Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1339)Commentaires
Donc en fait, pour que cela soit plus simple, je fais comme s'il ne m'avait pas donné de numéro d'offre d'emploi et je me rattache à la demande ma femme comme membre de famille, pour obtenir un permis ouvert. Elle dispose d'un travail qualifié contrairement au mien.
Aussi, autre question:
Pour la/les lettres de références d'employeurs précédent: puis je envoyé des exemplaires de contrat ? Toutes les infos nécessaires demandés y sont marqués, cela fonctionne-t-il ?
Je vais essayer d'être plus claire
Si tu veux partir avec ta femme et travailler au Canada, il te faut toi aussi un permis de travail.
Ensuite, je ne suis pas sûre d'avoir compris ta situation, mais voilà :
- Si tu as un employeur (que ce soit l'employeur qui va aussi embaucher ta femme ou n'importe quel employeur) qui te propose une offre d'emploi qualifié (catégorie A, B et 0) hors du Québec, alors tu as la possibilité de demander un permis sous le programme Mobilité francophone et qui sera exempté d'EIMT. Dans ce cas effectivement, il faut fournir le numéro d'une offre d'emploi et sélectionner "Dispense d'études d'impact sur le marché du travail"
- En revanche, si tu ne veux pas toi-même faire un permis de travail sous le programme Mobilité francophone ou que tu n'es pas éligible, alors tu peux demander un permis de travail ouvert (c'est à dire non rattaché à un employeur particulier).
En effet, en tant que conjoint de travailleur qualifié au Canada (ce que sera apparemment ta femme qui part sous Mobilité francophone), tu es éligible à un permis de travail ouvert si tu en fais la demande. Dans ce cas, tu n'as pas besoin ni d'avoir une offre d'emploi, ni d'avoir un numéro d'offre d'emploi. Par conséquent, l'employeur n'a, dans ce cas, pas besoin de payer les frais de conformité de l'employeur et n'a pas besoin non plus de te fournir un numéro d'offre d'emploi.Dans ce cas, il faut sélectionner "Permis de travail ouvert"
Tu vois ce que je veux dire ?
Mais n'étant pas requérant principal, je ne sais pas si je dois cocher "permis ouvert" ou "dispense EIMT".
Logiquement, je pensais devoir mettre "permis ouvert" mais vu que notre futur employeur m'a également fourni un numéro d'offre, je ne sais pas quoi faire.
Pour éviter toute confusion : tu as un numéro d'EIMT ou un numéro d'offre d'emploi ? Car ça ne sont pas les mêmes démarches et dans le cadre du programme de Mobilité francophone, tu n'as pas besoin d'un numéro d'EIMT. Ce numéro, c'est celui de ta femme ou tu en as un ?
Pourquoi remplis-tu ce formulaire de ton côté ? C'est pour toi ou pour ta compagne que tu remplis le formulaire ? C'est l'ambassade du Canada à Paris qui t'as dit de remplir ce formulaire ?
Petite question: je suis en train de remplir le dossier IMM1295 pour la mobilité francophone. je dispose d'un numero d'offre d'EIMT ( offre emploi) . Le seul problème est que je ne sais pas si je dois cocher la case "permis ouvert" ou "dispense EIMT" car je ne suis pas le requérant principale de la demande, je suis un membre de famille (Mari); ma femme est la requérante principale.
Que dois je sélectionner ??
Merci d'avance
Soit tu participes à une de leur sessions d'informations soit tu participes à un de leur salon/forum / événements soit tu tentes de les contacter par le lien de destination Canada que j'ai fourni dans l'une des pages précédentes en leur posant directement la question.
Ma demande est en cours de traitement donc je ne m'avancerai pas plus sur le sujet mais voici, mot pour mot, le message que j'ai reçu de l'ambassade après avoir demandé des précisions sur le relevé d'emploi.
Je ne manquerai pas de tenir tout le monde au courant de la décision finale prise sur mon dossier (avec CV à la place du relevé d'emploi).
On reprend : Quand il est dit que la demande doit être faite à l'extérieur du Canada (pour le Canada hein, ça ne s'applique pas forcément pour tous les pays), c'est simplement que la demande est administrativement présentée en dehors du Canada.
Quelles sont les conséquences pour toi :
- Tu remplis le formulaire Imm1295 (demande de permis de travail présenté à l'extérieur du Canada)
- Ta demande ne partira pas à Vegreville, mais sera traitée par une représentation à l'extérieur du Canada (ici, l'ambassade du Canada à Paris qui est la plus à même de s'occuper de Mobilité francophone).
- Si tu reçois ton permis de travail Mobilité francophone, tu devras sortir puis rerentrer au Canada (avec un tour du poteau par exemple). Si tu faisais une demande à l'intérieur du Canada (en envoyant la demande à Vegreville par exemple - mais ça n'est pas possible pour une première demande de Mobilité francophone), tu n'aurais même pas besoin de sortir pour valider ton permis de travail : il serait validé dès que tu le recevrais...
- Tu ne peux pas bénéficier d'un statut implicite qui te permettrait de rester et travailler au Canada en attendant la réponse pour une demande de permis Mobilité francophone car la demande n'est pas présentée au Canada, mais à l'extérieur du Canada (on explique ceci dans le chapitre 4 du dossier : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - Page 4 of 9 - pvtistes.net).
Quand tu as utilisé l'outil Venir au Canada, tu devais effectivement ne pas mettre Canada pour le pays de résidence actuel : ça c'était juste une contrainte"technique" (en gros) pour que tu obtiennes la bonne liste de contrôle des documents (c'est juste une question de programmation de l'outil Venir au Canada). Mais ça n'est pas un problème pour la suite de ta demande et surtout pour le remplissage du formulaire IMM1295. C'est juste que ça te permet techniquement d'avoir la bonne liste de contrôle.
C'est juste un détail administratif et technique. Toi, rien ne t'empêche d'être physiquement au Canada pour faire ta demande et de résider temporairement au Canada pendant que tu fais ta demande. Et donc dans le formulaire IMM1295, tu peux parfaitement indiquer que ton pays de résidence actuelle est le Canada.
Par conséquent :
À la question 7 du formulaire, tu mets Canada : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - Page 7 of 9 - pvtistes.net
À la question 8, si tu n'as pas résidé dans un autre pays que la France ou le Canada au cours de ces dernières années, tu réponds Non.
À la question 9, tu réponds Oui
Regarde ce que nous expliquons dans ce chapitre pour remplir ce formulaire : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - Page 7 of 9 - pvtistes.net
Quand tu dis "revenu annuel minimum", c'est le revenu annuel minimum d'un plein temps ou d'un temps partiel ?
Par exemple, admettons que ton employeur de te payer par heure le montant du revenu minimum dans ta province de destination pour 20 heures de travail par semaine : si c'est ta situation, ta demande pourrait être refusée car les autorités canadiennes considèreront que tu ne pourras pas correctement subvenir à tes besoin avec un salaire aussi bas pour si peu d'heures et pourraient même craindre que tu vas occuper un autre emploi (sans en avoir le droit) pour compléter tes revenus...
Par contre, si ton employeur te propose de te payer admettons le double du salaire minimum / par heure pour 20 heures de travail par semaine, normalement là, les autorités canadiennes considèreront que tu pourras subvenir à tes besoins.
J'ajouterais néanmoins que : au Canada, le salaire minimum n'est pas la norme comme ça peut être le cas en France où beaucoup beaucoup de personnes (y compris des jeunes diplômés) se retrouvent à bosser au SMIC. En 2009 par exemple, les gens au salaire minimum représentaient 5,8% de tous les employés au Canada.
Si tu t'apprêtes à avoir un poste extrêmement qualifié, tu devrais dans l'absolu avoir un salaire plus élevé que l'équivalent du salaire minimum... J'ignore si les autorités canadiennes qui traitent ton dossier vont vérifier que ton salaire corresponde à un salaire moyen dans ta profession (ils le font dans le cadre des mutations des étrangers à l'intérieur d'une société - genre si Danone envoie un de ses employés français pour bosser à Danone Canada) mais même pour toi, comme le suggérait Joe, tu devrais vérifier quel est le salaire moyen dans ta profession (ainsi que la tranche basse et la tranche haute).
Je vais te donner un exemple : admettons que ton employeur te propose un poste de DRH à Saskatoon en Saskatchewan.
Le salaire minimum là-bas est fixé à 10,72 $ de l'heure.
En revanche, le niveau de salaire moyen là-bas pour une DRH tourne plutôt autour de 48 dollars de l'heure, avec une fourchette qui s'étendrait plutôt de 28 à 58 dollars de l'heure : Directeurs/directrices des ressources humaines (CNP 0112-0) - Région de Saskatoon--Biggar, Saskatchewan - salaires (local) - Guichet-Emplois
Admettons toujours que ton employeur te propose de bosser 20 heures par semaines pour 21,50 dollars de l'heure. Ça serait acceptable au niveau du salaire minimum dans l'absolu, mais ton salaire ne correspondrait pas vraiment aux niveaux de salaire pratiqués là-bas. Je ne crois pas que ça pourrait être un motif de refus de ton permis pour autant, mais dans l'absolu, tu te ferais peut-être toi-même un peu avoir par ton employeur...
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