Il n’y a aucun statut ‘implicite’ lorsque vous avez une demande de RP en cours, même avec un CSQ ou PNP obtenu. Que faire, en attendant la RP ?
1Introduction

La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

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(348)Commentaires

Nora I |
Bonjour tout le monde. Merci pour cet article très clair et rassurant! J'ai juste une question vis à vis de mon cas (je suis désolée par avance si je sujet a déjà été traité).

Je suis française, en PVT jusqu'en juillet 2020. J'ai mon CSQ et j'ai lancé mon permis A75 début mai, il et en cours de traitement. Je ne peux pas faire le tour du poteau à cause de la fermeture des frontières et je ne peux pas faire les données biométriques.
Il est écrit sur mon compte IRCC que mon permis de travail fermé sera fait fin aout 2020 (3 mois de délai "classique" mais sans données biométrique je n'y crois pas trop).
ma question: est ce que je peux continuer à travailler pour ma boite tout en étant sans statut le temps de traitement de mon permis de travail fermé? (je n'aime pas trop cette idée).
OU, est ce que je peux remplir le nouveau formulaire Web de l'IRCC demandant le traitement de ma demande de permis fermé en 10 jours? je m'explique, sur le site du gouvernement, il est écrit que cette mesure est à faire si "on change d'emploi ou d'employeur". Hors, pour ma part c'est ma première demande d'a75, car je suis encore en PVT. Je ne sais pas si je suis admissible à cette demande, je ne change pas vraiment d'emploi ni d'employeur... bref, je phase trop sur les tournures de phrases, vos éclairages me seront d'une très grande aide!

Je vous remercie par avance et je vous souhaite à toutes et tous du courage pour affronter cette sacré période de Covid!
Esther18 I |
Message de Raphael
Salut Esther !

J'ai déplacé ton message et celui de @larousse ici.

Comme elle te l'a dit, ce n'est pas possible. En revanche, il existe d'autres façons de rester au Canada en attendant ta RP ! Cet article devrait t'intéresser : Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?
Larousse et Raphaël : ok, merci pour vos réponses!
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Raphael I |
Message de Esther18
Bonsoir,

Je ne suis pas directement concernée, mais je pense que cette question pourrait intéresser pas mal de personnes :

Si un "Permis Vacances Travail" expire d'ici deux ou trois mois et compte-tenu de la situation avec le virus/du temps possible de travail bien diminué au cours des derniers mois, est-il possible de faire une demande de prolongation exceptionnelle afin de pouvoir poursuivre sa démarche de Résidence Permanente?

Si des personnes ont déjà fait cette demande, merci d'avance pour vos retours! :-)
Salut Esther !

J'ai déplacé ton message et celui de @larousse ici.

Comme elle te l'a dit, ce n'est pas possible. En revanche, il existe d'autres façons de rester au Canada en attendant ta RP ! Cet article devrait t'intéresser : Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?
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larousse I |
Message de Esther18
Bonsoir,

Je ne suis pas directement concernée, mais je pense que cette question pourrait intéresser pas mal de personnes :

Si un "Permis Vacances Travail" expire d'ici deux ou trois mois et compte-tenu de la situation avec le virus/du temps possible de travail bien diminué au cours des derniers mois, est-il possible de faire une demande de prolongation exceptionnelle afin de pouvoir poursuivre sa démarche de Résidence Permanente?

Si des personnes ont déjà fait cette demande, merci d'avance pour vos retours! :-)
Bonjour,

Non, ce n'est pas possible de prolonger le PVT, même dans ces circonstances.
Esther18 I |
Bonsoir,

Je ne suis pas directement concernée, mais je pense que cette question pourrait intéresser pas mal de personnes :

Si un "Permis Vacances Travail" expire d'ici deux ou trois mois et compte-tenu de la situation avec le virus/du temps possible de travail bien diminué au cours des derniers mois, est-il possible de faire une demande de prolongation exceptionnelle afin de pouvoir poursuivre sa démarche de Résidence Permanente?

Si des personnes ont déjà fait cette demande, merci d'avance pour vos retours! :-)
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Raphael I |
Salut Gauthier !

J'ai déplacé ton message dans la bonne conversation.

Message de mhusky
Il est donc possible de continuer de travailler lorsqu'une demande d'A75 a été lancée et que le PVT est expiré ?
Oui à partir du moment où ta demande de permis A75 a été envoyée, tu passes en statut implicite et tu te vois donc bénéficier des mêmes conditions que ton précédent permis, à savoir ton PVT
Gauthier I |
Il est donc possible de continuer de travailler lorsqu'une demande d'A75 a été lancée et que le PVT est expiré ?
Raphael I |
Message de Sivsiv
Salut tous le monde,
J’aurai besoin d aide svp.
Mon pvt se termine dans deux semaines et j’aimerai prolonger mon permis de travail mais je n’ai pas de CSQ encore car j’ai pas cumulé 1an de travail.
Mon employeur actuel m’a donné un numéro d’offre d emploi, quels démarches dois je faire pour renouveler mon permis de travail avec ce numéro d’offre commençant par A0?
Merci
Salut Anais !

J'ai déplacé ton message ici.

Malheureusement, tu t'y prends beaucoup trop tard : il fallait te poser cette question il y a quelques mois déjà !

Sans CSQ, ta seule autre option serait de demander un permis de travail fermé avec EIMT mais puisqu'il ne te reste que deux semaines de PVT, le délai sera bien trop court pour que tu puisses espérer le décrocher (il est un permis long, coûteux et difficile à obtenir). On en parle d'ailleurs ici : L'Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada

Il n'y a donc aucune option qui s'offre à toi à court terme pour rester travailler au Canada... Désolé
Raphael I |
Salut Marc !

J'ai déplacé ton message ici.

Message de marco06
Après être sorti du Canada, vous pensez que je peux revenir et faire fonctionner mon CSQ? si oui, rompre quand je veux mon permis fermé? ou je suis forcement obligé de rester jusqu’à obtention de ma RP?
Malheureusement, non. Ton CSQ te permettait de bénéficier du permis A75 qui est exempté d'EIMT, c'est donc un avantage certain pour toi et ton employeur car les démarches d'embauche sont grandement facilitées. Le problème qui se pose dans ton cas est que ton PVT est maintenant terminé... Or, tu ne peux demander un permis A75 que si notamment tu disposes toujours, au moment de ta demande, d'un permis de travail valide : Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? - Page 3 sur 6 - pvtistes.net

Il va donc falloir que tu attendes ta RP ou bien que tu fasses une demande de permis avec EIMT (coûteux, long et pas certain d'aboutir) : Vérifier si vous avez besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et déterminer comment embaucher un travailleur étranger temporaire - Canada.ca

Désolé pour ces mauvaises nouvelles
Siv I |
Salut tous le monde,
J’aurai besoin d aide svp.
Mon pvt se termine dans deux semaines et j’aimerai prolonger mon permis de travail mais je n’ai pas de CSQ encore car j’ai pas cumulé 1an de travail.
Mon employeur actuel m’a donné un numéro d’offre d emploi, quels démarches dois je faire pour renouveler mon permis de travail avec ce numéro d’offre commençant par A0?
Merci