Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.
(1405)Commentaires
Je suis dans le processus d'un recrutement à Toronto en passant par le programme Mobilité Francophone.
Mon futur employeur a bien rempli le formulaire en ligne sur le Portail Employeur pour obtenir un numéro d'offre d'emploi. Le dossier a bien été soumis et les $230 prélevés, malheureusement au bout de 2 mois, nous n'avons toujours pas reçu le numéro d'offre qui va me permettre de faire ma demande formelle pour le visa de travail ensuite.
Est-ce que quelqu'un a déjà rencontré ce problème?
Combien de temps avez-vous attendu pour que votre futur employeur obtienne ce numéro d'offre?
Merci,
G
Nous sommes malheureusement toujours dans l'attente d'une réponse de CIC pour notre demande de permis envoyée le 03 juillet - celle-ci doit être traitée vraisemblablement par Paris, càd avec un délai de traitement évalué à 6 semaines. Notre statut légal actuel arrive à expiration ce vendredi, soit 5 semaines et 4 jours.
Nous avons été conseillé par IRCC au téléphone d'attendre jusqu'au 10 aout pour transmettre une demande de prolongation à titre de visiteur afin de bénéficier d'un statut implicite de visiteur en attendant notre nouveau permis - en effet cela va nous coûter $300 (3 personnes) et il se peut (espérons!) que ça serve que le temps d'un week-end si les permis arrivent la semaine prochaine, d'où la raison pour laquelle nous avons décidé d'attendre jusqu'au dernier moment.
Ma question est, après avoir transmis la demande, pouvez-vous me confirmer que nous n'avons pas besoin de faire le tour du poteau, le statut implicite est automatiquement "activé" dès lors que notre demande de prolongation est transmise en ligne ? Le seul tour de poteau que nous devrons faire sera quand nous recevrons nos lettres pour les permis de travail ?
Btw, je me demande quand même comment il est possible que certains ait reçu leur permis en 5 jours alors que d'autre attendent déjà depuis bientôt 6 semaines... c'est fou !
Non, il ne devrait y avoir aucun souci si tu reviens le 20 au lieu du 11
Zut, je viens de voir...que c'etait deja expliqué...Désolé!
il y a une nouvelle option de question pour le formulaire 1295 datant de 06-2017
Antecedents (suite)
2
c) avez vous deja fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada?
Je vais bientôt envoyer ma demande pour prolonger mon permis de travail (mobilité francophone).
Dans ma demande la date du début de mon emploi (prolongation) débute le 11 septembre (mon employeur a déjà indiqué cette date sur le portail des employeurs). Or, je retourne en Belgique (pour les vacances) et ne revient qu'aux environ du 20 septembre au Canada. Est-ce que je ne vais pas avoir de problème à repasser la douane ? Merci d'avance.
Suite au problème technique que j'ai rencontré (décision finale approuvée mais sans lettre de correspondance), j'ai téléphoné au télécentre (numéro accessible seulement depuis le Canada). Ils sont débordés mais après bon nombre d'essais, j'ai enfin pu faire part de mon problème à une personne du centre. Deux Jours plus tard, j'avais ma lettre! Donc j'ai soumis ma demande le 22 juin et j'ai reçu ma lettre le 22 juillet (sans le problème technique je l'aurais reçu le 11 juillet). Par contre, le fait que ma demande ait été envoyée à Végreville est apparemment une procédure normale selon les autorités car je réside au Canada.
Bonne chance à tous et je vous remercie. Ce forum est très utile.
ils ont accusé réception de mon dossier le 23 juin en fait, soumis le 22...
Tu parles du IMM1295? Moi j'avais mis une adresse de residence en France, meme si je suis au Canada en ce moment. J'avais pose la question a l'ambassade du Canada a Paris, mais ils m'ont pas repondu clairement et renvoye au doc ci dessous.
Je suis actuellement en PVT (belge) mais celui-ci expire le 21 août 2017. Je suis actuellement dans les démarches pour faire mon permis mobilité francophone (mon employeur est d'accord pour remplir les papiers, etc) et j'espère pouvoir l'envoyer d'ici cette semaine mais en regardant les délais de traitement pour une demande hors Canada (comme conseillé de faire même si je réside et travail actuellement au Canada) sont de 7 semaines pour la Belgique et donc du coup je n'aurai probablement pas la mobilité francophone (si je l'ai ... ) avant la fin de mon PVT du coup ça me stress et je me demandais quelles sont mes solutions ?
Je lis ici que je n'ai pas droit au statut implicite mais d'un autre côté je lis sur le site du CIC ceci (J’ai fait une demande pour un nouveau permis de travail. Ai-je le droit de rester au Canada si mon permis de travail courant expire?) du coup qu'est-ce que je peux faire :
est-ce que je peux bénéficier du statut implicite et continuer à travailler le temps d'avoir la mobilité francophone / est-ce que je peux bénéficier du statut implicite mais ne pas continuer à travailler / est-ce que je peux rester au Canada en touriste / visiteur le temps d'avoir ma mobilité francophone / est-ce que je peux prier pour avoir la mobilité francophone avant la fin de mon PVT ou bien il y a une autre solution peut-être
Concernant la mobilité francophone :
- Pour ma demande Venir au Canada j'ai bien précisé que je demandais hors du Canada mais dans les formulaires à remplir je peux mettre que je suis et travaille actuellement au Canada ?
- Dans certains documents ils demandent une adresse actuelle mais je n'ai pour le moment qu'un logement temporaire et donc pas vraiment d'adresse, est-ce que je peux mettre l'adresse d'une amie ici à Vancouver ? (même question pour l'adresse postale) ou alors mettre mon adresse en Belgique (même si je me suis résilié auprès de ma commune belge pour m'inscrire au Consulat de Belgique à Montréal)
- Pour le document "relevé d'emploi" j'ai lu ici qu'un CV faisait l'affaire mais du coup pour le document CV demandé je dois télécharger mon CV et pour le document "relevé d'emploi" je dois télécharger une seconde fois le même CV ?
- Pour la date de fin de mon emploi que je dois remplir (et mon employeur aussi je crois) je dois rien mettre (offre permanente) ou mettre la fin de mon passeport (qui est malheureusement en 2018 ce qui voudrait dire qu'ils me donneront une mobilité francophone pour 1 an simplement mais que je pourrai la prolonger par la suite correct ?)
- Une fois les différents formulaires à remplir complétés j'ai mis valider mais je n'ai aucun code barre qui apparaît (du moins pour le document annexe 1, les autres j'ai pas encore rempli) est-ce que je peux quand même l'envoyer ? (Dans la case Valider c'est mis "Oui" quand même)
Merci d'avance pour vos réponses.
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