Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1752)Commentaires
je n’arrive pas à trouver un numéro auquel m’adresser .. pour ça que je suis venu ici ..
J'ai déplacé ton message ici.
Donc comme je le disais dans mon autre message, le mieux est de contacter l'immigration et de le leur poser la question directement car seuls eux pourront te répondre à ce sujet
- D'ici juin, tu auras peut-être obtenu des documents liés à ta demande de CSQ via le PEQ qui te permettront justement de prouver que tu as entamé les démarches (ou par exemple, si les frais ont été prélevés de ton compte en banque..).
- Inutile pour le moment de faire une demande, tu as encore un peu de temps. Mais si tu veux rester avec le droit de travailler à l'issue de ton PVT, oui, il faudra à un moment que tu présentes une demande pour modifier les conditions de séjour comme travailleur.
- Comme dit dans le message que Raf t'a donné en lien :
- Début juin, ta demande de PEQ aura peut-être un peu évolué. Ensuite, c'est mieux on va dire, "par politesse", de ne pas attendre le tout dernier moment de faire une demande.
Attendre début juin, c'est aussi démontrer que tu as envoyé ta demande de PEQ depuis au moins 2 mois, qu'en temps normal, le délai de traitement est d'environ 1 mois, et que donc, tu fais cette demande car tu es dans une situation un peu exceptionnelle : c'est parce que c'est une situation exceptionnelle que tu n'as pas obtenu ton CSQ à temps, avant la fin de ton PVT, et c'est pour ça que tu ne peux envoyer qu'une demande incomplète pour ta demande de permis de travail (pas de preuve du CSQ).
Les autorités canadiennes semblent en avoir marre des demandes de ce type qui font perdre du temps à tout le monde, et qui permettent au mieux de gratter 2-3 mois, tout en remettant un peu en cause la légitimité des statuts implicites qui doivent en principe permettre simplement aux gens de ne pas être obligés de quitter le territoire canadien pendant le traitement de leur demande. Là, en faisant une telle demande de prolongation de PVT alors que tu sais pertinemment que ça ne marche pas, tu ne veux pas bénéficier du statut implicite entre 2 statuts, tu souhaites juste faire jouer le temps par rapport à ton premier statut.
Actuellement, dans ton cas, et vu que tu as fait à peu près tout dans les règles, il vaut mieux envoyer une demande "légitime" bien qu'incomplète parce qu'il manquera la preuve de CSQ, mais ils te donneront un délai supplémentaire pour le fournir, plutôt qu'une demande totalement farfelue pour laquelle tu es obligée d'obtenir un refus, mais complète.
Par rapport au fait de demander un rétablissement de statut après ton refus de demande de prolongation puis d'ensuite demander un permis A75 en tant que titulaire d'un CSQ, en principe, cette option n'est pas possible, sauf dans le cas où les agents n'appliquent pas strictement les consignes qui leur sont fournies :
Les instructions sur le renouvellement des permis de travail pour les titulaires de permis A75 se trouvent sur ce lien : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) qui résident au Québec (code de dispense A75) - Canada.ca
Dans les critères d'admissibilité, il est dit ceci :
Pour être admissible à un permis de travail selon l’alinéa R205a), l’étranger doit :
Il n'est pas garanti que l'option du permis A75 marche, mais dans la mesure où les autorités canadiennes ont actuellement une consigne d'accorder des délais supplémentaires pour fournir des documents manquants sur les demande (90 jours pendant la durée de la pandémie), alors autant profiter de cette tolérance. Tu auras en plus du coup un délai supplémentaire pendant lequel tu resteras en statut implicite tant que tu ne sortiras pas du Canada.
Je ne te garantie pas que ça marche, mais avec cette option, au moins, tu as une chance, in fine, d'obtenir une approbation de ta demande.
Genre t'as le statut implicite + une possible décision positive à la fin.
Et au pire du pire du pire, tu obtiens un refus, tu demandes un rétablissement de statut et tu tentes ta chance avec un nouveau permis sous l'exemption A75 (comme le plan que tu avais pour la demande de prolongation d'un permis ouvert qui te sera refusé).
voila, j’ai travaillé en restauration pendant 1 an et demi, à temps plein. Dans l’optique de demander la CSQ.
Malheureusement après tout ce temps j’apprends que mes paies (heures) aux 2 semaines qui font moins de 60h ne sont pas valable même pour 1 semaine ?
Y a t’il une possibilité de faire valoir ces heures là, car certaines semaines ont été de 30h mais comment le prouver avec des fiche de paies aux 2 semaines ?
Le nombre total d’heures ne prévaut pas ?
Est il risque d’envoyer une demande de CSQ avec les fiches de paies du début/milieu/fin celles qui comporte plus de 60h et que ça marche ?
Merci d’avance pour vos réponses.
- Ark!! 4 mois pour recevoir le CSQ, c'est quand même un sacré délai. Shit. On fait avec !
- Tu me conseilles de faire une demande de permis travail fermé lié à mon employeur quand même ?
-comment prouver que j'ai fait la demande de CSQ via PEQ si je n'ai pas d'accuser de réception ou les frais de paiement?
- comment joindre une lettre a ma demande de permis A75 sachant que la demande ce fait en ligne?
- tu me conseilles de faire ma demande de permis debut juin? pourquoi pas dans ce cas la le faire plutot 4/5 jours avant la fin de mon PVT ?
autres solution que j'ai pensé...
- demander une prolongation de mon PVT (qui me sera refusé) comme ça je serais en statut implicite au pays et pourrais continuer à travailler jusqu'au moment du refus. A partir de la j'ai (il me semble) 90 jours pour faire la démarches et me rétablir (je peux rester au pays mais pas travailler) et ensuite je fais mes démarches de permis de travail fermé lié à mon employeur.
autres petites questions qui me mêle un peu : quand on parle de la demande A75, c'est le permis de travail fermés lié à l'employeur sans EIMT ? ou c'est tous types de permis, exempté de l'EIMT?
la demande pour permis travail fermé c'est le document officiel IMM 5710, mais est ce le meme pour la prolongation du PVT ?
j'ai tellement de questions en ce moment, surtout quand la date échéante approche a grande vitesse.
Prenez tous soin de vous surtout.
Merci l'équipe, merci tout le monde.
J'ai déplacé ton message ici.
Maintenant que tu sais cela et après en avoir discuté avec un autre membre de l'équipe de pvtistes.net, voici ce qui nous semble le plus judicieux à faire dans ton cas :
- Patienter encore un peu pour ton PEQ (même si tu l'as compris, ça risque d'être compliqué de l'obtenir à temps)
- Début juin et si aucune nouvelle pour ton PEQ, envoyer une demande pour un permis A75 en joignant une lettre et les documents prouvant que la demande de PEQ est en cours.
Marie en parle très bien et avec beaucoup de précision dans ce message, il devrait très certainement t'intéresser : PVT Canada et Coronavirus (Covid-19) - On s'en parle ici ! - Page 28
J'espère t'avoir aidé, prends soin de toi !
J'ai déplacé ton message ici.
@MB190, voir ci-dessus ma réponse
Je n’ai pas vraiment une réponse à ton problème, mais nous sommes pratiquement dans la même situation.
J’ai fourni mes données biométriques le 20 mars 2020, et ma demande de visa temporaire a été introduite les jours suivant mais je n’ai eu aucun retour jusqu’a ce jour.
Quand je veux vérifier le statut de ma demande sur le site de l’ambassade je n’ai aucune réponse.
J’ai signé un contrat de travail avec une société québécoise de marketings et publicité , quand je vérifie elle ne fait pas partie des secteurs contraint à la fermeture temporaire.
La date de ma prise de service était le 05 mai, je n’ai aucune réponse, concernant ma demande.
Devrais-je contacter l’entreprise ? J’hésite car je suis passée par une agence de placement, contacter dernièrement cette dernière me dis n’avoir aucune information pertinente
Mes tentatives d’avoir une réponse à ma question de l’ambassade est rester sans suite.
Je sais que ma question porte sur un cas particulier alors merci d’avance à toutes les personnes qui prendront la peine de me lire et de me conseiller 😊
Je suis en PVT jusqu’au 28 novembre prochain. Je travaille à 35h dans mon entreprise depuis tout juste un an. J’attendais ce moment pour entreprendre ma démarche de demande de CSQ via le PEQ.
Ce qui s’est passé c’est qu’à cause des difficultés économiques engendrées par la COVID mon entreprise vient de réduire les heures de tous ses salariés, donc je fais maintenant 28h semaine depuis la semaine dernière. Cette mesure est temporaire mais on a aucune indication jusqu’à quand exactement.
Parallèlement, je découvre cette belle clause pour pouvoir postuler au CSQ : « occuper un emploi à temps plein au Québec (30 heures minimum par semaine) au moment de la présentation de votre demande » et là je réalise que la situation est problématique !
J’en ai parlé à la personne des ressources humaines qui me dit qu’ils ne peuvent pas augmenter mes heures mais qu’elle peut me faire une attestation spéciale à joindre avec ma demande, stipulant que c’est une réduction temporaire des heures et que mon contrat demeure un contrat à 35 heures.
Sauf que je m’interroge sur la pertinence de cette solution.
Premièrement, je doute que le gouvernement soit compréhensif.
Et deuxièmement, je ne sais même pas si cela marcherait car je dois répondre dans le formulaire si "J'occupe présentement un emploi à temps plein (minimum 30h par semaine) au Québec." Si je réponds non ma demande ne sera pas traitée car je serais considérée comme non éligible et si je réponds oui il s'agit d'une fausse déclaration, même si j’ai une explication de mon employeur. Qu’en pensez-vous ?
J’ai essayé d’appeler plusieurs fois le numéro du MIFI mais ça sonne 2,3 fois et ça raccroche et mon courriel est resté sans réponse.
Je ne sais juste pas quoi faire et vers qui me tourner, je stresse beaucoup.
Est-ce que je devrais aller avec la solution de mon employeur ? Essayer d’insister à tout prix pour qu’ils augmentent mes heures à nouveau ? Trouver un autre emploi à 35h ? Sachant qu’en ce moment c’est quand même compliqué de trouver un travail dans ma branche (je travaille dans un organisme communautaire féministe)
Avez-vous des conseils ? des avis ? Est-ce qu’il y a des personnes dans ma situation ? J’ai grandement envie d’en parler avec des personnes qui comprennent ce que je vis parce que je trouve que mes proches minimisent beaucoup la situation et me disent juste que « tout va finir par s’arranger ».
Merci !
Justine
Tu ne peux pas présenter de demande de CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise car, pour y être éligible, tu dois être employée à plein temps au Québec, ce qui ne semble pas être ton cas.
Voici ce qui est dit dans les conditions d'éligibilité au CSQ via le PEQ : Immigration Québec - Conditions et marche à suivre
Donc normalement non, tu ne réponds plus aux conditions du PEQ.
En revanche, tu peux postuler au CSQ via Arrima. Le fait d'avoir eu une expérience au Québec sera sûrement un plus, mais bon, les chances d'obtention du CSQ sont plus limitées malheureusement.
{{like.username}}
Chargement...
Voir plus