Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada

Chapitre 1 : Qu'est-ce que l'Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) ?

Date de publication : 12-08-2020

Auteur

Marie

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT, anciennement appelée AMT) favorable. Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

C’est l’employeur qui doit prouver que l’emploi auquel postule le candidat étranger ne pourrait pas être occupé par un Canadien ou un résident permanent au Canada. Cette démarche ne garantit pas à l’employeur qu’il pourra embaucher le travailleur temporaire.

En outre, la demande d’EIMT peut prendre plusieurs semaines voire mois et sont payantes (aux frais de l’employeur) : elle coûte 1000 $CA, que le résultat soit positif ou négatif.

  • Si l’EIMT est favorable, l’employeur fournit au candidat l’EIMT pour qu’il puisse effectuer sa demande de permis de travail.
  • Si l’EIMT est négatif, le candidat ne pourra pas demander de permis de travail au titre du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET).

Beaucoup d’employeurs renoncent donc à cette démarche face à la paperasse, aux frais engagés et à la possibilité de trouver un employé directement au Canada.

IMPORTANT – Le programme Mobilité Francophone permet aux francophones détenant une offre d’emploi qualifiée pour occuper un emploi en dehors du Québec de bénéficier d’une exemption d’EIMT.

En effet, pour promouvoir la francophonie dans des régions où le français est en situation de langue minoritaire, les autorités canadiennes peuvent accorder des facilités d’embauche aux employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers francophones (quelle que soit leur nationalité).

Pour commencer, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en novembre 2019.

Aperçu des chapitres :

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1087 Commentaires

Marie
9.9K 32.9K
Message de Toupou
Hello Marie !
Je suis en plein dans les démarches pour le programme Mobilité francophone et j'ai plusieurs questions/doutes à propos des renseignements qu'il faut fournir d'une part sur le portail des employeurs, d'autre part sur le formulaire IMM 1295 - permis de travail présenté à l'extérieur du Canada.

Mon profil : française en PVT au Canada depuis septembre 2015 pour 1 an (fin sept 2016). Je suis en poste à Toronto depuis Mai 2016 et je souhaite donc prolonger l'aventure avec un permis de travail lié au nouveau programme francophone.

Dans le document officiel qui m'a été fourni par l'Ambassade du Canada (ci-joint), il est mentionné qu'il faut donner comme pays de résidence son pays de résidence habituelle (la France) et non le Canada.

1. Dans le portail employeur il est demandé d'indiquer le pays de résidence du candidat. Faut-il de ce fait mettre France ? sachant que je suis au Canada en PVT depuis plus de 6 mois.
2. Même question pour le formulaire 1295, dois-je mettre la France ?
3. Pour mon adresse postale, dois-je mettre celle de la France ou du Canada ?

Sur mon contrat de travail datant de Mai 2016 est indiqué mon adresse postale au Canada. Je suis confuse sur les réponses à donner...

As-tu possibilité de m'éclairer sur ces points stp ?
Merci beaucoup !
Salut Laetitia,

En fait, il est important que tu dises que tu es en France dans le cadre de l'outil Venir au Canada : Voulez-vous venir au Canada ou prolonger votre séjour?
C'est pour obtenir la bonne liste des documents demandés.

Ainsi, tu ne demandes pas une "prolongation de permis de travail", mais bien un nouveau permis de travail à l'extérieur du Canada ( ce n'est pas un problème si tu fais ta demande depuis le Canada, cela signifie simplement que tu devras sortir et re-rentrer quand tu valideras ton permis de travail).

Pour la suite de la demande, tu peux tout à fait dire où tu te trouves actuellement et ce genre de chose. En fait, c'est parce que ta demande doit être "administrativement" faite à l'extérieure du Canada.

1. Ton employeur peut mettre Canada...
2. Tu peux mettre Canada
3. Pour ton adresse postale, tu peux mettre Canada.
Laëtitia
10 121
Hello Marie !
Je suis en plein dans les démarches pour le programme Mobilité francophone et j'ai plusieurs questions/doutes à propos des renseignements qu'il faut fournir d'une part sur le portail des employeurs, d'autre part sur le formulaire IMM 1295 - permis de travail présenté à l'extérieur du Canada.

Mon profil : française en PVT au Canada depuis septembre 2015 pour 1 an (fin sept 2016). Je suis en poste à Toronto depuis Mai 2016 et je souhaite donc prolonger l'aventure avec un permis de travail lié au nouveau programme francophone.

Dans le document officiel qui m'a été fourni par l'Ambassade du Canada (ci-joint), il est mentionné qu'il faut donner comme pays de résidence son pays de résidence habituelle (la France) et non le Canada.

1. Dans le portail employeur il est demandé d'indiquer le pays de résidence du candidat. Faut-il de ce fait mettre France ? sachant que je suis au Canada en PVT depuis plus de 6 mois.
2. Même question pour le formulaire 1295, dois-je mettre la France ?
3. Pour mon adresse postale, dois-je mettre celle de la France ou du Canada ?

Sur mon contrat de travail datant de Mai 2016 est indiqué mon adresse postale au Canada. Je suis confuse sur les réponses à donner...

As-tu possibilité de m'éclairer sur ces points stp ?
Merci beaucoup !
Camelhys
1 3
Message de TTorSightView
Bonjour,

Est ce à ce document que tu fais allusion?
Oui, merci! Je pense que c'est bien celui-là. Celui dans lequel l'ambassade stipule que le fait d'être en contact avec elle ou d'avoir assisté à une session d'information est valide et justifie le recrutement dans le cadre d'une "activité de promotion du Canada(...)"
Je te remercie infiniment pour cela.

Je suis actuellement ici en statut implicite donc j'ai postulé en Alberta et ma candidature a été retenue. Sauf que le futur employeur hésite à entamer les démarches. J'espère que ceci dissipera ses peurs!
Joe
1.5K 2.7K
Message de Camelhys
Bonjour, je voudrai savoir où et comment se procurer cette circulaire dans laquelle l'ambassade de Paris apporte tous ces éclaircissements.
Merci d'avance!
Bonjour,

Est ce à ce document que tu fais allusion?
Camelhys
1 3
Bonjour, je voudrai savoir où et comment se procurer cette circulaire dans laquelle l'ambassade de Paris apporte tous ces éclaircissements.
Merci d'avance!
Camille
0 1
Bonjour,
Après avoir validé le formulaire IMM1295, j'ai les 6 pages, j'ai re validé et enregistré sur mon bureau mais les codes barres ne s'affichent toujours pas. Auriez vous une astuce pour qu'ils apparaissent enfin?
Merci!
Joe
1.5K 2.7K
Message de jodune
Quelqu'un sait comment faire pour renouveler l'ancien permis sans AMT avec ce nouveau programme? Il me semble avoir lu qu'il y a une façon simplifiée sans avoir à présenter une toute autre nouvelle demande si l'on peut montrer que l'emploi dans l'entreprise se prolonge?
D'avance merci.
Bonjour,

Voilà ce qui est dit sur CIC :

Renouvellement


Les demandes de renouvellement de ces permis de travail, y compris celles présentées par les titulaires d’un permis de travail valide au titre de la dispense « Avantage important – Francophone recruté pour travailler hors Québec » (qui a été abolie), peuvent être présentées par la poste au Centre de traitement des demandes de Vegreville ou en ligne au Centre de soutien des opérations. Il n’y aura pas lieu de réévaluer les compétences linguistiques du demandeur puisqu’il aura déjà été établi, lors de la demande initiale, que sa langue d’usage est le français. Pour les demandes de renouvellement de permis de travail concernant les demandeurs qui sont titulaires d’un permis de travail valide au titre de l’ancienne dispense « Avantage important – Francophone recruté pour travailler hors Québec » et qui présentent une demande de renouvellement, il faut également utiliser le code C16.
Les lignes directrices initiales doivent continuer d’être respectées et le demandeur doit continuer d’occuper un emploi correspondant au niveau 0, A ou B de la CNP à l’extérieur du Québec.

Pour ce qui est de l'extension du permis, il semble que tu doive passer par là :

-->> Prolongation du permis de travail

Donc je suppose que le plus simple est de le faire par courrier en utilisant cette trousse :

-->> Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur

puis d'envoyer ta demande papier au centre de traitement de Vegreville en sachant que ton employeur doit payer les frais de conformités sur le portail.
Jo
98 100
Quelqu'un sait comment faire pour renouveler l'ancien permis sans AMT avec ce nouveau programme? Il me semble avoir lu qu'il y a une façon simplifiée sans avoir à présenter une toute autre nouvelle demande si l'on peut montrer que l'emploi dans l'entreprise se prolonge?
D'avance merci.
christ
366 1.7K
Message de Marie
Christine, il y a d'autres moyens d'obtenir un permis de travail (ouvert) si ta demande de RP est bien avancée . Un nouveau permis de travail en attendant la RP - PVTistes.net
merci je l'avais oublier celui-ci.
Marie
9.9K 32.9K
Message de christinek
Mince je pourrais faire la demande alors apres mon PVT , j'ai déjà un poste permanent , donc trouver un autre Visa pour rallonge le temps de recevoir ma RP
Christine, il y a d'autres moyens d'obtenir un permis de travail (ouvert) si ta demande de RP est bien avancée . Un nouveau permis de travail en attendant la RP - PVTistes.net

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