La résidence permanente au Québec – Le programme de l’Expérience Québécoise (PEQ)

L’intégralité des documents à fournir est indiqué sur le site d’Immigration Québec.

Remarque : dans ce chapitre, nous allons principalement parler du formulaire pour le volet Travailleur étranger temporaire. Le formulaire pour le volet diplômé du Québec est assez similaire, si ce n’est quelques questions qui diffèrent ici ou là. Nous y reviendrons en bas de ce chapitre.

Où trouver les formulaires ?

Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site officiel Immigration Québec :

• Le formulaire pour le volet Travailleur étranger temporaire se trouve sur ce lien.
• Le formulaire du volet Diplômé du Québec se trouve sur ce lien.

Attention à toujours utiliser le formulaire le plus à jour pour votre demande. Au moment de la dernière mise à jour de ce dossier, le formulaire le plus récent pour le volet Travailleur étranger temporaire date de janvier 2022.

Exemple du formulaire pour le volet Travailleur étranger temporaire :

Le formulaire est composé de deux parties :

• La partie 1 : le formulaire de demande, où vous devrez indiquer un certain nombre d’informations à votre sujet et votre parcours au Québec. Vous devrez également signer un certain nombre de déclarations.
• La partie 2 : la liste des documents que vous devez fournir pour justifier les informations que vous aurez fournies dans votre demande.

Ces deux parties, ainsi que les documents justificatifs et le paiement des frais devront être soumis par Internet sur l’interface Arrima des autorités du Québec (consulter les chapitres suivants pour en savoir plus).

Les formulaires peuvent être remplis à l’ordinateur, mais vous devrez les signer. N’oubliez pas d’apposer votre signature et de dater les documents avant de soumettre votre demande.

N’hésitez pas à consulter la colonne à gauche sur le formulaire, elle contient des informations supplémentaires utiles pour vous aider à compléter votre demande.

Renseignements sur votre identité, votre état matrimonial et votre adresse de domicile

Ce document ne devrait en théorie pas vous poser de problème au vu des renseignements à fournir. En effet, vous devez remplir trois encarts : le premier concerne votre identité (1) (nom, prénom (tels qu’ils figurent sur le passeport), numéro de passeport, lieu de naissance…), le second concerne votre état matrimonial (2).

Attention à bien avoir les pièces justificatives demandées si vous voulez cocher “conjoint de fait”.

Pour rappel, voici la définition de “conjoint de fait” :

Personne vivant avec une autre personne dans une relation conjugale depuis au moins un an. Le terme fait référence autant aux relations entre deux personnes de sexe opposé qu’aux relations entre deux personnes de même sexe.

Vous devez fournir des documents pour prouver que vous et votre conjoint de fait vivez sous le même toit et ainsi démontrer que vous avez établi un ménage dans le même domicile, par exemple :

• Un relevé de compte bancaire conjoint ou de carte de crédit conjointe.
• Un certificat de propriété conjointe d’un domicile.
• Un bail d’habitation conjoint.
• Un reçu de location conjointe.
• Une facture conjointe pour un service public (électricité, gaz, téléphone).
• Une preuve de la gestion conjointe des dépenses de votre ménage.
• Une preuve d’un achat conjoint (en particulier d’un objet ménager).
• Des lettres adressées à l’un d’entre vous ou à vous deux et comportant la même adresse.

Source : Site de Citoyenneté et Immigration Canada.

Enfin, vous devez remplir le troisième encart (3) qui concerne votre adresse de domicile actuelle, qui se doit obligatoirement se trouver au Québec (sauf pour le volet des diplômés du Québec ayant obtenu un diplôme avant le 1er janvier 2021, qui peuvent avoir quitté le Québec).

Renseignements sur votre éventuel conjoint (époux(se) ou conjoint(e) de fait)

Si vous avez un conjoint de fait ou êtes marié, cette partie est à remplir. Dans le cas contraire, pensez bien à noter “S/O” (pour « sans objet ») (4).
Si vous avez un(e) conjoint(e) (mariage ou union de fait), vous devez fournir son adresse e-mail (5). Si cette personne est jointe à votre demande, elle devra également passer un test des valeurs, dont elle recevra les instructions par courriel. Attention à ne pas faire d’erreur au niveau du courriel, sinon le délai de votre demande pourrait être allongé.

On vous demande ensuite si vous souhaitez inclure votre conjoint dans votre demande de sélection du Québec. Cette question est surtout posée dans le cas où votre conjoint est canadien (le cas échéant, il n’est pas à inclure dans la demande), si vous êtes séparés ou si vous ne comptez pas vous rendre au Canada avec lui.
Dans le cas d’une séparation ou d’un divorce en cours, pensez à noter l’adresse de votre conjoint dans la section suivante (6). Si vous n’êtes pas concerné par cette section, notez “S/O”.

Renseignements sur vos éventuels enfants à charge

Si vous avez des enfants, la section (7) est à remplir. Il vous faudra préciser s’ils sont inclus dans votre demande. Ceci est demandé notamment dans le cas d’une séparation (ou divorce) et que certains de vos enfants restent avec votre ex-conjoint.

Si vous avez plus de 4 enfants, n’hésitez pas à recopier les tableaux sur une feuille annexe et à indiquer, dans le tableau de votre demande la mention “voir feuille annexe”.

Notez qu’aux yeux des autorités canadiennes et québécoises, un enfant à charge est âgé de moins de 22 ans et n’est pas marié ou conjoint de fait. S’il est âgé de 22 ans ou plus, pour être considéré comme à votre charge, il doit être financièrement dépendant de l’un de ses parents et ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état physique ou mental.

Par ailleurs, si un de vos enfants à charge a plus de 18 ans, il devra se soumettre à un test sur les valeurs du Québec. Si votre enfant a moins de 18 ans, il n’a pas besoin de passer ce test.

Vos emplois / Votre emploi au Québec

Concernant la section Emploi(s) au Québec, il vous est demandé si vous occupez un emploi à plein temps au moment de votre demande. Notez qu’une des conditions d’éligibilité au CSQ via le PEQ – volet des travailleurs est d’occuper un emploi à plein temps au Québec au moment de la demande.

Il vous faudra ensuite détailler vos expériences actuelle et passées au Québec au cours des 24 ou 36 derniers mois (les expériences en dehors du Québec ne sont pas concernées) (8) :

• Si vous faites une demande en étant concerné par les anciennes démarches (permis de travail valide au 21 juillet 2020), vous devez démontrer que vous avez travaillé au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant votre demande. Vos emplois peuvent appartement à n’importe quel niveau d’emploi (FEER 0, 1, 2, 3, 4 ou 5 de la classification des professions).
• Si vous faites une demande en étant concerné par les démarches actuelles (permis de travail émis à partir 22 juillet 2020), vous devez démontrer que vous avez travaillé au moins 24 mois au cours des 36 mois précédant votre demande. L’emploi ou les emplois doivent obligatoirement être de niveau FEER 0, 1, 2 ou 3

Le document dispose de 5 lignes. Si vous avez plus de 5 expériences à plein temps, n’hésitez pas à recopier les tableaux sur une feuille annexe et à noter dans les tableaux de votre demande la mention “voir feuille annexe”. La partie grisée consacrée à la durée est destinée à l’administration. Il ne faut donc pas la remplir.
Dans ce tableau, n’indiquez pas les expériences à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), qui ne sont pas éligibles pour le PEQ.

Une fois les emplois notés, vous devez détailler les principales tâches accomplies dans le cadre de vos fonctions (9). La partie grisée consacrée au code CNP est destinée à l’administration. Il ne faut donc pas remplir cette case même si vous connaissez le code CNP correspondant. Ce sont les agents de l’immigration du Québec qui détermineront à quel code CNP vous appartenez et si la profession est effectivement considérée comme une profession qualifiée ou non.

Il vous est demandé si vous avez travaillé à votre compte ou avez géré une entreprise vous appartenant dans les 24 ou 36 derniers mois (cochez oui ou non) (10). Si c’est le cas, vous devez fournir le titre de l’emploi occupé, le nom de l’entreprise et la période pendant laquelle vous avez travaillé. Pour rappel, les emplois occupés à votre propre compte ne sont pas pris en compte dans le cadre d’une demande de CSQ via le PEQ.

Votre situation actuelle vis-à-vis de l’immigration au Canada

Vous devez sélectionner votre situation au moment de la demande (11). Si aucune des trois situations ne vous correspond, sélectionnez « Autre » puis apportez des précisions sur votre statut.
Pour rappel, pour être éligible au PEQ – travailleur temporaire, vous devez être actuellement titulaire d’un permis de travail (fermé ou ouvert).

• Si vous êtes actuellement au Canada avec un permis de travail en étant titulaire d’un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) et une Étude d’Impact sur le Marché du Travail, vous devez cocher « Travailleur étranger temporaire« .
• Si vous êtes actuellement au Canada avec un PVT, un permis Jeunes Professionnels, un permis Stage coop ou un permis Jeunes Professionnels – VIE, vous devez cocher « Titulaire d’un permis de travail dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse« .
• Si vous êtes actuellement au Canada avec un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur étranger qualifié ou comme conjoint d’étudiant étranger, vous devez cocher « Titulaire d’un permis de travail à titre de conjoint qui accompagne ».

Cette partie diffère pour le volet « Diplômé du Québec ». Nous y reviendrons plus bas dans ce chapitre.

Demandes antérieures auprès de l’immigration canadienne et de l’immigration québécoise

Vous devez ensuite indiquer quel est votre historique auprès de l’immigration canadienne et québécoise (12).

• La première question concerne les demandes de séjours temporaires au Canada. Vu que vous êtes au Canada avec un statut de travailleur temporaire, vous devez automatiquement répondre « Oui » et fournir des précisions à ce sujet.
• La seconde question concerne une éventuelle demande d’immigration permanente au Canada. Si vous avez déjà présenté une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral canadien, vous devez l’indiquer.
• Il est ensuite demandé si vous avez déjà déposé une demande d’asile au Canada.
• Enfin, une question vous est posée pour savoir si vous avez déjà présenté une demande de Certificat de Sélection au Québec (via la programme régulier des travailleurs qualifiés ou via le PEQ).

Attention : soyez honnête. Cette question n’est pas éliminatoire et, de plus, les agents d’immigration pourront avoir la réponse à cette question en effectuant une petite recherche.

Votre lieu d’établissement au Québec

Vous devez indiquer ici (13) dans quelle ville ou région du Québec vous souhaitez vous établir. Cela ne vous obligera pas à vous y établir, mais ça peut être le bon moment de chercher les coins qui vous plaisent le plus. Vous pouvez évidemment inscrire “Montréal” et finalement, vous établir à Sherbrooke, par exemple.

Comment avez-vous obtenu de l’information sur le PEQ ?

Cochez la réponse qui convient concernant la manière dont vous avez été informé du Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) (14). Vous pouvez évidemment cocher plusieurs cases.
Si vous vous aidez de ce tutoriel, vous pouvez ainsi sélectionner notamment « Blogues ou forum de discussion ».

Assistance d’une personne rémunérée qui vous conseille

Si vous êtes représenté par une personne rémunérée qui vous conseille ou vous représente dans l’élaboration de votre demande (15), cette section vous concerne (autrement, cochez « Non »), que ce soit un avocat membre du Barreau du Québec, un notaire membre de la Chambre des notaires du Québec, une personne spécialement autorisée ou consultante en immigration.

Rappel : pour agir comme « consultant en immigration » (afin d’être rémunérée), une personne doit être reconnue comme tel par les autorités québécoises et être inscrite sur le Registre québécois des consultants en immigration, ou être membre de la Chambre des notaires du Québec, ou être membre du Barreau du Québec ou être une personne titulaire d’une autorisation spéciale délivrée par le Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec. Si vous envisagez de passer par un consultant en immigration, vérifiez toujours qu’il appartient à ce registre. Si vous faites appel à un consultant en immigration, vous devez fournir ses nom(s), prénom(s) et numéro d’inscription. Pour en savoir plus…

Si vous faites appel à un consultant rémunéré, mais qu’il vous dit de ne rien inscrire dans cette partie le concernant, attention, il pourrait s’agir d’un faux consultant en immigration.

Notez enfin que faire appel à un consultant en immigration n’accéléra pas le traitement de votre demande de résidence permanente au niveau du Québec ou au niveau fédéral.
Il n’est aucunement obligatoire de faire appel à l’assistance d’une personne rémunérée pour votre demande.

La déclaration sur la connaissance du français oral

Prenez le temps de lire la déclaration, vous assurer que vous répondez aux différents critères, puis datez et signez la déclaration.
Attention, en plus de cette déclaration, vous devrez démontrer votre maîtrise du français. Cette preuve devra être fournie avec le reste de votre demande.

Concernant la connaissance du français, il faut savoir que, pour les francophones, il est possible de justifier ses compétences, dans le cadre d’une demande de CSQ via le PEQ, en fournissant les relevés de notes de 3 années d’études secondaires ou post-secondaires à temps plein (ces études doivent avoir été effectuées entièrement en français). Vous pourrez donc fournir vos relevés de seconde, première et terminale (ceux des études supérieures aussi). Vous pouvez aussi tout simplement effectuer un test standardisé de français agréé par le gouvernement québécois.

Si vous n’avez plus les relevés de note de vos études secondaires ou post-secondaires et que vous n’avez aucun moyen de les fournir, il vaut peut-être mieux passer un test standardisé de français. Retrouvez plus de détails sur cette page du site de l’immigration québécoise.
Notez que si vous passez un test, il doit dater de moins de 24 mois au moment de la présentation de votre demande.

Si vous êtes candidat sous le volet des diplômés du Québec, votre diplôme obtenu à la suite du programme d’études que vous avez suivi au Québec peut servir de preuve de vos compétences en français. Évidemment, cela n’est valable que si votre programme d’études était intégralement en français.

La déclaration des valeurs communes de la société québécoise

Lisez-la entièrement et n’oubliez pas de la dater et la signer.

Tous les membres majeurs (plus de 18 ans) du foyer doivent également lire entièrement la déclaration, la dater et la signer. Les membres majeurs de la famille s’engagent à respecter cette déclaration en signant manuellement la déclaration.

Ces mêmes personnes seront également invitées par courriel à passer le test des valeurs du Québec après la soumission de la demande de CSQ via le PEQ (cf. chapitre 8 de ce dossier).

Déclaration du requérant principal ou de la requérante principale

Prenez là aussi le temps de bien lire ce document, vous assurer qu’il n’y a aucune erreur ni aucun oubli dans l’ensemble de votre formulaire. Un oubli pourrait être considéré comme volontaire et votre demande pourrait alors être rejetée.

N’oubliez pas de le signer ainsi que de noter votre ville et la date du jour, sous le format AAAA/MM/JJ.

Le contrat d’autonomie financière pour vous et vos éventuels conjoint(e) et enfant(s)

Lisez le contrat et inscrivez la somme que vous aurez pour subvenir à vos besoins. Pour ce faire, utilisez le tableau un peu plus bas dans le document ci-dessous.

Notez ensuite votre ville et la date du jour, sous le format AAAA/MM/JJ.

Enfin, signez le document.

Attention : il ne vous sera pas demandé de prouver que cette somme est sur votre compte. Ce document reste toutefois un engagement légal de votre part qui vaudra pour les 3 premiers mois une fois votre statut de résidence permanente obtenu.

Voici le barème des fonds pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (il change chaque année) :

La déclaration des époux – conjoints de fait

Si vous êtes marié(e)s ou conjoint(e)s de fait, vous devez remplir la déclaration des époux ou la déclaration des conjoints de fait. Les deux formulaires sont similaires.

• La déclaration des époux concerne les personnes mariées.
• La déclaration des conjoints concerne les personnes en situation d’union de fait (qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, sans être mariées) : ils sont considérés au Canada comme des conjoints de fait.

La déclarations des époux 

Elle est composée de deux parties. La première concerne le requérant principal de la demande et doit être complétée par lui. La seconde est à remplir par son époux(se).

La déclaration des conjoints de fait

Faites attention à la date depuis laquelle vous vivez maritalement. Vous devez être en mesure de fournir des documents justificatifs pour prouver cette date. Par exemple, si vous avez emménagé ensemble il y a 3 ans mais que vous n’avez des preuves (factures, par exemple) à vos deux noms que depuis 2 ans, c’est la seconde date qu’il faut inscrire.

La première partie doit être remplie par le demandeur principal, la seconde par votre conjoint(e).

N’oubliez pas de signer la déclaration et d’inscrire votre ville et la date sous le format AAAA/MM/JJ.

Particularités pour le volet diplômés du Québec

Sur le formulaire dédié aux diplômés du Québec, les questions 6 à 10 sont différentes de la demande pour les travailleurs qualifiés. Des questions vous sont posées sur votre programme d’études, vos emplois et sur une éventuelle bourse dont vous avez pu bénéficier pour vos études.

Les questions sur votre programme d’études

Les autorités du Québec vous posent des questions sur le programme d’études que vous avez suivi au Québec et pour lequel vous avez été diplômé.

Des questions vous sont posées sur le diplôme obtenu et l’établissement au Québec où vous avez étudié. Vous devez ainsi inscrire le nom de l’établissement au Québec et le programme d’études que vous avez réussi (1).

Vous devez également indiquer si le programme d’études était en français : cette question peut servir à déterminer la façon dont vous pourrez justifier de votre connaissance du français. Si vous avez suivi un programme d’études en anglais, à McGill par exemple, ça n’est pas un problème, mais vous devrez trouver un autre moyen de justifier de votre niveau de français.

Des questions vous sont aussi posées sur la période d’études (2) et le type de diplôme que vous avez obtenu (3). Notez ici que votre programme d’études doit être terminé depuis moins de 36 mois. Autrement, vous n’êtes pas éligible au PEQ.

Si vous avez réalisé une thèse ou un mémoire, vous devez inscrire son titre et préciser la langue dans laquelle le document a été rédigé.

Sur la question concernant la durée du programme d’études (4) : vous devez indiquer si vous avez séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études. Cette question sert aussi à déterminer votre éligibilité : vous devez avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de votre programme. Si ça n’est pas le cas, vous n’êtes pas éligible au PEQ.

Enfin, une dernière question vous est posée concernant une éventuelle inscription dans un nouveau programme d’études (5). Si c’est votre cas, sachez que cela vous rendra inéligible au PEQ (vous ne devez pas prévoir de reprendre des études pendant votre demande). Dans ce cas, il faudra attendre la fin de votre nouveau programme d’études avant de présenter une demande de résidence permanente.

Les questions sur votre expérience de travail (nouveauté 2020)

Si vous avez obtenu votre diplôme avant le 31 décembre 2020, vous n’êtes pas concerné par cette partie (l’exigence en matière d’emploi n’est pas requise pour vous).

Vous devez répondre aux questions (6) et (7) selon le diplôme que vous avez obtenu.
Si vous avez occupé plusieurs emplois pour cumuler les 12 ou 18 mois d’expérience professionnelle, nous vous recommandons d’indiquer le titre de la profession que vous occupez actuellement, au moment de la présentation de la demande.

Ensuite (8), on vous demande des informations sur le ou les emplois que vous avez occupé(s) en étant titulaire d’un permis de travail (ex : un permis de travail postdiplôme, par exemple). Vous devez notamment indiquer le titre de l’emploi, mais aussi le code CNP à 4 chiffres de la profession. Si vous ne le connaissez pas, demandez-le à votre employeur, qui devrait le connaître. Vous devez enfin indiquer de nouveau le titre de l’emploi et les principales tâches associées à ce(s) poste(s).

Les questions sur des éventuels stages

Là aussi, si vous avez obtenu votre diplôme avant le 31 décembre 2020, vous n’êtes pas concerné par cette partie (l’exigence en matière d’emploi n’est pas requise pour vous).

L’expérience de stage acquise dans le cadre d’un stage obligatoire lié aux études peut être pris en compte dans la limite de 3 mois maximum. Si vous avez fait 3 mois de stage à plein temps ou 6 mois de stage à mi-temps dans le cadre de votre programme d’études, ces périodes de stage pourraient compter dans le calcul de votre expérience d’emploi.

Pour cela, le stage doit répondre aux conditions suivantes :

• Il devait avoir un caractère obligatoire dans le cadre de votre études.
• Vous devez avoir réalisé votre stage en ayant obtenu un permis de travail.

Dans le formulaire, vous devez fournir des informations sur le ou les stages que vous avez réalisé(s) et qui répondent à ces critères.

Les questions sur une éventuelle bourse dont vous avez peut-être bénéficié

Avez-vous bénéficié d’une bourse pour vos études ? Si c’est votre cas, vous devez répondre « Oui ». Vous devez alors répondre à deux questions supplémentaires :

• Est-ce que cette bourse stipulait une clause de retour selon laquelle vous deviez retourner dans votre pays d’origine à la fin de votre séjour ?

Si vous aviez une telle clause sur votre bourse, cela signifie que vous pourriez ne pas être éligible au Programme de l’Expérience Québécoise. Cela va dépendre de votre réponse à la question suivante.

• Avez-vous satisfait à cette clause depuis la fin de vos études ?

Si vous êtes rentré dans votre pays d’origine à la fin de vos études, vous pouvez postuler au PEQ. En revanche, si vous êtes toujours au Québec et que vous n’êtes pas rentré dans votre pays d’origine depuis l’obtention de votre diplôme, vous ne serez pas éligible au PEQ, à moins de retourner dans votre pays d’origine.

Les questions sur votre situation actuelle

Vous devez indiquer la situation qui vous correspond le mieux au moment où vous déposez votre demande de CSQ via le PEQ.

• Si vous avez été diplômé avant le 31 décembre 2020, vous pouvez être dans l’une ou l’autre situation. Si vous avez obtenu votre diplôme avant de rentrer dans votre pays par exemple, vous êtes une personne diplômée du Québec. Si vous êtes resté au Québec et que vous occupez un emploi au Québec, vous pouvez choisir l’autre option.
• Si vous avez été diplômé à partir du 1er janvier 2021, la seule option possible pour être éligible au PEQ est que vous soyez diplômé du Québec et en emploi au Québec au moment de votre demande.