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Quel statut en attendant la résidence permanente au Canada ?

Quel statut en attendant la résidence permanente au Canada ?

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé en attendant la résidence permanente

Il n’existe pas de statut conservé vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez d’obtenir votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Options pour travailler au Canada (pour les actuels travailleurs au Canada)

Rester au Canada avec un autre permis Expérience Internationale Canada (EIC)

Les Français qui ont obtenu un permis de travail sous Expérience Internationale Canada (PVT, Jeunes Pro, Jeunes Pro-VIE, Stage coop) ont la possibilité de participer une seconde fois à EIC, dans des catégories précises :

  • Si votre première participation est un PVT, un permis Jeunes Professionnels (JP) ou un VIE : vous n’avez le droit de participer qu’à la catégorie Stage coop.
  • Si votre première participation est un permis Stage coop, vous pouvez participer à la catégorie PVT ou à la catégorie Jeunes Pro ou à la catégorie Jeunes Pro – VIE.

Les Belges n’ont pas cette possibilité (ils n’ont droit qu’à une seule participation, dans la catégorie PVT).

EXCEPTION : il est possible de bénéficier une nouvelle fois du permis EIC dont on a déjà bénéficié ou de cumuler des permis EIC qu’on ne peut habituellement pas cumuler, en passant par une organisation reconnue, informez-vous mais attention, ces organisations reconnues ont peu de places, la concurrence est rude !

Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail ouvert transitoire (PTOT)

Il existe un Permis de Travail Ouvert Transitoire – PTOT (Bridging Open Work Permit en anglais – BOWP) qui peut vous permettre, si vous disposez actuellement d’un permis de travail au Canada et sous conditions, de continuer à travailler légalement au Canada en attendant la réponse finale du gouvernement du Canada à votre demande de résidence permanente. Ce permis est proposé aux personnes qui demandent la résidence permanente via l’un de ces 3 programmes (d’autres conditions sont à respecter) :

Pour en savoir plus : Le PTOT en attendant la résidence permanente au Canada.

Note : au Québec, le PTOT est aussi appelé permis A75. Il ne faut pas le confondre avec le permis de travail fermé A73.

(Au Québec uniquement) Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail A73

Le permis A73 s’adresse aux personnes qui :

  • ont obtenu un CSQ ;
  • résident au Québec ;
  • ont un statut de travail valide ou sont admissibles à un rétablissement ;
  • disposent d’une offre d’emploi d’un employeur au Québec, qui devra fournir ces informations sur le portail des employeurs (il s’agit d’un permis de travail fermé).

Ce qui est bien pour l’employeur (et donc pour vous), c’est que le permis A73 est dispensé d’EIMT, cette démarche lourde administrativement et qui coûte 1 000 $ aux employeurs.

Plus d’informations sur le permis A73.

(Hors Québec uniquement) Le permis de travail Mobilité francophone

Ce permis de travail fermé (lié à un employeur) s’adresse aux francophones qui détiennent une offre d’emploi au Canada, EN DEHORS DU QUÉBEC. Le but de ce permis est de favoriser l’arrivée et l’installation de travailleurs francophones dans les provinces et territoires majoritairement anglophones.

Pour en savoir plus sur Mobilité francophone.

Un permis de travail fermé avec Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT)

Une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est une démarche à effectuer par un employeur quand il souhaite recruter temporairement un travailleur étranger au Canada (sauf pour certains permis de travail qui sont dispensés d’EIMT).

Grosso modo, une EIMT revient, pour un employeur canadien, à prouver qu’il n’arrive pas à embaucher de Canadiens ou de résidents permanents et qu’il doit donc faire appel à un travailleur étranger pour qu’il occupe le poste qu’il cherche à combler. Cette démarche coûte 1 000 $CA à l’employeur. Si la demande d’EIMT est refusée, l’employeur n’est pas remboursé.

Pour prouver des efforts de recrutements effectués au Canada, l’employeur doit notamment démontrer qu’il a fait paraître l’offre d’emploi sur divers médias (internet, journaux…) pendant un certain temps et n’a pas reçu de candidatures qui correspondraient au profil recherché.

Hors Québec, les candidats se tournent plus volontiers vers Mobilité francophone, qui est dispensé d’EIMT. Mais au Québec, quand on n’est pas éligible, par exemple aux permis A73 ou A75, il n’est parfois pas possible de contourner l’EIMT.

Important : en 2024 et 2025, les gouvernements du Québec et du Canada ont fait beaucoup d’annonces compliquant les démarches des immigrants étrangers. Par exemple, les demandes de permis de travail avec EIMT ont été suspendues dans certaines régions ou villes. Pour en savoir plus, consultez notre article Immigration au Canada : les mesures 2024-2026 (points #8).

Options pour travailler au Canada (pour les actuels étudiants au Canada)

Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail post-diplôme (PTPD)

Certains étudiants au Canada peuvent demander, une fois leurs études terminées, un PTPD (Post-graduation work permit – PGWP – en anglais), qui les autorise à rester au Canada pour y travailler.

Pour en savoir plus : Le Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) au Canada.

Les permis de travail disponibles pour les étudiants au Canada

Bien sûr, même si vous êtes étudiant au Canada, plusieurs des permis de travail présentés ci-dessus sont une option pour vous !

Qu’en est-il des conjoints ?

Cela dépend des permis de travail. Prenez le temps de consulter cette page du site du gouvernement du Canada.

Pour certains permis de travail, comme les permis EIC, pour que le conjoint puisse demander un permis de travail, le pvtiste ou jeune professionnel doit avoir trouvé un emploi au Canada dans un des domaines admissibles !

Si vous avez des doutes sur ce point (ou sur le permis de travail le plus adapté à votre situation), envisagez de contacter un avocat en immigration, avec qui vous pourrez faire une consultation qui devrait vous éclairer 🙂

Rester au Canada en touriste/visiteur

Vous pouvez rester au Canada en touriste, à la condition de fournir des preuves financières qui démontrent que vous n’avez pas besoin d’occuper un emploi au Canada et de travailler pour subvenir à vos besoins. En tant que visiteur, vous n’avez en effet pas le droit de travailler au Canada.

Vous pouvez faire une demande de prolongation de séjour au Canada à titre de visiteur.

Si la demande est acceptée, la durée de séjour autorisée pourrait être limitée à une période qui ne sera pas suffisante pour que votre demande de résidence permanente soit entièrement traitée. Dans ce cas, vous devrez de nouveau demander une prolongation de votre séjour au Canada, sans garantie que le pays l’accepte.

Note : si à votre arrivée au Canada, l’agent d’immigration ne note aucune date de fin de séjour sur votre passeport, cela veut dire qu’il vous donne la durée maximale autorisée de séjour, c’est-à-dire 6 mois. Pour en savoir plus.

Les délais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent être très longs

Les délais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent être très longs. Par exemple, vous pourriez être amené à attendre quelques mois comme 1 an et demi.

Assurez-vous d’avoir les ressources suffisantes pour rester au Canada pendant ce temps-là. Autrement, quittez le Canada pour attendre la fin du traitement de votre demande et revenez au Canada quand vous aurez obtenu votre résidence permanente.

Pvtistes.net

L'équipe de pvtistes.net vous informe depuis 2005 sur tous les aspects d'un PVT et vous accompagne dans vos projets de mobilité à l'international !

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(369)Commentaires

julien I |
Allo,
On est un couple de travailleurs temporaires : ma conjointe est infirmière (permis de travail fermé) et je suis agent de développement (permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait). notre permis de travail est de 3 ans, et çà fait deux ans qu'on est au québec. on commence notre peq juste maintenant (avec l'arrivée de notre bébé canadienne et les réformes du peq, çà a pris un peu de retard pour le dépot de notre dossier). On se rend compte que notre dossier de RP ne sera sans doute pas traité avant la fin de notre permis de travail actuel.
Ma question sur ce chapitre de permis de travail fermé sans EIMT : ma conjointe peut elle faire une demande avec une offre de travail d'un autre employeur que son employeur actuel ? Travaillant en milieu hospitalier, elle a l'occasion de se faire recruter par des hopitaux d'autres régions, sans repasser par toutes les démarches d'équivalence. Peut elle donc obtenir une offre de travail d'un hopital Y alors qu'elle travaille actuellement pour un hopital X ? ou la demande doit se faire avec son employeur actuel ?
D'avance je vous remercie pour vos commentaires.
Marie I |
Message de MarieI
Merci Marie pour ta réponse.
Oui, j'avais déjà consulté cette page, mais ça ne parle que du moment où mon conjoint aura son PTOT, et vu les délais de traitement actuels, ce ne sera pas avant 4 mois.
Toujours du mal à comprendre pourquoi je ne suis pas éligible en tant que conjoint de fait en attente de RP, alors que le site l'indique, mais bon. Je vais envoyer ma demande d'extension de permis ouvert dans la meme enveloppe que sa demande de PTOT pour gagner du temps et être en statut implicite. Je pourrai donc travailler légalement en attendant une réponse.. Je n'ai plus qu'à espérer que la RP soit favorable et qu'on l'aura bientôt!
Merci en tout cas.
Hello Marie,

Je reviens aux nouvelles, car j'ai trouvé un nouvel élément sur le site des autorités canadiennes et je ne sais pas où vous en êtes, mais voilà, je pense que les infos que toi et moi avions vues sur le lien cité plus haut n'étaient peut-être pas complètes : Programme de mobilité internationale : Politique générale, concurrence et économie - Canada.ca
Sur cette page, ils parlent des époux (ça s'applique aussi normalement aux conjoints de fait) des titulaires d'un permis de travail ouvert transitoire :

Époux des titulaires d’un permis de travail ouvert transitoire (PTOT) :
Si le travailleur étranger principal a obtenu un PTOT, les exigences de recevabilité suivantes s’appliquent :

- Tous les permis de travail du travailleur étranger principal doivent être valides pendant 6 mois ou plus.
- Pour les époux ou conjoints de fait des demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) (CTQF), les titulaires d’un PTOT doivent exercer un emploi correspondant aux niveaux de compétence 0, A ou B de la CNP.
[...]
- Pour les époux ou conjoints de fait des demandeurs au titre de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC), aucune condition préalable n’est imposée aux demandeurs principaux au titre de la CEC.
Donc apparemment, la règle de l'emploi qualifié sur la précédente page ne semble que concerner en réalité les candidats à la catégorie des travailleurs qualifiés au fédéral et ceux des métiers spécialisés (qui doivent particulièrement occuper un emploi éligible à cette catégorie).
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Marie I |
Message de Marie
Salut Marie,
En effet, il me semble que de ton côté, pour être de nouveau éligible à un permis de travail ouvert, ton conjoint devra occuper un emploi de niveau A, B ou 0.
Regarde ce lien qui parle du permis de travail ouvert transitoire, il y a une partie dédiée aux conjoints et aux enfants : Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la catégorie de l'immigration économique (fédéral) (Programme de mobilité internationale) - Canada.ca
Merci Marie pour ta réponse.
Oui, j'avais déjà consulté cette page, mais ça ne parle que du moment où mon conjoint aura son PTOT, et vu les délais de traitement actuels, ce ne sera pas avant 4 mois.
Toujours du mal à comprendre pourquoi je ne suis pas éligible en tant que conjoint de fait en attente de RP, alors que le site l'indique, mais bon. Je vais envoyer ma demande d'extension de permis ouvert dans la meme enveloppe que sa demande de PTOT pour gagner du temps et être en statut implicite. Je pourrai donc travailler légalement en attendant une réponse.. Je n'ai plus qu'à espérer que la RP soit favorable et qu'on l'aura bientôt!
Merci en tout cas.
Marie I |
Message de MarieI
Hello @Marie et tout le monde!
Je suis perdue quant à ma situation actuelle, et les agents d'immigration m'ont tous donné des sons de cloche différents sur ce à quoi j'étais éligible, donc j'espère que vous pourrez m'éclairer clairement sur ce que j'ai le droit de faire!

Je suis conjoint de fait sur la demande de RP de mon copain (expérience Canadienne - entrée express). On est en attente déjà depuis 8 mois (après paiement et dossier complet) sans aucune mise à jour malgré nos relances... bref. Mon visa actuel est permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait, car mon copain est en permis JP. (nous sommes hors Québec). Nos 2 visas expirent jeudi prochain. Mon copain est donc éligible à demander un PTOT (permis de travail ouvert transitoire), ce qu'il va faire. Mais de mon côté, comment puis-je continuer à bosser? Le fait est qu'on a récemment déménagé de Toronto pour Vancouver, donc nous avons tous les 2 quitté nos emplois respectifs. Lui devra attendre sa RP ou PTOT pour retravailler, mais c'est là où moi je ne sais pas. D'après le site de l'IRCC, je serais éligible à pouvoir demander une extension de permis de travail ouvert car membre de la famille en attente de RP... mais des agents m'ont dit que non, car je serais seulement éligible en tant que conjoint de fait d'un travailler qualifié. Cependant comme mon copain est maintenant sans emploi, ça ne passera pas, mais le site dit bien que les conjoints de fait sur RP sont éligibles à un permis de travail ouvert, donc c'est là que je ne comprends pas.
Un conseiller en immigration m'a aussi clairement dit que je pouvais faire une demande d'extension de permis de travail ouvert pour gagner du temps et être en statut implicite, donc pouvoir retravailler en attendant, mais elle stipule que derrière ma demande sera refusée. Pourquoi je ne serais pas éligible alors que le site le stipule clairement?
Ca fait 2 ans que je suis au Canada et que je travaille, et j'ai du mal à comprendre pourquoi ma seule solution serait de repasser en mode visiteur, car les délais de RP sont plus longs que prévu?

Si quelqu'un aurait l'expérience de cette situation, ou saurait la réponse, je vous en serais reconnaissante!!!

Un grand merci.
Marie
Salut Marie,
En effet, il me semble que de ton côté, pour être de nouveau éligible à un permis de travail ouvert, ton conjoint devra occuper un emploi de niveau A, B ou 0.
Regarde ce lien qui parle du permis de travail ouvert transitoire, il y a une partie dédiée aux conjoints et aux enfants : Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la catégorie de l'immigration économique (fédéral) (Programme de mobilité internationale) - Canada.ca
Marie I |
Hello @Marie et tout le monde!
Je suis perdue quant à ma situation actuelle, et les agents d'immigration m'ont tous donné des sons de cloche différents sur ce à quoi j'étais éligible, donc j'espère que vous pourrez m'éclairer clairement sur ce que j'ai le droit de faire!

Je suis conjoint de fait sur la demande de RP de mon copain (expérience Canadienne - entrée express). On est en attente déjà depuis 8 mois (après paiement et dossier complet) sans aucune mise à jour malgré nos relances... bref. Mon visa actuel est permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait, car mon copain est en permis JP. (nous sommes hors Québec). Nos 2 visas expirent jeudi prochain. Mon copain est donc éligible à demander un PTOT (permis de travail ouvert transitoire), ce qu'il va faire. Mais de mon côté, comment puis-je continuer à bosser? Le fait est qu'on a récemment déménagé de Toronto pour Vancouver, donc nous avons tous les 2 quitté nos emplois respectifs. Lui devra attendre sa RP ou PTOT pour retravailler, mais c'est là où moi je ne sais pas. D'après le site de l'IRCC, je serais éligible à pouvoir demander une extension de permis de travail ouvert car membre de la famille en attente de RP... mais des agents m'ont dit que non, car je serais seulement éligible en tant que conjoint de fait d'un travailler qualifié. Cependant comme mon copain est maintenant sans emploi, ça ne passera pas, mais le site dit bien que les conjoints de fait sur RP sont éligibles à un permis de travail ouvert, donc c'est là que je ne comprends pas.
Un conseiller en immigration m'a aussi clairement dit que je pouvais faire une demande d'extension de permis de travail ouvert pour gagner du temps et être en statut implicite, donc pouvoir retravailler en attendant, mais elle stipule que derrière ma demande sera refusée. Pourquoi je ne serais pas éligible alors que le site le stipule clairement?
Ca fait 2 ans que je suis au Canada et que je travaille, et j'ai du mal à comprendre pourquoi ma seule solution serait de repasser en mode visiteur, car les délais de RP sont plus longs que prévu?

Si quelqu'un aurait l'expérience de cette situation, ou saurait la réponse, je vous en serais reconnaissante!!!

Un grand merci.
Marie
Marie I |
Message de mathilde44
Au Québec
Ok,

2 points :
- Si tu as déjà obtenu ton CSQ, tu as la possibilité, si tu as un employeur, d'effectivement demander une prolongation de séjour. Si tu fais une demande grâce à l'exemption A75 (dont on parle dans le dossier que tu commentes) avec une offre d'emploi, ta demande de permis de travail sera acceptée normalement. Si tu présentes ta demande avant l'expiration de ton PVT, tu bénéficieras du statut implicite en attendant la réponse pour ta demande de permis sous l'exemption A75 (comme titulaire du CSQ).

- Maintenant, pour la question de ta formation : tu ne m'as pas dit combien de temps elle devait durer. Est-ce que c'est plus de 6 mois ou moins de 6 mois ?
Si tu as besoin d'obtenir un permis d'études pour faire ta formation (je suppose qu'elle sera au Québec), cela va poser problème. En effet, dans le cadre de la démarche de permis d'études au Québec, tu dois obtenir un CAQ (Certificat d'Acceptation du Québec). Or, les autorités québécoises ne te délivreront pas de CAQ pour un permis d'études en étant titulaire d'un CSQ. En effet, il n'est pas vraiment possible d'obtenir un permis d'études si tu as une demande de résidence permanente enclenchée avec le Québec dans la mesure où le Québec considère que tu dois être prête à travailler à ton arrivée au Canada comme résidente permanente. La demande de permis d'études alors que tu as un CSQ ne sont pas compatibles.

En revanche, une fois la résidence permanente acquise, là oui, tu pourras faire la formation.
Mathilde I |
Message de Marie

Ah d'accord, tu comptes demander une prolongation pour un permis de travail donc. Ça ne te permettra pas de faire le "pont" entre ton PVT et ta résidence permanente.
Demande de résidence permanente => Pas de statut implicite à la fin de ton PVT
Demande de prolongation d'un permis de travail temporaire => Statut implicite si tu ne sors pas du Canada, le temps que ta demande de permis de travail temporaire ne soit traitée.

Tu demandes la RP dans quelle province canadienne ?
Au Québec
Marie I |
Message de mathilde44
Mon but est de pouvoir rapidement faire une formation diplômante. Avec mon statut de pvtiste je n'ai pas le droit de suivre de cours mais je ne veux pas attendre ma résidence (2 ans et +) pour me lancer dans une nouvelle branche. Il y aurait il un moyen d'accéder aux formations autres que par la residence permanente?
Par ailleurs, combien de temps doit durer ta formation ?
Marie I |
Message de mathilde44
Je pensais que si on faisait une demande de prolongation de PVT on pouvait garder le droit de travailler sur le sol canadien. Cette demande sera refusée mais elle ferait le "pont" entre les 2 visas.
Mon but est de pouvoir rapidement faire une formation diplômante. Avec mon statut de pvtiste je n'ai pas le droit de suivre de cours mais je ne veux pas attendre ma résidence (2 ans et +) pour me lancer dans une nouvelle branche. Il y aurait il un moyen d'accéder aux formations autres que par la residence permanente?
Ah d'accord, tu comptes demander une prolongation pour un permis de travail donc. Ça ne te permettra pas de faire le "pont" entre ton PVT et ta résidence permanente.
Demande de résidence permanente => Pas de statut implicite à la fin de ton PVT
Demande de prolongation d'un permis de travail temporaire => Statut implicite si tu ne sors pas du Canada, le temps que ta demande de permis de travail temporaire ne soit traitée.

Tu demandes la RP dans quelle province canadienne ?
Mathilde I |
Message de Marie

Bonjour Mathilde,
Que veux-tu dire par "faire une demande de prolongation en vu d'une demande de résidence permanente" ?
Il n'y a pas de statut implicite entre le PVT et l'obtention de la résidence permanente si tu ne présentes qu'une demande de résidence permanente à la fin de ton PVT.
Je pensais que si on faisait une demande de prolongation de PVT on pouvait garder le droit de travailler sur le sol canadien. Cette demande sera refusée mais elle ferait le "pont" entre les 2 visas.
Mon but est de pouvoir rapidement faire une formation diplômante. Avec mon statut de pvtiste je n'ai pas le droit de suivre de cours mais je ne veux pas attendre ma résidence (2 ans et +) pour me lancer dans une nouvelle branche. Il y aurait il un moyen d'accéder aux formations autres que par la residence permanente?