Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1338)Commentaires
Je pense qu'il va falloir poser toutes ces questions à Destination Canada, pour être certains de faire le bon choix.
Autre question, est-ce qu'il est avéré qu'il est plus rapide aujourd'hui de passer par une demande papier envoyée à Paris, plutôt que de faire la demande en ligne (qui sera alors traitée par un bureau canadien ou américain) ?
@Tiiiidou, dans quelle situation te trouvais-tu quand tu étais en attente de ta demande pour le permis Mobilité francophone ? Tu avais encore un permis valide ou bien ça n'était pas le cas ?
Vous être une famille avec enfant il me semble, il faut évidemment plus d'argent qu'une personne seule.
Merci pour tes réponses.
Quand tu dis qu'elle peut aussi fournir celle de sa dernière expérience, étant donné que sa dernière expérience (excluant son emploi actuel) remonte à décembre 2013, soit 3 ans et demi, cela ne rentre t-il pas en contradiction avec ce qu'on trouve dans ton article "Vous devez fournir une lettre des employeurs que vous avez eu au cours des deux dernières années." ?
Dans les 30 jours restants, ou avant 30 jours précédent la fin du PVT (en gros, est-ce qu'on peut faire la demande dès maintenant alors qu'on se trouve à deux mois de la fin de notre PVT) ? Cela ne risque t-il pas de poser de problème pour la demande de permis fermé qui sera alors en cours ? Concrètement, cette demande est-elle aussi "compliqué" qu'une demande de permis de travail, ou cela se fait-il simplement ? Egalement, que se passe t-il si nous avons fait la demande de prolongation à titre de visiteur mais que mon épouse obtient son permis de travail avant la fin de notre PVT ?
EDIT : Je ne trouve pas l'information quant au fait de combien nous devons disposer d'argent pour prouver comment nous allons subvenir à nos besoins (j'ai trouvé l'informations pour les permis d'études par exemple, mais pas pour la prolongation à titre de visiteur). Egalement, devrons nous expliquer que nous faisons cette demande dans l'attente du traitement de notre permis de travail ?
J'espère que je suis clair dans mes questions, n'hésite pas le cas échéant
Merci encore - Ton aide a toujours été précieuse, il y a deux ans avant notre départ comme aujourd'hui !!
- Le mieux est de contacter l'ambassade du Canada à Paris et plus particulièrement les équipes de Destination Canada pour leur demander.
- Oui, le relevé d'emploi est à remplacé par un CV.
- Pour les lettres de références, elle doit effectivement fournir celle de son employeur actuel (au Canada), mais elle peut aussi fournir celle de sa dernière expérience en effet.
- Si le permis n'est pas arrivé : vous devrez demander une prolongation à titre de visiteur dans les 30 jours qui préc`dent la fin de votre PVT. Vous devrez prouver que vous disposez de fonds suffisants ou ce genre de chose. Il n'y a pas de statut implicite dans le cadre de cette demande, dans la mesure où Mobilité francophone est un permis qui se demande "adminsitrativement" à l'extérieur du Canada. Ça n'est pas une "prolongation de séjour" (qui peut permettre le statut implicite), mais bien une demande présentée à l'extérieur du Canada. En conséquence, quand vous obtiendrez la lettre d'intro, il faudra entrer et sortir du Canada pour valider votre permis.
- Vous pouvez essayer de soumettre la demande en même temps pour le permis de travail ouvert et le permis de travail fermé. Demandez là aussi des détails à l'ambassade du Canada à Paris sur le sujet.
- Oui, votre fils devra obtenir de son côté un permis d'études (là aussi, demandez des précisions à l'ambassade).
Avant de poser ma demande en ligne un " agent", au téléphone me faisait savoir que mon dossier prendrait 4 semaines à être traiter. De ce fait, mon employeur à accepter de m'embaucher/sponsoriser.
En fait, les agents au téléphone, ne sont pas tous former de la même manière.
Je suis à 10 semaines, je peux garantir que la situation n'est pas très bonne. Je risque de devoir quitter les lieux, perdre mon contrat, et rentrer en France. Ne pas travailler pendant 2 mois et payer le loyer... ça pique....
J'ai reçu aujourd'hui un email disant: nous souhaitons avoir plus d'informations... Je me suis senti mourir. Après 10 semaines....
J'étais censé être chef pâtissier exécutif dans un bel établissement. Comment je peux annoncer à mon employeur, qui pensait enfin me voir arriver cette semaine qu'on risque d'attendre encore 1mois et voir plus? Là je me retrouve, à calculer les fonds qu'il me reste, pour savoir comment je ferai le mois prochain, "si" les general managers veulent encore de moi.
Merci pour ce dossier. Nous sommes en PVT depuis bientôt deux ans ici et nous entamons les démarches via ce programme et grâce à l'employeur de mon épouse.
Nous sommes malheureusement dans l'urgence car notre PVT prendra fin dans deux mois, et nous voulons éviter à tout prix le retour en France. En effet nous sommes totalement installés ici, toute notre vie et nos affaires sont ici, nous nous sommes clairement enracinés à Toronto. De plus, nous avons un enfant de 9 ans, alors été rime avec amis, summer camp, etc... Nous n'imaginons pas trop devoir tout claquer en attendant la réception du nouveau permis.
Nous sommes encore un peu perdus/méconnaissants au sujet de ce programme et de la demande en général d'un permis de travail (notre seule expérience dans ce type de démarche est le PVT). Nous avons donc quelques interrogations:
- Compte tenu des délais, nous voudrions passer par le bureau des visas de Paris. A ce que j'ai compris, il faut passer par la version papier. Comment cela se passe t-il concrètement ?
Pouvons nous tout de même suivre les conseils de cet articles (entre autre devons nous passer par l'outil Venir au Canada, l'employeur doit-il faire les démarches online...).
- Nous avons cru comprendre que les relevés d'emplois peuvent être remplacés par un simple CV. Est-ce confirmé ?
- Au sujet de la lettre de référence professionnelle d'un employeur des deux dernières années, mon épouse n'a pas travaillé entre janvier 2014 et février 2017 pour raisons personnelles. Elle a travaillé cependant entre Septembre 2005 et Décembre 2013 au même poste - ou similaire - pour lequel elle va demander un permis de travail. Cette lettre de référence peut-elle être une lettre de référence de l'employeur actuel - canadien - (pour qui elle travaille depuis mars 2017) celui qui fait donc les démarches pour ce permis de travail fermé ? Comment concrètement gérer ce point là ?
- Si par malchance nous n'avons pas reçu le permis de mon épouse avant la fin de notre PVT, pouvons nous rester sur le territoire (évidemment, nous ne travaillerons pas) via un visa visiteur ? Cela nous évitera de devoir rentrer en France durant l'été ... ?
- Nous savons qu'il faudra attendre que la demande du permis fermé soit approuvée pour ensuite faire la demande du PO. Quels sont les délais pour une demande de permis ouvert ? Devrais-je passer également par une demande papier au Bureau de Paris pour plus de rapidité ? Evidemment, ce point là est aussi très urgent (je suis travailleur autonome et ai donc une responsabilité professionnelle envers mes clients).
- Notre fils de 9 ans, qui a donc un permis visiteur depuis que nous sommes entrés au Canada avec nos PVT (cf. mes arrachages de cheveux à ce sujet avant notre départ ici et là) devra t-il faire l'objet d'une demande de permis d'études ?
Voilà, je pense que c'est tout pour le moment, un grand merci d'avance pour votre patience et votre aide
Pas facile de trouver cette info sur ce site..
En fait, je comprends l'employeur, il veut être certain que la mobilité francophone fonctionnera avant de me donner un contrat (pour être sûr que je puisse rester plus longtemps que février 2018).
Du coup je pense à une solution: faire la demande pour la mobilité francophone mais ne l'activer (faire le tour du poteau) que dans quelques mois (entre décembre et février disons). Serait-ce une solution ? Est-ce que c'est comme le PVT, càd une lettre d'approbation qui reste valable un an avant de l'activer ?
Voici les informations officielles concernant Mobilité francophone ?
Programme de mobilité internationale : Intérêts canadiens ? Avantage important ? Mobilité francophone [R205a)] (code de dispense C16)
Embauchez des travailleurs francophones ou bilingues à l?extérieur du Québec
Si j'étais toi, je négocierais avec mon patron de ne pas changer de statut tout de suite : de cette façon, si tu ne conviens finalement pas pour le post, il ne culpabilisera pas de t'avoir fait changé de statut qui était ouvert et te permettait de pouvoir retrouver facilement un emploi ailleurs si tu ne faisais pas l'affaire, et lui proposer d'entamer les démarches dès la fin de l'année 2017 si toi comme lui êtes sûr que le job te convient...
Rien ne t'empêche d'aller au bout du PVT et d'obtenir un permis sous Mobilité francophone si tu fais déjà l'affaire.
PS : je ne comprendrais jamais les employeurs : il y a ceux qui disent "attendez d'avoir un PVT puis venez nous voir" et ceux qui disent "ah non, ton PVT te laisse trop libre, je veux que tu sois absolument lié à moi....
Mon PVT se finit en février 2018 mais mon employeur aimerait m'engager avec une certaine certitude que je puisse rester au moins deux ans.. D'où le changement de visa avant la fin de mon PVT. Où puis-je trouver cette information sur un site officiel selon toi ?
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