai fait une prorogation. L,offre de travail était valide jusqua novembre.
Dans ce cas là, tu est illégalement sur le territoire canadien, et on ne parle pas de quelques jours mais de plus d'un moins
Si tu comptes un jour demander un permis de travail ou une RP pour le Canada, tu as tout intérêt à te mettre en règle.
{{like.username}}
Chargement...
Voir plus