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Quel statut en attendant la résidence permanente au Canada ?

Quel statut en attendant la résidence permanente au Canada ?

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé en attendant la résidence permanente

Il n’existe pas de statut conservé vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez d’obtenir votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Options pour travailler au Canada (pour les actuels travailleurs au Canada)

Rester au Canada avec un autre permis Expérience Internationale Canada (EIC)

Les Français qui ont obtenu un permis de travail sous Expérience Internationale Canada (PVT, Jeunes Pro, Jeunes Pro-VIE, Stage coop) ont la possibilité de participer une seconde fois à EIC, dans des catégories précises :

  • Si votre première participation est un PVT, un permis Jeunes Professionnels (JP) ou un VIE : vous n’avez le droit de participer qu’à la catégorie Stage coop.
  • Si votre première participation est un permis Stage coop, vous pouvez participer à la catégorie PVT ou à la catégorie Jeunes Pro ou à la catégorie Jeunes Pro – VIE.

Les Belges n’ont pas cette possibilité (ils n’ont droit qu’à une seule participation, dans la catégorie PVT).

EXCEPTION : il est possible de bénéficier une nouvelle fois du permis EIC dont on a déjà bénéficié ou de cumuler des permis EIC qu’on ne peut habituellement pas cumuler, en passant par une organisation reconnue, informez-vous mais attention, ces organisations reconnues ont peu de places, la concurrence est rude !

Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail ouvert transitoire (PTOT)

Il existe un Permis de Travail Ouvert Transitoire – PTOT (Bridging Open Work Permit en anglais – BOWP) qui peut vous permettre, si vous disposez actuellement d’un permis de travail au Canada et sous conditions, de continuer à travailler légalement au Canada en attendant la réponse finale du gouvernement du Canada à votre demande de résidence permanente. Ce permis est proposé aux personnes qui demandent la résidence permanente via l’un de ces 3 programmes (d’autres conditions sont à respecter) :

Pour en savoir plus : Le PTOT en attendant la résidence permanente au Canada.

Note : au Québec, le PTOT est aussi appelé permis A75. Il ne faut pas le confondre avec le permis de travail fermé A73.

(Au Québec uniquement) Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail A73

Le permis A73 s’adresse aux personnes qui :

  • ont obtenu un CSQ ;
  • résident au Québec ;
  • ont un statut de travail valide ou sont admissibles à un rétablissement ;
  • disposent d’une offre d’emploi d’un employeur au Québec, qui devra fournir ces informations sur le portail des employeurs (il s’agit d’un permis de travail fermé).

Ce qui est bien pour l’employeur (et donc pour vous), c’est que le permis A73 est dispensé d’EIMT, cette démarche lourde administrativement et qui coûte 1 000 $ aux employeurs.

Plus d’informations sur le permis A73.

(Hors Québec uniquement) Le permis de travail Mobilité francophone

Ce permis de travail fermé (lié à un employeur) s’adresse aux francophones qui détiennent une offre d’emploi au Canada, EN DEHORS DU QUÉBEC. Le but de ce permis est de favoriser l’arrivée et l’installation de travailleurs francophones dans les provinces et territoires majoritairement anglophones.

Pour en savoir plus sur Mobilité francophone.

Un permis de travail fermé avec Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT)

Une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est une démarche à effectuer par un employeur quand il souhaite recruter temporairement un travailleur étranger au Canada (sauf pour certains permis de travail qui sont dispensés d’EIMT).

Grosso modo, une EIMT revient, pour un employeur canadien, à prouver qu’il n’arrive pas à embaucher de Canadiens ou de résidents permanents et qu’il doit donc faire appel à un travailleur étranger pour qu’il occupe le poste qu’il cherche à combler. Cette démarche coûte 1 000 $CA à l’employeur. Si la demande d’EIMT est refusée, l’employeur n’est pas remboursé.

Pour prouver des efforts de recrutements effectués au Canada, l’employeur doit notamment démontrer qu’il a fait paraître l’offre d’emploi sur divers médias (internet, journaux…) pendant un certain temps et n’a pas reçu de candidatures qui correspondraient au profil recherché.

Hors Québec, les candidats se tournent plus volontiers vers Mobilité francophone, qui est dispensé d’EIMT. Mais au Québec, quand on n’est pas éligible, par exemple aux permis A73 ou A75, il n’est parfois pas possible de contourner l’EIMT.

Important : en 2024 et 2025, les gouvernements du Québec et du Canada ont fait beaucoup d’annonces compliquant les démarches des immigrants étrangers. Par exemple, les demandes de permis de travail avec EIMT ont été suspendues dans certaines régions ou villes. Pour en savoir plus, consultez notre article Immigration au Canada : les mesures 2024-2026 (points #8).

Options pour travailler au Canada (pour les actuels étudiants au Canada)

Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail post-diplôme (PTPD)

Certains étudiants au Canada peuvent demander, une fois leurs études terminées, un PTPD (Post-graduation work permit – PGWP – en anglais), qui les autorise à rester au Canada pour y travailler.

Pour en savoir plus : Le Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) au Canada.

Les permis de travail disponibles pour les étudiants au Canada

Bien sûr, même si vous êtes étudiant au Canada, plusieurs des permis de travail présentés ci-dessus sont une option pour vous !

Qu’en est-il des conjoints ?

Cela dépend des permis de travail. Prenez le temps de consulter cette page du site du gouvernement du Canada.

Pour certains permis de travail, comme les permis EIC, pour que le conjoint puisse demander un permis de travail, le pvtiste ou jeune professionnel doit avoir trouvé un emploi au Canada dans un des domaines admissibles !

Si vous avez des doutes sur ce point (ou sur le permis de travail le plus adapté à votre situation), envisagez de contacter un avocat en immigration, avec qui vous pourrez faire une consultation qui devrait vous éclairer 🙂

Rester au Canada en touriste/visiteur

Vous pouvez rester au Canada en touriste, à la condition de fournir des preuves financières qui démontrent que vous n’avez pas besoin d’occuper un emploi au Canada et de travailler pour subvenir à vos besoins. En tant que visiteur, vous n’avez en effet pas le droit de travailler au Canada.

Vous pouvez faire une demande de prolongation de séjour au Canada à titre de visiteur.

Si la demande est acceptée, la durée de séjour autorisée pourrait être limitée à une période qui ne sera pas suffisante pour que votre demande de résidence permanente soit entièrement traitée. Dans ce cas, vous devrez de nouveau demander une prolongation de votre séjour au Canada, sans garantie que le pays l’accepte.

Note : si à votre arrivée au Canada, l’agent d’immigration ne note aucune date de fin de séjour sur votre passeport, cela veut dire qu’il vous donne la durée maximale autorisée de séjour, c’est-à-dire 6 mois. Pour en savoir plus.

Les délais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent être très longs

Les délais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent être très longs. Par exemple, vous pourriez être amené à attendre quelques mois comme 1 an et demi.

Assurez-vous d’avoir les ressources suffisantes pour rester au Canada pendant ce temps-là. Autrement, quittez le Canada pour attendre la fin du traitement de votre demande et revenez au Canada quand vous aurez obtenu votre résidence permanente.

Pvtistes.net

L'équipe de pvtistes.net vous informe depuis 2005 sur tous les aspects d'un PVT et vous accompagne dans vos projets de mobilité à l'international !

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(369)Commentaires

Muriel I |
Message de JulianL2
Merci pour ces précieuses réponses !

Etant donne que je suis en France, est il préférable pour moi de refaire un rétablissement de Statut ou bien un nouveau permis de travail?

Mon employeur m’a déjà transmis mon numéro d’emploi et à refait les démarches sur le portail de l’employeur sur CIC. L’erreur provenait bien du codage.
Le rétablissement de statut ne te concerne pas si tu es en France : il concerne les gens qui seraient restés illégalement ai delà de la validité de leur permis de séjour.
Muriel I |
Message de Melody2
Des anciens pvtistes mais j'ai préféré me renseigner ... Et bien heureusement que j'ai demandé ! Combien de temps environ pour le permis de travail fermé ? Je peux donc tout à fait me présenter à la douane passé le 30 dec 2020 (avec mon PVT expiré) et tous les papiers pour mon permis de travail fermé ?

Merci
Melody
Non. Pour être éligible au permis de travail fermé dispensé d'eimt grâce à ton csq, tu dois avoir encore un permis de travail valide et résider au Québec, ça fait partie des conditions.
Julian I |
Message de murielj
Bonjour,

Oui, et surtout ton employeur doit indiquer le bon code de dispense : A75 si il s'agit bien d'un permis avec dispense d'EIMT grâce au CSQ). (si ton employeur le fait assez rapidement, tu pourrais présenter ta demande directement àa la frontière)


Ton permis actuel est encore valable ou alors il est terminé ?
S'il est encore valable, tu peux rentrer au Canada.


Non.


Avoir débuté des démarches de RP ne te donne aucun droit àa rester au delà de ton PVT.
Si tu veux rester au delà de ton PVT, tu devras bien évidemment demander un statut (permis de travail ou séjour touristique) sous peine d'être illégalement sur le territoire.


Ce n'est pas plus safe, c'est indispensable si tu veux rester au Canada et travailler pendant le traitement de ta RP...

J'imagine que tu es qu Québec et que tu voudrais demander un CSQ pour lancer ta RP ?
Dans ce cas, une fois le CSQ obtenu, tu pourras faire une demande de permis de travail fermé dispensé d'EIMT avec ton employeur.
Merci pour ces précieuses réponses !

Etant donne que je suis en France, est il préférable pour moi de refaire un rétablissement de Statut ou bien un nouveau permis de travail?

Mon employeur m’a déjà transmis mon numéro d’emploi et à refait les démarches sur le portail de l’employeur sur CIC. L’erreur provenait bien du codage.
Melody I |
Message de murielj
Qui est ce "on" qui t'a dit ça ?
Un CSQ ou une demande RP ne te donnent absolument pas le droit de rester, encore moins de travailler ne te donnent pas de statut implicite.
Mon message ci dessus t'explique justement que tu n'auras pas le choix, si tu veux rester pendant le traitement de ta RP, que de demander un permis de travail.
Des anciens pvtistes mais j'ai préféré me renseigner ... Et bien heureusement que j'ai demandé ! Combien de temps environ pour le permis de travail fermé ? Je peux donc tout à fait me présenter à la douane passé le 30 dec 2020 (avec mon PVT expiré) et tous les papiers pour mon permis de travail fermé ?

Merci
Melody
Muriel I |
Message de Melody2

Hello Mureil

Merci de tes réponses !! Mais si je suis en demande de RP mais que j'ai mon CSQ ne suis-je donc pas en implicite ou quelque chose ? qui me permet donc de rester sur le territoire ? Car en soit je commence les démarche en Avril donc j'aurai toujours mon PVT actif mais entre le 31dec 2020 et l'obtention de ma résidence on m'a dit que tant que je suis sur le territoire et que je n'en sortais pas je pouvais rester et travailler simplement en statut implicite (d'où ma volonté de revenir avant l'expiration de mon PVT ...). C'est bien compliqué tout ca

Je dois vraiment faire une demande de visa fermé avec ma boite en attendant ma RP ?

Merci
Melody
Qui est ce "on" qui t'a dit ça ?
Un CSQ ou une demande RP ne te donnent absolument pas le droit de rester, encore moins de travailler ne te donnent pas de statut implicite.
Mon message ci dessus t'explique justement que tu n'auras pas le choix, si tu veux rester pendant le traitement de ta RP, que de demander un permis de travail.
Melody I |
Message de murielj
Bonjour,

Oui, et surtout ton employeur doit indiquer le bon code de dispense : A75 si il s'agit bien d'un permis avec dispense d'EIMT grâce au CSQ). (si ton employeur le fait assez rapidement, tu pourrais présenter ta demande directement àa la frontière)


Ton permis actuel est encore valable ou alors il est terminé ?
S'il est encore valable, tu peux rentrer au Canada.


Non.


Avoir débuté des démarches de RP ne te donne aucun droit àa rester au delà de ton PVT.
Si tu veux rester au delà de ton PVT, tu devras bien évidemment demander un statut (permis de travail ou séjour touristique) sous peine d'être illégalement sur le territoire.


Ce n'est pas plus safe, c'est indispensable si tu veux rester au Canada et travailler pendant le traitement de ta RP...

J'imagine que tu es qu Québec et que tu voudrais demander un CSQ pour lancer ta RP ?
Dans ce cas, une fois le CSQ obtenu, tu pourras faire une demande de permis de travail fermé dispensé d'EIMT avec ton employeur.
Hello Mureil

Merci de tes réponses !! Mais si je suis en demande de RP mais que j'ai mon CSQ ne suis-je donc pas en implicite ou quelque chose ? qui me permet donc de rester sur le territoire ? Car en soit je commence les démarche en Avril donc j'aurai toujours mon PVT actif mais entre le 31dec 2020 et l'obtention de ma résidence on m'a dit que tant que je suis sur le territoire et que je n'en sortais pas je pouvais rester et travailler simplement en statut implicite (d'où ma volonté de revenir avant l'expiration de mon PVT ...). C'est bien compliqué tout ca

Je dois vraiment faire une demande de visa fermé avec ma boite en attendant ma RP ?

Merci
Melody
Muriel I |
Bonjour,
Message de JulianL2
Dois je refaire toute la demande?
Oui, et surtout ton employeur doit indiquer le bon code de dispense : A75 si il s'agit bien d'un permis avec dispense d'EIMT grâce au CSQ). (si ton employeur le fait assez rapidement, tu pourrais présenter ta demande directement àa la frontière)

Message de JulianL2
Étant présentement en France pour les fêtes je ne peux pas rentrer sur le territoire canadien...
Ton permis actuel est encore valable ou alors il est terminé ?
S'il est encore valable, tu peux rentrer au Canada.

Message de JulianL2
De plus, ce refus va t-il impacter ma demande de résidence permanente ou non?
Non.

Message de Melody2
sachant que j'aurai déjà débuté les démarches de résidences permanentes ?
Avoir débuté des démarches de RP ne te donne aucun droit àa rester au delà de ton PVT.
Si tu veux rester au delà de ton PVT, tu devras bien évidemment demander un statut (permis de travail ou séjour touristique) sous peine d'être illégalement sur le territoire.

Message de Melody2
Sinon est-ce plus safe de faire une demande en RP MAIS aussi de permis fermé avec ma boite en parallèle
Ce n'est pas plus safe, c'est indispensable si tu veux rester au Canada et travailler pendant le traitement de ta RP...

J'imagine que tu es qu Québec et que tu voudrais demander un CSQ pour lancer ta RP ?
Dans ce cas, une fois le CSQ obtenu, tu pourras faire une demande de permis de travail fermé dispensé d'EIMT avec ton employeur.
Melody I |
Hello

Je suis en PVT depuis déjà 1an, mon PVT expire le 30 dec 2020.
Je compte faire la demande de RP en avril car cela fera 1an que je suis en poste à temps plein. Cependant, je compte rentrer en France pour les fêtes de noel prochain donc déc 2020.

J'avais donc une question, comme mon PVT expire le 30 dec, puis-je partir en vacances en Dec et revenir avant le 30dec sans problèmes sachant que j'aurai déjà débuté les démarches de résidences permanentes ? Est-ce que la douane va me laisser passer la frontière sachant qu'il me restera 2-3j de PVT ? J'ai aussi l'AVE si besoin XD Devrai-je leur présenter un autre document à la douane comme le CSQ une fois que je l'aurai ?
Sinon est-ce plus safe de faire une demande en RP MAIS aussi de permis fermé avec ma boite en parallèle, pour pouvoir partir en vacances et revenir tranquillement quand je le souhaites ?

Merci beaucoup et bonne année 2020 à tous !
Melody
Julian I |
Message de murielj
Bonjour,

Oui.
Tant qu'elle a le CSQ, elle peut faire son permis de travail fermé exempté d'EIMT avec n'importe quel autre employeur.
Bonjour,

Je suis actuellement en attente de ma RP (qui doit arrive au premier trimestre 2020).

Je viens de recevoir un refus de prolongation de permis de travail avec mon employeur actuel à cause semble t-il du codage de l’emploi. (C21)

Dois je refaire toute la demande? Étant présentement en France pour les fêtes je ne peux pas rentrer sur le territoire canadien...

De plus, ce refus va t-il impacter ma demande de résidence permanente ou non?

merci à vous
Muriel I |
Bonjour,
Message de julienvs
ma conjointe peut elle faire une demande avec une offre de travail d'un autre employeur que son employeur actuel ?
Oui.
Tant qu'elle a le CSQ, elle peut faire son permis de travail fermé exempté d'EIMT avec n'importe quel autre employeur.