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Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)
Sommaire

Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1437)Commentaires

Laure I |
Message de laure37
Je crois que j'ai fait une boulette
je n'ai pas le formulaire 1295 au tout début - moi j'ai "Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur ( IMM5710)"
Est ce que ça me dirige vers le permis de travail mobilité francophone?
CIC =Quel est votre pays/territoire de résidence actuel? Si vous êtes présentement au Canada, vous devriez sélectionner Canada -
Pvististes = Afin d'obtenir la bonne liste de contrôle, les personnes actuellement au Canada comme visiteur, comme étudiant ou comme travailleur (hors du programme Mobilité francophone ou sous l'ancien Avantage significatif francophone), vous devez indiquer comme pays de résidence votre pays de résidence habituel et non le Canada.

j'ai selectionné Canada mais dans le tuto vous dites de mettre France? C'est logique de pas suivre les questions là...? pardon trois fois que je recommence pour être exactement comme sur votre site? mais je dois mettre France alors que je suis au Canada et qu'ils mettent de préciser Canada?
Laure I |
Message de laure37
Si on se trouve au Canada, peut-on envoyer sa candidature à Vegreville ou dans un bureau d'immigration au Canada ?

Si vous vous trouvez au Canada sous un permis d'études ou un permis de travail (ex : PVT, JP ou stage coop par exemple) hors Mobilité francophone ou hors Avantage significatif francophone, la demande de permis de travail temporaire ne pourra pas être traitée au Canada ou à un point d'entrée. Si vous êtes au Canada, vous pouvez communiquer avec un bureau des visas à l'étranger (l'ambassade du Canada à Paris est particulièrement au fait de cette procédure).
Du coup on est censé faire la demande en ligne sur Mon CIC ou pas? ou contacter directement l'ambassade qui évidemment n'est pas trs joignable "33-1) 44.43.29.00
Aucun renseignement concernant les visas et l'immigration n'est disponible."
Du coup, la premiere étape si on est en PVT et que l'on souhaite appliquer ( après avoir vérifer les catégories d'emploi), par où on commence?
Je crois que j'ai fait une boulette
je n'ai pas le formulaire 1295 au tout début - moi j'ai "Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur ( IMM5710)"
Est ce que ça me dirige vers le permis de travail mobilité francophone?
Joe I |
Message de laure37
Du coup on est censé faire la demande en ligne sur Mon CIC ou pas?
Bonjour,

Tu peux faire la demande directement en ligne ou faire le demande par papier en envoyant tout au CRDV de Paris.

Message de laure37
Du coup, la premiere étape si on est en PVT et que l'on souhaite appliquer ( après avoir vérifer les catégories d'emploi), par où on commence?
Je t'invite à lire les messages en première et seconde page notamment la conversation entre @Marie et @Toupou qui débute ici :

-->> Canada Mobilité francophone (permis de travail sans EIMT)
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Laure I |
Si on se trouve au Canada, peut-on envoyer sa candidature à Vegreville ou dans un bureau d'immigration au Canada ?

Si vous vous trouvez au Canada sous un permis d'études ou un permis de travail (ex : PVT, JP ou stage coop par exemple) hors Mobilité francophone ou hors Avantage significatif francophone, la demande de permis de travail temporaire ne pourra pas être traitée au Canada ou à un point d'entrée. Si vous êtes au Canada, vous pouvez communiquer avec un bureau des visas à l'étranger (l'ambassade du Canada à Paris est particulièrement au fait de cette procédure).
Du coup on est censé faire la demande en ligne sur Mon CIC ou pas? ou contacter directement l'ambassade qui évidemment n'est pas trs joignable "33-1) 44.43.29.00
Aucun renseignement concernant les visas et l'immigration n'est disponible."
Du coup, la premiere étape si on est en PVT et que l'on souhaite appliquer ( après avoir vérifer les catégories d'emploi), par où on commence?
Marie I |
Message de Cherita
Bonjour,
Je suis sénégalaise et je réside au Sénégal. Je travaille d'ailleurs pour l'Ambassade du Canada a Dakar. Je ne suis donc pas éligible pour un PVT mas j'aimerais acquérir une expérience canadienne sous le programme de la mobilité francophone. Est-ce que les offres d'emploi publiées sur ce site rentrent dans le cadre de ce programme?
Pouvez-vous me donner de liens pour avoir accès aux offres d'emploi et/ou un espace d'échange avec les recruteurs?
Bonjour,

Non, ça n'est pas forcément le cas. Les emplois peuvent aussi concerner des pvtistes. Mais tu peux toujours essayer de postuler.
Awoa Sima I |
Message de LilyLJ
C'est ce que je voulais dire oui.

Après l'avis de Joe est super intéressant. Lis bien son paragraphe. Entre autres, n'oublies pas que quand tu reçois ta LI pour le PVT, tu as 1 an pour entrer sur le territoire et transformer officiellement la lettre en permis. Si tu obtiens ta LI quelques mois après la validation de ton permis Mobilité Francophone, ça pourrait alors être dommage...
Après tout dépend de ton projet. Je pense qu'avec ce que vient de dire Joe tu as des éléments intéressants pour prendre ta décision.

_________
@TTorSightView : u rock !!
Bonjour,
Je suis sénégalaise et je réside au Sénégal. Je travaille d'ailleurs pour l'Ambassade du Canada a Dakar. Je ne suis donc pas éligible pour un PVT mas j'aimerais acquérir une expérience canadienne sous le programme de la mobilité francophone. Est-ce que les offres d'emploi publiées sur ce site rentrent dans le cadre de ce programme?
Pouvez-vous me donner de liens pour avoir accès aux offres d'emploi et/ou un espace d'échange avec les recruteurs?
Céline I |
Message de Cecilien
comme je suis également inscrit pour le PVT 2017, si je reçois une invitation ultérieurement à ma ré-entrée sur le territoire grâce à Mobilité Francophone, alors je pourrai valider celle-ci et la garder sous le coude, c'est bien ça ?
C'est ce que je voulais dire oui.

Après l'avis de Joe est super intéressant. Lis bien son paragraphe. Entre autres, n'oublies pas que quand tu reçois ta LI pour le PVT, tu as 1 an pour entrer sur le territoire et transformer officiellement la lettre en permis. Si tu obtiens ta LI quelques mois après la validation de ton permis Mobilité Francophone, ça pourrait alors être dommage...
Après tout dépend de ton projet. Je pense qu'avec ce que vient de dire Joe tu as des éléments intéressants pour prendre ta décision.

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@TTorSightView : u rock !!
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Cecilien I |
Message de TTorSightView

Théoriquement, il n'y a rien qui te l'interdit. Mais il faut quand même prendre conscience que ce sont deux permis totalement différents et que les conséquences ne sont pas les mêmes. Je te donne un exemple pour que tu saisisses ce à quoi je souhaite faire référence. Si tu prends le cas de l'assurance maladie. Dans la plupart des provinces, avec un permis fermé type Mobilité Francophone, tu as droit à l'assurance provinciale même si la plupart du temps il y a une carence à respecter. (La carence n'étant pas nécessairement un problème car l'employeur est censé en général te proposer une assurance qui te prenne en charge durant cette carence). Pour le PVT, tu n'as quasiment jamais le droit à l'assurance maladie (du moins pas de suite).Tu devras donc prendre une assurance maladie privée depuis l'extérieur du Canada ce qui est loin d'être facile quand tu es déjà au Canada.
De plus, si tu reçois une lettre de correspondance pour le PVT, tu perds automatiquement le droit de te présenter à nouveau ni au PVT ni au JP. Si ca se passe bien durant les mois qu'ils te restent tu fais quoi arriver au moment de la date fatidique ? Tu l'actives ou tu laisses couler ?
Il va peut être falloir convaincre l'agent aux services des frontières que tu aies bien au fait des changements que pourraient incomber de passer à un PVT qui est plus restreint.
Le permis Mobilité francophone est censé être un permis de longue durée tandis que le PVT est tout l'inverse.
De même, si tu reçois une invitation au même moment que le traitement de ta demande de permis Mobilité Francophone, ça peut tiquer à un moment ou un autre car il y en a forcément un qui sera délaissé. Au delà de ça tu es libre de le faire faut juste peser le pour et le contre.
Bien entendu, ça reste un avis personnel.
Effectivement ! Tu as énoncé de trèèèès bons points ! Merci infiniment.
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Joe I |
Message de LilyLJ
J'ai peut-être passé l'info en lisant le dossier, mais un permis de travail obtenu via Mobilité Francophone a-t-il une durée de validité?
La validité du permis est la fin de ton offre d'emploi. Si ton offre d'emploi est permanente la limite est celle de ton passeport au moment de la demande. (De même si ton passeport expire avant l'offre c'est cette date d'expiration qui primera).

Message de LilyLJ
Et est-ce que, contrairement au JP, on peut exercer un emploi qui n'est pas lié à nos études? (mais qui rentre quand même dans les catégories d'emploi citées en conditions)
Oui l'important c'est que l'employeur soit convaincu de ton profil et qu'il paie les frais de conformité de l'offre. Tu n'a pas à apporter la preuve car c'est ton offre demploi/lettre d'embauche/contrat d'emploi qui fait office.

Message de LilyLJ
Si l'on obtient un tel permis via Mobilité Francophone, est-ce envisageable d'avoir en parallèle de cet emploi un emploi secondaire, pour arrondir les fins de mois par exemple?
En aucun cas, c'est un permis fermé. Tu ne dois pas toucher d'autres rémunérations que celles du permis. Tu peux par contre faire des heures supplémentaires (ou tout simplement plus d'heures que ce qui est inscrit) dans la limite légale et sous réserve de rémunération légale également Tu peux aussi être augmenté.

Message de Cecilien
Est-il alors possible d'être embauché sous le programme Mobilité Francophone et de garder une invitation au PVT validée en tant que "joker" (pendant un an après validation de l'invitation donc) si jamais ça se passe mal avec l'employeur sous Mobilité Francophone ?
Théoriquement, il n'y a rien qui te l'interdit. Mais il faut quand même prendre conscience que ce sont deux permis totalement différents et que les conséquences ne sont pas les mêmes. Je te donne un exemple pour que tu saisisses ce à quoi je souhaite faire référence. Si tu prends le cas de l'assurance maladie. Dans la plupart des provinces, avec un permis fermé type Mobilité Francophone, tu as droit à l'assurance provinciale même si la plupart du temps il y a une carence à respecter. (La carence n'étant pas nécessairement un problème car l'employeur est censé en général te proposer une assurance qui te prenne en charge durant cette carence). Pour le PVT, tu n'as quasiment jamais le droit à l'assurance maladie (du moins pas de suite).Tu devras donc prendre une assurance maladie privée depuis l'extérieur du Canada ce qui est loin d'être facile quand tu es déjà au Canada.
De plus, si tu reçois une lettre de correspondance pour le PVT, tu perds automatiquement le droit de te présenter à nouveau ni au PVT ni au JP. Si ca se passe bien durant les mois qu'ils te restent tu fais quoi arriver au moment de la date fatidique ? Tu l'actives ou tu laisses couler ?
Il va peut être falloir convaincre l'agent aux services des frontières que tu aies bien au fait des changements que pourraient incomber de passer à un PVT qui est plus restreint.
Le permis Mobilité francophone est censé être un permis de longue durée tandis que le PVT est tout l'inverse.
De même, si tu reçois une invitation au même moment que le traitement de ta demande de permis Mobilité Francophone, ça peut tiquer à un moment ou un autre car il y en a forcément un qui sera délaissé. Au delà de ça tu es libre de le faire faut juste peser le pour et le contre.
Bien entendu, ça reste un avis personnel.
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Cecilien I |
Message de LilyLJ
J'ai peut-être passé l'info en lisant le dossier, mais un permis de travail obtenu via Mobilité Francophone a-t-il une durée de validité? Est-ce 2 ans comme un JP?
Et est-ce que, contrairement au JP, on peut exercer un emploi qui n'est pas lié à nos études? (mais qui rentre quand même dans les catégories d'emploi citées en conditions)
Si j'ai bien compris, le permis de travail obtenu via Mobilité Francophone est valable pour toute la durée de l'emploi sans limite de temps.

Si tu n'as pas fait d'études en relation avec le poste convoité et si tu obtiens une offre d'embauche malgré tout, c'est qu'il y a sûrement, au-delà de tes diplômes ou études, une preuve que tu es qualifiée pour ce poste. Tu dois alors présenter cette preuve pour obtenir ton visa.

Je te remercie pour ton retour.

Si je suis ton raisonnement, étant actuellement au Canada et passant pas mal d'entretiens en ce moment, il se pourrait que j'ai à valider mon permis de travail via Mobilité francophone prochainement. Et comme je suis également inscrit pour le PVT 2017, si je reçois une invitation ultérieurement à ma ré-entrée sur le territoire grâce à Mobilité Francophone, alors je pourrai valider celle-ci et la garder sous le coude, c'est bien ça ?

Merci encore.