Ce tutoriel pas à pas vous présente la procédure pour remplir sa résidence permanente Canada, après un CSQ ou avoir été sélectionné par une autre province.
1La demande de résidence permanente (étape fédérale) au Canada - Introduction


Ce tutoriel pas à pas vous présente la procédure de demande de résidence permanente au Canada après avoir obtenu un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) ou après avoir été sélectionné par une province canadienne via le Programme des Candidats des Provinces (hors Québec – hors Entrée Express).

Même si elles ne sont pas détaillées dans ce tutoriel, sachez que d’autres catégories de demande de résidence permanente existent. On vous en parle ailleurs sur pvtistes.net dans notre Guide des programmes de résidence permanente au Canada. Pour chacune de ces catégories, pour être sûr de faire votre demande de résidence permanente comme il se doit, avec les bons formulaires et les bonnes consignes, rendez-vous sur cette page du site du gouvernement canadien.

À quel moment faire cette démarche ?

Cette demande peut être remplie à n’importe quel moment mais ne pourra être envoyée qu’une fois la partie provinciale de votre demande de résidence permanente validée (CSQ au Québec ou « Programme des candidats des provinces » (PCP), pour les autres provinces que le Québec) car l’attestation fait partie des documents demandés.

Nous vous conseillons de ne remplir les documents qu’après avoir reçu la validation du provincial car entre temps, les documents peuvent être modifiés. Et si vous envoyez une demande avec des formulaires obsolètes, votre dossier vous sera retourné, car jugé “incomplet”.

Les étapes à respecter

Il y a 4 étapes à respecter :

  • Rassembler les documents (ci-dessous).
  • Remplir tous les formulaires requis : vous allez les remplir sur votre ordinateur puis les imprimer et les signer (chapitre 2 à 8 de ce tutoriel)
  • Payer les frais (chapitre 9 de ce tutoriel).
  • Soumettre votre demande de résidence permanente (chapitre 9 de ce tutoriel).

Rassembler les documents

La liste des documents à fournir est disponible sur le site du gouvernement du Canada et peut changer en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez :

Deux guides sont mis à votre disposition par le Canada : l’un pour les candidats sélectionnés par le Québec (Guide Q7000)  et l’autre pour les candidats sélectionnés par une autre province canadienne (Guide P7000).

Vous avez des difficultés à ouvrir certains formulaires de l’immigration canadienne et vous voyez un message d’erreur sur les PDF ? Consultez ces liens :

Note : sur certains formulaires, il est précisé que si vous les remplissez à la main, vous devez écrire en « lettres moulées ». Cela signifie que vous ne devez pas écrire en écriture attachée, vous devez bien séparer chaque lettre, soit en minuscule, soit en MAJUSCULE (cette deuxième option est sans doute la plus simple).

Faut-il faire appel à un représentant en immigration ?

Si certains cas compliqués peuvent justifier que l’on fasse appel à un représentant en immigration, sachez que pour beaucoup de demandes de résidence permanente, les candidats se débrouillent seuls, grâce à ce tutoriel et aux guides mentionnés juste au dessus. Cette démarche est tout à fait à votre portée, nous vous recommandons donc au maximum de la faire par vous-même, ça vous fera économiser pas mal d’argent !

Si vous hésitez à vous faire représenté, nous vous invitons vivement à consulter notre article Faut-il se faire aider pour immigrer au Canada ?

Si vous décidez de vous faire représenter, vous devez joindre à votre demande le formulaire IMM 5476F – Recours aux services d’un représentant.

Tutoriel mis à jour pour la dernière fois le 30 avril 2020.

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Julie

Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!

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(90)Commentaires

Maxime I |
Bonjour,

J'ai effectué mon PVT de 2019 à 2021. J'ai également effectué ma demande de CSQ et obtenu ce dernier. J'ai à la suite de cela du rentrer en France auprès de ma conjointe, car elle n'avait pas la possibilité de me rejoindre dans l'immédiat. Actuellement, nous prévoyons de partir nous installer à Montréal pour l'année 2023. Nous sommes conjoints de fait (plus d'1 an de bail commun), ma conjointe va présenter une demande de PVT avec rattachement de conjoint de fait dès que les bassins seront ouverts et je vais de mon côté présenter une demande de résidence permanente avant la fin de mon CSQ en avril 2023 en rattachant ma conjointe à cette dernière. Mes questions sont les suivantes :

- Y a-t-il des gens qui ont été/sont dans la même situation que moi ?
- Puis-je présenter une demande de résidence permanente même si je ne suis actuellement pas sur le territoire canadien ? (Bien que j'y serai dans quelques mois si tout se passe bien. Des amis sont déjà là-bas, je pourrais mettre leur adresse postale en attendant.)

Ma conjointe travaille dans le domaine hospitalier et moi dans l'ingénierie du bâtiment.

Merci par avance.
Pamela I |
Message de JordanD7
Bonjour, Détenteur d'un CSQ, je suis ensuite retourné vivre en France à cause du covid à l'époque, et je fais donc ma résidence permanente actuellement.
Aprés recherche sur divers forum je n'ai pas eu de réponses à mes question qui sont:
Des photos d'identité sont demandés, celle du demandeur ainsi que celle de sa famille, est ce que les photos de ma familles sont obligatoires, même si ils ne m'accompagnent a aucun moment?
Les documents à joindre en tant que copie et non les originaux, doivent apparemment être acté comme officiel, faut'il par exemple, l'acte de naissance reçu par ma mairie, que j'aille en plus le faire acté comme étant valable quelque part?
Et enfin, peut-on payer les frais et continuer à remplir le dossier plus tard où il faut tout avoir de prêt pour payer les frais?
Merci à ceux qui sauront me repondre!
Bonjour JordanD7,

si personne ne t'Accompagne je ne crois pas qu'il soit nécessaire que tu donnes les photos de ta famille.
les copies de documents doivent être certifiées conformes avec un tampon et signature, tu peux le faire certifié à la préfecture je crois.
pour les frais, il me semble que tu les payes à la toute fin une fois que tu es prêt à envoyer ton dossier complet.
jordan I |
Bonjour, Détenteur d'un CSQ, je suis ensuite retourné vivre en France à cause du covid à l'époque, et je fais donc ma résidence permanente actuellement.
Aprés recherche sur divers forum je n'ai pas eu de réponses à mes question qui sont:
Des photos d'identité sont demandés, celle du demandeur ainsi que celle de sa famille, est ce que les photos de ma familles sont obligatoires, même si ils ne m'accompagnent a aucun moment?
Les documents à joindre en tant que copie et non les originaux, doivent apparemment être acté comme officiel, faut'il par exemple, l'acte de naissance reçu par ma mairie, que j'aille en plus le faire acté comme étant valable quelque part?
Et enfin, peut-on payer les frais et continuer à remplir le dossier plus tard où il faut tout avoir de prêt pour payer les frais?
Merci à ceux qui sauront me repondre!
Pamela I |
Message de shabstraining
Bonjour à tous,
⚠️:URGENT URGENT
Un peu de stress suite à la demande de ma RP,
que dois-je mettre dans les antécédents des 10 ans en arrière si je suis resté sur le territoire sans statut et en attente de rétablissement sur le territoire ?
puis-je mettre chômage ? ou en attente de rétablissement? sans statut?
Je peux aussi joindre une lettre explicative?

c'est délicat et j'aimerais avoir des avis de personnes dans la même situation que moi. merci.

si besoins je pourrais apporter plus de précision à cette situation et le pourquoi!
bonjour shabs,

Si c'est la partie liée aux antécédents professionnels, je dirais "Sans emploi" ou "chômage"
shabs I |
Bonjour à tous,
⚠️:URGENT URGENT
Un peu de stress suite à la demande de ma RP,
que dois-je mettre dans les antécédents des 10 ans en arrière si je suis resté sur le territoire sans statut et en attente de rétablissement sur le territoire ?
puis-je mettre chômage ? ou en attente de rétablissement? sans statut?
Je peux aussi joindre une lettre explicative?

c'est délicat et j'aimerais avoir des avis de personnes dans la même situation que moi. merci.

si besoins je pourrais apporter plus de précision à cette situation et le pourquoi!
Corentin I |
Bonjour,
Je viens de recevoir mon CSQ et dans le document 5690 le plus recent, on nous demande maintenant de fournir un preuve des competences linguistiques.
Est-ce que, comme lors de ma demande de CSQ, je peux fournir mes releves de notes de 3 annees consecutives en France ou dois-je vraiment passer un test de francais ?
Merci de votre reponse
Pièce jointe 35200
Pamela I |
Message de charlottehoffmann
Bonjour,
Dans la partie 8 Antécédents personnels, comment indiquer que l'on a été freelance pendant une période ?
Est-ce que je dois mentionner toutes les entreprises pour lesquelles j'ai travaillé (ce qui représente presque 50 clients et dates) ou est-ce que je mets simplement "activité : pigiste" et "Nom de l'entreprise : Mon nom" ?
Merci
Salut,

Je pense que tu peux mettre juste une ligne : "de tel date à tel date - Travailleur autonome dans le domaine de XX " mais ne détaille pas tous tes clients.
pour moi, avoir ton entreprise, c'est comme si tu avait travaillé pour une entreprise pendant X temps, sauf que c'est la tienne.
charlotte I |
Bonjour,
Dans la partie 8 Antécédents personnels, comment indiquer que l'on a été freelance pendant une période ?
Est-ce que je dois mentionner toutes les entreprises pour lesquelles j'ai travaillé (ce qui représente presque 50 clients et dates) ou est-ce que je mets simplement "activité : pigiste" et "Nom de l'entreprise : Mon nom" ?
Merci
Pamela I |
Message de Idepatoul
-- retour d'expérience via EXPRESS ENTRY fédéral --
Bonjour ! Je vais commencer ma procédure de Résidence Permanente depuis Vancouver via l'Express Entry (pour fédéral).
Ils disent que le processus peut prendre jusqu'à 10 mois pour avoir les papiers ---> est-ce que quelqu'un est passé par là et pourrait partager son expérience ? Pour avoir une idée à quoi m'attendre
PS : maintenant qu'on est post-covid je pense que les dossiers se sont accélérés !
Bonjour Isabelle,
Désolé si je coupe ta joie, mais toutes les procédures d'immigration sont retardées depuis pas mal de mois, ils en parlent même à la radio actuellement. Le COVID a provoqué des retards considérables sur les processus d'immigration, notamment les demandes de RP qui s'accumulent de jours en jours.

Donc tout est possible mais juste, ne te fie pas à 10 mois d'attente.
Pour ma part, je suis dans l'attente d'un certificat de nominé des provinces (pour ensuite faire une demande de RP) pour mon conjoint depuis 17 semaines, alors qu'on annonçait max un délais de 10 semaines...
Bon courage!
Isabelle I |
-- retour d'expérience via EXPRESS ENTRY fédéral --
Bonjour ! Je vais commencer ma procédure de Résidence Permanente depuis Vancouver via l'Express Entry (pour fédéral).
Ils disent que le processus peut prendre jusqu'à 10 mois pour avoir les papiers ---> est-ce que quelqu'un est passé par là et pourrait partager son expérience ? Pour avoir une idée à quoi m'attendre
PS : maintenant qu'on est post-covid je pense que les dossiers se sont accélérés !