Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
J'ai déplacé ton message ici.
Maintenant que tu sais cela et après en avoir discuté avec un autre membre de l'équipe de pvtistes.net, voici ce qui nous semble le plus judicieux à faire dans ton cas :
- Patienter encore un peu pour ton PEQ (même si tu l'as compris, ça risque d'être compliqué de l'obtenir à temps)
- Début juin et si aucune nouvelle pour ton PEQ, envoyer une demande pour un permis A75 en joignant une lettre et les documents prouvant que la demande de PEQ est en cours.
Marie en parle très bien et avec beaucoup de précision dans ce message, il devrait très certainement t'intéresser : PVT Canada et Coronavirus (Covid-19) - On s'en parle ici ! - Page 28
J'espère t'avoir aidé, prends soin de toi !
J'ai déplacé ton message ici.
@MB190, voir ci-dessus ma réponse
Je n’ai pas vraiment une réponse à ton problème, mais nous sommes pratiquement dans la même situation.
J’ai fourni mes données biométriques le 20 mars 2020, et ma demande de visa temporaire a été introduite les jours suivant mais je n’ai eu aucun retour jusqu’a ce jour.
Quand je veux vérifier le statut de ma demande sur le site de l’ambassade je n’ai aucune réponse.
J’ai signé un contrat de travail avec une société québécoise de marketings et publicité , quand je vérifie elle ne fait pas partie des secteurs contraint à la fermeture temporaire.
La date de ma prise de service était le 05 mai, je n’ai aucune réponse, concernant ma demande.
Devrais-je contacter l’entreprise ? J’hésite car je suis passée par une agence de placement, contacter dernièrement cette dernière me dis n’avoir aucune information pertinente
Mes tentatives d’avoir une réponse à ma question de l’ambassade est rester sans suite.
Je sais que ma question porte sur un cas particulier alors merci d’avance à toutes les personnes qui prendront la peine de me lire et de me conseiller 😊
Je suis en PVT jusqu’au 28 novembre prochain. Je travaille à 35h dans mon entreprise depuis tout juste un an. J’attendais ce moment pour entreprendre ma démarche de demande de CSQ via le PEQ.
Ce qui s’est passé c’est qu’à cause des difficultés économiques engendrées par la COVID mon entreprise vient de réduire les heures de tous ses salariés, donc je fais maintenant 28h semaine depuis la semaine dernière. Cette mesure est temporaire mais on a aucune indication jusqu’à quand exactement.
Parallèlement, je découvre cette belle clause pour pouvoir postuler au CSQ : « occuper un emploi à temps plein au Québec (30 heures minimum par semaine) au moment de la présentation de votre demande » et là je réalise que la situation est problématique !
J’en ai parlé à la personne des ressources humaines qui me dit qu’ils ne peuvent pas augmenter mes heures mais qu’elle peut me faire une attestation spéciale à joindre avec ma demande, stipulant que c’est une réduction temporaire des heures et que mon contrat demeure un contrat à 35 heures.
Sauf que je m’interroge sur la pertinence de cette solution.
Premièrement, je doute que le gouvernement soit compréhensif.
Et deuxièmement, je ne sais même pas si cela marcherait car je dois répondre dans le formulaire si "J'occupe présentement un emploi à temps plein (minimum 30h par semaine) au Québec." Si je réponds non ma demande ne sera pas traitée car je serais considérée comme non éligible et si je réponds oui il s'agit d'une fausse déclaration, même si j’ai une explication de mon employeur. Qu’en pensez-vous ?
J’ai essayé d’appeler plusieurs fois le numéro du MIFI mais ça sonne 2,3 fois et ça raccroche et mon courriel est resté sans réponse.
Je ne sais juste pas quoi faire et vers qui me tourner, je stresse beaucoup.
Est-ce que je devrais aller avec la solution de mon employeur ? Essayer d’insister à tout prix pour qu’ils augmentent mes heures à nouveau ? Trouver un autre emploi à 35h ? Sachant qu’en ce moment c’est quand même compliqué de trouver un travail dans ma branche (je travaille dans un organisme communautaire féministe)
Avez-vous des conseils ? des avis ? Est-ce qu’il y a des personnes dans ma situation ? J’ai grandement envie d’en parler avec des personnes qui comprennent ce que je vis parce que je trouve que mes proches minimisent beaucoup la situation et me disent juste que « tout va finir par s’arranger ».
Merci !
Justine
Tu ne peux pas présenter de demande de CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise car, pour y être éligible, tu dois être employée à plein temps au Québec, ce qui ne semble pas être ton cas.
Voici ce qui est dit dans les conditions d'éligibilité au CSQ via le PEQ : Immigration Québec - Conditions et marche à suivre
Donc normalement non, tu ne réponds plus aux conditions du PEQ.
En revanche, tu peux postuler au CSQ via Arrima. Le fait d'avoir eu une expérience au Québec sera sûrement un plus, mais bon, les chances d'obtention du CSQ sont plus limitées malheureusement.
J'écris ici, car je ne sais plus vraiment ou trouver réponses aux questions par rapport à ma situation.
Merci mille fois au site Pvtiste qui m'a donné bien plus de réponses que sur le site du gouvernement canadien
en plein Covid-19, je ne sais pas si les démarches prennent plus de temps ou non mais:
- j'ai envoyé mon dossier de demande de CSQ via le PEQ le 1er Avril -» je n'ai toujours pas de réponse (nous sommes le 12 mai 2020)
- mon PVT prend fin le 25 Juin 2020
- J'aurais voulu lancer les démarches pour un permis de travail fermé avec mon employeur (Malheureusement pour l'envoie du dossier il demande mon numéro de CSQ (que j'attend toujours)). Il stipule bien sur le site du gouvernement canadien [je cite] «Si vous possédez un permis de travail qui expire bientôt ou si vous devez modifier les conditions de votre permis de travail, vous devez présenter une demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation. Vous devez présenter votre demande au moins 30 jours avant la date d’expiration de votre permis actuel.»
Soit il me reste 13 jours pour:
-attendre mon CSQ (si tout va bien)
-demander à mon employeur de faire une offre d'emploi à mon nom pour obtenir le numéro de l'offre pour le dossier.
- compléter le dossier et l'envoyer
Je vous avoue que ça me semble limite...
Je suis en relation conjointe de fait avec une canadienne, je ne sais pas si ça ouvre une porte sur un autre type de permis de travail...
Si vous avez une idée je suis preneuse.
Merci d'Avoir prit le temps de me lire et de me répondre.
#Cavabienaller
J'ai déplacé ton message ici.
Clairement, on ne va pas pouvoir te répondre à ce sujet
L'agent qui traitera ton dossier pourrait simplement faire le calcul aux deux semaines et se dire : "elle est à moins de 60h, c'est mort !"
Je pense que le mieux de ton cas serait d'envoyer un message à l'immigration afin de voir quelle solution s'offre à toi
Si tu obtiens la réponse, n'hésite pas à nous la partager, elle pourra aider d'autres membres du forum !
Merci beaucoup pour ta réponse.
Depuis mon retour en France (confinement avec sa moitié oblige) je vois sur différents groupe de pvtistes qu'il faut être sur place et chez son employeur pour pouvoir prétendre au CSQ. J'ai cotisé 1 ans 1/2 chez mon employeur. De retour en France et ayant accès à mes documents pour faire le CSQ, je me pose 1 000 000 000 de questions. Les plus importantes: si je l'à fait de la France, Ma demande sera forcément rejeté car pas sur le sol canadien?Ou plus chez mon employeur?
Est-ce le même délai d'attente?
Merci pour les personnes qui seront m'aider.
Je suis un peux perdu.....
Je ne pense pas que ça suffirait simplement le baccalauréat. En revanche, les relevés de note de seconde, première, terminal, ton relevé de notre du bac, ça devrait pouvoir le faire, si tu as gardé tout ça.
Que veux-tu dire par "est-ce assez" ?
Le fait que tu sois en couple avec un Canadien n'a pas d'incidence sur l'acceptation de ta demande de CSQ, donc je ne m'inquièterais pas trop. Si la plus ancienne preuve de vie commune date de 12 mois ou plus, c'est très bien, vous êtes conjoints de fait.
Autrement, si vous n'avez aucune preuve de vie commune de 12 mois ou plus, vous n'êtes pas considérés comme conjoint de fait (même si vous êtes en couple depuis 2 ans).
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