Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Date de publication : 12-07-2022

Auteur

Pvtistes.net

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (le français doit être votre langue d’usage). Vous pourriez avoir à démontrer votre niveau de français.
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Avant août 2017, vous deviez avoir été recruté à l’occasion d’une opération de promotion de l’immigration francophone. Quoique toujours encouragée, cette condition n’est désormais plus obligatoire. Cela signifie que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’être passé par des forums/salons ou des événements spécifiques mis en place par le gouvernement canadien ou les provinces canadiennes pour obtenir un permis de travail sous Mobilité Francophone.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Dans le cadre du permis temporaire Mobilité francophone, qu’est qu’on entend par francophone ? Faut-il passer des tests de langue?
 » Pour obtenir le permis de travail temporaire avec la dispense d’EIMT pour l’employeur canadien, l’agent d’immigration doit être convaincu que le français est votre langue d’usage. Vous devez parler le français tous les jours ! Si l’agent d’immigration n’est pas convaincu que votre langue d’usage est le français, il peut vous demander de passer une entrevue ou même de fournir des résultats d’une évaluation linguistique prouvant que vous possédez un niveau intermédiaire avancé ou supérieur en français, soit d’avoir au moins le niveau 7, selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)/Canadian Language Benchmarks (CLB), dans le Test d’évaluation de français (TEF Canada). « 

Notez que depuis la mise à jour de mai 2019, il est précisé que les candidats présentant une demande depuis le Canada ou une demande directement à une frontière canadienne doivent « être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique« .

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)

Nous ignorons dans quelle mesure les agents demandent automatiquement (ou non) des résultats de test d’évaluation linguistique, en particulier aux candidats de nationalité française par exemple, dont la langue maternelle est le plus souvent le français.

Si vous avez été vous-même candidat à Mobilité Francophone dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à nous dire, en commentaire de ce dossier, comment s’est déroulé le traitement de votre demande.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2022.

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter le replay de ce live consacré à Mobilité francophone :

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

5/5 (8)

1234 Commentaires

Laure
1 17
Si on se trouve au Canada, peut-on envoyer sa candidature à Vegreville ou dans un bureau d'immigration au Canada ?

Si vous vous trouvez au Canada sous un permis d'études ou un permis de travail (ex : PVT, JP ou stage coop par exemple) hors Mobilité francophone ou hors Avantage significatif francophone, la demande de permis de travail temporaire ne pourra pas être traitée au Canada ou à un point d'entrée. Si vous êtes au Canada, vous pouvez communiquer avec un bureau des visas à l'étranger (l'ambassade du Canada à Paris est particulièrement au fait de cette procédure).
Du coup on est censé faire la demande en ligne sur Mon CIC ou pas? ou contacter directement l'ambassade qui évidemment n'est pas trs joignable "33-1) 44.43.29.00
Aucun renseignement concernant les visas et l'immigration n'est disponible."
Du coup, la premiere étape si on est en PVT et que l'on souhaite appliquer ( après avoir vérifer les catégories d'emploi), par où on commence?
Marie
9.8K 32.2K
Message de Cherita
Bonjour,
Je suis sénégalaise et je réside au Sénégal. Je travaille d'ailleurs pour l'Ambassade du Canada a Dakar. Je ne suis donc pas éligible pour un PVT mas j'aimerais acquérir une expérience canadienne sous le programme de la mobilité francophone. Est-ce que les offres d'emploi publiées sur ce site rentrent dans le cadre de ce programme?
Pouvez-vous me donner de liens pour avoir accès aux offres d'emploi et/ou un espace d'échange avec les recruteurs?
Bonjour,

Non, ça n'est pas forcément le cas. Les emplois peuvent aussi concerner des pvtistes. Mais tu peux toujours essayer de postuler.
Awoa Sima
0 1
Message de LilyLJ
C'est ce que je voulais dire oui.

Après l'avis de Joe est super intéressant. Lis bien son paragraphe. Entre autres, n'oublies pas que quand tu reçois ta LI pour le PVT, tu as 1 an pour entrer sur le territoire et transformer officiellement la lettre en permis. Si tu obtiens ta LI quelques mois après la validation de ton permis Mobilité Francophone, ça pourrait alors être dommage...
Après tout dépend de ton projet. Je pense qu'avec ce que vient de dire Joe tu as des éléments intéressants pour prendre ta décision.

_________
@TTorSightView : u rock !!
Bonjour,
Je suis sénégalaise et je réside au Sénégal. Je travaille d'ailleurs pour l'Ambassade du Canada a Dakar. Je ne suis donc pas éligible pour un PVT mas j'aimerais acquérir une expérience canadienne sous le programme de la mobilité francophone. Est-ce que les offres d'emploi publiées sur ce site rentrent dans le cadre de ce programme?
Pouvez-vous me donner de liens pour avoir accès aux offres d'emploi et/ou un espace d'échange avec les recruteurs?
Céline
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Message de Cecilien
comme je suis également inscrit pour le PVT 2017, si je reçois une invitation ultérieurement à ma ré-entrée sur le territoire grâce à Mobilité Francophone, alors je pourrai valider celle-ci et la garder sous le coude, c'est bien ça ?
C'est ce que je voulais dire oui.

Après l'avis de Joe est super intéressant. Lis bien son paragraphe. Entre autres, n'oublies pas que quand tu reçois ta LI pour le PVT, tu as 1 an pour entrer sur le territoire et transformer officiellement la lettre en permis. Si tu obtiens ta LI quelques mois après la validation de ton permis Mobilité Francophone, ça pourrait alors être dommage...
Après tout dépend de ton projet. Je pense qu'avec ce que vient de dire Joe tu as des éléments intéressants pour prendre ta décision.

_________
@TTorSightView : u rock !!
Cecilien
10 25
Message de TTorSightView

Théoriquement, il n'y a rien qui te l'interdit. Mais il faut quand même prendre conscience que ce sont deux permis totalement différents et que les conséquences ne sont pas les mêmes. Je te donne un exemple pour que tu saisisses ce à quoi je souhaite faire référence. Si tu prends le cas de l'assurance maladie. Dans la plupart des provinces, avec un permis fermé type Mobilité Francophone, tu as droit à l'assurance provinciale même si la plupart du temps il y a une carence à respecter. (La carence n'étant pas nécessairement un problème car l'employeur est censé en général te proposer une assurance qui te prenne en charge durant cette carence). Pour le PVT, tu n'as quasiment jamais le droit à l'assurance maladie (du moins pas de suite).Tu devras donc prendre une assurance maladie privée depuis l'extérieur du Canada ce qui est loin d'être facile quand tu es déjà au Canada.
De plus, si tu reçois une lettre de correspondance pour le PVT, tu perds automatiquement le droit de te présenter à nouveau ni au PVT ni au JP. Si ca se passe bien durant les mois qu'ils te restent tu fais quoi arriver au moment de la date fatidique ? Tu l'actives ou tu laisses couler ?
Il va peut être falloir convaincre l'agent aux services des frontières que tu aies bien au fait des changements que pourraient incomber de passer à un PVT qui est plus restreint.
Le permis Mobilité francophone est censé être un permis de longue durée tandis que le PVT est tout l'inverse.
De même, si tu reçois une invitation au même moment que le traitement de ta demande de permis Mobilité Francophone, ça peut tiquer à un moment ou un autre car il y en a forcément un qui sera délaissé. Au delà de ça tu es libre de le faire faut juste peser le pour et le contre.
Bien entendu, ça reste un avis personnel.
Effectivement ! Tu as énoncé de trèèèès bons points ! Merci infiniment.
Joe
1.2K 2.3K
Message de LilyLJ
J'ai peut-être passé l'info en lisant le dossier, mais un permis de travail obtenu via Mobilité Francophone a-t-il une durée de validité?
La validité du permis est la fin de ton offre d'emploi. Si ton offre d'emploi est permanente la limite est celle de ton passeport au moment de la demande. (De même si ton passeport expire avant l'offre c'est cette date d'expiration qui primera).

Message de LilyLJ
Et est-ce que, contrairement au JP, on peut exercer un emploi qui n'est pas lié à nos études? (mais qui rentre quand même dans les catégories d'emploi citées en conditions)
Oui l'important c'est que l'employeur soit convaincu de ton profil et qu'il paie les frais de conformité de l'offre. Tu n'a pas à apporter la preuve car c'est ton offre demploi/lettre d'embauche/contrat d'emploi qui fait office.

Message de LilyLJ
Si l'on obtient un tel permis via Mobilité Francophone, est-ce envisageable d'avoir en parallèle de cet emploi un emploi secondaire, pour arrondir les fins de mois par exemple?
En aucun cas, c'est un permis fermé. Tu ne dois pas toucher d'autres rémunérations que celles du permis. Tu peux par contre faire des heures supplémentaires (ou tout simplement plus d'heures que ce qui est inscrit) dans la limite légale et sous réserve de rémunération légale également Tu peux aussi être augmenté.


Message de Cecilien
Est-il alors possible d'être embauché sous le programme Mobilité Francophone et de garder une invitation au PVT validée en tant que "joker" (pendant un an après validation de l'invitation donc) si jamais ça se passe mal avec l'employeur sous Mobilité Francophone ?
Théoriquement, il n'y a rien qui te l'interdit. Mais il faut quand même prendre conscience que ce sont deux permis totalement différents et que les conséquences ne sont pas les mêmes. Je te donne un exemple pour que tu saisisses ce à quoi je souhaite faire référence. Si tu prends le cas de l'assurance maladie. Dans la plupart des provinces, avec un permis fermé type Mobilité Francophone, tu as droit à l'assurance provinciale même si la plupart du temps il y a une carence à respecter. (La carence n'étant pas nécessairement un problème car l'employeur est censé en général te proposer une assurance qui te prenne en charge durant cette carence). Pour le PVT, tu n'as quasiment jamais le droit à l'assurance maladie (du moins pas de suite).Tu devras donc prendre une assurance maladie privée depuis l'extérieur du Canada ce qui est loin d'être facile quand tu es déjà au Canada.
De plus, si tu reçois une lettre de correspondance pour le PVT, tu perds automatiquement le droit de te présenter à nouveau ni au PVT ni au JP. Si ca se passe bien durant les mois qu'ils te restent tu fais quoi arriver au moment de la date fatidique ? Tu l'actives ou tu laisses couler ?
Il va peut être falloir convaincre l'agent aux services des frontières que tu aies bien au fait des changements que pourraient incomber de passer à un PVT qui est plus restreint.
Le permis Mobilité francophone est censé être un permis de longue durée tandis que le PVT est tout l'inverse.
De même, si tu reçois une invitation au même moment que le traitement de ta demande de permis Mobilité Francophone, ça peut tiquer à un moment ou un autre car il y en a forcément un qui sera délaissé. Au delà de ça tu es libre de le faire faut juste peser le pour et le contre.
Bien entendu, ça reste un avis personnel.
Cecilien
10 25
Message de LilyLJ
J'ai peut-être passé l'info en lisant le dossier, mais un permis de travail obtenu via Mobilité Francophone a-t-il une durée de validité? Est-ce 2 ans comme un JP?
Et est-ce que, contrairement au JP, on peut exercer un emploi qui n'est pas lié à nos études? (mais qui rentre quand même dans les catégories d'emploi citées en conditions)
Si j'ai bien compris, le permis de travail obtenu via Mobilité Francophone est valable pour toute la durée de l'emploi sans limite de temps.

Si tu n'as pas fait d'études en relation avec le poste convoité et si tu obtiens une offre d'embauche malgré tout, c'est qu'il y a sûrement, au-delà de tes diplômes ou études, une preuve que tu es qualifiée pour ce poste. Tu dois alors présenter cette preuve pour obtenir ton visa.

Je te remercie pour ton retour.

Si je suis ton raisonnement, étant actuellement au Canada et passant pas mal d'entretiens en ce moment, il se pourrait que j'ai à valider mon permis de travail via Mobilité francophone prochainement. Et comme je suis également inscrit pour le PVT 2017, si je reçois une invitation ultérieurement à ma ré-entrée sur le territoire grâce à Mobilité Francophone, alors je pourrai valider celle-ci et la garder sous le coude, c'est bien ça ?

Merci encore.
Céline
50 95
Message de Cecilien
Merci pour ta réactivité et ton retour. Est-il alors possible d'être embauché sous le programme Mobilité Francophone et de garder une invitation au PVT validée en tant que "joker" (pendant un an après validation de l'invitation donc) si jamais ça se passe mal avec l'employeur sous Mobilité Francophone ?
Joe va poursuivre son explication, je n'en doute pas

Selon moi tu ne devrais cependant pas garder ton PVT sous le coude tant que tu n'es pas entré au Canada avec ta lettre pour le Permis sous Mobilité Francophone, et que tu n'as pas obtenu officiellement ce dernier. Quand tu arrives, l'agent d'immigration verra tes démarches en cours. Pour moi, si tu veux tenter également d'être invité au PVT, tu dois valider ta Mobilité Francophone, puis te remettre dans le bassin PVT
Cecilien
10 25
Message de TTorSightView
Bonjour,

Non c'est deux demandes indépendantes donc tu peux faire une demande pour Mobilité Francophone et postuler au PVT en parallèle. L'un n'empêche pas l'autre. Réfléchis quand même à la suite en cas d'invitation au PVT de ce que tu feras car tu ne peux pas validé les deux permis en même temps sur le sol canadien.
Merci pour ta réactivité et ton retour. Est-il alors possible d'être embauché sous le programme Mobilité Francophone et de garder une invitation au PVT validée en tant que "joker" (pendant un an après validation de l'invitation donc) si jamais ça se passe mal avec l'employeur sous Mobilité Francophone ?

Merci encore, vous êtes des sauveurs
Céline
50 95
Bonjour à tous!

J'ai peut-être passé l'info en lisant le dossier, mais un permis de travail obtenu via Mobilité Francophone a-t-il une durée de validité? Est-ce 2 ans comme un JP?
Et est-ce que, contrairement au JP, on peut exercer un emploi qui n'est pas lié à nos études? (mais qui rentre quand même dans les catégories d'emploi citées en conditions)

Une troisième question: Si l'on obtient un tel permis via Mobilité Francophone, est-ce envisageable d'avoir en parallèle de cet emploi un emploi secondaire, pour arrondir les fins de mois par exemple?

Merci merci =D

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