1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1378)Commentaires

Ma I |
Message de Marie
Salut,

Sur le questionnaire "Venir au Canada", tu verras à un moment une question où il est inscrit "voulez-vous inclure un membre de votre famille dans la demande".

Pour les documents pour prouver votre relation : il faudra fournir des preuves de vie commune depuis au moins un an : un bail à vos deux noms, des factures à vos deux noms qui dateraient de plus de 12 mois par exemple, des preuves plus récentes aussi pour prouver que vous êtes toujours ensemble.
Bonjour,

J'ai actuellement un permis de travail mobilité francophone qui va bientôt expirer. Mon employeur voudrait prolonger mon contrat. Doit-il déposer une nouvelle offre d'emploi via le portail des employeurs avant que je puisse envoyer ma demande ?

Merci d'avance,
Marie I |
Message de Sebastiendelav
Merci. Et si on choisit la 1ere solution, devrons-nous fournir un quelconque document lors de la demande en ligne mis à part compléter le formulaire de famille ? Par exemple, faut-il aller chez le notaire faire "certifier" notre relation (et si oui, quel document avons-nous besoin) ?
Ensuite, comment ça se passera pour mon conjoint le jour où je suis acceptée pour le visa mobilité francophone ?
Merci de votre aide car c'est pas très clair ni facile à comprendre
Message de Sebastiendelav
Et petit détail, c'est à quel moment exactement que je peux inclure quelqu'un dans ma demande ? J'ai pas l'impression d'avoir lu ça dans les chapitres que vous avez écrit mais je me trompe peut-être
Salut,

Sur le questionnaire "Venir au Canada", tu verras à un moment une question où il est inscrit "voulez-vous inclure un membre de votre famille dans la demande".

Pour les documents pour prouver votre relation : il faudra fournir des preuves de vie commune depuis au moins un an : un bail à vos deux noms, des factures à vos deux noms qui dateraient de plus de 12 mois par exemple, des preuves plus récentes aussi pour prouver que vous êtes toujours ensemble.
Sébastien I |
Message de Sebastiendelav
Merci. Et si on choisit la 1ere solution, devrons-nous fournir un quelconque document lors de la demande en ligne mis à part compléter le formulaire de famille ? Par exemple, faut-il aller chez le notaire faire "certifier" notre relation (et si oui, quel document avons-nous besoin) ?
Ensuite, comment ça se passera pour mon conjoint le jour où je suis acceptée pour le visa mobilité francophone ?
Merci de votre aide car c'est pas très clair ni facile à comprendre

Et petit détail, c'est à quel moment exactement que je peux inclure quelqu'un dans ma demande ? J'ai pas l'impression d'avoir lu ça dans les chapitres que vous avez écrit mais je me trompe peut-être
Sébastien I |
Message de Marie
Salut Sébastien,

Vous avez deux choix :
- Soit tu présentes ta demande pour Mobilité francophone, et tu inclues dans la demande une demande de permis de travail ouvert pour ton conjoint (à un moment, on te demande si tu veux inclure quelqu'un d'autre dans la demande).
- Soit tu présentes ta demande pour Mobilité francophone, et quand la réponse est positive, ton conjoint présente une demande de permis de travail ouvert comme conjoint de fait.

Merci. Et si on choisit la 1ere solution, devrons-nous fournir un quelconque document lors de la demande en ligne mis à part compléter le formulaire de famille ? Par exemple, faut-il aller chez le notaire faire "certifier" notre relation (et si oui, quel document avons-nous besoin) ?
Ensuite, comment ça se passera pour mon conjoint le jour où je suis acceptée pour le visa mobilité francophone ?
Merci de votre aide car c'est pas très clair ni facile à comprendre
Marie I |
Message de Sebastiendelav
Bonjour, je vais bientôt faire la demande du visa mobilité francophone et je me demandais si il fallait faire quelque chose de spécial pour que mon conjoint de fait bénéficie d'un visa de travail ouvert grâce à mon visa mobilité francophone ? Faut-il donner un document au moment de la demande en ligne ou comment cela se passe ? Merci!
Salut Sébastien,

Vous avez deux choix :
- Soit tu présentes ta demande pour Mobilité francophone, et tu inclues dans la demande une demande de permis de travail ouvert pour ton conjoint (à un moment, on te demande si tu veux inclure quelqu'un d'autre dans la demande).
- Soit tu présentes ta demande pour Mobilité francophone, et quand la réponse est positive, ton conjoint présente une demande de permis de travail ouvert comme conjoint de fait.
Sébastien I |
Bonjour, je vais bientôt faire la demande du visa mobilité francophone et je me demandais si il fallait faire quelque chose de spécial pour que mon conjoint de fait bénéficie d'un visa de travail ouvert grâce à mon visa mobilité francophone ? Faut-il donner un document au moment de la demande en ligne ou comment cela se passe ? Merci!
Joe I |
Message de louisantoine
MErci.
Tu viens d'écrire la réponse que je ne voulais pas voir ... Le délai serait donc de 16 semaines (et moi je m'étais basée sur 5 semaines...)
J'imagine que je ne peux pas envoyer mon dossier par la poste maintenant, c'est trop tard ?

Je crois que je vais opter pour une demande de prorogation de permis qui me sera refusée mais qui je l'espère va me permettre de bénéficier du statut implicite pour quelques temps.
Vu que tu as déjà fait ta demande en ligne il y a 6 semaines, non tu risques de créer une confusion en envoyant une nouvelle demande papier. Par ailleurs, entre le temps que ça arrive en France et le temps que ça soit traité, cette solution n'aurait pas vraiment d'intérêt étant donné que 6 semaines ont déjà écoulé.
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Louise I |
Message de TTorSightView
Bonjour,

Dans ton cas, ça sera Canada vu que tu est résidente temporaire canadienne avec ton PVT.
MErci.
Tu viens d'écrire la réponse que je ne voulais pas voir ... Le délai serait donc de 16 semaines (et moi je m'étais basée sur 5 semaines...)
J'imagine que je ne peux pas envoyer mon dossier par la poste maintenant, c'est trop tard ?

Je crois que je vais opter pour une demande de prorogation de permis qui me sera refusée mais qui je l'espère va me permettre de bénéficier du statut implicite pour quelques temps.
Joe I |
Message de louisantoine
Pour les délais de traitement (même si je sais que ceux-ci ne sont pas forcément respecté) est ce que vous choisissez France ou Canada pour la question
- a partir de quel endroit faites vous votre demande ?


Je suis actuellement au Canada mais d'après ce que j'ai compris cette demande de permis de travail se fait à l'extérieur du canada alors j'aurai tendance à choisir France, non ?

Merci
Bonjour,

Dans ton cas, ça sera Canada vu que tu est résidente temporaire canadienne avec ton PVT.
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Louise I |
Pour les délais de traitement (même si je sais que ceux-ci ne sont pas forcément respecté) est ce que vous choisissez France ou Canada pour la question
- a partir de quel endroit faites vous votre demande ?


Je suis actuellement au Canada mais d'après ce que j'ai compris cette demande de permis de travail se fait à l'extérieur du canada alors j'aurai tendance à choisir France, non ?

Merci