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Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1433)Commentaires

Marie I |
Message de MaU2
Bonjour,

Je vais bientôt envoyer ma demande pour prolonger mon permis de travail (mobilité francophone).
Dans ma demande la date du début de mon emploi (prolongation) débute le 11 septembre (mon employeur a déjà indiqué cette date sur le portail des employeurs). Or, je retourne en Belgique (pour les vacances) et ne revient qu'aux environ du 20 septembre au Canada. Est-ce que je ne vais pas avoir de problème à repasser la douane ? Merci d'avance.
Salut MA,

Non, il ne devrait y avoir aucun souci si tu reviens le 20 au lieu du 11 .
Flora I |
Message de FloraC2
Bonjour,
il y a une nouvelle option de question pour le formulaire 1295 datant de 06-2017
Antecedents (suite)
2
c) avez vous deja fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada?
Zut, je viens de voir...que c'etait deja expliqué...Désolé!
Flora I |
Bonjour,
il y a une nouvelle option de question pour le formulaire 1295 datant de 06-2017
Antecedents (suite)
2
c) avez vous deja fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada?
Ma I |
Bonjour,

Je vais bientôt envoyer ma demande pour prolonger mon permis de travail (mobilité francophone).
Dans ma demande la date du début de mon emploi (prolongation) débute le 11 septembre (mon employeur a déjà indiqué cette date sur le portail des employeurs). Or, je retourne en Belgique (pour les vacances) et ne revient qu'aux environ du 20 septembre au Canada. Est-ce que je ne vais pas avoir de problème à repasser la douane ? Merci d'avance.
Scout I |
Message de Marie
Bonjour,

La première demande pour Mobilité Francophone doit toujours être faite administrativement en dehors du Canada, c'est bien que tu aies mis la Belgique comme pays de résidence actuel, plutôt que le Canada sur Venir au Canada.
Et je pense que tu as raison de mettre Canada comme pays de résidence actuel.

La première demande sous Mobilité francophone ne doit pas être envoyée à Vegreville.

Voici ce qui est dit sur le site des autorités canadiennes :


Un renouvellement de permis de travail de Mobilité francophone (si tu renouvelles un permis de Mobilité francophone), lui peut être présenté à Végreville.

Heuuuu, attends peut-être encore quelques jours. Sinon, signale leur le souci via le formulaire de problème technique sur ton compte sur le site de l'immigration.
Bonjour à tous,

Suite au problème technique que j'ai rencontré (décision finale approuvée mais sans lettre de correspondance), j'ai téléphoné au télécentre (numéro accessible seulement depuis le Canada). Ils sont débordés mais après bon nombre d'essais, j'ai enfin pu faire part de mon problème à une personne du centre. Deux Jours plus tard, j'avais ma lettre! Donc j'ai soumis ma demande le 22 juin et j'ai reçu ma lettre le 22 juillet (sans le problème technique je l'aurais reçu le 11 juillet). Par contre, le fait que ma demande ait été envoyée à Végreville est apparemment une procédure normale selon les autorités car je réside au Canada.

Bonne chance à tous et je vous remercie. Ce forum est très utile.
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Amélie I |
Allo! J'ai envoyé mon dossier de mobilité francophone le 24 juin et reçu un accusé de réception le 28 juin, depuis j'attends .... quand je lis que des dossiers envoyés en juillet ont déjà reçu leur lettre j'ai (encore plus!!) peur!! Même si mon dossier est encore dans les délais normaux, mais mon pvt expire dans un mois et demi et je veux rester au Yukon!!!! #stressdelattente

ils ont accusé réception de mon dossier le 23 juin en fait, soumis le 22...
JPBellic I |
Message de HenriW
- Pour ma demande Venir au Canada j'ai bien précisé que je demandais hors du Canada mais dans les formulaires à remplir je peux mettre que je suis et travaille actuellement au Canada ?
J'ai envoye ma demande et j'ai recu ma lettre en 6 jours donc c'est possible que ca aille vite. Etant donne que tu es belge, je ne sais pas si c'est le meme processus, mais voici ce que je peux te dire

Tu parles du IMM1295? Moi j'avais mis une adresse de residence en France, meme si je suis au Canada en ce moment. J'avais pose la question a l'ambassade du Canada a Paris, mais ils m'ont pas repondu clairement et renvoye au doc ci dessous.
Henri I |
Bonjour,

Je suis actuellement en PVT (belge) mais celui-ci expire le 21 août 2017. Je suis actuellement dans les démarches pour faire mon permis mobilité francophone (mon employeur est d'accord pour remplir les papiers, etc) et j'espère pouvoir l'envoyer d'ici cette semaine mais en regardant les délais de traitement pour une demande hors Canada (comme conseillé de faire même si je réside et travail actuellement au Canada) sont de 7 semaines pour la Belgique et donc du coup je n'aurai probablement pas la mobilité francophone (si je l'ai ... ) avant la fin de mon PVT du coup ça me stress et je me demandais quelles sont mes solutions ?

Je lis ici que je n'ai pas droit au statut implicite mais d'un autre côté je lis sur le site du CIC ceci (J’ai fait une demande pour un nouveau permis de travail. Ai-je le droit de rester au Canada si mon permis de travail courant expire?) du coup qu'est-ce que je peux faire :

est-ce que je peux bénéficier du statut implicite et continuer à travailler le temps d'avoir la mobilité francophone / est-ce que je peux bénéficier du statut implicite mais ne pas continuer à travailler / est-ce que je peux rester au Canada en touriste / visiteur le temps d'avoir ma mobilité francophone / est-ce que je peux prier pour avoir la mobilité francophone avant la fin de mon PVT ou bien il y a une autre solution peut-être ?

Concernant la mobilité francophone :

- Pour ma demande Venir au Canada j'ai bien précisé que je demandais hors du Canada mais dans les formulaires à remplir je peux mettre que je suis et travaille actuellement au Canada ?

- Dans certains documents ils demandent une adresse actuelle mais je n'ai pour le moment qu'un logement temporaire et donc pas vraiment d'adresse, est-ce que je peux mettre l'adresse d'une amie ici à Vancouver ? (même question pour l'adresse postale) ou alors mettre mon adresse en Belgique (même si je me suis résilié auprès de ma commune belge pour m'inscrire au Consulat de Belgique à Montréal)

- Pour le document "relevé d'emploi" j'ai lu ici qu'un CV faisait l'affaire mais du coup pour le document CV demandé je dois télécharger mon CV et pour le document "relevé d'emploi" je dois télécharger une seconde fois le même CV ?

- Pour la date de fin de mon emploi que je dois remplir (et mon employeur aussi je crois) je dois rien mettre (offre permanente) ou mettre la fin de mon passeport (qui est malheureusement en 2018 ce qui voudrait dire qu'ils me donneront une mobilité francophone pour 1 an simplement mais que je pourrai la prolonger par la suite correct ?)

- Une fois les différents formulaires à remplir complétés j'ai mis valider mais je n'ai aucun code barre qui apparaît (du moins pour le document annexe 1, les autres j'ai pas encore rempli) est-ce que je peux quand même l'envoyer ? (Dans la case Valider c'est mis "Oui" quand même)

Merci d'avance pour vos réponses.
Maxime I |
Message de JPBellic
La lettre de reference de l'employeur actuel suffit d'apres l'ambassade Canada Mobilité francophone (permis de travail sans EIMT) - Page 15
Genial excellente nouvelle, merci pour l'info!
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JPBellic I |
Message de Max_et_Marley
Bonjour, ma question concerne le lettre de référence professionnelle.

Durant mon PVT j'ai eu 2 très courtes expériences professionnelles (2 mois chacune) avant de trouver mon emploi actuel. J'ai contacté mes 2 anciens employeurs pour leur demander la lettre de reference mais je n'ai pas eu de retour et le temps ne joue pas en ma faveur puisque je dois soumettre ma demande de Mobilité Francophone dans les prochains jours pour éviter que mon PVT ne se termine avant l'activation du prochain permis (si tout se passe bien).

Merci

Ma question est : en fournissant mes relevés de paie, est-ce que mon dossier pourrait être traité sans les 2 lettres de référence professionnelle, étant donné que les 2 expériences on été très brèves et n'ont aucun rapport avec mon emploi actuel.
La lettre de reference de l'employeur actuel suffit d'apres l'ambassade Canada Mobilité francophone (permis de travail sans EIMT) - Page 15
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