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Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1433)Commentaires

Jonathan I |
Message de TTorSightView
Non tu peux laisser ton ROE car normalement il reprend l'ensemble des informations recommandés par IRCC y compris la description exacte de ton emploi. Ne surcharge pas trop en fiches de paie.
Salut les pvtistes !

Juste une question concernant le formulaire IMM1295 Demande de permis de travail a l'exterieur du Canada.

Lorsque j'enregistre le formulaire sur mon bureau, je peux seulement l'ouvrir lorsque je selectionne "ouvrir avec..." Adobe Reader. Si je l'ouvre directement sans selectionner Ouvrir avec... j'obtiens le message Please wait etc.

Du coup, si je l'enregistre et re-ouvre, je dois cliquer sur Puvrir avec Adobe Reader pour pouvoir voir mes modifications.

Cela veut-il dire que l'agent qui consultera ma demande verra mes modifications ou non ?

Merci beaucoup !
iwane I |
Message de JonathanSeror
Ah d'accord, merci pour ta reponse ! donc tu coup, vu que ton empoi est dans l'immediat tu as entré quoi comme date de debut d'emploi? Je serais curieux de savoir ce que ta consultante t'a conseillé
J'ai eu l'offre d'emploi le 3 avril pour un démarrage le plus vite possible j'ai ont n'a mis le 5 avril et j'ai déposer la demande le 17 avril.
(2 semaine et demi plus que quelques jours ) pour avoir le dénouement
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Pauline I |
Message de JonathanSeror
salut Benoit,

Merci pour ta rpeonse 1

Et du coup, as-tu aussi demandé a ton employeur de te fournir une nouvelle offre d'emploi (contrat de travail) qui debute a la fin de ton PVT ? ou as-tu gardé tonc ontrat de travail actuel avec une date de debut d'emploi dans le passé ?

Merci !
Oui c'est une nouvelle offre d'emploi avec les memes conditions que j'ai actuellement.
C'est vrai que c'est beaucoup de documents similaire mais notre cas est un peu particulier

Pauline
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Jonathan I |
Message de coolman34
Dans mon cas je suis passé par une consultante normalement la date de début d'emploi n'a pas trop d’importance car ça peut être dans l’immédiat comme dans mon cas et si ton poste est permanent je te conseille de casser ton PVT quand tu obtiendra le nouveau permis de travail.
Ah d'accord, merci pour ta reponse ! donc tu coup, vu que ton empoi est dans l'immediat tu as entré quoi comme date de debut d'emploi? Je serais curieux de savoir ce que ta consultante t'a conseillé
iwane I |
Message de JonathanSeror
Salut TTorSightView,

Merci pour ta reponse !

Du coup, pour les releves d'emploi il faut un seul et unique document PDF avec les releves d'emploi les uns a la suite des autres? Penses-tu que mettre une page blanche a chaque fois pour fair eune separation puisse etre utile? Histoire de rendre le dossier plus agreable a lire.

Oui, Marie m'a deja repondu pour la date de debut d'emploi, je redemandais aux autres personnes du forum simplement pour confirmer avec d'autres personnes qui ont eu le meme probleme. En effet, ma compagnie est un peu reticente a changer la date de mon contrat et me demande de faire + de recherches avec IRCC. Mais comme tu le sais, c'est complique de les appeller donc je m'en refere aux pvtistes
Dans mon cas je suis passé par une consultante normalement la date de début d'emploi n'a pas trop d’importance car ça peut être dans l’immédiat comme dans mon cas et si ton poste est permanent je te conseille de casser ton PVT quand tu obtiendra le nouveau permis de travail.
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Tiiiidou I |
Salut à tous,

Pour ceux qui ont envoyé leur demande Mobilité Francophone depuis le Canada, en déclarant y vivre, par le biais de MonCIC, juste vous faire savoir que j'ai reçu 2 courriels à 1 semaine d'intervalle du bureau de NY traitant les dossiers: ils en sont toujours aux dossiers du 16 janvier... Ça n'avance pas. (Ou très très lentement)
Le 20 mars, ils me répondaient traiter les demandes du 5 janvier.
C'est une attente sans fin pour un permis de travail obtenu en 2 à 5 semaines autrement...

À tous ceux qui sont ou ont été dans le même cas, toutes info est la bienvenue!!!
Gros mercii
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Jonathan I |
Message de TTorSightView
Non tu peux laisser ton ROE car normalement il reprend l'ensemble des informations recommandés par IRCC y compris la description exacte de ton emploi. Ne surcharge pas trop en fiches de paie.
Merci beaucoup!
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Joe I |
Message de JonathanSeror
Penses-tui que c'est mieux d'inclure des fiches de paie plutot que ce doc (le ROE)?
Non tu peux laisser ton ROE car normalement il reprend l'ensemble des informations recommandés par IRCC y compris la description exacte de ton emploi. Ne surcharge pas trop en fiches de paie.
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Jonathan I |
D'accord, super merci beaucoup :0

Quand je dis releves d'impot je parle du R.O.E de Services Canada (Record of Employment), doc que tu obtiens quand tu termines un emploi, qui rassemble ton nombre d'heures travaillees, combien tu as ete paye en totalite, tes congés etc. Penses-tui que c'est mieux d'inclure des fiches de paie plutot que ce doc (le ROE)? Je voulais l'inclure car ce doc s'appelle "Record of Employment" ce qui veut dire Releve d'emploi.
Joe I |
Message de JonathanSeror
releve d'emploi job 1, docs annexes job 1; releve d'emploi job 2, doc annexes job 2 etc. ?
Ça c'est mieux.
Message de JonathanSeror
mes releves d'impots au Canada
Que viennent faire tes relevés d'impôts là dedans si tu fournis déjà des fiches de paies?