La demande de résidence permanente au Canada
Ce tutoriel pas à pas vous présente la procédure de demande de résidence permanente au Canada après avoir obtenu un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) ou après avoir été sélectionné par une province canadienne via le Programme des Candidats des Provinces (hors Québec – hors Entrée Express).
Même si elles ne sont pas détaillées dans ce tutoriel, sachez que d’autres catégories de demande de résidence permanente existent. On vous en parle ailleurs sur pvtistes.net dans notre Guide des programmes de résidence permanente au Canada. Pour chacune de ces catégories, pour être sûr de faire votre demande de résidence permanente comme il se doit, avec les bons formulaires et les bonnes consignes, rendez-vous sur cette page du site du gouvernement canadien.
À quel moment faire cette démarche ?
Cette demande peut être remplie à n’importe quel moment mais ne pourra être envoyée qu’une fois la partie provinciale de votre demande de résidence permanente validée (CSQ au Québec ou « Programme des candidats des provinces » (PCP), pour les autres provinces que le Québec) car l’attestation fait partie des documents demandés.
Nous vous conseillons de ne remplir les documents qu’après avoir reçu la validation du provincial car entre temps, les documents peuvent être modifiés. Et si vous envoyez une demande avec des formulaires obsolètes, votre dossier vous sera retourné, car jugé “incomplet”.
Les étapes à respecter
Il y a 4 étapes à respecter :
- Rassembler les documents (ci-dessous).
- Remplir tous les formulaires requis : vous allez les remplir sur votre ordinateur puis les imprimer et les signer (chapitre 2 à 8 de ce tutoriel)
- Payer les frais (chapitre 9 de ce tutoriel).
- Soumettre votre demande de résidence permanente (chapitre 9 de ce tutoriel).
Rassembler les documents
La liste des documents à fournir est disponible sur le site du gouvernement du Canada et peut changer en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez :
- Pour les candidats des provinces (hors Québec)
- Pour les candidats ayant obtenu un Certificat de Sélection du Québec (CSQ)
Deux guides sont mis à votre disposition par le Canada : l’un pour les candidats sélectionnés par le Québec (Guide Q7000) et l’autre pour les candidats sélectionnés par une autre province canadienne (Guide P7000).
Vous avez des difficultés à ouvrir certains formulaires de l’immigration canadienne et vous voyez un message d’erreur sur les PDF ? Consultez ces liens :
- Sur notre site : Ouvrir un formulaire PDF de l’immigration canadienne.
- Sur le site des autorités canadiennes : Je n’arrive pas à ouvrir mon formulaire de demande au format PDF. Que puis-je faire?
Note : sur certains formulaires, il est précisé que si vous les remplissez à la main, vous devez écrire en « lettres moulées ». Cela signifie que vous ne devez pas écrire en écriture attachée, vous devez bien séparer chaque lettre, soit en minuscule, soit en MAJUSCULE (cette deuxième option est sans doute la plus simple).
Faut-il faire appel à un représentant en immigration ?
Si certains cas compliqués peuvent justifier que l’on fasse appel à un représentant en immigration, sachez que pour beaucoup de demandes de résidence permanente, les candidats se débrouillent seuls, grâce à ce tutoriel et aux guides mentionnés juste au dessus. Cette démarche est tout à fait à votre portée, nous vous recommandons donc au maximum de la faire par vous-même, ça vous fera économiser pas mal d’argent !
Si vous hésitez à vous faire représenté, nous vous invitons vivement à consulter notre article Faut-il se faire aider pour immigrer au Canada ?
Si vous décidez de vous faire représenter, vous devez joindre à votre demande le formulaire IMM 5476F – Recours aux services d’un représentant.
Tutoriel mis à jour pour la dernière fois le 30 avril 2020.
Aperçu des chapitres :
- Chapitre 1 : La demande de résidence permanente (étape fédérale) au Canada - Introduction
- Chapitre 2 : Le formulaire IMM 5690F
- Chapitre 3 : Le formulaire IMM 0008
- Chapitre 4 : Le formulaire IMM 5669 - Annexe A – Antécédents/Déclaration
- Chapitre 5 : Le formulaire IMM 5562 - Renseignements supplémentaires - Liste des voyages
- Chapitre 6 : [Québec uniquement] Le formulaire IMM 0008-5F - Annexe 5 : Déclaration d’intention de résider au Québec
- Chapitre 7 : [Candidats des provinces seulement] Le formulaire IMM 0008-4F- Annexe 4 - Immigration économique, candidats des provinces
- Chapitre 8 : Le formulaire IMM5406F - Renseignements additionnels sur la famille
- Chapitre 9 : Compléter le formulaire IMM 5690F, payer les frais et envoyer la demande
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53 Commentaires
1er question :
Nous faisons la demande depuis la france. Pour remplir le formulaire de conjoint de fait, il est indiqué que nous devons le faire signer auprès d’un représentant. Etant en France, je ne sais pas où je dois me rendre pour le faire signer.
Le savez-vous ?
2e question :
En document il demande une copie de la pièce identité nationale. Ma carte identité est périmée depuis août 2021 mais en France elle est valable encore 5 ans mais cela n’est valable que en France. Que puis-je mettre d’autre en pièce identité ?
Merci de votre aide.
Nastasia
2 questions:
-Est-ce que je peux faire la demande de RP en tant que requérant principal même si la requérante principale pour le CSQ était ma conjointe?
– Est-ce que je peux faire ma demande de RP depuis le Canada, par la suite rentrer en France et revenir quand celle-ci aura été approuvée?
Un gros merci, pcq joindre IRCC au téléphone c’est mission impossible..
Je suis entrain de remplir la section D antécédents personnels. Durant mes études supérieur j’ai travaillé à chaque vacances scolaires. Est ce que je dois notifier chacun de mes petits contrats de travail ou je peux juste mettre que j’étais aux études sans notifier que j’ai travaillé ?
Merci D’avance
Et quand vous dites « demande RP en ligne » c’est bien remplir les documents sur le fichier PDF puis l’envoyer par courrier ?? Où il y a une manière de le faire totalement en ligne ???
Merci
Mais pour moi, j’ai pris rdv dans la
mairie de ma ville pour faire « officialiser » mon couple en tant que conjoint de fait. Tu dois apporter comme preuve un justificatif (loyer, EDF… à vos deux noms, De la date la plus éloigné que vous trouverez car pour moi il se sont basé sur cette date pour après l’inscrire sur le papier (ex: mai 2015) ainsi que vos deux pièces d’identités.
Sur place, vous signerez tout les 3 (vous deux + le personnel de la mairie) et ils apposeront un tampon sur le document qui devient du coup officiel.
Je sais que je l’ai joint comme preuve mais tu peux peux être demander à ta mairie de signer le papier aussi avec le tampon officiel ?