Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.
(1378)Commentaires
- Pour la lettre de référence professionnelle : ils ne proposent pas une option "coordonnées complètes" ?
- Pour le numéro d'agrément, est-ce qu'il s'agit du numéro d'identification personnel ? Quel est mon numéro d’identification personnel pour le portail des employeurs et où puis-je le trouver?
Ton patron ne doit pas contacter l'ambassade, il peut contacter directement les agents du portail des employeurs par mail en expliquant clairement son problème, en fournissant à la rigueur des captures d'écran pour être le plus clair possible à l'adresse qui se trouve sur ce lien : Guide d?inscription au Portail des employeurs (sur le "Envoyez-nous un courriel").
J'ai une autre question - On voulait utiliser le compte CIC créé en 2015 pour le PVT, impossible de remettre le doigt sur le mot de passe, et une question secrète nous échappe. On est coincés.
Est-ce que l'on peut créer un nouveau compte ? Si oui, pouvons nous toujours utiliser l'IUC (ou celui-ci est rattaché au compte CIC)
Merci d'avance pour votre réponse
J'ai trois nouvelles questions.
- Dans le formulaire IMM5707 (Renseignements sur la Famille) remplit par mon épouse (pour rappel, la demandeuse du permis fermé), elle indique que nous (époux et fils) l'accompagnerons (en cochant OUI à la question "Vous accompagnera....")
Pour mon propre formulaire (demande de permis ouvert) et celui de notre fils (demande de permis d'études), nous sommes bien d'accord qu'on réponds NON à cette même question (sauf pour nous-même) ?
- Pour la lettre de référence professionnelle, il est demandé une carte professionnelle de la personne signataire. Faut-il vraiment une carte à proprement parlé, ou est-ce que le fait de mettre "Nom Prénom, Fonction, Nom de l'entreprise, e-mail, téléphone" à la fin de la lettre suffit ?
- Enfin, nous attendons toujours le numéro de l'offre de la part de l'employeur. Celui-ci nous a dit avoir des problèmes pour poster l'offre d'emploi sur le portail des employeurs. C'est leur première offre, et apparemment il faudrait un numéro "d'agrément" (peut-être s'agit-il du numéro CIC de l'entreprise?). Nous n'en savons pas plus et sommes dans une attente insupportable. Ils nous ont dit qu'ils essayaient de prendre contact avec l'ambassade et attendent un réponse. Ca fait plus d'une semaine déjà...
Avez-vous déjà été confronté à ce type de problème ?
Merci
Je ne pense pas avoir trouvé cette information dans le fil de discussions.
En ce qui concerne les délais de traitement, j'ai donc lu que les délais sont plus longs si le dossier est traité au Canada plutôt qu'en dehors du pays. Il faut donc mettre comme pays de résidence la France ou la Belgique, même si on réside/travaille au Canada comme c'est mon cas. Mais à quel niveau? Est-ce au niveau de l'outil 'Venir au Canada' à la question 'Quel est votre pays de résidence actuelle?' (et donc aussi afin d'obtenir le bon formulaire) ou est-ce lors de l'entrée des données dans le formulaire IMM1295?
Personnellement, j'ai mis la Belgique comme pays de résidence dans l'outil Venir au Canada mais j'ai mis le Canada dans le formulaire IMM1295.
Les délais de traitement entre un dossier envoyé en Belgique ou au Canada sont respectivement de 6 semaines et 16 semaines, ce qui fait une grosse différence.
Ma 2e question est: où sommes-nous censés donner la preuve que nous avons été recrutés par le biais d'une activité de promotion de l'immigration francophone? Est-ce dans la lettre d'explication?
Merci beaucoup!
Quand je parlais de "Famille", c'est dans le sens que l'entend CIC (Formulaire de Représentant familial pour les demandes en ligne, IMM5713), moi et notre fils accompagnant mon épouse (on fait la demande via son permis fermé).
Je n'ai cependant pas trop compris ta réponse à ce sujet.
Pour être clair: peut-on mettre les IUC de chacun (ceux qu'on trouve sur nos permis de travail, et sur le permis de visiteur pour ce qui concerne notre enfant) sur chacune de nos demandes (IMM1295 pour les deux parents, IMM1294 pour l'enfant) ?
En effet, c'est mentionné dans ces deux articles. Je ne suis pas sure que l'on comprenne bien qu'il est obligatoire d'avoir une correspondance avec l'ambassade.
De plus, cet échange doit apparement être obligatoire et apparaitre dans la lettre explicative, ce qui je pense serait pertinent d'ajouter dans l'explication de la lettre explicative ;-)
Merci,
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