Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Date de publication : 12-07-2022

Auteur

Pvtistes.net

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (le français doit être votre langue d’usage). Vous pourriez avoir à démontrer votre niveau de français.
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Avant août 2017, vous deviez avoir été recruté à l’occasion d’une opération de promotion de l’immigration francophone. Quoique toujours encouragée, cette condition n’est désormais plus obligatoire. Cela signifie que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’être passé par des forums/salons ou des événements spécifiques mis en place par le gouvernement canadien ou les provinces canadiennes pour obtenir un permis de travail sous Mobilité Francophone.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Dans le cadre du permis temporaire Mobilité francophone, qu’est qu’on entend par francophone ? Faut-il passer des tests de langue?
 » Pour obtenir le permis de travail temporaire avec la dispense d’EIMT pour l’employeur canadien, l’agent d’immigration doit être convaincu que le français est votre langue d’usage. Vous devez parler le français tous les jours ! Si l’agent d’immigration n’est pas convaincu que votre langue d’usage est le français, il peut vous demander de passer une entrevue ou même de fournir des résultats d’une évaluation linguistique prouvant que vous possédez un niveau intermédiaire avancé ou supérieur en français, soit d’avoir au moins le niveau 7, selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)/Canadian Language Benchmarks (CLB), dans le Test d’évaluation de français (TEF Canada). « 

Notez que depuis la mise à jour de mai 2019, il est précisé que les candidats présentant une demande depuis le Canada ou une demande directement à une frontière canadienne doivent « être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique« .

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)

Nous ignorons dans quelle mesure les agents demandent automatiquement (ou non) des résultats de test d’évaluation linguistique, en particulier aux candidats de nationalité française par exemple, dont la langue maternelle est le plus souvent le français.

Si vous avez été vous-même candidat à Mobilité Francophone dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à nous dire, en commentaire de ce dossier, comment s’est déroulé le traitement de votre demande.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2022.

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter le replay de ce live consacré à Mobilité francophone :

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

5/5 (8)

1234 Commentaires

Tiiiidou
18 48
Message de Marie
En fait, c'est tout simplement que tu dois indiquer que tu te trouves actuellement au Canada...
Je ne suis plus certaine de comprendre je m'excuse... On indique faire la demande de France mais résider au Canada? Même lorsque son permis de travail a expiré et que c'est la raison de cette nouvelle demande?
Et pour la question 8 sur les pays ou l'on a séjourné plus de 6 mois, le formulaire n'offre pas d'autre option que celui d'inscrire une date numérique. Comment remplir cette case dans ce cas...? Date d'aujourd'hui? Merci++
Marie
9.8K 32.2K
Message de Tiiiidou
Salut @Marie!
Je fais mon dossier avec 100% de mes adresses et coordonnées françaises. Mais je suis toujours sur le territoire canadien... As-tu eu des retours d'expériences sur ce point-ci? Notamment à la question 8 du formulaire IMM 1295 'Pays de résidence antérieurs'' que mettre en date de fin pour le Canada...?
Je bloque sur ce point un peu délicat.
Gros merci
En fait, c'est tout simplement que tu dois indiquer que tu te trouves actuellement au Canada...
Tiiiidou
18 48
Message de Marie
À ma connaissance (j'en suis pas sûre à 100% non plus), je pense qu'il n'y a pas de souci pour mettre tes adresses et coordonnées actuelles au Canada...
Salut @Marie!
Je fais mon dossier avec 100% de mes adresses et coordonnées françaises. Mais je suis toujours sur le territoire canadien... As-tu eu des retours d'expériences sur ce point-ci? Notamment à la question 8 du formulaire IMM 1295 'Pays de résidence antérieurs'' que mettre en date de fin pour le Canada...?
Je bloque sur ce point un peu délicat.
Gros merci
Jérôme
1 26
Merci Marie!
Marie
9.8K 32.2K
Message de jeronimo
Bonjour !

Je suis marié et nous avons une petite fille d'un 1an. Je pense avoir trouvé un emploi au Canada depuis la Belgique. Je n'ai pas encore commencé mes démarches avec Mobilité Francophone et je me pose cette question cruciale... Après avoir obtenu le permis de travail temporaire (via M.F), est-ce que ma petite fille d'un an peut m'accompagner ? et ma femme ?

Si oui, quel statut auront-elles ?
Si non, que faire, j'aimerais que ma petite fille me suive.

PS : ce point n'est pas clair... on en parle presque jamais.

Merci !
Bonjour Jérôme,

Elle peuvent venir avec toi si elles ont chacune leur propre statut. Pour ta petite fille, ça sera soit en tant que visiteur, soit en tant qu'étudiante en fonction de son âge. Si elle a 6 ans ou plus, je te conseille de contacter l'ambassade du Canada en France pour demander des précisions sur l'obtention d'un permis d'études pour ta fille.

Pour ta femme, elle aura le choix de venir en tant que visiteur (elle n'aura alors aucune autorisation de travailler) ou de faire une demande de permis de travail ouvert en tant que conjointe de travailleur qualifié (puisque le permis Mobilité francophone s'adresse aux travailleurs qualifiés). C'est l'exemption C41 dont ils parlent ici : Programme de mobilité internationale : Politique générale, concurrence et économie (là, il s'agit de détails administratifs).

Attention, ça n'est pas automatique : elle n'aura pas automatiquement le droit de travailler parce qu'elle est ta conjointe. Elle devra faire une demande de permis de travail ouvert.

Voici ce que disent les autorités canadiennes dans leur foire aux questions :
Mon époux ou conjoint de fait peut-il travailler au Canada?

Oui, dans la plupart des cas, les époux ou conjoints de fait peuvent travailler au Canada. Par contre, ils ont habituellement besoin d'un permis de travail pour travailler au Canada. Ils doivent présenter une demande pour obtenir leur propre permis de travail.
Dans certains cas, il est possible que votre époux ou conjoint de fait puisse présenter une demande de permis de travail ouvert, ce qui lui permet d'accepter n'importe quel emploi auprès de n'importe quel employeur. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Qui peut faire une demande de permis de travail ouvert? => C'est ton cas
Dans d'autres cas, votre époux ou conjoint de fait doit présenter une demande de permis de travail lié à un employeur donné. Il est possible que l'employeur doive obtenir une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT). Une EIMT permet à un employeur d'embaucher une personne pour un emploi donné. Renseignez-vous pour savoir si l'employeur de votre époux ou conjoint de fait doit obtenir une EIMT pour l'embaucher.
Et donc le lien vers Qui peut faire une demande de permis de travail ouvert ?

Qui peut faire une demande de permis de travail ouvert?Vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert dans les cas suivants :


- demandeurs de la résidence permanente qui ont présenté leur demande à un bureau au Canada;
- membres de la famille à charge de certains demandeurs de la résidence permanente;
- époux et conjoints de fait de certains travailleurs et étudiants étrangers; => C'est ton cas
- réfugiés, demandeur d’asile, personnes protégées et membres de leurs familles;
- certains titulaires de permis de séjour temporaires;
- certains jeunes travailleurs participant à des programmes spéciaux.
Dans chacune de ces situations, vous devez respecter des critères supplémentaires pour être admissible.


Répondez à quelques questions pour savoir si vous êtes admissible à un permis de travail ouvert.
Cecilien
10 25
Bonjour à tous,
Pour info j'ai reçu un mail plutôt surprenant de l'Ambassade ce matin me disant que le relevé d'emploi peut être remplacé par le CV uniquement...
Jérôme
1 26
Bonjour !

Je suis marié et nous avons une petite fille d'un 1an. Je pense avoir trouvé un emploi au Canada depuis la Belgique. Je n'ai pas encore commencé mes démarches avec Mobilité Francophone et je me pose cette question cruciale... Après avoir obtenu le permis de travail temporaire (via M.F), est-ce que ma petite fille d'un an peut m'accompagner ? et ma femme ?

Si oui, quel statut auront-elles ?
Si non, que faire, j'aimerais que ma petite fille me suive.

PS : ce point n'est pas clair... on en parle presque jamais.

Merci !
Cecilien
10 25
Message de Tiiiidou
Pour l'intérim j'avais eu le même pb de mon côté mais finalement c'est ce qui a été le plus simple à résoudre! Demande à ton agence de te fournir une attestation d'emploi (ou relevé d'emploi...à mon sens: même chose) de toutes tes missions, ils devraient te le faire sans pb.
Dans un sens plus général, je pense que même si les autorités n'iront pas creuser chacun des postes que tu as occupé ces 10 dernières années surtout si tu as fait bcp d'emplois brefs/missions journalières etc, en avoir le plus possible avec une lettre explicative (au choix) ne devrait pas poser de souci.
Un grand merci pour ton retour Tiiiidou Je retourne à ma paperasse.
Tiiiidou
18 48
Message de Cecilien
Bonjour,

L'un d'entre vous a-t-il plus de détails sur la question du relevé d'emploi ?

Il est demandé de justifier les 10 dernières années. Dans mon cas, je dois frôler la centaine de CDD (weekend et saisonnier) et contrats interim... Dois-je pour autant fournir TOUS ces documents ou puis-je seulement justifier les "grosses" expériences ? Je reste un peu perdu sur cette question.

Merci par avance pour votre aide.
Pour l'intérim j'avais eu le même pb de mon côté mais finalement c'est ce qui a été le plus simple à résoudre! Demande à ton agence de te fournir une attestation d'emploi (ou relevé d'emploi...à mon sens: même chose) de toutes tes missions, ils devraient te le faire sans pb.
Dans un sens plus général, je pense que même si les autorités n'iront pas creuser chacun des postes que tu as occupé ces 10 dernières années surtout si tu as fait bcp d'emplois brefs/missions journalières etc, en avoir le plus possible avec une lettre explicative (au choix) ne devrait pas poser de souci.
Cecilien
10 25
Bonjour,

L'un d'entre vous a-t-il plus de détails sur la question du relevé d'emploi ?

Il est demandé de justifier les 10 dernières années. Dans mon cas, je dois frôler la centaine de CDD (weekend et saisonnier) et contrats interim... Dois-je pour autant fournir TOUS ces documents ou puis-je seulement justifier les "grosses" expériences ? Je reste un peu perdu sur cette question.

Merci par avance pour votre aide.

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