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Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1433)Commentaires

Louise I |
Message de murielj
Bonjour,

Non, cela ne fait pas partie des exigences pour les permis Mobilité Francophone. Cependant, je ne peux que t'encourager à vérifier que tu es correctement couvert, que ce soit pas la couverture maladie provinciale ou par un assurance privée (et à t'interroger sur le fait de vouloir ou non une assistance rapatriement, qui sera forcément privée)
Merci! Je suis entièrement couverte par mon entreprise dès que mon contrat commence, 3 jours après mon arrivée, je ferai gaffe d'ici là...
Charlotte I |
Message de Marie
Alors tu remplis celui-ci. Normalement, ça devrait passer.
Merci Marie! Du coup j’ai l’impression qu’il y a bien moins de justificatifs à donner!
Marie I |
Message de charlotteR21
Merci pour ce dossier tres complet!! Du coup quand on est en PVT il faut remplir le IMM5710 ET le IMM1295? Car dans la liste des formulaire sur mon compte CIC seulement le 5710 apparait, vu que je suis deja au Canada.
Alors tu remplis celui-ci. Normalement, ça devrait passer.
Charlotte I |
Merci pour ce dossier tres complet!! Du coup quand on est en PVT il faut remplir le IMM5710 ET le IMM1295? Car dans la liste des formulaire sur mon compte CIC seulement le 5710 apparait, vu que je suis deja au Canada.
Muriel I |
Bonjour,
Message de 123louise
Est-il obligatoire de montrer une preuve d'assurance lors de l'activation de son permis de travail Mobilité Francophone?
Non, cela ne fait pas partie des exigences pour les permis Mobilité Francophone. Cependant, je ne peux que t'encourager à vérifier que tu es correctement couvert, que ce soit pas la couverture maladie provinciale ou par un assurance privée (et à t'interroger sur le fait de vouloir ou non une assistance rapatriement, qui sera forcément privée)
Louise I |
Bonjour à tous,

Est-il obligatoire de montrer une preuve d'assurance lors de l'activation de son permis de travail Mobilité Francophone?
Merci à tous pour votre aide
MaximaB I |
Bonjour à toutes et à tous,
Je ne savais pas trop où poster mon message. Je me permets de le poster ici.
Mon conjoint a été embauché pour effectuer un post doctorat à l'Université d'Alberta (contrat signé etc. le 6 septembre). Il a donc déposé une demande de permis de travail fermé exempté d'EIMT (et demande de PTO pour moi-même) le 8 septembre et le jour même nous avons reçu la lettre pour les données biométriques le jour même. Nous les avons faites le 11 septembre. Depuis plus rien (il est juste marqué "soumis et lu lorsque l'on regarde l'état des demandes).
On nous avait indiqué avant de faire sa demande qu'il bénéficierait d'un délai de traitement de 2 semaines hors lorsque l'on a validé nos demande le délai estimé était de 15 semaines. Ce qui est assez déconcertant.
À votre avis, à quelle information se fier pour pour avoir une idée de la délivrance de la lettre d'introduction pour les permis?
Merci par avance pour vos réponses
shineboy94 I |
Message de ChrisG509
OMG c'est horrible ! Il y avait des "problèmes" dans ton dossier?! Tu as reçu ta lettre pour les données biométriques après combien de temps? Si tu veux, ça fait 3 mois d'attente, je desespère.
Non aucun probleme. Tout ete en regle et ils ne m'ont rien demande de plus. J'ai valide mes empreinte le 25 fevrier.
Faut vraiment etre patient. Je ne sais pas s'ils sont surcharge ou s'il prenne leur temps...
Christelle I |
Message de shineboy94
J'ai depose ma demande le 6 fevrier et recu la lettre d'introduction le 22 aout. Plus de 6 mois d'attente. Si je me souviens bien, le delais d'attente etait de 8 semaine lors du depot de ma demande.
Bon courage.
OMG c'est horrible ! Il y avait des "problèmes" dans ton dossier?! Tu as reçu ta lettre pour les données biométriques après combien de temps? Si tu veux, ça fait 3 mois d'attente, je desespère.
shineboy94 I |
Message de ChrisG509
Bonjour, tu as reçu ton approbation après combien de temps, à compter du depot de dossier? Je n'arrive pas à trouver les délais estimés... et pour ma part, et je ne pense pas être la seule, j'attends déjà depuis plusieurs mois ! En tout cas, félicitations
J'ai depose ma demande le 6 fevrier et recu la lettre d'introduction le 22 aout. Plus de 6 mois d'attente. Si je me souviens bien, le delais d'attente etait de 8 semaine lors du depot de ma demande.
Bon courage.